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FRANZONI Nina, Aut. ; MORO Marie-Rose, Aut. ; PREVOST Camille, Aut. ; CARRETIER Emilie, Aut. | 2024 | p. 649-655L’inceste au sein d’une fratrie est un sujet peu abordé malgré sa fréquence. L’objectif est d’explorer l’expérience subjective de la révélation d’un inceste entre un frère et une soeur par l’adolescent victime et ses parents dans le cadre d’une [...]ACCES AUX SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEPARTEMENT ; DEPOT DE PLAINTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FEMME ; FINANCEMENT ; ORGANISATION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE CONJUGALE ; ACTION SOCIALE ;La présente note d’information a pour objet d’actualiser le cahier des charges des dispositifs sanitaires de prise en charge des femmes victimes de violences, également dénommés « Maisons des Femmes / Santé ».Le cahier des charges actualisé décr[...]ANTECEDENT CRIMINEL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANTE MATERNELLE ; ATTESTATION ; AUTEUR DE VIOLENCE SEXUELLE ; CASIER JUDICIAIRE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète le rétablissement d'un troisième chapitre (relatif au contrôle des antécédents judiciaires) au titre troisième du livre premier du code de l'ac[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; CONDITION DE DETENTION ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DETENU ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EFFECTIF ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRISON ; RECOMMANDATION ; JUSTICE ;Dans le présent avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme se prononce en faveur d'un mécanisme de régulation carcérale (« indispensable » pour traiter « le problème de la surpopulation pénitentiaire »), suggère de fixer un[...]ACCOMPAGNEMENT ; AIDE AUX VICTIMES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT PENAL ; EMPRISE ; INFRACTION ; LEGISLATION ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PREVENTION ; SANCTION PENALE ; SECTE ; VICTIME ; VULNERABILITE ; SOCIETE ;Au vu de la décision du Conseil constitutionnel, le président de la république promulgue la présente loi dont les objectifs sont : la mise en œuvre de la politique de prévention et de lutte contre les dérives sectaires ; la facilitation des pour[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ; ACCESSIBILITE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; CRIMINEL ; DELINQUANT ; DETENU ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT PENAL ; EMPREINTE DIGITALE ; ETRANGER ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; IDENTITE ; JUSTICE ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; POLICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROTECTION DES DONNEES ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur, le premier ministre décrète, pour l'essentiel, la réécriture des dispositions de la section 4 du chapitre deuxième du titre quatrième du livre premier de la partie réglementaire du code de procédure pén[...]CANO Jean-Philippe, Aut. ; ARRIVE Maud, Aut. ; BURIN Laurent, Aut. ; DAVIGNON Guilaume, Aut. ; GALLARD Elodie, Aut. ; GUIRESSE Gabrielle, Aut. ; LABORDERIE Sarah, Aut. ; THOUMY Nicolas, Aut. ; BERTSCH Ingrid, Aut. | 2024 | p. 231-237ACCES AUX SOINS ; CONTROLE JUDICIAIRE ; FONCTIONNEMENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SORTIE DE PRISON ; STRUCTURE DE SOINS ;Les demandes de prises en charge des personnes placées sous main de justice sont en constante hausse dans notre pays. Soumises à différents soins (contraints ou non), les obstacles à leur mise en place sont nombreux, ce qui a conduit au développ[...]AUDIOVISUEL ; DEPOT DE PLAINTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; POLICE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VICTIME ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de l'intérieur du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires (du chapitre premier du titre premier du livre premier) du code de procédure pénale afin d'y insérer[...]ECK Marion, Aut. ; SIMONET Joséphine, Aut. ; VINCENT