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ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROIT ;La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; ROLE ;La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; FANATISME ; ISLAM ; LAICITE ; RELIGION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ; SOIGNANT ; TERRORISME ;Le contexte actuel de menace terroriste conduit les soignants à des interrogations particulières en raison des sollicitations gouvernementales de repérage des patients radicalisés ou en voie de l'être. Ces questions fondamentales sont liées au s[...]CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel, dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s’instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiquée à[...]ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CONCEPT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVOLUTION ; INFIRMIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ROLE PROPRE ;Le contexte de pratique contemporain expose l’infirmier à de nombreux dilemmes éthiques de différentes natures. Alors que, depuis 1978, un rôle thérapeutique autonome lui a été conféré, il convenait de franchir une nouvelle étape dans l’affirmat[...]DEBOUT Christophe, Dir. ; DOUTRIAUX Yves, Aut. ; SNELLING Paul, Aut. ; KERGUENEC Yann De, Aut. ; CHAMBOREDON Patrick, Aut. ; LECOINTRE Brigitte, Aut. ; TIRAND MARTIN Catherine, Aut. ; DANAN Jane-Laure, Aut. ; GIRAUD-ROCHON François, Aut. ; DEPOIRE Nathalie, Aut. ; TROLLIET Julie, Aut. ; DESCLERC-DULAC Danièle, Aut. | 2017 | p. 19-54ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CODE ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INFIRMIER ; LEGISLATION ; MORALE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PATIENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; USAGER ;Dossier présentant l'historique et le cadre légal de l'exercice de la profession infirmière.BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOUCHEMENT SOUS X ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE L'ENFANT ; DROIT DE LA FEMME ; DROIT DE LA PERSONNE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; PROTOCOLE ; SECRET DES ORIGINES ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Cette instruction a pour objet d'accompagner les femmes accouchant dans le secret et de conforter le dispositif départemental concernant l’accès aux origines personnelles.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONVENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; IDENTITE ; INFORMATIQUE ; JUSTICE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRISON ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE ; SECRET PARTAGE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; JUSTICE ;La présente instruction a pour objectif d'expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs d'établissements de santé dans l'authentification des personnels des unités sanitaires rattachés aux établissements de santé[...]CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONFLIT D'INTERET ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INFORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICITE ; REMUNERATION ; SANCTION ; SANTE ;Transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l'homme avec les acteurs du champ de la santé.GUIEU Morgane, Aut. ; VEDIE Christian, Aut. ; GAVAUDAN Alain, Aut. ; COLOMBARD Roselyne, Aut. ; MEILAC Jean-Marc, Aut. | 2017 | p. 229-233LOI DU 4 MARS 2002 ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE LONGITUDINALE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; SECRET MEDICAL ;La loi du 4 mars 2002, considérée en France comme une étape fondamentale du droit médical, a consacré la possibilité d’accès direct du patient à son dossier médical. Le professionnel de santé, quel que soit son mode d’exercice, hospitalier, priv[...]Entretien avec Didier Borniche, président de Conseil national de l'Ordre des infirmiers.ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTORITE PARENTALE ; DECISION ; INFORMATION DU PATIENT ; MINEUR ; PROTECTION JUDICIAIRE ; SECRET MEDICAL ;Le législateur a défini précisément les conditions d'accès au dossier médical du patient mineur, en principe réservés aux détenteurs de l'autorité parentale. Les professionnels doivent cependant respecter aussi les droits du jeune mineur à être [...]ACTE PROFESSIONNEL ; ANALYSE DE CONTENU ; DEONTOLOGIE ; DROIT ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; REFLEXIVITE ; REGLEMENTATION ; TEXTE OFFICIEL ;Publié le 27 novembre 2016 par décret au Journal officiel, le code de déontologie des infirmiers comprend l’ensemble des droits et devoirs des infirmiers, quels que soient leurs modes ou lieux d’exercice. Analyse du décret n° 2016-1605. [résumé [...]CONTENTION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEBAT ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOIN ; VIOLENCE ;Il existe un débat autour de la contention physique dans les établissements de santé mentale entre la nécessité de soigner et de protéger. Le point de vue dépend du regard de différents acteurs sur cet individu : soignant, institution psychiatri[...]Avec ses cinq millions d'agents, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable. Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Institu[...]FABAS Laure, Aut. ; LONG Aude, Aut. 2017DEONTOLOGIE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; MORALE ; PRATIQUE DU SOIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHIATRIE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN INFIRMIER ;Bibliographie réalisée dans le cadre du réseau Ascodocpsy pour la Commission Écoles Paramédicales contenant des références d'articles et d'ouvrages de 2007 à 2015.AUMONIER Nicolas, Aut. ; BEIGNIER Bernard, Aut. ; LETELLIER Philippe, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2017 | p. 125Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » - si la chose est possible - l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui «[...]DEONTOLOGIE ; EQUIPE SOIGNANTE ; FORMATION ; INTERPRETARIAT ; LANGUE ; MIGRANT ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNALISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SOIN INTERCULTUREL ; TRADUCTION ;A partir du cadre théorique de la niche d’activité professionnelle et d’études effectuées au Québec, un portrait des pratiques et représentations du travail avec interprètes dans les soins est dressé. Ce portrait est d’abord fait pour les contex[...]Entretien avec Jacques Marescaux, président de la fédération santé mentale France et Patrice Schoendorff, président de la fédération française de psycho-criminalistique sur la question de la collaboration entre soignants et ministère de l'intéri[...]MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Aut. ; LE GOFF Thierry, Dir. ; GIRARDIN Annick Préf., Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Bureau de la communication | 2017ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; PREVENTION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Ce guide propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique, il offre des éléments afin de prévenir[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ACCES AUX SOINS ; CONFLIT D'INTERET ; DEBAT ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; HUMANISATION DES SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; POLITIQUE DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Martin Hirsch dirige depuis quatre ans l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), le plus grand centre hospitalier d’Europe, navire amiral du système de santé français. Il montre les défis auxquels l’AP-HP est confrontée avec l’irruption d[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE. SERVICE EVALUATION ECONOMIQUE ET SANTE PUBLIQUE, Aut. | Saint-Denis-la Plaine : Haute autorité de santé | 2017ACCES AUX SOINS ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; FORMATION ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MIGRANT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFERENTIEL ; SECRET MEDICAL ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;La loi de modernisation de notre système de santé a confié à la HAS la mission d’élaborer un référentiel de compétences, de formation et de bonnes pratiques sur l’interprétariat linguistique pour les personnes éloignées des systèmes de préventio[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECRET PROFESSIONNEL ;La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en son lieu de travail.ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé), dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du dr[...]CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE ; BIENTRAITANCE ; BIENVEILLANCE ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT PENAL ; ECOUTE ; EMPATHIE ; MALTRAITANCE ; MEDECIN ; MEDECINE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SIGNALEMENT ; VIOLENCE ; VULNERABILITE ;Plus qu'une simple compétence, l'exercice médical résulte d'un travail de longue haleine, mené sur des siècles d'évolution et de progrès techniques dans le milieu de la santé et dans le domaine juridique. Une telle mutation, autant technologique[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; CAS CLINIQUE ; ENVELOPPE PSYCHIQUE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SCHIZOPHRENIE ; SECRET PARTAGE ; VIEILLISSEMENT ;Quel accueil peut-on proposer à des patients souffrant de schizophrénie vieillissants ? La maladie psychique vient compliquer l’accueil et l’accompagnement en institution. Une prise en charge articulant soin et médico-social permet de proposer u[...]PENNABLE Thierry, Aut. ; WOLF Sylvie, Aut. ; CHAUMIER Danièle, Aut. ; HAMM Isabelle, Aut. ; ADAM Patricia, Aut. | 2017 | p. 37-53COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONTRACEPTIF ; DEONTOLOGIE ; EDUCATION DU PATIENT ; EVOLUTION ; INFIRMIER ; INFIRMIER SCOLAIRE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PANSEMENT ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; ROLE PROPRE ; SPECIFICITE ;Le droit de prescrire est autorisé aux infirmières depuis 10 ans en France et permet une reconnaissance de leurs compétences. La prescription infirmière permet de dégager du temps pour les médecins en confirmant le rôle de collaborateur des infi[...]