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DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REMUNERATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités d'indemnisation des périodes d'intérim de la direction d'un établissement sanitaire, social ou médico-social. Il modifie l'indemnité de direction commune pour en faire bénéficier les membres des corps et emplois d[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d'un réseau de correspondants dans les Agences régionales de santé ; information sur les principales modifications régl[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorésINSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Le texte a pour principal objet de modifier les dispositions du décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectiv[...]ACCOMPAGNEMENT ; AGRESSION SEXUELLE ; EGALITE FEMME HOMME ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; HARCELEMENT SEXUEL ; PREVENTION ; RELATION FEMME HOMME ; SEXISME ; SIGNALEMENT ; VICTIME ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise la mise en oeuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s'inscrit en cohér[...]COPIN Jean-Yves, Coord. | 2018ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SEXISME ; SOIGNANT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ; VIE PRIVEE ;Qu’est-ce que la santé au travail ? À l’heure où la génération Y pianote sur son smartphone pour chercher l’information, Wikipédia nous apprend qu’il s’agit d’une «démarche pluridisciplinaire, associant employés et employeurs, dans le but de cré[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreCARRIERE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le délai de carence d'une journée est applicable aux agents publics à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire traite des situations des agents publics civils et militaires, à l'exclusion des salariés pour lesquels l'indemnisation de [...]BASE DE DONNEES ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; STATISTIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Le décret fixe la liste des données, collectées par les organisateurs de concours administratifs, relatives aux caractéristiques et au processus de sélection des candidats à l'accès aux emplois des trois versants de la fonction publique, les mod[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; JUGE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGION ; JUSTICE ;Mise en place, à titre expérimental sur une partie du territoire, d'une médiation obligatoire préalable à la saisine du juge administratif dans certains litiges de la fonction publique et litiges sociaux.DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Avancement au grade de la hors-classe du corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalièreAMIANTE ; CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRESTATION SOCIALE ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de présenter aux services et bureaux chargés des pensions le dispositif prévu par l'article 146 de la loi n° 2015-1785 de finances pour 2016 et le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017. Un régime commun est instauré po[...]ABSENCE SYNDICALE ; COUT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année 2017, le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière à 18,27 euros.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;L'indemnité compensatrice vise à compenser la réduction de la rémunération des agents publics résultant de la hausse de la contribution sociale généralisée à compter du 1er janvier 2018. La présente circulaire a notamment pour objet de préciser [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INTERNET ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;En vertu des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1560 du 14 novembre 2017 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de re[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter l'élargissement, par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, du champ des bénéficiaires du dispositif 'parcours d'accès aux carrières de la fonction publique[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; EFFECTIF ; ELEVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe à 85 l'effectif de la promotion des personnes admises au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital au titre de l'année 2019 et le répartit de la manière suivante : [...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE ; METHODOLOGIE ;Des tests pour vous évaluer, personnaliser votre préparation, corriger vos points faibles et faire de vos points forts des atouts. Une préparation efficace : les connaissances indispensables, des exercices corrigés et commentés, des sujets de co[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Une préparation complète aux branches Secrétariat médical et Assistance de régulation médicale des concours interne et externe d'assistant médico-administratif (AMS) ! Tout ce qu'un candidat doit savoir pour réussir son concours d'assistant médi[...]CATEGORIE B ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; ENTRAINEMENT AUX HABILETES SOCIALES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ; TEST DE CONNAISSANCE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]Les missions de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements de santé et des organismes de sécurité sociale évoluent, tout comme leurs besoins en pilotage stratégique et en management. Le profil du cadre dirigeant de haut niveau