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ACCESSIBILITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; COUT ; DEVELOPPEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; NUMERIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la n[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; LOUBAT Jean-René, Aut. ; BOUSQUET Fabrice, Aut. ; GILIOLI Christian, Aut. ; SOLER Jean Philippe, Aut. ; ATTAL Kevin, Aut. ; AMRI Karim, Aut. ; CHATARD Hortense, Aut. ; GILLIAUX Maxime, Aut. ; MENDZANA Luc Franck, Aut. ; RICHARD Estelle, Aut. ; LEMSAGUED Fadoua, Aut. | 2022 | p. 213-249ATTRACTIVITE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETHIQUE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Le « faire semblant », pathologie du changement ? Éthique, management et soin. Un management éthique est-il possible ? La gratitude, un levier pour redonner du sens au travail Le “graduate program”, une opportunité pour redynamiser les [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction précise les nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels recrutés dans les établissement publics de santé s’agissant notamment de leurs conditions de recrutement et d’exercice.CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite le contenu et les évolutions prévues par le nouveau statut unique de praticien hospitalier, issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel.CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MISSION ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à préciser le champ d’application et les conditions d’exercice des activités d’intérêt général et des activités non cliniques dénommées « valences » par les praticiens dans les établissements publics de santé.APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre fixe, dans le présent décret (applicable aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIE ; CHIRURGIE BARIATRIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; OBESITE ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN DE SUIVI ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « consultation infirmièr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DIABETE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; MEMBRE INFERIEUR ; PIED ; PLAIE ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Prise en charge des pl[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « réalisation d'une para[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DIAGNOSTIC INFIRMIER ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « réalisation de ponctio[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REGLEMENTATION ; SOIN DE SUIVI ; SOIN INFIRMIER ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « suivi, prescriptions e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'une section 5 (relative aux communautés professionnelles territoriales de santé, et composée actuellement du seul article D. 1434-44) au chapitr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PRESCRIPTION INFIRMIERE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOIN D'URGENCE ; SOIN DE SUIVI ; SOIN INFIRMIER ; SOIN TECHNIQUE ; PRATIQUE DU SOIN ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète les listes (figurant en annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018) des : actes techniques que l'infirmier exerçant en pratique avancée (IPA) est autorisé à effectuer sans pr[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur 'économie sociale et familiale' (ESF) et défin[...]ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEFINITION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FONCTIONNEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;Les décrets tant attendus relatifs aux soins médicaux et de réadaptation (SMR) ont été publiés le 11 janvier. Cette dénomination va remplacer celle de soins de suite et de réadaptation (SSR). L'auteur analyse dans cet article les deux décrets re[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Annoncée en septembre 2018 dans le cadre de « Ma santé 2022 : un engagement collectif », « la réforme des conditions de recours à l’emploi contractuel dans le cadre d’un contrat unique » a mis du temps à se concrétiser, au regard notamment de la[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTRACTIVITE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; GESTION DU PERSONNEL ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REFORME ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ;Six mille trois cents : c’est le nombre record de candidats inscrits au concours 2022 de praticien hospitalier, dont les épreuves rénovées ont eu lieu de février à avril 2022, soit + 50 % par rapport à 2021. Qu’en sera-t-il en 2023 et ensuite ? [...]ACCUEIL ; CADRE DE SANTE ; EQUIPE SOIGNANTE ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TRANSMISSION DU SAVOIR ;Dans une équipe, tout démarre par l'accueil des nouveaux arrivants qu'il va falloir adopter pour qu'ils adoptent eux-mêmes l'équipe : retour d'expérience de trois cadres de santé.THIBAULT Pascale, Aut. ; DEBRAY Cécile, Aut. ; DENUAULT Emmanuel, Aut. ; CRETANT Maria, Aut. ; PETIT Célia, Aut. ; BESANCON Nadège, Aut. ; COURBON Jean-Claude, Aut. | 2022 | p. 40-56ATTRACTIVITE ; CADRE DE SANTE ; COHESION ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; GROUPE D'APPARTENANCE ; MANAGEMENT ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; VALEUR ;Constituer une équipe est une préoccupation constante de l'encadrement. La place du cadre y est centrale. Le dossier apporte des témoignages et des réflexions sur le sujet.CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Par le présent décret (applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022, et pris sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé), le premier ministre instaure une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificit[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; PERSONNEL MEDICAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN SUPERIEUR ; EDUCATION ;Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent la définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et s[...]ANONYMAT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; MEDECIN ; ORDONNANCE MEDICALE SECURISEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SOIN EXTRA HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification rédactionnelle des articles R. 2212-10, R. 2212-14-1 et R. 2212-16 du code de la santé publique ainsi que de l'article 3 de la convention type[...]CHIRURGIE REPARATRICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; GREFFE D'ORGANE ; PEAU ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; REGLEMENTATION ; MEDECINE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification des dispositions de l'article R. 1241-3-2 du code de la santé publique, et ce afin d'énoncer les trois conditions à réunir pour effectruer le [...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des pièces justificatives permettant d'apprécier les candidatures des psychologues souhaitant intégrer le dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement décrit par le décret n[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; SEANCE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'actualisation de plsieurs dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale afin de permettre la prise en charge par l'assurance maladie des séance[...]