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DEONTOLOGIE ; DISTANCE PROFESSIONNELLE ; DISTANCE THERAPEUTIQUE ; INFIRMIER ; PATIENT ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ;La Chambre disciplinaire nationale a rejeté la demande d’un praticien qui souhaitait que la décision de sa radiation pour manquements déontologiques soit annulée. Elle a opté pour une réformation partielle. [Résumé d'auteur]ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DUREE DE CONSERVATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d’alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la[...]CONSEIL D'ETAT ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DECISION DE JUSTICE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA SANTE ; JURISPRUDENCE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; VIE PRIVEE ; JUSTICE ;Saisi au contentieux par le Conseil national de l'ordre des médecins (dont la requête tend à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 octobre 2023 du ministre de la santé et de la prévention fixant les règles de gestion des droits d'[...]CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification du code de déontologie des pédicures-podologues, et donc de la section 4 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisi[...]DEONTOLOGIE ; DROIT ; DROIT DE LA FAMILLE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGUE ; RESPONSABILITE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées[...]ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; POSTURE PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le soignant peut être confronté à des familles qui ignorent la fin de vie de leur proche. Cette situation peut résulter d’un déni ou de la volonté du soigné. Le soignant respecte la volonté du patient tout en cherchant à la comprendre. Il adopte[...]
Nouveauté
ANESTHESIE REANIMATION ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; MOTIVATION ; PERFORMANCE ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SANTE AU TRAVAIL ;Sur la base de deux expériences professionnelles axées autour d’un questionnement éthique et déontologique, cet article explore la possibilité de l’attribution de primes sur objectifs dans le milieu du soin et en délimite les contours. Exemples [...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AYANT DROIT ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PROFESSIONNEL ;Sauf rares exceptions, le patient, et lui seul, est destinataire des informations médicales le concernant. Les professionnels doivent donc veiller à le solliciter avent toute communication à la famille. [résumé d'auteur]CENTRE NATIONAL DE RESSOURCES SOIN PALLIATIF ; ACCES AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; FIN DE VIE ; LEGISLATION ;Définis par la circulaire du 26 août 1986, les soins palliatifs sont dispensés à des personnes en fin de vie et contribuent au soulagement des souffrances. Depuis la loi du 9 juin 1999, l'accès aux soins palliatifs est un droit des personnes mal[...]Un nombre croissant d’infirmiers libéraux se lancent dans des activités complémentaires. Pour autant, ce double exercice ne doit pas être pratiqué en dehors des règles fixées par les Codes de santé publique et de déontologie dont le Conseil nati[...]HEIDDEGER Martin ; KLEIN Melanie ; LEVINAS Emmanuel ; ALTERITE ; ATTACHEMENT ; CLIVAGE ; DEONTOLOGIE ; DEUIL ; GESTALT THERAPIE ; PSYCHOTHERAPIE HUMANISTE ; RELATION D'OBJET ;Se retrouver devant la mort de l’autre amène à vivre solitude et incapacité à donner un sens à la perte. La position de thérapeute face à la mort d’un client mène dans ce labyrinthe de contraintes. La réalité de l’espace thérapeutique semble une[...]INFORMATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION ; RESPONSABILITE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ;Le secret professionnel est une notion complexe,régulièrement mise à mal.Considéré comme une nécessité dans les soins,il participe à garantir une relation soignant-soigné de qualité.Pour autant,avec le développement des nouvelles technologies et[...]ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION EN ALTERNANCE ; REFERENTIEL ; REFLEXIVITE ; SECRET MEDICAL ; SUPERVISION ; TUTORAT ;L’acquisition des compétences relatives à l’exercice de la fonction infirmière relève de savoirs théoriques et de savoirs expérientiels au service de la clinique.Cette expérience de terrain se travaille avec les tuteurs de stage, maillon essenti[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AVOCAT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; HONORAIRE ; PROFESSION ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, la première ministre, sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, décrète l'actualisation des grands principes applicables aux avocats dans leurs relations avec les justiciables[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;ADMINISTRATION CENTRALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction clarifie les processus de recrutement et de nomination à un emploi de direction au sein de l’administration centrale des ministères chargés des affaires sociales. Elle détermine également les niveaux de rémunération des d[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; LEGISLATION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; RELATION PARENT ENFANT ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIOLENCE FAMILIALE ;Le travail avec un enfant victime de violences intrafamiliales introduit d’emblée la loi, représentée par l’institution judiciaire, dans l’espace supposé intime de la rencontre clinique. Il est donc à l’avantage du clinicien de savoir ce qu’il p[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AVANTAGE EN NATURE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONVENTION ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RAPPORT OFFICIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; INFORMATION ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête la nature des informations présentées dans le rapport permettant d'évaluer le dispositif de contrôle des conventions octroyant un avantage en application de l'article L. 1453-8 du code de la san[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; INVALIDITE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRACABILITE DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; INFORMATION ;Saisie par la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion d'une demande d'avis portant sur un projet de décret en Conseil d'État relatif au dossier médical en santé au travail (DMST), la Commission nationale de l'informatique et des liber[...]LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]La question peut faire sourire. Pourtant, dans un contexte de tarification à l’activité qui stimule la concurrence entre établissements, de difficultés de recrutement pour maintenir les activités et de contraintes budgétaires fortes qui incitent[...]ATTESTATION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CERTIFICAT MEDICO LEGAL ; CONDUITE A TENIR ; DEONTOLOGIE ; INFIRMIER ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN ; RESPONSABILITE ;Si médecins et infirmières sont régulièrement sollicités pour produire des certificats médicaux ou des attestations, ils doivent le faire dans le respect des règles déontologiques. [résumé d'auteur]CHARDEL Pierre-Antoine, Aut. ; KHONSARI Hossein, Aut. ; SUPIOT Elsa, Aut. ; ELIE Pauline, Aut. ; TOUCHARD Cyril, Aut. ; VALLEE Fabrice, Aut. | Paris : Chaire de philosophie à l'hôpital | 2023Séminaire Consultation médicale endormie : réflexions éthiques. Avec l'Hôpital Lariboisière, discussions autour des enjeux relatifs au solutionnisme technologique et à la surveillance quant au secteur de la e-santé. Le numérique offre de vastes [...]CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; EUTHANASIE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PLAN DE SOINS ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESEAU DE SANTE ; SECRET PARTAGE ; SOIN ; SOUFFRANCE PSYCHIQUE ; VALEUR ; VULNERABILITE ;Lorsque nous voulons fournir des soins de qualité, nous partons souvent de la volonté des usagers. Mais comment faire avec des personnes vulnérables qui sont fortement dépendantes des soins ? Ethique des soins propose une méthode pratique et thé[...]ARME ; CONDUITE A TENIR ; DROIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Que doit faire un soignant qui découvre, à l’hôpital ou dans le cadre d’un suivi ambulatoire, qu’un patient détient une arme ou souhaite en acquérir une ? Que dit la loi ? [résumé d'auteur]COMPORTEMENT VIOLENT ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRISE EN CHARGE ; REFUS ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOIGNANT ; VIOLENCE ;Seuls ou en équipe, les soignants expriment parfois des réserves pour accueillir un patient réputé trop agressif ou violent. Ont-ils la possibilité d’invoquer le droit de retrait ou le refus de soin ? [résumé d'auteur]AGENCE NATIONALE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; METHYLPHENIDATE ; SYSTEME NATIONAL D'INFORMATION INTERREGIMES DE L'ASSURANCE MALADIE ; CONFLIT D'INTERET ; DIAGNOSTIC ; ENFANT ; PREVALENCE ; TRAITEMENT ; TROUBLE DEFICITAIRE DE L'ATTENTION HYPERACTIVITE ;Contexte : La prévalence de l’hyperactivité/TDAH fait l’objet d’intenses débats au niveau international. En France, la seule étude disponible pointe un taux de prévalence du TDAH de 3,5 à 5,6 % des enfants âgés de 6 à 12 ans. Les auteurs estimen[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABILITATION FAMILIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter, sous la forme de fiches techniques, les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux établissem[...]
![Santé, sécurité, justice [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390212.webp)
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