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CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CONDITION DE NATIONALITE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; LANGUE FRANCAISE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités apporte quelques modifications (de dates, pour l'essentiel) aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2023.CONSEIL D'ETAT ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTENTIEUX ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PAYS ETRANGER ; POLITIQUE DE SANTE ; POPULATION A RISQUE ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; DROIT ;Le Conseil d'État décide d'annuler l'article 23-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans sa version modifiée par le décret du 30 juillet 2021, en ce q[...]ACTIVITE CULTURELLE ; APPLICATION NUMERIQUE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CULTURE ; DONNEE PERSONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2019-66 du 1 février 2019 relatif à l'expérimentation du « pass Culture », le présent décret pérennise, après une phase d'expérimentation, le « pass Culture », en le généralisant à l'ensemble des personnes âgées de 18 ans,[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MEDECIN ; MODELE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DEPARTEMENT ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT EUROPEEN ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RELATION INTERNATIONALE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 14-10-38-2 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les règles permettant à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) de reverser aux départements concernés le remboursement de [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETAT DE SANTE ; ETRANGER ; GRAVITE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SECRET MEDICAL ; SANTE ;Visant tant à harmoniser les pratiques de délivrance des titres de séjour aux étrangers pour raisons de santé sur l'ensemble du territoire en vue d'assurer aux usagers l'égalité de traitement, qu'à remédier à certains dysfonctionnements et lutte[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; PERSONNEL MEDICAL ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Cosignée par les ministres de l'Intérieur et des Affaires sociales et de la Santé, la présente circulaire rappelle la réglementaion en vigueur s'agissant des demandes d'autorisation de travail des médecins étrangers, ressortissants d'États tiers[...]EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRESTATION DE SERVICE ; PSYCHOTHERAPEUTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;La présente circulaire définit et explicite les conditions d'examen des dossiers de titulaires de titres de formation délivrés ou reconnus par l'Union européenne, l'Espace Économique Européen et la Confédération suisse au regard des conditions d[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONTRAT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETRANGER ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; RELATION INTERNATIONALE ; STAGE ; UNIVERSITE ; FORMATION ;Abrogeant l'instruction DGOS/RH1/DGESIPA/MFS n° 2011-352 du 8 septembre 2011 relative au rappel des obligations des établissements publics de santé accueillant des étudiants étrangers en cours de second cycle des études médicales dans leur pays [...]UNION EUROPEENNE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ASSISTANT SOCIAL ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LANGUE FRANCAISE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; STAGE ; TEST D'APTITUDE ; TEST DE CONNAISSANCE ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La présente circulaire présente les modifications apportées aux articles du code de l'action sociale et des familles et aux dispositions de l'arrêté du 31 mars 2009 relatif aux conditions d'accès à la profession d'assistant de service social pou[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU PATIENT ; DROIT SOCIAL ; ETRANGER ; MODELE ; PRISE EN CHARGE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 19 juin 2011 qui fixait le précédent modèle, le présent arrêté fixe le nouveau modèle S 3720d du formulaire « Demande d'aide médicale de l'État » enregistré par la direction générale de la modernisation de l'État sous le nu[...]EUROPE ; FRANCE ; SUISSE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; COORDINATION ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire apporte quelques éclaircissements nouveaux sur les modalités d'appréciation des droits à l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) des personnes qui ne perçoivent des prestations familiales françaises que sous la [...]EUROPE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; ETUDIANT ; PRESTATION MALADIE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la circulaire DSS/DACI n° 2007-418 du 23 novembre 2007 relative au bénéfice de la couverture maladie universelle de base (CMU) et de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc) des ressortissants de l'Union européenne, de [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; HAUTE AUTORITE DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'EGALITE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE VIE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT SOCIAL ; EXCLUSION ; JURISPRUDENCE ; LOGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; RECOMMANDATION ; TEXTE OFFICIEL ; DROIT ;Le droit au logement opposable, instauré par la loi du 5 mars 2007 peine à entrer en jeu, et surtout, les textes de mise en œuvre se révèlent discriminatoires, comme le dénonce la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égal[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCESSIBILITE ; ATTESTATION ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]
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