Camille, Aut. ; THOMAS Pierre, Aut. ; WATHELET Marielle, Aut. ; FOVET Thomas, Aut. | 2024 | p. 78-84ENSEIGNEMENT ; EVALUATION ; EXAMEN PSYCHIATRIQUE ; GARDE A VUE ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; QUESTIONNAIRE ;Objectif : Tout psychiatre peut être requis par l’autorité judiciaire pour examiner une personne placée en garde à vue (GAV). Au vu des enjeux de santé publique que cet examen soulève (protéger la santé des personnes placées en GAV, maintenir la[...]BEDEAU Johanna, Aut. ; CIBOULET Marie-Laure, Aut. ; VIGNAL Vanina, Aut. ; DURAND Edouard, Aut. ; SALMONA Muriel, Aut. ; MATHIEU Nathalie, Aut. ; LEVY-SOUSSAN Pierre, Aut. ; RONAI Ernestine, Aut. ; PIET Emmanuelle, Aut. ; CREPON Marc, Aut. | Paris : France Culture | 2024DEPOT DE PLAINTE ; INCESTE ; MEMOIRE A LONG TERME ; PAROLE ; RESPONSABILITE ; SIDERATION ; TEMOIGNAGE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;On dit souvent aux victimes d’inceste 'il faut parler', mais n'est-ce pas d'abord à la société et aux professionnels de l'enfance de provoquer cette parole ? Est-on en train de vivre un moment historique ? 'Va-t-on enfin être capable d’être dans[...]AGRESSION SEXUELLE ; DOULEUR ; ENFANT ; JUGE POUR ENFANTS ; PROCES ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; VICTIME ;Nous connaissons tous le référentiel "Outreau" sur le prétendu mensonge des enfants qui a fait régresser la prise en compte des violences sexuelles de manière catastrophique. Or sept experts et trente-quatre expertises ont validé la parole des d[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]
LAFAY Quentin, Aut. ; DE HAAS Caroline, Aut. ; LEAL-MARTINI Marie, Aut. ; FIBLEUIL Sonia, Aut. | Paris : France Culture | 2024AGRESSION SEXUELLE ; DEPOT DE PLAINTE ; JUSTICE ; POLICE ; VICTIME FEMME ; VIOLENCE ; VIOLENCE CONJUGALE ; FORMATION ;La vague #MeToo de 2017 a marqué un tournant dans la libération de la parole des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles, mouvement relancé par le procès des viols de Mazan et l'affaire Abbé Pierre. Quelle écoute apporter aux victimes[...]JEAN Amélie, Coord. ; CHOUVEL Rudy, Coord. ; BUDET Jean-Michel, Coord. ; BARRICAULT Clément, Aut. ; DUCONGET Claire, Aut. ; ELCHINGER Juliette, Aut. ; GOT Christophe, Aut. ; LEBLANC Yann, Aut. ; ALLAIN Pierre Yves, Aut. ; BLANOT Stéphane, Aut. ; ABENTIN Emmanuel, Aut. ; UZEL Audrey, Aut. ; NORD Sylvain, Aut. ; BAIETTO Jean Marc, Aut. ; LION Georges Henri, Aut. ; LANCON Virginie, Aut. ; LE GRIGUER ATIG Fatima, Aut. | 2023 | p. 346-379ACTE MEDICO LEGAL ; CONFLIT ; CONFLIT D'INTERET ; CYBERCRIMINALITE ; CYBERSECURITE ; DON D'ORGANE ; ENQUETE DE POLICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFRACTION ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; LEGISLATION ; MEDIATION ; PRISE EN CHARGE ; SECURITE ; SYSTEME D'INFORMATION ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ; VIOLENCE CONJUGALE ;AIDE JURIDICTIONNELLE ; AVOCAT ; HONORAIRE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; JURIDICTION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PROFESSIONNEL DE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète l'actualisation de diverses dispositions en matière d'aide juridique, et notamment la revalorisation de la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des officiers publi[...]MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modfication de plusieurs dispositions réglementaires du code de commerce afin d'adapter les tarifs relatifs à la rémunération des administrateurs et mandataires judiciaires.GOUSSET R, Aut. ; ALAMOWITCH Nathalie, Aut. ; MACHE C, Aut. ; GOUREVITCH Raphaël, Aut. | 2023 | p. 165-173CERTIFICAT MEDICAL ; EPIDEMIOLOGIE ; ETUDE COMPARATIVE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAINLEVEE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Objectifs : Bien que la Cour de Cassation ait rappelé que le juge ne pouvait se substituer à l’avis médical, 29,5 % des mainlevées étaient motivées par l’absence de critères d’admission en soins psychiatriques sans consentement (SPSC). Nous