SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; TRAVAIL ;Des épreuves sont ouvertes en 2010 pour l'admission de 30 stagiaires au cycle préparatoire au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par le Centre national de gestion de la fonction publique hospi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION ; TRAVAIL ;Des épreuves sont ouvertes en 2010 pour l'admission de 60 stagiaires au cycle préparatoire pour l'accès au concours interne de recrutement dans le corps des attachés d'administration hospitalière organisé par le Centre national de gestion de la [...]CONDITION D'EXERCICE ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; ORIENTATION SCOLAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La première année des études de santé est commune aux études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de sage-femme. Elle peut l'être également avec certaines formations paramédicales. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à c[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'établissement, de communication et de conservation du procès-verbal de rétablissement dans ses fonctions de l'agent suspendu de fonctions, lorsqu'aucune suite disciplinaire n'est donnée à l'issue d'une décision [...]CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LIBERTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d'application des articles 6 à 6 ter et 6 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Dans ce cadre, il fixe la liste des ac[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ENSEIGNEMENT ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; EDUCATION ;Pour encourager et diversifier l'accès à l'Ecole des hautes études en santé publique, le présent arrêté organise une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements publics de sant[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICO LEGALE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; OBLIGATION DE SOINS ; PROGRAMME D'ETUDES ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAIL ;La formation permettant aux médecins non psychiatres d'être inscrits sur la liste des médecins coordonnateurs comporte au minimum cent heures de formation théorique dispensées par une université ou par un organisme agréé de formation médicale co[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2009 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels de santé » (RPPS) est modifiée.CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie certaines modalités de recrutement des cadres socio-éducatifs dans les établissements de la fonction publique hospitalière, jusque là prévues par les dispositions du décret n° 2007-839 du 11 mai 2007.ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CHIRURGIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret énonce les règles d'identification et de tenue des listes des membres des professions médicales (complétant ainsi par une section 6 les dispositions réglementaires du chapitre 3 du titre 1 du livre 1 de la quatrième partie du Code de l[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BASE DE DONNEES ; CONDITION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Saisie le 29 février 2008, la CNIL rend une délibération le 27 mars suivant sur le Répertoire partagé des professionnels de santé (qui fait l'objet d'un arrêté définitif le 6 février 2009), dans laquelle elle ne voit aucune observation particuli[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;CONSEIL NATIONAL DE L'URGENCE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; SAVOIR ; SERVICE SOCIAL ; STAGE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les dispositions de ce décret modifient le Code de l'action sociale et des familles. L'article R. 411-3 du code de l'action sociale et des familles devient l'article R. 411-10 et les articles R. 451-37, D. 451-38, D. 451-39 et D. 451-40 devienne[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTROLE ; CURATELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; FINANCEMENT ; GERANT DE TUTELLE ; GESTION ; JUGE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; MARIAGE ; PACTE CIVIL DE SOLIDARITE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REFORME ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; TUTELLE ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;La loi du 5 mars 2007 opère d'importantes et nombreuses modifications aux règles qui régissaient jusqu'alors la protection des majeurs en France. Le présent guide ambitionne de répondre aux besoins d'information des professionnels des établissem[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 394-414CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ENSEIGNANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; IMPLICATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; JUSTICE ;Présentation de nombreux principes jurisprudentiels émanant de cours administratives d'appel (CAA) et du Conseil d'État (CE) ayant trait aux étudiants en soins infirmiers, à leur formation, à leur statut, à leur scolarité, à la discipline appliq[...]BESSA F ; BOUCHENE S ; CHEVALLET C ; DEVERS A ; DUFOUR A ; GIRER M ; GRILLET V ; LU D ; MARTINENT E ; MERSCH A ; MONIN AC ; ROUSSET G | 2009 | p. 252-311ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACTIVITE SALARIEE ; ASSURANCE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EXERCICE LIBERAL ; HARCELEMENT MORAL ; INFIRMIER ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURISPRUDENCE ; LICENCIEMENT ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REMUNERATION ; RESPONSABILITE ; SOIN INFIRMIER ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Après une étude générale des décisions jurisprudentielles de l'exercice infirmier dans la fonction publique (parue dans le précédent numéro du périodique), sont ici passées en revue les règles dégagées par la justice quant à la pratique professi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABANDON DE POSTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE MALADIE ; DETACHEMENT ; DISPONIBILITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent arrêté prévoit l'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives au statut des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel le 1er janvier 2009, et notamment les postes à pourvoir en psychiatrie.ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret insère une section 4, relative à la déontologie des masseurs-kinésithérapeutes, au sein du chapitre Ier du titre II du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Nouvelle réglementation des conditions, de la durée, de la cessation et des règles relatives à la mise à disposition des fonctionnaires hospitaliers.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PERMANENTE ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABLE DE POLE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; TRAVAIL ;