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DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. Il modifie l'indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois d[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorésINSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; RELATION FEMME HOMME ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s'inscrit en cohér[...]COPIN Jean-Yves, Coord. | 2018ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SEXISME ; SOIGNANT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Qu’est-ce que la santé au travail ? À l’heure où la génération Y pianote sur son smartphone pour chercher l’information, Wikipédia nous apprend qu’il s’agit d’une «démarche pluridisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de cré[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des données, collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès aux emplois des trois versants de la fonction publique, les mod[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGION ; JUSTICE ;Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Avancement au grade de la hors-classe du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalièreAMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif 'parcours d'accès aux carrières de la fonction publique[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELEVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 85 l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital au titre de l'année 2019 et le répartit de la manière suivante : [...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ;Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts. Une préparation efficace : les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de co[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Une préparation complète aux branches Secrétariat médical et Assistance de régulation médicale des concours interne et externe d'assistant médico-administratif (AMS) ! Tout ce qu'un candidat doit savoir pour réussir son concours d'assistant médi[...]CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; ENTRAINEMENT AUX HABILETES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]Les missions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en management. Le profil du cadre dirigeant de haut niveau d[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. | 2018Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; JURY ; NORME ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Depuis plus de quinze ans, Alex Lainé s’est spécialisé dans l’accompagnement et l’évaluation en validation des acquis de l’expérience (VAE). Il a développé une longue pratique de recherche sur ce que ce dispositif exige des candidats, des accomp[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RISQUES ;Cette étude sur la santé au travail des agents dans la fonction publique hospitalière, réalisée avec Sofaxis et Neeria, met en lumière les interactions existantes entre la qualité de vie au travail et les absences pour raison de santé. La satisf[...]GUEVEL Marie-Renée, Dir. ; PERRIOT Dominique, Préf. ; GUARDIA Marie-Laure de, Préf. ; CHAMBAUD Laurent, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 270 pagesACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l'agenda politique, l'inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ;De nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]Cette chronique sort quelque peu de son cadre habituel pour s’intéresser à un champ plus large : l’administration publique. Compte tenu de la nature même de l’hôpital public, cette discipline est porteuse d’enseignements précieux pour nos établi[...]LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 263ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Dans la première partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant le droit syndical et le droit à la participa[...]Le point sur les modalités du dispositif du mi-temps thérapeutique qui sont différentes entre fonction publique et secteur privé.COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]SNCF ; CHERCHEUR ; ENSEIGNANT ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; NORME SOCIALE ; PREVENTION ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECHERCHE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ; UNIVERSITE ;Damien Collard invite le lecteur à un véritable voyage au centre des organisations. A travers trois univers professionnels différents (les agents d’ambiance ou d’escale à la SNCF, les agents au contact avec les usagers d’une préfecture, les ense[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatriceASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Applicable aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1 janvier 2018, le présent décret fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux age[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Abrogeant trois arrêtés du 21 juillet 2009 (le premier fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le deuxième fixant [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; ELEVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé décide de l'ouverture des épreuves (réservées aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 fonctions publiques) pour l'admission de 50 stagiaires au cycle prépa[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le décret revalorise l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux des dix plus importants.FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunéra[...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROIT ;La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; ROLE ;La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret institue un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Le décret réduit de cinq à quatre ans la durée t[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, i[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux p[...]BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMENAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de cont[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETE ;Le ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps d[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités défini[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les mod[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]