Documents disponibles dans cette catégorie (374)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; CONTROLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT EUROPEEN ; GESTION DES RISQUES ; JURIDICTION PENALE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; DROIT ;Fondé sur l’article 2 de la Convention, le régime jurisprudentiel de la CEDH de la responsabilité médicale ressort désormais comme un tout établi, qui conjugue la protection de la santé et le contrôle de l’effectivité des droits. [résumé d'éditeur]AFFECT ; CONDAMNATION ; DROIT ; EMOTION ; ENTRETIEN ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; PUNITION ; SANCTION ;Droit de punir', pouvoir de punir' Pourquoi, pour une fois, ne pas tenter de bouleverser notre entendement de ces questions en parlant plutôt de la punition comme un art ou des arts de punir' ? Pourquoi l'action punitive et sa représentation [...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAINLEVEE ; PREJUDICE ;Un patient qui a obtenu la mainlevée d'une mesure d'hospitalisation sans consentement est en droit de demander la reconnaissance des préjudices subis et leur chiffrage [Résumé d'éditeur]L'intime conviction est terriblement tributaire des aveux de l'accusé. Et ces aveux paraissent d'une crédibilité à toute épreuve lorsqu'ils sont 'enrichis' d'une multitude de détails. Si le crime consiste en un double meurtre d'enfants, on se di[...]ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSEUR MINEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ; CREDIBILITE ; DEFINITION ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; EVOLUTION ; FACTEUR DE RISQUE ; HISTORIQUE ; MALTRAITANCE ; MENSONGE ; PRISE EN CHARGE ; SEMIOLOGIE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; VERITE ; VICTIME ;Ces dernières années, les maltraitances et les abus sexuels chez les mineurs tendent à bénéficier d'un repérage et d'une prise en charge améliorés. Des dispositions législatives nouvelles ont été mises en place. Néanmoins, la prévalence de ces s[...]Le délateur est repéré comme figure dont les paroles ont pour objectif de détruire l’autorité de la parole politique, celle qui vise à discerner ce qui relève du vrai et du bien public. [résumé d’auteur]ATTIAS Dominique, Dir. ; KHAIAT Lucette, Dir. ; LAMANDA Vincent, Préf. ; BONDUELLE Matthieu ; DERAIN Marie ; DESCHAMPS Jean-Pierre ; DESJARDIN Sandra ; DURAND Edouard ; ELIACHEFF Caroline ; FORNO Pietro ; HEINICH Laure ; LORTIE Philippe ; MATYSEK Agnieszka ; MORICE Anne-Marie ; RENAY Christophe ; REY SALMON Caroline ; ROSENCZVEIG Jean-Pierre ; SALMONA Muriel ; STEYER Isabelle | Toulouse : Erès | 2015 | p. 273AGRESSION ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUSTICE ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRAUMATISME ; VICTIME ; DROIT ;Les enfants marqués par les violences subies sont fragiles. De nos jours, ils sont considérés comme des victimes que le Droit doit protéger. Or, les procédures judiciaires, prévues pour des adultes, s'apparentent parfois à une véritable maltrait[...]CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; JURIDICTION SOCIALE ; JURISPRUDENCE ; PAIEMENT ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ;Lorsqu’une CPAM a établi qu’un professionnel a bénéficié de remboursements indus, elle doit récupérer cette somme et elle peut sanctionner le professionnel par la procédure assez simple de la 'commission des pénalités'. Toutefois, pour ce faire,[...]DEPOT DE PLAINTE ; DROIT ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROCES ; RESPONSABILITE MEDICALE ;En matière de responsabilité médicale, c'est le patient qui est à l'origine de la procédure, et il va faire des choix procéduraux qui marqueront toute la suite de la procédure. [résumé d'éditeur]AMENAGEMENT DE PEINE ; DANGEROSITE ; ETHIQUE ; PRISON ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; RETENTION DE SURETE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ;Les politiques sont pris de vertigineux programmes quand il s'agit de délinquance sexuelle, de malades mentaux criminels, de lutter contre les dangerosités et de s'assurer de leur prédictivité sans faille. Les arrière-pensées électoralistes, la [...]DECISION DE JUSTICE ; ENFANT MALTRAITE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MEDECINE LEGALE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; SANCTION PENALE ; SIGNALEMENT ; SYNDROME DES ENFANTS SECOUES ; VIOLENCE FAMILIALE ; DROIT ;La question de la preuve