SANTEPSY > ACTION SOCIALE > PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE > CONDITION D'ATTRIBUTION > CONDITION D'AGE
CONDITION D'AGE |
Documents disponibles dans cette catégorie (51)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ALLOCATAIRE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Par la présente circulaire, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé indiquent aux organismes débiteurs des prestations familiales le barème des allocations familiales et de ses 2 compos[...]ALLOCATAIRE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et insérant plusieurs articles (D. 521-1, D. 521-2, D. 521-3, D. 521-4 et D. 755-5-1) au code de la sécurité sociale, le présent décret définit le barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et du forfait d'allocations[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2014.ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT SOCIAL ; PRESTATION SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe à 166 trimestres la durée d'assurance requise des assurés (du régime général et des régimes des salariés agricoles, des artisans, des commerçants, des travailleurs agricoles non salariés , des professions libérales, des av[...]ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; MODELE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; RETRAITE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 10 juillet 2007 fixant le modèle du formulaire « demande de retraite avant 60 ans des assurés handicapés », le présent arrêté fixé le modèle du formulaire S5138a « demande de retraite anticipée - assurés handicapés » enregi[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE A L'EMPLOI ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre des emplois d'avenir (destinés aux jeunes de 16 à 25 ans, voire à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés, pas ou peu qualifiés) sous la forme de contrat d'accompagnem[...]ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Revalorisation des prestations familiales versées en métropole à compter du 1er avril 2013.DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; EDUCATION NATIONALE ; ADOLESCENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPRENTISSAGE SCOLAIRE ; CONDITION D'AGE ; DEFICIENCE VISUELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; ENFANT HANDICAPE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ET D'EDUCATION SPECIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; SECURITE ROUTIERE ; EDUCATION ;Les programmes d'enseignement des premier et second degrés prévoient l'enseignement (obligatoire) du code de la route. Ainsi, l'éducation à la sécurité routière s'inscrit dans les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, e[...]AGE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; EXERCICE LIBERAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret ouvre droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d'assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Ceci revient à réduire de deux ans la c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; CLASSIFICATION ; COMMUNE ; CONDITION D'AGE ; DEMOGRAPHIE ; EXERCICE LIBERAL ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GEOGRAPHIE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; OFFRE DE SOINS ; ORTHOPHONISTE ; REGION ; SAGE FEMME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;ALLOCATION D'EDUCATION SPECIALE ; ALLOCATION DE PARENT ISOLE ; ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE ; ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ; PRESTATION FAMILIALE ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant la précédente circulaire interministérielle DSS/2B n° 2010-438 du 15 décembre 2010 relative à la revalorisation des prestations familiales en métropole au 1er janvier 2011, la présente circulaire revalorise de 1 % le montant de la base[...]AUTORITE DE LA CONCURRENCE ET DE L'AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PERSONNE AGEE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de soixante-cinq ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l[...]ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Objet : durée d'assurance requise des assurés nés en 1955 pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Entrée en vigueur : le lendemain de la publication pour les assurés nés en 1955. Le présent décret a pour objet de porter à 166 trimestres la [...]CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; PAIEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les conditions de mise en œuvre de la suppression du « traitement continué » (qui permet à un agent admis à la retraite en cours de mois de continuer néanmoins à bénéficier de son traitement jusqu'à la fin du mois) des [...]CONDITION D'AGE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret détaille les conditions de mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites auprès des fonctionnaires de la fonction publique de l'État et des militaires relevant du code de[...]AIDANT ; CONDITION D'AGE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PARENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise tout d'abord les conditions de mise en oeuvre des dispositions de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites relatives au maintien de l'âge d'attribution d'une pension à taux plein à soixante-c[...]AIDE A L'EMPLOI ; ASSURE SOCIAL ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION DE TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; FONDS DE SOLIDARITE VIEILLESSE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REFORME ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; VEUVAGE ; TRAVAIL ;APPRENTISSAGE ; CONDITION D'AGE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le Code du travail est modifié. S'agissant des contrats d'apprentissage proposés aux travailleurs handicapés, la limite d'âge de 25 ans n'est pas applicable notamment lorsque le contrat proposé fait suite à un contrat d'apprentissage précédemmen[...]ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'AGE ; COTISATION SOCIALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETUDIANT ; GRANDES ECOLES ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; PROTECTION SOCIALE ; UNIVERSITE ; ACTION SOCIALE ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, dans le présent arrêté, le montant de la cotisation[...]