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ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CAS CLINIQUE ; ENFANT ; INFLUENCE ; JUSTICE ; PASSAGE A L'ACTE ; PEDOPHILIE ; SIGNALEMENT ; SILENCE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Dans la plupart des affaires de pédophilie connues, les faits ne sont révélés que bien des années plus tard par la victime. Ce silence, la victime l'a souvent en commun avec un tiers. Nombreux sont ceux qui savent et qui ne disent rien. Le pédop[...]DEPOIX Jean-Pol, Dir. ; HUET Yannick, Aut. ; PAMPHILIS Sandrine de, Aut. ; DELAGE Claire, Aut. ; HALIMI Caroline, Aut. | 2018 | p. 35-51ACCUEIL ; CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ; HOSPITALISATION ; HYGIENE HOSPITALIERE ; LARYNGOTOMIE ; MORGUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; TRACHEOTOMIE ;Le dossier est introduit par le cas clinique d'un patient décédé après une laryngectomie avec curage pulmonaire. La médiation est ensuite présentée comme une rencontre "en terre de neutralité" en cas de litige. Le point est également fait sur la[...]CERTIFICAT MEDICAL ; DEONTOLOGIE ; DEROGATION ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; LEGISLATION ; LIMITE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SECRET ; SECRET PROFESSIONNEL ; SIGNALEMENT ;Le secret professionnel est général et absolu, mais la vie sociale est faite de complexité et de lourds enjeux, de telle sorte que des aménagements ont dû être trouvés au socle du secret, sans le dénaturer. Le principe du secret étant posé par l[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; LEGISLATION ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SORTIE ;Si l’hospitalisation libre doit rester le principal mode d’accès à une prise en charge en psychiatrie, certaines situations particulières peuvent justifier la délivrance de soins sous contrainte. Ainsi, le directeur d’un établissement de santé o[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]BERGHEUL Saïd, Dir. ; FERNET Mylène, Dir. | Quebec : Presses de l'université du Québec | 2018 | p. 299QUEBEC ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; PRESSE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; VICTIME MINEURE ; VIOLENCE CONJUGALE ;La violence sexuelle est un grave problème de santé publique qui touche chaque année des millions de personnes dans le monde. Elle est due à de nombreux facteurs, se manifestant dans des situations sociales, psychologiques, culturelles et économ[...]GODET Tony, Aut. ; PECHILLON Eric, Aut. ; BIOTTEAU-LACOSTE Mélanie, Aut. ; SENON Jean-Louis, Aut. ; GAILLARD Philippe, Aut. | 2017 | p. 679-684LOI DU 05 JUILLET 2011 ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Cette étude a pour objectif d’identifier les motifs de mainlevée des mesures de soins psychiatriques sans consentement en France, depuis la loi du 5 juillet 2011. Nous avons réalisé une étude portant sur 117 décisions judiciaires ordonnant la ma[...]AIDE AUX VICTIMES ; ATTENTAT ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CENTRE DE CRISE ; COORDINATION ; DECES ; ORGANISATION DES URGENCES ; PAYS ETRANGER ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TERRORISME ; VICTIME ; SOCIETE ;Cette circulaire s'inscrit dans un souci constant d'amélioration de la prise en charge des victimes, tant dans la suite immédiate des événements que dans le cadre d'un soutien au long cours, elle contient plusieurs améliorations qui tiennent com[...]BINET Alfred ; SIMON Théodore ; EXPERIENCE ; HISTOIRE DE LA PSYCHOLOGIE ; INTERROGATOIRE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; TEST D'EFFICIENCE ;Objectifs La présente étude explore les modes d’interrogatoire utilisés par Alfred Binet et Théodore Simon au cours d’épreuves réalisées sur des adolescents et des adultes des asiles de Vaucluse et de Sainte-Anne durant les années 1900. Méthode [...]COMMUNICATION ECRITE ; CONDAMNATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; INFORMATION ; INFORMATION DU PATIENT ; PREUVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SANCTION ;L'information des patients sur les soins prodigués est une obligation. Elle doit donc pouvoir être justifiée par des éléments incontestables si un procès survient, car la preuve de cette information est à la charge du praticien depuis 1997 et de[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DEFINITION ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; HISTOIRE ; HISTOIRE DE LA PSYCHIATRIE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE DU SOIN ; PROTOCOLE DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Avec les réformes de 2011 et de 2013 relatives à l’hospitalisation psychiatrique, se pose plus que jamais la question de l’adéquation d’une pratique moderne de la psychiatrie au regard des principes et droits fondamentaux reconnus à la personne.[...]CONTENTION ; DONNEE PERSONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; TRACABILITE ; DROIT ;Pour la Cour d’appel de Versailles, l’illégalité de l’isolement du patient constitue une atteinte qui justifie la levée de la mesure d’hospitalisation sans consentement.COUR DE CASSATION ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION ; DECISION DE JUSTICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION CIVILE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;Au vu des dispositions des articles L. 3211-3 et L. 3213-1 du code de la santé publique, les juges de la Cour de cassation émettent l'avis suivant : un préfet ne peut aucunement différer la décision administrative imposant des soins psychiatriqu[...]CONTROLE JUDICIAIRE ; DELIT ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT PENAL ; ENQUETE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PEINE ; PREVENTION ; TERRORISME ;A la suite des attentats de janvier et de novembre 2015, la France s’est dotée d’une législation particulièrement tournée vers la prévention du terrorisme, en