est au coeur des affaires d'enfance maltraitée. Parmi celles-ci, l'une des questions les plus délicates est celle du syndrome de l'enfant secoué, qui peut résulter de faits involontaires. Dans un arrêt du 16 juin 2015, l[...]APRES COUP ; BILAN PSYCHOLOGIQUE ; CAS CLINIQUE ; CONSEQUENCE ; ENTRETIEN ; EVALUATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Le psychologue travaillant en unité médico-judiciaire évalue, pour les autorités judiciaires, les conséquences psychologiques d'un événement traumatique, ou de plusieurs évènements traumatiques répétés, sur la personne qui en est victime. Cet ar[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCUSATION ; AGRESSEUR ; AGRESSION SEXUELLE ; AMNESIE ; COMPLEXE D'OEDIPE ; CONDAMNATION ; CONJOINT ; CONSEQUENCE ; CULPABILITE ; DENI ; DROIT ; EMPRISE ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; FEMME ; HOMME ; INCESTE ; LEGISLATION ; MALTRAITANCE ; MEMOIRE ; PARENT ; PEDOPHILIE ; PLAINTE ; PRESCRIPTION JURIDIQUE ; PREVALENCE ; PREVENTION ; PRISE EN CHARGE ; PSYCHANALYSE ; QUALITE DE VIE ; REPERAGE ; RESILIENCE ; SANTE ; SEXUALITE ; SYNDROME POST TRAUMATIQUE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Qui sait que 81 % des victimes de violences sexuelles ont subi les premières violences avant l’âge de 18 ans ? Qui sait qu’une femme sur 5 et un homme sur 14 ont subi des agressions sexuelles dans leur vie ? que plus de 250 000 viols sont commis[...]AUDIENCE DU MALADE ; AVOCAT ; CONTROLE ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCESSUS ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; VISIOCONFERENCE ; DROIT ;Le présent décret prévoit les dispositions nécessaires à l'application de la réforme des soins sans consentement introduite par la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 en ce qui concerne les conditions d'intervention du juge des libertés et de l[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; REGLEMENT INTERIEUR ; RETENTION DE SURETE ; DROIT ;Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté porte une appréciation sur l'état, l'organisation et le fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires, dans lesquels sont placées les personnes qui font l'objet, dans le champ pénal, [...]ADMISSION ; ARME ; CRIME ; DANGEROSITE ; DECES ; DECISION ; DELIT ; DEPOT DE PLAINTE ; DROGUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUSTICE ; LESION ; PATIENT ; POLICE ; SECURITE ; SIGNALEMENT ; VIDEOSURVEILLANCE ; VOL ;COLBEAUX Christian, Dir. ; VAILLANT Eric, Aut. ; LE MARC'HADOUR Tanguy, Aut. ; NOURRISSON Didier, Aut. ; MAESTRACCI Nicole, Aut. ; KARSENTY Serge, Aut. ; KOUTOUZIS Michel, Aut. ; BERTRAND Bernard, Aut. ; SAIMI Rachid, Aut. ; JACQUES Jean-Pierre, Aut. ; CARON Rosa, Aut. ; PERIN Jean, Aut. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 158ADDICTION ; AUTORITE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DELINQUANCE ; DROGUE ; DROIT ; JUSTICE ; LEGALISATION ; LEGISLATION ; POLITIQUE ; QUESTION DE SOCIETE ; SALLE DE CONSOMMATION A MOINDRE RISQUE ; SOCIOPSYCHANALYSE ; SOUMISSION ;L'étymologie de l'addiction nous vient du latin "ad-dicare", soit "dit-à" : les esclaves, qui n'avaient pas de nom, étaient "dit-à" leur maître, en l'occurrence, le "pater familias". Au Moyen Âge, l'addiction est une expression juridique qui sig[...]DUPONT Mélanie, Aut. ; MESSERSCHMITT Paul, Aut. ; VILA Gilbert, Aut. ; BOHU Dominique, Aut. ; REY SALMON Caroline, Aut. | 2014 | p. 426-431ACCUSATION ; ADOLESCENT ; AGRESSION SEXUELLE ; ENFANT ; ETUDE PROSPECTIVE ; FAMILLE ; MINEUR ; RELATION AGRESSEUR VICTIME ; RELATION FAMILIALE ;Une étude prospective a été menée de juin 2008 à décembre 2010 pour analyser les différences dans le processus de révélation d'agression sexuelle sur les mineurs selon les liens entre les victimes et leur(s) agresseur(s). Les victimes présumées [...]LUISIN-PAGNOD Elisabeth, Dir. ; SOULARD-PECHBERTY Monique, Dir. ; DURIEZ F, Dir. ; FONDARD François, Préf. | Paris : Harmattan | 2014 | p. 269ACCOMPAGNEMENT ; ARGENT ; DETTE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DROIT DE LA PERSONNE ; ETHIQUE ; FAMILLE ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MAJEUR PROTEGE ; MALADIE D'ALZHEIMER ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROJET DE VIE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RELATION D'AIDE ; VULNERABILITE ;La réforme. juridique de la protection des majeurs en 2007 a remis plus de 800 000 mesures de tutelle et de curatelle