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AIDE SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; JEUNE ADULTE ; MINEUR ; PREFET ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de rappeler les obligations relatives à l’hébergement des mineurs et jeunes âgés de moins de vingt-et-un ans, confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), dans des établissements autorisés au titre du Code de [...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; RECRUTEMENT ; REGION ; STRUCTURE DE SOINS ; TRAVAIL ;Répartition par région des postes d’assistants spécialistes à temps partagé selon trois catégories distinctes et répartition des financements pour la période 2024-2026.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN A DIPLOME HORS UNION EUROPEENNE ; TRAVAIL ;Procédure dérogatoire et transitoire permettant de justifier l’exercice de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, s’agissant de praticiens étrangers titulaires d’un diplôme acquis hors Union européenne (PADHUE).CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EPREUVE ORALE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; RECRUTEMENT ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Le décret vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique. Le r[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION ; FORMATION EN ALTERNANCE ; JURY ; PROFESSIONNALISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités définit les modalités d'accès à la formation diplômante de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) attestant des compétences à exercer cette professio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERIMENTATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle ter[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFIRMIER ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou m[...]ANTIBIOTIQUE ; ATTESTATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; NORME ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Abrogeant à la fois l'arrêté du 29 juin 2021 fixant les conditions de réalisation des tests rapides oropharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A par les pharmaciens d'officine et l'arrêté du 28 novembre 2023 fix[...]CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRITERE DIAGNOSTIQUE ; DROIT DE LA SANTE ; ORDONNANCE MEDICALE ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANTE PUBLIQUE ; TEST VIROLOGIQUE ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'ajout des articles R. 5125-33-10, R. 5125-33-11 et R. 5125-33-12 au code de la santé publique et aussi l'actualisation de certaines dispositi[...]CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MEDIATEUR FAMILIAL ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012 relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial.CENTRE NATIONAL DE GESTION ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités avise les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et les praticiens hospitaliers des modalités de leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe [...]CONDITION D'EXERCICE ; CORONAVIRUS ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DE LA SANTE ; EXAMEN BACTERIOLOGIQUE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GRIPPE ; MALADIE VIRALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYPHILIS ; TEST VIROLOGIQUE ; TRACABILITE ; SANTE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités ajoute le test rapide d'orientation diagnostique (TROD) des virus de la grippe, de la covid-19 et des infections à virus respiratoire syncytial (VRS) seul ou associé à[...]CERTIFICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DIETETICIEN ; DIPLOME ; DROIT DE LA SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le décret abroge l'article D. 4371-1 du code de la santé publique, en cohérence avec la modification du cadre légal qui renvoie désormais à un arrêté le soin de fixer la liste des diplômes, certificats ou titres nécessaires à l'exercice de la pr[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HEPATITE B ; HEPATITE C ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYPHILIS ; TEST VIROLOGIQUE ; VIH ; SANTE ;Dans le présent arrêté (abrogeant un précédent arrêté daté du 16 juin 2021), la ministre du travail, de la santé et des solidarités définit les conditions de réalisation des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) pour les infections par[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre du travail, de la santé et des solidarités abrogent l'arrêté du 6 décembre 2023 et mettent ainsi fin à l'expérimentation en régions de la rédaction des certificats d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; EXPERIMENTATION ; INFIRMIER ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret du 6 décembre 2023. Ce faisant, il élargit à l'ensemble du territoire national l'expérimentation de [...]ACTE MEDICAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; MEDECINE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification de l'article D. 2212-8 du code de la santé publique et la suppression du second alinéa de l'article D. 2212-8-1 du même code. C[...]CONDITION D'EXERCICE ; DOCTORAT ; GROUPE D'APPARTENANCE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; ORGANISATION APPRENANTE ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; SCIENCES INFIRMIERES ;Cet article est extrait de l'ouvrage de Nunsi Met, 'Les infirmières chercheuses', Séli Arsla, avril 2024.AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; SOIN INTENSIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d’information vise à diffuser le cahier des charges national permettant le maintien à titre transitoire des reconnaissances contractuelles des unités de surveillance continue hors champ des soins critiques.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent les nouvelles modalités d'accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; EFFECTIF ; FORMATION MEDICALE ; MEDECIN ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, au titre de l'année universitaire 2024-2025 : premièrement, le nombre de médecins en exercice su[...]CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; REGLEMENTATION ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète la modification du code de déontologie des pédicures-podologues, et donc de la section 4 du chapitre deuxième du titre deuxième du livre troisi[...]ARMEE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; HEMOVIGILANCE ; HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ; REGLEMENTATION ; SANG ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret instaure un régime ad hoc d'autorisation inspiré de la règlementation applicable aux dépôts de sang et créé une nouvelle entité juridique : les réserves de sang. Cette entité respecte un cadre règlementaire spécifique compatible avec l[...]AUMONIER ; CHARTE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; RELIGION ; SOCIETE ;Cette note d’information a pour objet de rappeler le cadre d’intervention des aumôniers dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux et médico-sociaux ainsi que de présenter la charte des aumôneries hospitalière[...]
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