SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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AGENT CHEF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 3 août 2007 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titre permettant l'accès au corps des agents chefs de la fonction publique hospitalière (FPH) et l''arrêté du 3 août 2007 f[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; MEDECINE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code de la santé publique et de la section 3 du chapitre premier du titre cinquième du livre premier de l[...]AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOPATHOLOGIE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; VALIDATION ; FORMATION ;En application de (l'article 52 de) la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et du décret n° 2010-534 du 20 mai 2010 relatif à l'usage du titre de psychothérapeute, l'usage du titre de psychothérapeute est rés[...]AGREMENT ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PARAMEDICALE ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; SCOLARITE ; SPECIALITE PARAMEDICALE ; SANTE ;Le présent arrêté traite des nombreux aspects liés à la formation préparant au diplôme d'État d'infirmier (DEI) anesthésiste : les missions des écoles d'infirmiers anesthésistes, l'autorisation de ces écoles et l'agrément de leur directeur (qui[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966, dans la limite de 6 % des nominations prononcées[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé autorise, à titre transitoire, les médecins ou pharmaciens ne remplissant pas les conditions habituelles à concourir dans la spécialité 'hygiène hospitalière ', pour les ses[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; IMPLICATION ; INTERNE HOSPITALIER ; PROJET PROFESSIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Le présent arrêté répartit entre les unités de formation et de recherche médicales les contrats d'engagement de service public non conclus au 15 mai 2012, d'une part, pour les étudiants et, d'autre part, pour les internes en médecine au titre de[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHOLOGUE ; RECHERCHE CLINIQUE ; ROLE ; SAVOIR ; STATUT DU PERSONNEL ; SUPERVISION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire DHOS/RH4 n° 2010-142 du 4 mai 2010 relative à la situation des psychologues dans la fonction publique hospitalière (FPH), la présente circulaire organise la profession de psychologue dans les établissements publics de san[...]CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; LANGUE ETRANGERE ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;La présente instruction présente le dispositif relatif, d'une part, au maintien en fonction des praticiens à diplôme hors Union européenne et, d'autre part, aux conditions d'éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances. El[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En vertu des dispositions de cet avis, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ayant atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 ainsi que les praticiens hospitaliers ayant atte[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESIDENCE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PHARMACIEN ; RECRUTEMENT ; SAVOIR PRATIQUE ; STAGE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente circulaire présente le dispositif juridique qui doit permettre aux titulaires d'un diplôme de docteur en médecine ou en pharmacie les autorisant à exercer dans le pays d'obtention ou d'origine, de bénéficier d'une formation complémen[...]ADJOINT ADMINISTRATIF ; ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; ANIMATEUR ; ASSISTANT SOCIAL ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INGENIEUR HOSPITALIER ; INTERNET ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MONITEUR D'ATELIER ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PSYCHOLOGUE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière (FPH), le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels a[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; SAVOIR PRATIQUE ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRADUCTION ; TRAVAIL ;ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; BILAN SOCIAL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; REUNION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TECHNOLOGIE ; TEMPS DE TRAVAIL ; DROIT ;Le présent décret modifie plusieurs dispositions du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 fixant les conditions d'exercice du droit syndical des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médi[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFORMATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Dans le double but d'unifier le champ de la déclaration publique d'intérêts et d'assurer la transparence des débats des instances collégiales consultatives, le décret prévoit que chaque personne concernée établit, lors de sa prise de fonctions o[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret définit le contenu du contrat de droit public applicable, conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), aux person[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; MEDECIN ; PAYS ETRANGER ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Le décret précise, d'une part, les statuts sous lesquels il convient d'avoir exercé pour pouvoir être maintenu en fonctions et, d'autre part, les conditions d'éligibilité à la nouvelle épreuve de vérification des connaissances prévue par la loi [...]CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOMBRE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Au titre de l'année universitaire 2012-2013, le présent arrêté fixe à 180 le nombre d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche Par suite, il répartit cet effectif par interrégion et su[...]EUROPE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; OSTEOPATHIE ; STAGE ; TRAVAIL ;Le décret actualise les termes du décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie relatifs aux ressortissants de l'Union européenne et apporte une meilleure lisibilité des dispositions les conce[...]ACTE PROFESSIONNEL ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PHYSIOTHERAPIE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant le décret n° 75-557 du 2 juillet 1975 modifié relatif au statut particulier des techniciens de physiothérapie relevant du ministre chargé de la santé, le présent décret fixe les nouvelles dispositions statutaires applicables aux techni[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ;Fixant à 50 (25 pour le concours externe, 20 pour le concours interne et 5 pour le troisième concours) l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la s[...]CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNE MORALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PHARMACIEN ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SOIN AMBULATOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ajoutant un quatrième titre au livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique (dans la partie réglementaire de ce code, sous les articles R. 4041-1 à R. 4041-5), le présent décret définit les sociétés interprofessionnelle[...]ACCUEIL TEMPORAIRE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AGREMENT ; ASSISTANTE MATERNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; ENTRETIEN ; GARDE DE L'ENFANT ; JEUNE ENFANT ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; REFERENTIEL ; SAVOIR ETRE ; SAVOIR FAIRE ; VISITE A DOMICILE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article R. 421-5 et à l'annexe 4-8 du code de l'action sociale et des familles, le présent décret substitue aux critères d'agrément des assistants maternels, délivré par les services départementaux de protection maternelle et infanti[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Dans certaines conditions, souvent liées à un transfert d'activités des établissements privés à caractère sanitaire ou social vers un établissement public, les personnels de ces établissements privés peuvent, sous réserve de justifier de service[...]DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CARRIERE ; CONCERTATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EMPLOI RESERVE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PROFESSIONNALISATION ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;En vue de l'application du protocole d'accord, signé entre le Gouvernement et 6 organisations syndicales représentatives de la fonction publique, portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les 3 versants de la [...]ACCESSIBILITE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; EGALITE FEMME HOMME ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La présente loi prévoit d'abord plusieurs dispositions statutaires relatives à la lutte contre la précarité d'emploi dans la fonction publique étatique, territoriale et hospitalière. S'agissant particulièrement de la fonction publique hospitaliè[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;L'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital organisé par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements de la fo[...]