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ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MODELE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2006 fixant le montant annuel de l'aide à l'emploi mentionnée à l'article R. 323-125 du code du travail et l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du[...]ASSOCIATION DE GESTION DU FONDS POUR L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT D'INTEGRATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INCAPACITE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INVALIDITE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGLEMENTATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du code du travail (articles R. 5213-39, R. 5213-42, R. 5213-44, R. 5213-45, R. 5213-46, R. 5213-46-1, R. 5213-46-2, R. 5213-47, R. 5213-48, R. 5213-49 et R. 5213-51) et abrogeant l'article R. 5213[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics revalorisent le montant[...]CONDITION DE RESSOURCES ; DEMANDEUR D'ASILE ; DROIT D'ASILE ; ETRANGER ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; REGLEMENTATION ; SITUATION DE FAMILLE ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 9 février 2022 portant application de l'article R. 552-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'intérieur et la ministre des solidarit[...]Le présent arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour le montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants et le paramètre 'R0' du barè[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FOYER LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; RESIDENT ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, dont les dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2015, la ministre des affaires sociales, la ministre du logement et le secrétaire d'État chargé du budget revaloriser les paramè[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CRITERE ; PRESTATION LOGEMENT ; STRUCTURE FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant plusieurs arrêtés (du 30 janvier 1997 relatif au calcul des allocations de logement, du 26 décembre 2000 relatif à l'allocation de logement, du 28 mai 2004 relatif à la revalorisation des aides au logement et du 27 octobre 2014 relatif[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; ATTESTATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DETACHEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; MODELE ; OUVERTURE DES DROITS ; PAYS ETRANGER ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget fixent un nouveau modèle de document attestant de l'ouverture du droit à une pension étrangère de retraite pour un age[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en ouvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de servic[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; BULLETIN DE SALAIRE ; CARTE D'INVALIDITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; INCAPACITE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 5 juillet 2004 relatif à la liste des documents attestant le taux d'incapacité permanente défini à l'article D. 351-1-6 du code de la sécurité sociale, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'agri[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; LOGEMENT ; PRESTATION LOGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté fixe les plafonds de ressources permettant de bénéficier de la réduction de loyer de solidarité et les montants de la réduction de loyer de solidarité, prévus à l'article L. 442-2-1 du code de la construction et de l'habitation.ACCIDENT DU TRAVAIL ; AFFECTION DE LONGUE DUREE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSULTATION ; COTATION ; DEPENSES DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; EXPERTISE MEDICALE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECIN TRAITANT ; PAIEMENT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TARIF ; TRAVAIL ;"Abrogeant l'arrêté du 6 juin 1963 fixant les honoraires dus aux praticiens à l'occasion des examens prévus par l'article 293 du code de la sécurité sociale et par l'article 2 du décret du 7 janvier 1959 relatif à l'expertise médicale en matière[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Approuvant telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé arrête les modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la caisse autonome de retraite et de p[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; CONDITION DE NATIONALITE ; DOCTEUR JUNIOR ; DROIT DE LA SANTE ; EPREUVE ECRITE ; ETRANGER ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; LANGUE FRANCAISE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités apporte quelques modifications (de dates, pour l'essentiel) aux dispositions de l'arrêté du 20 avril 2023.ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCEMENT ; PRESTATION SOCIALE ; PRIME ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; REVENU MINIMUM D'INSERTION ; ACTION SOCIALE ;Conditions d'attribution de la prime exceptionnelle de 150 euros prévue par le décret n°2009-480 du 20 avril 2009ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; ENFANT HANDICAPE ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; PRIME ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) à 389,20 au 1er janvier 2010 (comme au 1er janvier 2009). Le montant des prestations familiales calculées en fonction de cette base est donc inchangé.ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE SOLIDARITE FAMILIALE ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; ACTION SOCIALE ;Les salariés qui bénéficient d'un congé de solidarité familiale ou qui l'ont transformé en période d'activité à temps partiel peuvent prétendre à l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Peuvent également y accéder[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; LOGEMENT DE FONCTION ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant le décret n° 2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret octroie le bénéfice[...]ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'INSERTION ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Insérant l'article R. 262-10-1 et l'article R. 522-8 au code de l'action sociale et des familles, le présent décret exclut de la base des ressources prise en compte pour le calcul du revenu de solidarité active (RSA) la revalorisation exceptionn[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; STAGE ; TRAVAIL ;Entrant en vigueur le 1er janvier 2016, le présent décret prévoit que, à cette date, « les agents issus du concours interne, du concours externe et du troisième concours, à la condition qu'ils justifient d'une activité professionnelle d'au moins[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIPLOME ; ERGOTHERAPEUTE ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; LICENCE ; UNIVERSITE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; EDUCATION ;Insérant une sous-section 4 dans la section 1 du chapitre 2 du titre premier du chapitre sixième (relatif à l'organisation des enseignements supérieurs) du code de l'éducation, le présent décret confère le grade de licence aux titulaires de cert[...]MAYOTTE ; AIDE SOCIALE ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; PENSION D'INVALIDITE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 ayant achevé l'extension à Mayotte de la législation en vigueur en matière d'aide et d'action sociales au profit des personnes âgées et des personnes handicapées, le présent décre[...]