sur le devant de la scène. Que font les personnes qui exercent des mesures de tutelle et de curatelle dans un cadre professionn[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; PROCES ; VECU ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit en France le contrôle judiciaire systématique de la privation de liberté dans le cadre des hospitalisations sans consentement en psychiatrie. Les patients sont actuellement présentés à un juge des libertés et[...]CASIER JUDICIAIRE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; SANTE PUBLIQUE ; SIGNALEMENT ; DROIT ;Les ordres professionnels chargés d'assurer le respect des devoirs incombant aux membres des professions en lien avec la santé publique disposent aussi bien du pouvoir de se constituer partie civile que du pouvoir disciplinaire. La circulaire du[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JUSTICE ; MAINLEVEE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; DROIT ;La loi 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge est désormais le droit applicable en matière de soins sans consentement. Elle[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DEONTOLOGIE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; ENQUETE ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; JUSTICE ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;La présente circulaire présente les interlocuteurs des parquets au sein des différents ordres professionnels, ainsi que leurs prérogatives. Elle rappelle aussi la nature des informations qui doivent être échangées entre les parquets et les ordre[...]AIDE SOCIALE ; ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ; ALLOCATION D'INSERTION ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DETENU ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRISON ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet d'apporter des précisions quant aux conditions d'accès et modalités de calcul du RSA et de lAAH des personnes placées sous main de justice, qu'elles soient incarcérées ou qu'elles bénéficient d'une mesure d'a[...]LISTE NOMS PROPRES ; PLATON ; PROCES DE NUREMBERG ; SCHMITT Carl ; GUERRE ; HISTOIRE ; NAZISME ; PHILOSOPHIE ; PROCES ; RESPONSABILITE ; TOTALITARISME ;L'interrogatoire de Carl Schmitt en 1947 comme témoin du procès de Nuremberg, a pour la première fois mis l'accent sur la responsabilité des intellectuels engagés idéologiquement dans l'appui du régime nazi. Cet interrogatoire a été publié en 19[...]ACCESSIBILITE ; ANONYMAT ; AVOCAT ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; PROCESSUS ; TEMOIGNAGE ; JUSTICE ;Un tableau pratique, destinés aux justiciables, présentant les divers moyens de saisir la justice. [résumé d'éditeur]CONFLIT ; CONFLIT DE LOYAUTE ; DROIT DE L'ENFANT ; ENFANT ; JUGE ; PROCES ; RELATION ADULTE ENFANT ; SEPARATION CONJUGALE ;L'enfant a le droit de demander au juge aux affaires familiales son audition quand ses parents, ne parvenant pas à s'accorder, ont saisi ce juge pour qu'il tranche le débat qui les oppose sur sa résidence ou ses relations avec chacun de ses pare[...]AYOUN Patrick, Dir. ; ROMANO Hélène, Dir. ; ADAM Robert ; ARGELES Jacques ; BARAT-SCHERER Charlotte ; BELIN-NUNEZ Dominique ; MOURA FREIRE Soraya de ; DUCROCQ Laurent ; DUSSY Dorothée ; KNIBIEHLER Yvonne ; LACHMAN Peter ; LAMOUR Martine ; MASSARDIER Luc ; SCELLES Régine ; VELLUTINI Marie-Jo | Toulouse : Erès | 2013 | p. 291ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ACCUSATION ; FILLE ; INCESTE ; JUSTICE ; MERE ; MINEUR ; PARENTALITE ; PERE ; PREOCCUPATION MATERNELLE PRIMAIRE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RELATION MERE ENFANT ; RELATION MERE FILLE ; SILENCE ; VICTIME ; SOCIETE ;Le but de l'ouvrage est d'ouvrir un champ de recherches sur le thème trop peu exploré de la position des mères dans les cas d'inceste père-fille. A l'heure où, dans nos sociétés occidentales, les fonctions parentales pourraient apparaître comme [...