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CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CONTROLE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFIRMIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La question des conditions de la légalité d'exercice des professionnels médicaux, ou paramédicaux, est une des préoccupations du directeur des ressources humaines d'un établissement de santé. A ce titre, le cas de l'infirmier ou de l'infirmière [...]OUHARZOUNE Yasmina ; MICHAUD Stéphane ; SCHWEYER François-Xavier ; BLOCH Marie-Aline ; CADET Danielle ; LOUIS BURLAT Isabelle ; LAIGNEL Laurence ; GRUET MASSON J ; LEDOYEN Jean-René ; MULLER Catherine ; BOURBON A ; PERRASSE Martine ; MARTIN Jean-René ; DORE Anne-Marie ; POISSON Michel ; MAGNON René ; BUBIEN Yann ; TOUPILLIER D | 2015 | p. 13-67CARRIERE ; CHANGEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EVOLUTION ; HISTORIQUE ; MANAGEMENT ; MISSION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ;Ce dossier traite de la fonction de directeur des soins en présentant ses activités multiples, ainsi que ses qualités de professionnel du soin et de manager. Malgré les réformes successives du système de santé, ce dernier occupe, aujourd'hui, un[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CASIER JUDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Contrairement à une légende tenace, les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire n'interdisent pas par principe l'accès à la fonction publique. L'administration doit apprécier les motifs de la condamnation pénale dont l'agent a fai[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; CONDITION D'EXERCICE ; DELIT ; DEONTOLOGIE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; PHARMACIEN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; DROIT ;La notion de responsabilité demeure tout à fait théorique pour le pharmacien. Pris dans la tourmente de son activité quotidienne, ce dernier n'a pas forcément conscience de l'impact juridique de son exercice galénique. Cet article a pour ambitio[...]CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; EDUCATION SPECIALISEE ; INTERVENTION ; LEGISLATION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; EDUCATION ;Ensemble réglementé, structuré et contrôlé, l'éducation spécialisée constitue un secteur spécifique d'activité. Diverses catégories professionnelles y coopèrent : assistants de service social, enseignants, médecins, psychologues, rééducateurs, p[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; MEDECIN ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; DROIT ;Dans un contexte de restrictions budgétaires exacerbé pour le système de soins, il n'est pas inutile de rappeler l'indépendance dont bénéficie le médecin dans l''exercice de l'art'. En effet, il peut être tentant pour l'administration hospitaliè[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCEPT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT ; DYNAMIQUE DE GROUPE ; EVALUATION ; FORMATION ; MANUEL ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION INTERPERSONNELLE ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE ; TRAITEMENT ; TRAVAIL ; PSYCHOLOGIE ;Conçu spécifiquement pour les étudiants niveau L, ce manuel se veut résolument pratique en présentant sous forme de fiches les notions indispensables et leur actualisation ainsi que les thèmes émergents. Il rend également compte des multiples ap[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRAT ; DEONTOLOGIE ; EXERCICE LIBERAL ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDECIN ; MEDECINE LIBERALE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; DROIT ;Lorsqu’il prend la succession d’un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n’y aura de contrat médical que si les deux parties – médecin et patient – manifestent leur accord. La[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 15 décembre 2014, sont ouverts au titre de l'année 2016 des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins, l'effectif d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; ENCADREMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; REMUNERATION ; SECRETAIRE MEDICALE ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la création du corps des assistants médico-administratifs par le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et r[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier les capacités d'analyse, de synthèse et les aptitudes à l'[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice et la ministre des affaires sociales et de la santé dispensent les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrit[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre de la jeunesse et des sports dispensent les lauréats de l'inst[...]CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; TEST D'APTITUDE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant de vérifier le niveau de culture générale et les aptitudes à l'expressi[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DISPENSE ; ENSEIGNEMENT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; TEST D'APTITUDE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé dispense les lauréats de l'institut du service civique de l'épreuve écrite d'admissibilité permettant à l'établissement de formation de vérifier les capacités d'analyse et d[...]ACTE MEDICAL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MEDECIN ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé proposent une nouvelle rédaction de l'article premier de l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.AGENCE DE LA BIOMEDECINE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; ENQUETE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PROJET ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; MEDECINE ;Par la présente instruction, la ministre de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mener une enquête sur l'impact d'un projet de décret en Conseil d'État relatif aux compétences requises des praticiens [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; LANGUE FRANCAISE ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TEST DE CONNAISSANCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé abroge l'arrêté du 29 avril 2010 relatif à la vérification du niveau de maîtrise de la langue française pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre permettant l'e[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETRANGER ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; MEDECIN ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre en charge de la santé décide d'ouvrir épreuve d'aptitude, organisée au titre de l'année 2014 en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ress[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETRANGER ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXILE ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PHARMACIEN ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Pour différents professionnels de santé, le code de la santé publique prévoit qu'une commission d'autorisation d'exercice, placée auprès du ministre chargé de la santé, évalue la compétence de chacun des candidats. Cette commission est constitué[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT ; DIPLOME ; DOCTORAT ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; ORGANE DE DECISION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui entre en vigueur le 1er janvier 2015), la ministre en charge de la santé autorise le conseil de l'ordre des médecins à accorder aux médecins régulièrement inscrits au tableau de l'ordre un droit d'exercice complémentai[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SERVICE PUBLIC ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le nombre d'étudiants et internes en médecine pouv[...]QUEBEC ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; INFIRMIER ; PAYS ETRANGER ; TRAVAIL ;L'arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste et les conditions de validité des certificats, titres ou attestations délivrés par la province de Québec permettant l'exercice de la profession d'infirmière ou d'infirmier en qualité d'auxiliaire poly[...]ANIMATEUR ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prévoient l'organisation, le déroulement et la nature des épreuves des concours exte[...]ASSISTANT SOCIAL ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; MONITEUR EDUCATEUR ; ORGANISATION ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des assistants socio-éducatifs, des conseillers en économie sociale et familiale, des animateurs, de[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; ORGANISATION ; INFORMATION ;AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DIPLOME ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORDRE PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions de délivrance des autorisations d'exercice aux internes en médecine mis en disponibilité, dans le cadre de remplacements temporaires. Il détermine notamment la période pendant laquelle ces autorisations peuvent ê[...]