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CONGE DE FORMATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les médecins exerçant dans les établissements publics de santé sont placés en congé de changement de spécialité pour suivre une formation de troisième cycle dans une nouvelle spécialité. Il prévoi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION ; FORMATION MEDICALE ; INSTITUT DE FORMATION ; INTERNE HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de[...]CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de l[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTITUT DE FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; STAGE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrant droit au congé pour formation syndicale pour les personnels médicaux, odontologiques et pharmaceut[...]ABSENCE SYNDICALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère les articles R. 6153-24-1 à R. 6153-24-4 au code de la santé publique et mofifie aussi quelques dispositions réglementaires du code de l'éducation pour accorde[...]ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Ajoutant six articles (D. 6152-73-1 à D. 6152-73-6) dans la sous-section 7 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret, vise à accorder des droits [...]BILAN DE COMPETENCE ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EPUISEMENT PROFESSIONNEL ; EVOLUTION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le président de la république, sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, ordonne l'insertion dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncti[...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LICENCIEMENT ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Adaptant les modalités du congé de reclassement, le présent décret complète les articles R. 1233-31, R. 1233-32 et article R. 5123-2 du code du travail . Ce faisant, il porte la durée maximale de ce congé de reclassement à 24 mois en cas de form[...]FRANCE COMPETENCES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle, le présent décret prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation[...]GUEGAN FORGET Christelle, Aut. ; GUIGOURESE Julie, Aut. ; COUANON Thomas, Aut. ; LEMONNIER Marthe, Aut. | 2019 | p. 23-32ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AIDE A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ATELIER THERAPEUTIQUE ; AUTOEVALUATION ; CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; CONGE DE FORMATION ; EDUCATION DU PATIENT ; EMPLOI ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ERGONOMIE ; ERGOTHERAPEUTE ; ERGOTHERAPIE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MEDECINE PHYSIQUE ET DE READAPTATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;L'unité de réadaptation fonctionnelle en milieu professionnel (URFMP) est un service d'accompagnement au maintien en emploi pour des personnes en situation de handicap en arrêt de travail. L'ergothérapeute intervient au cœur du parcours de réada[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;BESOIN ; CADRE DE SANTE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; EVOLUTION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ;Les cadres n’ont pas attendu le 1er janvier 2015 et la création du compte personnel de formation (CPF) pour prendre leur formation en main. Soucieuse de s’adapter aux évolutions de l’organisation des soins et des établissements pour mieux les in[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves en 2016 pour l'admission de 50 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves réservées aux membres du corps des cadres de santé pour l'admission de 25 stagiaires au cycle préparatoire au concours intern[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de form[...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]CONGE ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;le décret met en cohérence les dispositions réglementaires du code du travail relatives aux congés spécifiques, autres que les congés payés, avec les dispositions législatives résultant de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernis[...]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2015ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; LEGISLATION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Ce guide remplace le guide figurant en annexe de l'instruction n°DGOS-RH3-DGCS-4B-2012-70 du 9 février 2012 relative à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladie et accident de service. L'état de santé du fo[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Assouplissant les conditions d'ouverture du droit au congé pour validation des acquis de l'expérience (VAE) applicables aux personnes titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), le Premier ministre modifie plusieurs dispositions du code du[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le présent décret réécrit les dispositions du troisième chapitre du deuxième titre du troisième livre de la sixième partie du code du travail et abroge les 3° et 4° de l'article D. 1234-6 du même code. Il précise les modalités d'alimentation du [...]ACTIVITE SALARIEE ; AIDE A L'EMPLOI ; CERTIFICATION ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DECENTRALISATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; ENTRETIEN ; FINANCEMENT ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Modifiant à la fois le code du travail et le code de l'éducation, la présente loi traite de la formation professionnelle continue (et crée notamment un compte personnel de formation pour toute personne âgée d'au moins 16 ans en emploi ou à la re[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; DROIT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; BENEVOLAT ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMITE D'ENTREPRISE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE ; CONGE DE FORMATION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONVENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ENTREPRISE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GARDES ET ASTREINTES ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INDEMNITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSPECTION DU TRAVAIL ; LOYAUTE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; NEGOCIATION ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE SOCIALE ; POSTE DE TRAVAIL ; REFORME ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SOLIDARITE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Refondation de la partie législative du code du travail.Rectificatif au Journal officiel du 9 août 2016, édition électronique, texte n° 3 :- au 14° du II de l'article 39 :Au lieu de : « Art. L. 6323-30. - Les abondements supplémentaires mentionn[...]ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PERMANENTE DU PERSONNEL HOSPITALIER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONGE DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de préciser le champ d'application du congé de formation professionnelle (CFP), sa procédure de mise en œuvre, la situation des agents hospitaliers publics en congé de formation, leur indemnisation et les coti[...]ABSENCE SYNDICALE ; CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; STAGE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale, pour les fonctionnaires des établissements publics de santé et pour les agents contractuels de ces mêmes établissements, est fixée[...]
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