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; DECES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; HEMORRAGIE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; MODALITE DE SORTIE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; JUSTICE ;L'obstétricien qui, lors d'un accouchement, néglige les suites d'une hémorragie et quitte la clinique sans assurer la continuité des soins commet une faute caractérisée. Le comportement général conduit la juridiction pénale à prononcer une inter[...]ACCUEIL ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CONDUITE DE L'ENTRETIEN ; DEPOT DE PLAINTE ; ECOUTE ; EMPATHIE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MAJEUR ; MINEUR ; OBSERVATION ; POLICE ; RECUEIL DE DONNEES ; VICTIME ; VICTIME MAJEURE ; VICTIME MINEURE ; VIOL ;Dans le cadre de l'accueil puis de l'audition de la personne victime de viol, mineure ou adulte l'enquêteur doit s'adapter à son interlocuteur et non l'inverse. Avec des victimes mineures, le policier doit savoir laisser la parole à l'enfant, ne[...]CONDITION DE VIE ; CONSULTATION ; DETENU ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ETHIQUE ; MEDECIN ; PRATIQUE DU SOIN ; PRISON ; RETENTION DE SURETE ; SECRET PROFESSIONNEL ; MEDECINE ;On va les soigner en prison !' Qui n'a pas entendu cette phrase à l'occasion d'un fait divers tragique ? Comme si la mission de la prison (punir ou réinsérer) intégrait désormais un nouvel objectif : soigner. Or, la prison, à la différence de l[...]ACCUSATION ; AVEU ; CRIMINOLOGIE ; EPIDEMIOLOGIE ; JUSTICE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PEINE ; PSYCHOLOGIE ;Même si elles sont rares, les erreurs judiciaires dues aux fausses confessions existent. Les raisons les plus fréquentes de ces faux aveux sont liées au contexte dans lequel se déroulent les interrogatoires de police, aux pressions psychologique[...]COUPLE ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; ENVIRONNEMENT SOCIAL ; JURIDICTION PENALE ; MINEUR ; SANCTION PENALE ; SOCIOLOGIE ; STATISTIQUE ; VIOL ; VIOL CONJUGAL ; VIOLENCE CONJUGALE ; VIOLENCE FAMILIALE ;A partir des enquêtes de victimation et de recherches portant sur l'examen de dossiers judiciaires, l'auteur expose dans cet article quelques grands constats sociologiques sur les faits de viols, ainsi que sur les agresseurs et leurs victimes. E[...]ACCOMPAGNEMENT ; AVOCAT ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT PENAL ; ENQUETE DE POLICE ; ETUDE CRITIQUE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR ; MINEUR ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOL ;Les psychologues estiment parfois qu'une victime de viol doit être reconnue comme telle par la justice pour entamer un réel travail thérapeutique. Cependant, dans le contexte actuel, la victime de viol n'est pas prise en compte dans le code de p[...]CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; FRANCE ; AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMNISTIE ; BRACELET ELECTRONIQUE ; CONDITION DE VIE ; CONTROLE ; DANGEROSITE ; DELINQUANCE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; FACTEUR DE RISQUE ; INFRACTION ; JURIDICTION PENALE ; JUSTICE ; NOMBRE ; PEINE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; POLITIQUE ; POPULATION A RISQUE ; PRISON ; QUESTION DE SOCIETE ; SANCTION PENALE ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; UNITE DE CONSULTATIONS ET DE SOINS AMBULATOIRES ; UNITE HOSPITALIERE SPECIALEMENT AMENAGEE ; DROIT ;Jusqu'alors, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) se montrait réservé quant à s'exprimer sur le sujet - étudié à de nombreuses reprises par des responsables politiques et judiciaires nationaux et diverses instances int[...]Introduction d'une procédure de conciliation préalable à la saisine des chambres de discipline de première instance de l'ordre national des pharmaciens et modification de la procédure disciplinaire applicable à l'ordre national des pharmaciensETABLISSEMENT DE SANTE PAUL GUIRAUD ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ADMISSION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;La loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge envisage les unités pour malades difficiles (UMD). Le décret no2011-817 du 18 juillet [...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; PROCES ; SECRET MEDICAL ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Depuis le 1er août 2011, tous les patients hospitalisés sans consentement bénéficient d’un contrôle de leur hospitalisation par le juge des libertés et de la détention (JLD). Le principe de la publicité des débats interroge la confidentialité de[...]DANGEROSITE ; DROIT PENAL ; INFRACTION ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; RESPONSABILITE PENALE ; RETENTION DE SURETE ;La question de la dangerosité est plus que jamais d’actualité en droit pénal. L’état de dangerosité était appréhendé comme une qualité personnelle propre à chaque délinquant, c’est désormais la nature