d[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Aut. | 2018Les partenaires nationaux ont souhaité proposer un cadre conventionnel à l’ensemble des documents de la chaîne comptable et financière afin de répondre à la démarche globale de dématérialisation des collectivités et établissements publics locaux[...]ACCOMPAGNEMENT ; ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; JURY ; NORME ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; PROFESSIONNALISATION ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SAVOIR EXPERIENTIEL ; VALIDATION ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;Depuis plus de quinze ans, Alex Lainé s’est spécialisé dans l’accompagnement et l’évaluation en validation des acquis de l’expérience (VAE). Il a développé une longue pratique de recherche sur ce que ce dispositif exige des candidats, des accomp[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; GESTION DES RISQUES ;Cette étude sur la santé au travail des agents dans la fonction publique hospitalière, réalisée avec Sofaxis et Neeria, met en lumière les interactions existantes entre la qualité de vie au travail et les absences pour raison de santé. La satisf[...]GUEVEL Marie-Renée, Dir. ; PERRIOT Dominique, Préf. ; GUARDIA Marie-Laure de, Préf. ; CHAMBAUD Laurent, Postf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 270 pagesACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; HANDICAP ; SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES ; STIGMATISATION ;Enjeu sociétal fort, régulièrement mis à l'agenda politique, l'inclusion des personnes en situation de handicap, en particulier dans la fonction publique, demeure un chantier en construction. Si les avancées en termes de dispositions législative[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; SALAIRE ;De nombreux infirmiers hospitaliers choisissent d'aller travailler dans le secteur privé. Celui-ci peut en effet offrir davantage de perspectives d'évolution et de meilleurs salaires, mais a également sa part d'inconvénients. Mieux vaut donc pes[...]Cette chronique sort quelque peu de son cadre habituel pour s’intéresser à un champ plus large : l’administration publique. Compte tenu de la nature même de l’hôpital public, cette discipline est porteuse d’enseignements précieux pour nos établi[...]LE GOFF Thierry, Dir. ; BATOU TO VAN Cécile, Aut. ; POTTIER Emmanuel, Aut. ; FRIEZ Adrien, Aut. | Paris (Paris) : Ministère de l'action et des comptes publics | 2018CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; JEUNE ADULTE ; POLITIQUE SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATISTIQUE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;Le rapport annuel sur l’état de la fonction publique est destiné à partager le plus largement possible les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professi[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2018 | p. 263ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;Dans la première partie, est rappelé comment le dialogue social s’est développé au gré des différentes réformes qui ont visé à créer un statut pour les fonctionnaires, puis à le réformer, en affirmant le droit syndical et le droit à la participa[...]Le point sur les modalités du dispositif du mi-temps thérapeutique qui sont différentes entre fonction publique et secteur privé.COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; UCSA ; UNITE DE SOINS INTENSIFS PSYCHIATRIQUES ; ADDICTION ; AGRESSION SEXUELLE ; ARMEE ; AUTOMUTILATION ; AUTORITE PARENTALE ; CATASTROPHE ; CELLULE D'URGENCE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ; CONDUITE SUICIDAIRE ; CONGE DE MALADIE ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; COUR D'ASSISES ; CRIMINOLOGIE ; DELINQUANCE JUVENILE ; ENQUETE DE POLICE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; EXPERTISE PSYCHOLOGIQUE ; FILIATION ; FONCTION PUBLIQUE ; GARDE A VUE ; GREVE DE LA FAIM ; HARCELEMENT SEXUEL ; HOMICIDE ; INCENDIE CRIMINEL ; INFORMATION DU PATIENT ; INTERNET ; INTIME CONVICTION ; JUGE D'INSTRUCTION ; JUGE POUR ENFANTS ; MAJEUR PROTEGE ; MEDECINE LEGALE ; NEUROPSYCHOLOGIE ; PARENTALITE ; PEDOPHILIE ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; PSYCHANALYSE ; PSYCHIATRIE MEDICO LEGALE ; PSYCHIATRIE PENITENTIAIRE ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; RADICALISATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANTE MENTALE ; SECRET MEDICAL ; SEPARATION CONJUGALE ; SERVICE MEDICO PSYCHOLOGIQUE REGIONAL ; TERRORISME ; TRANSGENRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; VICTIMOLOGIE ; VIOLENCE CONJUGALE ;Cet ouvrage est un recueil exhaustif, systématique et circonstancié des données les plus récentes de la psychiatrie légale. Cette discipline relativement négligée entre les deux guerres connaît depuis le début des années 1950 et plus encore à la[...]SNCF ; CHERCHEUR ; ENSEIGNANT ; ENTREPRISE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; NORME SOCIALE ; PREVENTION ; PROFESSION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECHERCHE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ; UNIVERSITE ;Damien Collard invite le lecteur à un véritable voyage au centre des organisations. A travers trois univers professionnels différents (les agents d’ambiance ou d’escale à la SNCF, les agents au contact avec les usagers d’une préfecture, les ense[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics modifient les dispositions de plusieurs arrêtés préex[...]ACTIVITE SALARIEE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, le présent décret détermine les modalités de mise en place des traitements automatisés de données à carac[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret institue une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la fonction publique et définit les modalités de calcul et de versement de cette indemnité compensatriceASSURANCE MALADIE ; COTISATION SOCIALE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Applicable aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1 janvier 2018, le présent décret fixe le taux de la cotisation d'assurance maladie applicable aux rémunérations versées aux fonctionnaires et aux age[...]ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS ; AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVRIER PROFESSIONNEL ; PERSONNEL TECHNIQUE ; TRAVAIL ;Abrogeant trois arrêtés du 21 juillet 2009 (le premier fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours de recrutement des ouvriers professionnels qualifiés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, le deuxième fixant [...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret porte la nouvelle bonification indiciaire à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points majorés et à 55 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 45 points.CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique. A c[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret procède au report des mesures de revalorisations indiciaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fon[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret traduit le report d'un an de l'entrée en vigueur du protocole 'parcours professionnels, carrières et rémunérations' pour les montants des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle.INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURANCE ; CONFLIT D'INTERET ; COTISATION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Le décret rend applicable à l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) les règles de gouvernance et de prévention des conflits d'intérêts auxquels sont soumis les régime[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ELEVE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FORMATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE DE FORMATION ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; ELEVE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé décide de l'ouverture des épreuves (réservées aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des 3 fonctions publiques) pour l'admission de 50 stagiaires au cycle prépa[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information précise les modalités d'application du droit d'option instauré par le décret n° 2017-1259 du 9 août 2017 portant dispositions statutaires relatives aux personnels de rééducation de catégorie A de la fonction publiq[...]DUREE DE CONSERVATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERNET ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Apllicable à l'ensemble des élections des représentants du personnel appelés à siéger dans les instances de représentation du personnel de la fonction publique hospitalière (FPH), le présent décret définit le cadre juridique pour la mise en œuvr[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime mentionnée à l'article 1er du décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 modifié susvisé est fixé à cent quatre-vingts euros.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRESTATION VIEILLESSE ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le décret revalorise l'indice de traitement sur la base duquel est effectuée la retenue pour pension des emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, autres que ceux des dix plus importants.FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; PRIME ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret met en place une nouvelle bonification indiciaire pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans le modèle du contrat de droit public dont relèvent les agents recrutés dans les emplois de directeur général de centre hospitalier universitaire ou régional, le décret a pour objet : - de modifier le taux relatif aux compléments de rémunéra[...]SECURITE SOCIALE ; ACHAT HOSPITALIER ; DEMOGRAPHIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERMANENCE DES SOINS ; SOIN AMBULATOIRE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; URGENCE MEDICALE ;Rapport Véran : L’évolution des modes de financement des EPS Sénat : Les urgences hospitalières CNOM : Permanence des soins ambulatoires en médecine générale Conseil économique, social et environnemental : L’évolution de la fonction publique [...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DROIT ;La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des sports soumettent les candidats à la nomination dans les emplois mentionnés en annexe au présent arrêté et relevant de le[...]CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet de : - tenir compte de l'élargissement par la loi du vivier du dispositif « parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat » en portant à 28 ans au plus l'âge des bénéficiaires [...