SANTEPSY > TRAVAIL > GESTION DU PERSONNEL > RECRUTEMENT > CONDITION D'EXERCICE
CONDITION D'EXERCICESynonyme(s)
condition de recrutement
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ACTE PROFESSIONNEL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; GRIPPE ; INFIRMIER ; INJECTION ; ROLE PROPRE ; SANTE PUBLIQUE ; VACCINATION ; SANTE ;L'nfirmier(e) est habilité(e) à pratiquer l'injection du vaccin antigrippal, dans les conditions définies à l'article R. 4311-3 et conformément au résumé des caractéristiques du produit annexé à l'autorisation de mise sur le marché du vaccin inj[...]ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEILLER EN ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'Etat d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]ASSISTANT SOCIAL ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 27 mars 2017 portant classification de certains diplômes du travail social selon la nomenclature des niveaux de formation à compter du 1 septembre 2018 et celle de l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 1 septembre 2009 relatif au diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale (CESF) à l'issue de la session d'examen 2020, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignemen[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (EJE) à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des d[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'État d'éducateur spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes d'État d'[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROJET PEDAGOGIQUE ; REFERENT ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Prévoyant l'abrogation de l'arrêté du 18 mai 2009 relatif au diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé à l'issue de la session d'examen 2020, et indiquant que les formations entamées avant le 1 septembre 2018 et la délivrance des diplômes [...]ASSISTANT SOCIAL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS ; EDUCATEUR TECHNIQUE SPECIALISE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Les corps de conseillers en économie sociale et familiale (CESF), d'éducateurs techniques spécialisés, d'éducateurs de jeunes enfants (EJE) et d'assistants socio-éducatifs relèvent, à compter du 1 février 2019, de la catégorie hiérarchique A et [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; MISSION ; ORGANISATION ; SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet d'expliciter, au travers du guide qui lui est annexé, les modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé, telles qu'elles résultent de l'ordonnance n° 2018-7 du 12[...]ACCOMPAGNEMENT ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DIPLOME ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; INTEGRATION SCOLAIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; SCOLARISATION ; EDUCATION ;Le décret élargit le vivier de recrutement des accompagnants d'élève en situation de handicap en assouplissant les conditions de recrutement. Il fixe par ailleurs à 60 heures la durée minimale de formation d'adaptation à l'emploi.CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; MEDECINE D'URGENCE ; RESPONSABILITE ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant la section 3 et modifiant la section 4 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret procède à la suppression de la commission nationale des formations aux [...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROTECTION DES DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d'information accompagne le décret n° 2018-596 du 10 Juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre et modifiant[...]ACTIVITE SALARIEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PEDICURE PODOLOGUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Pris pour application des sixièmes alinéas des articles L. 4311-15 et L. 4322-2 du code de la santé publique, et de l'article 63 de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (H[...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant les dispositions réglementaires du chapitre troisième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret (qui, pour l'essentiel, entre en vigueur le 1 novembre 2018) introduit une [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'organisation des épreuves du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2018.CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; RESEAU ; TRAVAIL ;Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.[...]AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; AGREMENT ; CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; COORDINATION ; DROIT DU TRAVAIL ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; EXAMEN MEDICAL ; FORMATION ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION ; INTERVENTION ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RADIOACTIVITE ; RADIOLOGIE ; RADIOTHERAPIE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et abrogeant les directiv[...]AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES RISQUES ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Modifiant le code du travail, le présent décret actualise les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle applicables aux femmes enceintes, venant d'accoucher ou[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CONVENTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités de coordination entre les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ou les services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) et les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD) pour as[...]SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; TEMPS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La durée de la prise en charge minimale par le service de soins infirmiers à domicile ou le service polyvalent d'aide et de soins à domicile, prévue par l'article D. 6124-312 du code de la santé publique est fixée à sept jours consécutifs.SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; PARTENARIAT ; PRISE EN CHARGE ; SERVICE DE SOIN INFIRMIER ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit les cas d'interventions conjointes des établissements d'hospitalisation à domicile avec un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile, auprès d'un même patient. Il définit égal[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé avise certains fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publique et certains praticiens qu'ils peuvent demander, sous conditions précisées, leur inscription sur les listes d'aptitudes à la hors[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent avis, la ministre des solidarités et de la santé établit les modalités d'inscription (et le nombre d'emplois) sur la liste d'aptitude à la hors classe du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; DIPLOME ; ENGAGEMENT ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret fixe la composition et les missions de la commission nationale chargée de proposer aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur d'autoriser les anciens résidents en médecine à s'inscrire à l'université. Ces derniers[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSULTATION ; CONTRACTUALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EDUCATION POUR LA SANTE ; EDUCATION SEXUELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GESTION ; INFORMATION ; MISSION ; ORGANISATION ; PLANNING FAMILIAL ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; SANTE PUBLIQUE ; SEXUALITE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; SANTE ;Réécrivant les dispositions réglementaires de la section 1 du chapitre premier du titre premier du livre troisième de la deuxième partie du code de la santé publique , la présent décret détermine les nouvelles conditions de fonctionnement des ét[...]