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CONDITION DE RESSOURCES |
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GUILLAUME P ; DECHAUX Jean-Hugues ; ACCARDO J ; BELLAMY V ; DUBELLOY JL ; LE MINEZ S ; ROTH N ; STERDYNIAK H ; MAURIN Louis ; BOYER D ; THIBAULT F ; PERIVIER H ; LANDAIS C ; BAUNE L ; DAMON J ; CAIZZI Andrea ; MINGASSON L | 2007 | p. 3-13319E SIECLE ; AIDE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FAMILLE ; HISTORIQUE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; ACTION SOCIALE ;L'enfant, un coût ? Si le bienfait que sa présence procure n'a jamais fait l'objet d'études approfondies, son impact sur le budget familial est, lui, incontestable. Ceci quelle que soit la méthode utilisée. Mais ce coût est-il le même pour toute[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au pai[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Au 1er avril 2016, ont droit à une couverture complémentaire en matière de santé les personnes résidant de manière stable et régulière en France, bénéficiant de la prise en charge des frais de santé et ayant des ressources inférieures au plafond[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certa[...]ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des mesures de simplification des règles relatives aux minima sociaux mises en œuvre par l'article 87 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ainsi, il abroge les [...]DERENNE Odile, Dir. ; LUCAS André, Dir. ; BARTHES Richard ; BEAUCHAMP Hubert de ; BOUTLY SALOU Monique ; CADILHAC Xavier ; DONIUS Bruno ; GOYON Patrick ; GUYADER Eric ; HAGENMULLER Jean Baptiste ; LIMOGES Pascale ; SACCO Marie-Thérèse | Rennes : ENSP | 2005 | p. 444ACCREDITATION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ;La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. L'anticipation des compétences nouvelles, le pilot[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; BESOIN ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUT ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MEDECINE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ;L'économie de la santé, domaine d'application pour les uns, discipline autonome pour les autres, a connu ces dernières années un essor considérable. Que le champ d'application se situe soit en santé publique, soit en science économique, il n'en [...]CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2022 portant application de l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des solidarit[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; PRESTATION LOGEMENT ; STRUCTURE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs arrêtés (du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement, du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement, du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement et du 27 octobre 2014 relatif[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et les montants de la réduction de loyer de solidarité, prévus à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 262-10-1 et l'article R. 522-8 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret exclut de la base des ressources prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) la revalorisation exceptionn[...]AIDE AUX VICTIMES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités d'attribution de l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, notamment le niveau de ressources au-dessus duquel l'aide est attribuée sous forme de prêt, le barème de l'aide en fonction [...]MAYOTTE ; AIDE AUX VICTIMES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret prévoit les adaptations à Mayotte des règles applicables à l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales, tenant en particulier au seuil de ressources au-dessus duquel l'aide est attribuée sous forme de prêt et[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ; ALLOCATION EQUIVALENT RETRAITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; REGLEMENTATION ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre décrète l'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année 2023 aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), ainsi qu'aux bénéficiaires de l'alloc[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels pour l'instruction des droits au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d'activité, et prévoit la présentation de certaines informations sur les bulletins de [...]SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret détermine les modalités de prise en charge des frais de santé, notamment des mineurs et des personnes bénéficiant de certaines prestations sociales.