des infractions qui rattachent leur auteur à[...]ACCOUCHEMENT ; ACCUSATION ; ACTE MEDICAL ; ANESTHESIE REANIMATION ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DROIT PENAL ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; JURISPRUDENCE ; NEGLIGENCE MEDICALE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SANCTION PENALE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN TECHNIQUE ; SPECIALITE MEDICALE ; JUSTICE ;Un obstétricien ne peut abandonner la surveillance à son confère anesthésiste, surtout quand la technique qu’il a utilisée présente un risque connu des seuls spécialistes. [résumé d'éditeur]COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; JUSTICE ; MALADE MENTAL ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PROCES ; STIGMATISATION ;Les efforts entrepris pour déstigmatiser la maladie mentale n’aboutissent pas toujours aux résultats escomptés et se révèlent parfois être des contre-performances. À quel point la loi no 2011-803 du 5 juillet 2011 contribue-t-elle à lutter contr[...]ACCUSATION ; AGRESSION SEXUELLE ; ANALYSE DE CONTENU ; ATTITUDE DU PROFESSIONNEL ; CAS CLINIQUE ; CONFABULATION ; DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ; DISCOURS ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; ENTRETIEN FAMILIAL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; MALTRAITANCE ; MENSONGE ; PAROLE ; PRISE EN CHARGE ; RELATION PARENT ENFANT ; RELATION PERE FILLE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; VIOLENCE FAMILIALE ; PRATIQUE DU SOIN ;De plus en plus régulièrement confrontés aux questions liées à l'allégation de maltraitance sexuelle, les professionnels de santé de l'enfant éprouvent des difficultés à se situer par rapport aux (prétendues) victimes et de leurs familles, à con[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CAS CLINIQUE ; COMPREHENSION ; CONSEQUENCE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux hospitalisations sans consentement a, entre autres, introduit un changement notable pour les patients par la mise en place de l’audition devant le juge des libertés et de la détention au plus tar[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CONTROLE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PROCES ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;La loi du 5 juillet 2011 a introduit pour la première fois en France un contrôle des hospitalisations complètes sans consentement par un juge qui est le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de Grande Instance de rattachement de[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; ADMISSION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; LEGISLATION ; PROCES ; REFORME ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;La loi du 5 juillet 2011 réforme un texte datant du 27 juin 1990. Elle y ajoute des éléments repérés comme manquants au cours des années qui ont suivi sa mise en application. L’intervention systématique d’un juge des libertés et de la détention [...]CHOIX ; DECISION ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; JUGE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; PROCES ; RESPONSABILITE ;La responsabilité est beaucoup étudiée à partir de la jurisprudence, ce qui est une démarche saine, car cette étude montre comment les affaires sont réellement jugées. Cela donne les solutions pratiques, c'est-à-dire le droit tel qu'il est appli[...]BENEZECH Michel, Aut. ; SAGE Stéphane, Aut. ; DEGEILH Brigitte, Aut. ; LE BIHAN Patrick, Aut. ; FERRE Monique, Aut. | 2012 | p. 216-219LOI DU 5 JUILLET 2011 ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSEQUENCE ; COUT ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE CRITIQUE ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROCES ; REFORME ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Les auteurs, au regard de leur pratique, s’interrogent sur les conséquences cliniques, administratives et logistiques de la nouvelle loi du 5 juillet 2011 relative aux soins psychiatriques sans consentement. S’il est légitime que le juge contrôl[...]LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AVOCAT ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROCES ; REFORME HOSPITALIERE ; ROLE ;David Peyron, premier vice-président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en charge du service des juges des libertés et de la détention (JLD) évoque sans détours les difficultés de mise en oeuvre de cette réforme mais plaide également[...]