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CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR |
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[s.n.] | Paris : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé | 2011COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION DE MALADES ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ; SANTE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications aux dispositions réglementaires concernant l'organisation et de fonctionnement des agences régionales de santé (ARS), et notamment les membres siégeant aux instances de ces agences : les commissio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONFERENCE SANITAIRE DE SECTEUR ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]La santé publique est un domaine organisé reposant sur plusieurs instances chargées de mettre en œuvre la politique et les objectifs de santé déterminés par l'État : les conférences régionales de santé et la Conférence nationale de santé publiqu[...]