SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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EUROPE ; FRANCE ; ACCESSIBILITE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; MEDECINE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé ouvre le concours spécial d'internat de médecine à titre européen, accessible aux médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Unio[...]AGENCE NATIONALE DE L'EVALUATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; COMITE FRANCAIS D'ACCREDITATION ; ACCREDITATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOLOGIE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DEMARCHE QUALITE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Pris en application de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, le présent décret modifie la réglementation édictée au livre deuxième de la sixième partie du code de la santé publique, et abroge également le dé[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA DEMOGRAPHIE DES PROFESSIONS DE SANTE | 2008 | p. 278-330HAUTE AUTORITE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; EVOLUTION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La recommandation publiée en avril 2008 par la Haute Autorité de santé (HAS) 'Délégation, transferts, nouveaux métiers... Comment favoriser des formes nouvelles de coopération entre professionnels de santé ?' est un étape majeure dans l'organisa[...]CASIER JUDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DECES ; DELEGATION ; DEONTOLOGIE ; DOSSIER DE SOINS ; DROIT DU PATIENT ; ETHIQUE ; ETUDE GENERALE ; INFIRMIER ; INFRACTION ; LEGISLATION ; PATIENT ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROFESSION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SERVICE ADMINISTRATIF ; SOIN INFIRMIER ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Les auteurs, spécialistes du droit des malades et du droit hospitalier, répondent clairement à toutes les questions que se posent les infirmiers, de façon concise. Ils s'appuient sur des jurisprudences et des références précises. [d'après le rés[...]AGENCE NATIONALE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL ; ORGANISME GESTIONNAIRE DU DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENGAGEMENT ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Réécrivant les dispositions réglementaires du chapitre unique du titre deuxième du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique, modifiant et abrogeant aussi de nombreux articles des codes de la santé publique et de l[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ASSISTANT SOCIAL ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOMOTRICIEN ; PSYCHOTHERAPEUTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; AUTORITE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; MISSION ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;L'article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée crée un droit pour tout fonctionnaire de consulter un référent déontologue chargé de de lui apporter tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques m[...]AVANTAGE EN NATURE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENTREPRISE ; FONCTIONNEMENT ; IDENTITE ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; INTERNET ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2013 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêtéCADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PUERICULTRICE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le présent décret crée un nouveau cadre d'emplois revalorisé intégrant les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, lesquels sont mis en voie d'extinction. Il prévoit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget arrêtent les critères financiers cumulatifs que doivent remplir les centres hospitaliers universitaires (C[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PRIVE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNE MORALE ; PRESTATION DE SERVICE ; RECHERCHE CLINIQUE ; REFORME HOSPITALIERE ; DROIT ;Modifiant le chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, en y insérant notamment une section 5 relative aux filiales et prises de participation, le présent décret (pris en application[...]AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ; INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE ; INSTITUT NATIONAL DES DONNEES DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; ACCESSIBILITE ; ACCOMPAGNEMENT ; ACTEUR ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EFFICACITE ; EGALITE ; ENVIRONNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INNOVATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PHARMACOVIGILANCE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION MEDICALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; QUALITE DES SOINS ; RECHERCHE ; REFORME ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RESPONSABILITE ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC ; STRATEGIE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; TIERS PAYANT ; SANTE ;Après consultation (et décision) du conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi (longue de 227 articles) de modernisation du système national de soins, aux titres évocateurs : rassembler les acteurs de la san[...]ANESTHESIE REANIMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; EDUCATION ;Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.MARTY François ; MISSONNIER Sylvain ; DREYFUS M ; GUENICHE Karinne ; CARMOY R DE ; PERICCHI C | Paris : In Press | 2007 | p. 229CONDITION D'EXERCICE ; ECOUTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECINE ; PEDIATRIE ; PERINATALITE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHIATRIE ; PSYCHOLOGUE ; ROLE ; SOINS PALLIATIFS ; PSYCHOLOGIE ;Psychologue à l'hôpital : un seul intitulé pour un métier qui recouvre des réalités bien différentes. Ce livre réunit la contribution d'une quinzaine de psychologues décrivant chacun la nature de son travail au quotidien et son rôle au sein de l[...]AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ; CENTRE NATIONAL DE REFERENCE POUR LA LUTTE CONTRE LES MALADIES TRANSMISSIBLES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MALADIE ; MALADIE INFECTIEUSE ; MALADIE VIRALE ; MISSION ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANTE PUBLIQUE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 novembre 2004 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (à l'exception des articles 1, 2, 3 et 4 qui demeurent en vigueur jusqu'au 1er janvier 2017), la ministre des affa[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ENGAGEMENT ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé procèdent à la redistribution aux un[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL DE PROXIMITE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant une section 6 relative aux hôpitaux de proximité dans le chapitre premier du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ajoutant aussi les articles R. 162-42-7-2 à R. 162-42-7-6 au code de la sé[...]Le décret prévoit les conditions dans lesquelles les personnes qui satisfont aux conditions d'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière peuvent assurer l'entretien préalable au don de sang, prévu à l'article R. 1221-5 du code de la s[...]AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; ANTECEDENT FAMILIAL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DUREE DE CONSERVATION ; EMBRYOLOGIE ; EMBRYON ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXPLORATION MEDICALE ; FECONDATION IN VITRO ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECOMMANDATION ; SECURITE SANITAIRE ; SPERME ; MEDECINE ;Transposant en droit national les directives européennes relatives aux gamètes et aux tissus germinaux, le présent décret, pris pour l'application de l'article 155 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de sant[...]