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ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise le montant de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial au 1er avril 2017 et au 1er avril 2018. Il achève ainsi la mise en oeuvre de la revalorisation, sur l'ensemble de la période 2014-201[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; PRESTATION SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les conditions selon lesquelles les revenus du capital non imposables sont exclus de la condition de ressources applicable pour l'attribution de la de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et de l'aide au pai[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Les dispositions du présent décret sont applicables aux prestations dues à compter du 1er avril 2017 . Le décret revalorise le montant majoré du complément familial servi dans les collectivités d'outre-mer à compter du 1er avril 2017.AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Le décret met en place une régulation nationale en fonction des besoins de la population et des capacités de formation, par spécialité et droit d'exercice complémentaire dans une spécialité donnée, du nombre de médecins autorisés à poursuivre un[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; ALLOCATAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; SUPPLEMENT FAMILIAL ; ACTION SOCIALE ;Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations [...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTROLE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; ETRANGER ; PRESTATION SOCIALE ; SANTE ;Le décret précise les conditions de régularité du séjour applicables aux personnes étrangères pour accéder à la prise en charge des frais de santé au titre de la protection universelle maladie. Il détermine les modalités des contrôles réalisés p[...]ASSURANCE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; OUVERTURE DES DROITS ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'article R. 351-26 du code de la sécurité sociale, le quatrième alinéa de l'article 36 du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris, le quatrième alinéa de l'[...]COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES PERSONNES HANDICAPEES ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION DE COMPENSATION ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du tiers payant pour l'achat des aides techniques et des autres aides financées par la prestation de compensation du handicap (PCH). Il prévoit qu'une convention détermine les modalités du paiemen[...]ATTESTATION ; CERTIFICATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; COTISATION SOCIALE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FISCALITE ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Abrogeant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE SEJOUR ; DEPARTEMENT ; DEPENDANCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; HEBERGEMENT ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION LOGEMENT ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGLEMENTATION ; RESIDENT ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant en conséquence de nombreuses dispositions de la partie réglementaire du code de l'action sociale et des familles dans le double objectif de promouvoir les résidences autonomie et de renforcer leur rôle en matière de prévention de la pe[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT SOCIAL ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION D'INVALIDITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant substantiellement la partie réglementaire du code de la sécurité sociale (de l'article R. 172-1 à l'article R. 172-21-3), le présent décret, dont les dispositions s'appliquent à compter du 1er juillet 2016, précise les règles de coordi[...]AMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;Le décret fixe les conditions d'application de l'article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d'activité et de l'allocation spécifique y afférente aux fonctio[...]AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DEPENSES DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Au 1er avril 2016, ont droit à une couverture complémentaire en matière de santé les personnes résidant de manière stable et régulière en France, bénéficiant de la prise en charge des frais de santé et ayant des ressources inférieures au plafond[...]AIDANT ; AIDE A DOMICILE ; BESOIN ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION DE COMPENSATION ; SOIN TECHNIQUE ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé apporte plusieurs modifications à l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié fixant les tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné au 1° de l'article L. 245-3 [...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MUTUELLE ; PRESTATION MALADIE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Destiné à rembourser les sommes correspondant à la prise en charge des frais de santé des personnes ayant droit - sous conditions - à une couverture sociale complémentaire en matière de santé, le forfait des dépenses de santé géré par le Fonds [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ACCESSIBILITE ; ATTESTATION ; CONCOURS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE NATIONALITE ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETRANGER ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé définit les modalités d'ouverture du concours d'internat en médecine à titre étranger, accessible aux médecins autres que les ressortissants des États membres de l'Union eur[...]ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le décret simplifie les modalités de demande et de calcul du revenu de solidarité active (RSA). Il prévoit que le montant de l'allocation fait l'objet d'un réexamen de manière trimestrielle et n'est pas modifié dans l'intervalle, sauf dans certa[...]ALLOCATION D'INSERTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;Le texte tire les conséquences, au niveau des textes réglementaires, des mesures de simplification des règles relatives aux minima sociaux mises en œuvre par l'article 87 de la loi du 29 décembre 2016 de finances pour 2017. Ainsi, il abroge les [...]DERENNE Odile, Dir. ; LUCAS André, Dir. ; BARTHES Richard ; BEAUCHAMP Hubert de ; BOUTLY SALOU Monique ; CADILHAC Xavier ; DONIUS Bruno ; GOYON Patrick ; GUYADER Eric ; HAGENMULLER Jean Baptiste ; LIMOGES Pascale ; SACCO Marie-Thérèse | Rennes : ENSP | 2005 | p. 444ACCREDITATION ; CONDITION DE RESSOURCES ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; POLITIQUE SOCIALE ; TEMPS DE TRAVAIL ;La dimension ressources humaines est un facteur clé dans la prestation des établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux sur le plan de la qualité, de l'organisation et de l'efficience. L'anticipation des compétences nouvelles, le pilot[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACCREDITATION ; BESOIN ; CONDITION DE RESSOURCES ; COUT ; DEMANDE DE SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; MEDECINE GENERALE ; OFFRE DE SOINS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ;L'économie de la santé, domaine d'application pour les uns, discipline autonome pour les autres, a connu ces dernières années un essor considérable. Que le champ d'application se situe soit en santé publique, soit en science économique, il n'en [...]