SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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ORDRE NATIONAL DES INFIRMIERS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; ENCADREMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PARTENARIAT ; PRATIQUE DU SOIN ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; ROLE PROPRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SOIN INFIRMIER ; STAGE ; TUTORAT ; DROIT ;L'exercice de la profession d'infirmier est régi par des dispositions nombreuses et parfois complexes. Ces dernières suscitent bien des interrogations quant à leur portée opérationnelle et aux risques de contentieux qui résultent de leur inobser[...]BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CLINIQUE ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; DEFINITION ; DEMENCE ; DEONTOLOGIE ; ENCEPHALE ; ENTRETIEN ; ETHIQUE ; EVALUATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDICATION THERAPEUTIQUE ; LESION CEREBRALE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; METHODE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; ORTHOPHONIE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSION ; RECHERCHE ; REEDUCATION ; TEST ; TEST D'APTITUDE ; TROUBLE COGNITIF ; TROUBLE DU COMPORTEMENT ; PSYCHOLOGIE ;La pratique de la neuropsychologie, comme beaucoup de disciplines objectives et subjectives, nécessite 'curiosité et prudence' : la curiosité implique une réflexion sur l'élaboration et la pratique des tests et échelles neuropsychologiques, ce q[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION DE SOINS ; DEPASSEMENT DE FONCTION ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFRACTION ; METHODOLOGIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION PROFESSIONNELLE ; ROLE PROPRE ; SAVOIR FAIRE ; SOIN INFIRMIER ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Dès 2003, l'idée d'une coopération entre les professionnels de santé était lancée dans le but de parvenir à des transferts de tâches et de compétences. Des processus expérimentaux, assez limités, ont été alors mis en œuvre. En 2008, la Haute Aut[...]AGREMENT ; BATIMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ELECTRICITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FEU ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE INCENDIE ; TRAVAIL ;ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AGENT CHEF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTITUT DE FORMATION ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; SAGE FEMME ; SECRETAIRE MEDICALE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret apporte quelques modifications aux conditions de recrutement et aux statuts des personnels hospitaliers suivants : adjoints des cadres hospitaliers de classe normale, secrétaires médicaux de classe normale, directeurs d'école d[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT ; DETACHEMENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SUSPENSION ; TRAVAIL ;ALLOCATAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; OFFRE DE SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; SERVICE PUBLIC ; SANTE ;La présente circulaire indique les conditions de mise en œuvre du contrat d'engagement de service public que peuvent signer les étudiants et internes en médecine dès la deuxième année de leurs études et jusqu'à la fin de leur formation médicale.ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STAGE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour but de préciser les modalités de sélection et de nomination sur les postes vacants de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, s'agissant de la première mise en œuvre des dispositions de la loi n°[...]BIOLOGIE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Au sens de l'article L. 6213-1 du code de la santé publique, un biologiste médical est un médecin titulaire du diplôme français d'État de docteur en médecine (ou d'un diplôme émanant d'un État communautaire et reconnu en France) ou un pharmacien[...]ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Des autorisations spéciales d'absence sont accordées aux représentants syndicaux mandatés pour participer aux congrès ou aux réunions statutaires des organismes directeurs d'organisations syndicales. Ces autorisations sont délivrées dans la limi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; INDICATEUR DE GESTION ; MISSION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SANCTION ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le chapitre IV du titre premier du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglementaire : articles D. 6114-1à R. 6114-17). Font ansi l'objet d'une nouvelle réglementation les contrats pl[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIETETICIEN ; DONNEE PERSONNELLE ; ERGOTHERAPEUTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le présent décret modifie en substance le Code de la santé publique en introduisant de nouvelles règles liées à l'exercice professionnel des pharmaciens et des auxiliaires médicaux (dont les infirmiers, les ergothérapeutes et les psychomotricien[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Le candidat souhaitant acquérir le diplôme d'État d'ergothérapeute par la validation des acquis de l'expérience (VAE) doit justifier des compétences acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct av[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère une sous-section 2 relative au régime d'autorisation des programmes d'éducation thérapeutique à la section 1 du chapitre premier du titre VI du livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles R. 1161-3[...]AGREMENT ; ASSOCIATION DE MALADES ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION DU PATIENT ; PLAN D'ACTIONS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Le décret insère un titre VI relatif à l'éducation thérapeutique des patients au livre premier de la première partie du code de la santé publique (articles D. 1161-1 et D. 1161-2). Il ajoute également un titre II concernant la protection des per[...]ATTESTATION ; CAHIER DES CHARGES ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN D'URGENCE ; PRATIQUE DU SOIN ;L'arrêté du 3 mars 2006 a créé l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU). Cette circulaire vient rappeler que la détention de l'AFGSU de niveau 2 est obligatoire en 2010 pour l'obtention des diplômes d'État de la quasi-tot[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETUDIANT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de formation et de recherche (UFR) de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de participer effectivement à l'activité hospitalière. Chaque année, des étudiants [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; FORMATION ;Les praticiens nommés dans les fonctions de responsable de pôle sont tenus de suivre au cours de leur mandat initial une formation d'adaptation à l'exercice de ces fonctions dans des conditions fixées par le présent arrêté. La durée totale de la[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; EFFECTIF ; EMPLOI ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DU PERSONNEL ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; MISE A DISPOSITION ; POSTE DE TRAVAIL ; PROFIL DE POSTE ; RECRUTEMENT ; SOCIETE ;Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent actuellement des difficultés importantes de fonctionnement liées aux conditions de mise à disposition par l'État de ses personnels. La circulaire reconnaît qu' « il est néc[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INDEMNITE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SERVICE ; ORGANISATION SANITAIRE ;De nouvelles dispositions réglementaires concernant les pôles d'activité clinique et médico-technique sont insérées au chapitre VI du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (sous les articles D. 6146-1 à R. 6[...]AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; JEUNE ENFANT ; LICENCIEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; TRAVAIL ;Un chapitre 4 relatif aux maisons d'assistants maternels nouvellement créées est inséré au titre II du livre IV du code de l'action sociale et des familles (articles L. 424-1 à L. 424-7). Des modifications quant à la pratique professionnelle des[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Les épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2010, sont organisées selon les modalités prévues au présent arrêté. Les inscriptions s'effectuent au siège des agences régionales de santé (ARS). La pér[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;Pour les personnes souhaitant exercer les professions de chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme en France, la maîtrise de la langue française ne fait plus partie des épreuves de vérification de leurs connaissances dans le cadre d[...]