augmentant les pouvoirs de police judiciaire et du Parquet, par le recours à des moyen[...]CONSEIL D'ETAT ; ABSTENTION THERAPEUTIQUE ; ANESTHESIE REANIMATION ; AUTORITE PARENTALE ; BENEFICE RISQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DECISION ; ENFANT HOSPITALISE ; FAIT DIVERS ; FIN DE VIE ; LESION CEREBRALE ; PEDIATRIE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ;Dans une décision rendue le 8 mars 2017 (n° 408146), le Conseil d’État a désavoué une équipe médicale du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique de l’hôpital de La Timone à Marseille (Bouches-du-Rhône) qui avait décidé d’arrêter de traiteme[...]ACCES AUX SOINS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEMOCRATIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; LEGISLATION ; OBLIGATION DU PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Le terme de démocratie sanitaire présente un paradoxe. Si l’idée fait consensus, son contenu fait débat. L’auteur s’attache à préciser les contours historiques, sociologiques et juridiques de ce terme pour en proposer une définition contemporain[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; TRACABILITE ;En droit interne français actuellement, les personnes concernées elles-mêmes ainsi que leur conseil, n'accèdent guère directement à la traçabilité de la motivation psychiatrique et des démarches qui ont pu être mises en œuvre avant d'en arriver [...]FREUD Sigmund ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; PSYCHANALYSE ; SAVOIR ; TECHNIQUE PSYCHANALYTIQUE ; VERITE ;Que dit Freud aux juristes lorsque, à leur demande, il compara la technique psychanalytique à celle de l’instruction judiciaire ? A partir d’une lecture de la conférence de 1906 l’établissement des faits par voie diagnostique et la psychanalyse,[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DU TRAVAIL ; HARCELEMENT MORAL ; MANAGEMENT ; RELATION HIERARCHIQUE ; VICTIME ;Puni par la législation, le harcèlement moral altère les conditions de travail et parfois la santé des salariés et agents. Le point sur ce fléau aux formes variées et sur les recours pour s'en sortir. [résumé d'éditeur]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; DENI ; DEPISTAGE ; DROIT PENAL ; INCESTE ; INTERDIT ; STATISTIQUE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ;Avec plus de quatre millions de victimes estimées en France en 2015, l'inceste est un véritable fléau de santé publique. Il fait pourtant l'objet d'un puissant déni dans la société. L'impact sur la santé psychologique et physique des victimes ai[...]CAS CLINIQUE ; DECES ; DROIT DU PATIENT ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; JURISPRUDENCE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTOCOLE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ;Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des pat[...]DEPOT DE PLAINTE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ;En psychiatrie, les soignants dénoncent rarement les faits de violence dont ils sont victimes de la part de patients. Ils peuvent pourtant faire appel à la justice et être soutenus par l'établissement |[Résumé d'éditeur]CRIME ; CULPABILITE ; INCONSCIENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPETITION ; SYMBOLISATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ;Freud a montré qu’une culpabilité inconsciente pouvait préexister à certains actes criminels. Selon lui, le sujet matérialise ainsi une culpabilité diffuse et très intense en la fixant sur un fait réel propre à lui valoir une punition. Toutefois[...]LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; RECOMMANDATION ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Quinze recommandations autour de cinq axes (Améliorer le pilotage de la politique des soins sans consentement ; Evaluer l’efficacité des programmes de soins ; Encadrer le recours aux procédures d’urgence ; Redynamiser les commissions département[...]GILOUX Natalie, Dir. ; PRIMEVERT Marion, Dir. ; JEAMMET Philippe, Aut. ; BUELTZINGSLOEWEN Isabelle von, Aut. ; MARESCAUX Claude, Aut. ; HAESEBAERT Frédéric, Aut. ; VULIN SERAIN Lionel, Aut. ; MAGNY Florent, Aut. ; BOUZAR Akila, Aut. ; MINOC Julie, Aut. ; WEBER Florence, Aut. ; PACAUT-TRONCIN Michèle, Aut. ; LEFEBVRE DES NOETTES Véronique, Aut. ; ROCHET Thierry, Aut. ; BALTHAZARD-OLETTE Suzel, Aut. ; FRESSARD Blandine, Aut. ; CLAUDEL Hervé, Aut. ; PARRIAUD MARTIN Anne, Aut. ; VENET Emmanuel, Aut. ; DREVET Jeanne, Aut. ; ROBILIARD Denys, Aut. ; GARGOULLAUD Stéphanie, Aut. ; PASCAL Jean-Charles, Aut. ; HANON Cécile, Aut. | Bordeaux : Etudes hospitalières | 2017 | p. 202LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONTROLE JUDICIAIRE ; HISTORIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PSYCHIATRE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 fait intervenir le juge des libertés et de la détention à l’hôpital psychiatrique. Elle rend ainsi la législation conforme à l’article 66 de la Constitution qui prévoit que toute personne dont la liberté individuelle est[...]CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Toute personne atteinte de troubles mentaux doit rester libre de décider ou non de se faire soigner ; en cela les troubles mentaux ne diffèrent pas des troubles physiologiques. Lorsque, dans l'exercice de cette liberté elle décide de se faire so[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]ARCHETYPE ; CRIMINOLOGIE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; FAIT DIVERS ; HISTOIRE ; HISTOIRE FAMILIALE ; IMAGINAIRE ; INCESTE PERE ENFANT ; PARRICIDE ; PASSION ; PROCES ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE FILLE ; REPRESENTATION SOCIALE ; SOCIETE ;Un soir d'été de l'année 1933, à Paris, une famille ordinaire bascule dans le drame : Violette Nozière, âgée de 18 ans, empoisonne ses parents et entre, avec son col de fourrure noire et son béret incliné, dans l'histoire des grandes affaires cr[...]