SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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AGE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Mettant immédiatement en œuvre les dispositions relatives à la prolongation d’activité applicables aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers issues de l’article 141 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de moderni[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de classement dans les catégories active et sédentaire des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière.AIDE SOIGNANT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ;La profession infirmière est réglementée. L'aide soignante qui dépasse le champ de ses compétences exerce illégalement la profession infirmière.AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; FISCALITE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT DE FONCTION ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État précise les conditions d'affectation au service public hospitalier (ou à la mission d'intérêt général) d'un logement de fonction concédé à titre gratuit à certains agents (tels les directeurs) du dit serv[...]CONSEIL D'ETAT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; REFUS ; JUSTICE ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du jury de l'examen de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française organisé au titre de l'année 2009 pour [...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; VICTIME ; DROIT ;Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Rétablissant l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de [...]AIDE MEDICALE ; AIDE SOCIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FONCTIONNEMENT ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANISATION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le paragraphe 11 (relatif aux structures dénommées “lits halte soins santé”) et insérant un paragraphe 12 (relatif aux structures dénommées “lits d'accueil médicalisés”) à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EUROPE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient l'organisation, l'inscription, le programme, le déroulement, la nature, la [...]FRESSANCOURT Yves, Aut. ; QUEMENEUR Eric, Aut. ; BERTHO Kilian, Aut. ; DUBOURG Olivier, Aut. | 2016 | p. 22-24GROUPEMENT D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ; ARMEE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE ; INFIRMIER ; SOIN D'URGENCE ;Intervenant en cas de crise majeure en France et à l’étranger, le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) mène des opérations complexes et spécifiques qui sont conduites dans des conditions et des environnements variés. La multi[...]LEFORT Hugues, Dir. ; LOOSLI Florian, Aut. ; HUTIN Alice, Aut. ; CARLI Pierre, Aut. ; LAMHAUT Lionel, Aut. ; FRESSANCOURT Yves, Aut. ; QUEMENEUR Eric, Aut. ; BERTHO Kilian, Aut. ; DUBOURG Olivier, Aut. ; ROCH Stéphane, Aut. ; GUILLOU Damien, Aut. ; PILORGET Franck, Aut. ; MARTINLE PLADEC Boris, Aut. ; MENORET Romuald, Aut. ; RODES Raphaël, Aut. ; PORLIER Magali, Aut. | 2016 | p. 15-34SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; ARMEE ; ARRET CARDIO RESPIRATOIRE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE ; INFIRMIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ; PRATIQUE DU SOIN ;L’infirmier urgentiste est doté de qualités multiples. Il doit faire face à des situations d’exercice particulières en situation conventionnelle, voire d’exception. Acteur majeur du soin, libéral, hospitalier, intervenant au sein d’un Smur ou av[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER ; ORGANISATION DES URGENCES ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; URGENCE MEDICALE ;Le service de santé et de secours médical d’un service départemental d’incendie et de secours est un acteur majeur du secours aux populations en France. L’officier santé est présent en salle opérationnelle ou sur le terrain. Le plus souvent infi[...]Sur les sites d’exploitation de minerais, gaz ou pétrole, les soins sont assurés dans des conditions peu ordinaires par des médecins ou des personnels paramédicaux. Le soignant doit remplir certaines conditions préalables, mais aussi posséder de[...]BRIGADE DE SAPEURS POMPIERS DE PARIS ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE MOBILE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; RECRUTEMENT ; SAMU ; SAPEUR POMPIER ; SMUR ;En collaboration avec l’ambulancier et le médecin urgentiste, l’infirmier en préhospitalier assure des soins dans un milieu souvent difficile, parfois hostile. Infirmier du service d’aide médicale urgente (Samu) ou de la Brigade de sapeurs-pompi[...]VERGNE Françoise, Aut. ; MEDICI Gérard, Aut. ; CHAVAROCHE Philippe, Préf. | Toulouse : Erès | 2016 | p. 173DISPOSITIF SNOEZELEN ; ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATION SEXUELLE ; ENVELOPPEMENT HUMIDE ; ESPACE TRANSITIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPIE ; SENSORIALITE ; VIE QUOTIDIENNE ;Les MAS, établissements mal connus, accueillent des populations variées ayant pour point commun de ne pas disposer d'autonomie suffisante pour les besoins de la vie quotidienne. Au-delà des préjugés, en s'appuyant sur leur expérience, les auteur[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé précisent les conditions d'exercice du contrôle budgétaire auxquelles sont assujetties les agences régionales de santé (ARS).AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions à respecter pour exercer la fonction de mandataire judiciaire à la protection des majeurs selon les différents modes d'exercice. Il fixe les critères de classement des candidatures dans le cadre de la procédure d[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; MISE A DISPOSITION ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; SERVICE PUBLIC ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;ACCES AUX SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET MEDICAL ; PSYCHIATRIE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant la sous-section 7 (relative aux établissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie) de la section 4 du chapitre quatrième du titre deuxième du livre premier de la sixième partie du code de la santé pu[...]ACTION SOCIALE ; AGREMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; REFERENTIEL ; ACTION SOCIALE ;Le décret modifie la procédure d'agrément des accueillants familiaux et précise les critères d'agrément des accueillants familiauxCENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne et au troisième concours d'accès au cycle de form[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; STAGE ; FORMATION ;Modifiant l'arrêté du 6 juillet 1994 relatif à la formation initiale et continue des techniciens sanitaires et à la formation continue des agents et adjoints sanitaires, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décen[...]ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; TEXTE OFFICIEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire (NOR : AFSH1418637D) est annulé en tant seulement que, en l'état du dispositif applicable, il ne diffère p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; ELEVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ELEVE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et la ministre des affaires sociales et de la santé autorise[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; PROJET DE SERVICE ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE CLINIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;Cette ordonnance a pour objet de modifier le droit applicable aux pharmacies à usage intérieur. Elle définit leurs missions, et notamment de les missions de pharmacie clinique. Elle adapte la législation aux groupements hospitaliers de territoir[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La nouvelle délimitation des régions résultant de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a pour effet d'entraîner, dans les ré[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; BUDGET ; CONDITION D'EXERCICE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales et de la santé, le Président de la République décide des nouvelles dispositions législatives applicables aux nouvelles agences régionales de santé (ARS) qui se substituen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en oeuvre au titre de l'année 2016 les tableaux d'avancement permetta[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Le présent décret étend les dispositions du décret du 9 mai 1995 aux recrutements de la fonction publique hospitalière et prévoit que les systèmes d'information de gestion des concours peuvent permettre aux candidats de transmettre tout document[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DEVELOPPEMENT ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECINE GENERALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; SPECIFICITE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche demandent aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et aux[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 50 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), le présent décret fixe le déroulement d[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; INVESTISSEMENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour le financement d'opérations d'inve[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; FORMATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent les conditions d'admission des étudiants en première année d'études préparatoires au diplôme d'État[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution des 11[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE SANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; QUALITE DES SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Introduisant deux nouveaux articles (D. 6323-10 et D. 6323-11) au code de la santé publique, le présent décret précise les mesures - et notamment la suspension totale ou partielle de l'activité - que peut prendre le directeur général de l'agence[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;La ministre de la santé modifie certaines formalités d'inscription aux épreuves de la session 2015 du concours national de praticien des établissements publics de santé (EPS) pour les candidats de la discipline biologie non titulaires du diplôme[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DGOS/DSS/1B n° 2010-183 du 3 juin 2010 relative aux élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, dans la présente instruction, les modalité[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A L'EMPLOI ; COMITE DE PILOTAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), aux directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU), aux directeurs des centre[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par la présente instruction, la ministre chargée de la santé rappelle les règles applicables en matière de rémunération des agents contractuels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalièr[...]ACTIVITE SALARIEE ; CHARGE DE TRAVAIL ; COMPTE ADMINISTRATIF ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PRIVE ; EMPLOI ; FACTEUR DE RISQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PREVENTION ; RETRAITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction, qui concerne 'tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé' ainsi que 'les salariés titulaires d'un contrat de travail de type [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; ORGANISATION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH1 n° 2014-132 du 24 avril 2014 relative à l'application des dispositions des arrêtés du 26 juillet 2010 modifiés organisant les modalités d'admission en deuxième et troisième années des études de sage-femme, la min[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE CLINIQUE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'instruction DGOS/R3/PF/DGS/PP4 n° 2011-425 du 14 novembre 2011 relative à la suppression des agréments délivrés par l'Agence de la biomédecine (ABM) aux praticiens en assistance médicale à la procréation (AMP) et en diagnostic prénat[...]