Documents disponibles dans cette catégorie (798)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
CONDITION DE RESSOURCES ; DETACHEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le présent décret abroge le premier alinéa de l'articme 15 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 (mis en annexe)ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE MEDICAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Article 103 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Afin de renforcer la coordination des actions du service du contrôle médical avec les prérogatives de l'employeur telles qu'elles découlent de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; SOCIETE ;Abrogeant le décret n° 2005-396 du 27 avril 2005 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de sommet de grade à certains personnels civils et militaires de l'Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territor[...]COMMISSION DES DROITS ET COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; CHOIX ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;104a1 - Tableaux récapitualtif et nominatif de propositions de taux concernant les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux. 104a2 - Tableaux récapitualtif et nominatif de propositions de taux concernant les directeurs d'établisseme[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;105a1 - Tableaux récapitualtif et nominatif de propositions de taux de l'indemnité de responsabilité aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière reclassés dans le grade de la classe provisoireCONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; ENTREPRISE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; STAGE ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAIL ;Venant expliciter le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008, la présente circulaire confirme que les dispositions relatives à la gratification et au suivi des stagiaires en entreprise ne concernent pas les établissements publics administratifs et [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE A DOMICILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REGION ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget définissent les modalités de répartition - en enveloppes régionales indicatives par la Caisse nationale de[...]APPRENTISSAGE ; AUTONOMIE ; CITOYENNETE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT PENAL ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; JEUNE ADULTE ; LOGEMENT SOCIAL ; MEDIA ; RACISME ; RECUEIL DE DONNEES ; SANS DOMICILE FIXE ; SOCIETE ;AFFECTION DE LONGUE DUREE ; AIDE A DOMICILE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENDANCE ; DROIT SOCIAL ; INDEMNITE JOURNALIERE ; OBLIGATION ALIMENTAIRE ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; PRESTATION VIEILLESSE ; SOIN A DOMICILE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ACTION SOCIALE ;Trois ans après la loi du 11 février 2005, un aperçu des droits sociaux offerts aux personnes handicapées et aux personnes âgées dépendantes. [résumé d'éditeur]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; CLASSIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEFICIENCE ; EVALUATION ; HANDICAP ; HANDICAP PSYCHIQUE ; INCAPACITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; TEXTE OFFICIEL ; ACTION SOCIALE ;CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; INDEMNITE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PREVENTION ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ;L'émergence du thème de la santé au travail dans le débat public au cours de ces dernières années n'a pas fait disparaître pour autant les questions récurrentes que l'on s'est toujours posées en droit de la Sécurité sociale et que l'on peut résu[...]