avon[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTROLE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objet de rappeler le cadre juridique relatif à l’intérim médical, de préciser les contrôles du comptable public qui y sont attachés, ainsi que les modalités d’information du directeur de l’agence régionale de santé[...]DROIT PENAL ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFRACTION ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION PENALE ; MAJEUR PROTEGE ; POURSUITE JUDICIAIRE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; REPARATION ; RESPONSABILITE PENALE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de l'article D. 47-22 du code de procédure pénale et, en conséquence, la suppression des procédures d'ordonnance pénale et de comparution sur reconnaissance p[...]CONSEIL D'ETAT ; COMMUNICATION VERBALE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de justice administrative, notamment celles du chapitre cinquième (relatif aux procédures orales d'instructio[...]COMPETENCE ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DECISION DE JUSTICE ; JUGE ; JURISPRUDENCE ; MAINLEVEE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ;Le Tribunal des conflits apporte une clarification bienvenue, confirmant la compétence du juge judiciaire pour apprécier le bien-fondé du maintien d’un patient en unité pour malades difficiles (UMD). [résumé d'auteur]ALEA THERAPEUTIQUE ; AVOCAT ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CULPABILITE ; DEPOT DE PLAINTE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ENQUETE ; ERREUR DE DIAGNOSTIC ; ERREUR MEDICALE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOIGNANT ; TEMOIGNAGE ; VICTIME ;1 900 accidents médicaux selon la Haute Autorité de santé en 2021 ; 450 000 selon les associations, et 60 000 décès. Autant de souffrances et de morts qui pourraient être évitées. Le système de santé est au bord de l'implosion, et ses carences f[...]CONDUITE DE L'ENTRETIEN ; ENQUETE DE POLICE ; MENSONGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOLOGIE COGNITIVE ; VERITE ;L'entretien avec la personne suspectée est un élément clé de la procédure d'investigation judiciaire, qui a pour but de répondre à plusieurs enjeux : recueillir des informations sur l'événement, comprendre l'implication de la personne et évaluer[...]AIDANT ; AIDE SOCIALE ; CURATELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; FAMILLE ; GESTION ; GUIDE PRATIQUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE ; JUGE ; JUSTICE ; MAINTIEN A DOMICILE ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; RESPONSABILITE ; SAUVEGARDE DE JUSTICE ; SERVICE DES MAJEURS PROTEGES ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TUTELLE ;Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures. Les professionnels du secteur social et médico-social, ainsi [...]DALIGAND Liliane, Aut. | Paris : Presses universitaires de France | 2023 | 3° éd. mise à jour | p. 126AGRESSEUR ; CERTIFICAT MEDICAL ; CONSCIENCE ; ENFANT ; EPIDEMIOLOGIE ; EXPERTISE JUDICIAIRE ; EXPERTISE MEDICALE ; GROUPE DE PAROLE ; HISTORIQUE ; MEDECIN ; PRISE EN CHARGE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; PSYCHOTHERAPIE ; RESPONSABILITE ; SOCIETE ; STAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VICTIME ; VICTIME FEMME ; VICTIME HOMME ; VIOLENCE CONJUGALE ;Fléau social mondial, les violences conjugales touchent tous les membres de la cellule familiale, à commencer par les femmes. En France, elles seraient 10 % à en subir. La culpabilité et la honte empêchent souvent les victimes de parler. Comment[...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CENTRE DE VACANCES ; CONTROLE JUDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HABILITATION FAMILIALE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de présenter, sous la forme de fiches techniques, les évolutions apportées à la procédure de contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles relatives aux établissem[...]
![Santé, sécurité, justice [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_390212.webp)
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