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; EMPLOI ; EXPERIENCE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; TUTORAT ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif expérimental d'accompagnement à l'accès aux corps et cadres d'emplois de catégorie A et B de la fonction publique ouvert aux personnes correspondant aux profils suivants : jeunes san[...]CARRIERE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le décret vise à clarifier et à harmoniser les règles d'avancement, de rémunération et d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire ainsi qu'à sécuriser le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale, en favorisan[...]CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; PROFESSION ; ROLE ;La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 20 avril 2016 a créé une nouvelle fonction dans les trois versants de la fonction publique : celle de référent déontologue. Une obligation pour les établissement[...]DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret institue un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. Le décret réduit de cinq à quatre ans la durée t[...]CARRIERE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le décret institue à compter du 1er janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon, dans le cadre d'un processus d'harmonisation des modalités d'avancement d'échelon entre les trois versants de la fonction publique. A la même date, i[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire d'une part, des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018 et 2019 et d'autre part, des emplois fonctionnels de directeurs des soins pour les mêmes années, dans le[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret fixe le classement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020 dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux p[...]BEDIER Laure, Aut. ; MOTTE Bénédicte, Aut. ; DUPONT Marc, Aut. ; ROMAN MARIS Marie-Hélène, Aut. ; VOLPE Audrey, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; HANTEM Aziz, Aut. | 2017 | p. 436-456CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COHESION ; CONFIANCE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INNOVATION ; PARTENARIAT ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RESPONSABILITE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;La transparence, jusqu’où ? C’est la question qu’ont pu se poser les directeurs d’hôpital et d’établissements médico-sociaux qui ont dû remplir, au printemps 2017, une déclaration d’intérêts, voire, pour certains, une déclaration de patrimoine. [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEMENAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret précise les conditions requises pour bénéficier de la prime spéciale d'installation. Il détermine également les conditions d'attribution de la prime spéciale d'installation aux fonctionnaires qui avaient précédemment la qualité de cont[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SOCIETE ;Modifiant nombre de décrets antérieurs, le présent texte vise à préciser les règles permettant l'élection, parmi les représentants du personnel, de femmes et d'hommes correspondant à la part des personnels représentées au sein des comités techni[...]DROIT DE LA PERSONNE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; JURISPRUDENCE ; LAICITE ; REGLEMENT INTERIEUR ; STAGE ; SOCIETE ;Le ministère des solidarités et de la santé devra abroger ou modifier les dispositions réglementaires qui entraînent une application extensive du principe de laïcité aux étudiants des instituts de formation paramédicaux, a tranché le Conseil d'E[...]ALLOCATAIRE ; AMIANTE ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PENSION DE REVERSION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRESTATION SOCIALE ; SPECIFICITE ; ACTION SOCIALE ;Modifiant et abrogeant plusieurs textes réglementaires antérieurs, le présent décret, pris pour l'application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016, fixe les modalités de financement mutualisé des dépenses d'allocation spécifique vers[...]CARRIERE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à la création d’un nouveau statut particulier propre aux infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière. Il modifie en conséquence le décret no 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps d[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités défini[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; COTISATION SOCIALE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise la grille indiciaire des emplois fonctionnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les mod[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret vise à revaloriser les grilles indiciaires du corps des directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux parc[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret revalorise les grilles indiciaires de certains emplois fonctionnels de direction de la fonction publique hospitalière, par transformation de primes en points, selon le calendrier et les modalités définies dans le protocole relatif aux [...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MEDECINE D'URGENCE ; ORGANISATION ; REANIMATION ; SOIN INTENSIF ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail fait alterner des hora[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime mentionnée à l’article 1er du décret no 2017-981 du 9 mai 2017 susvisé portant création d’une prime d’attractivité pour certains personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière est fixé à 9000 €.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRIME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime d’engagement au profit des personnels de rééducation appartenant aux corps de masseurs-kinésithérapeutes ou d’orthophonistes qui s’engagent à exercer à temps plein pendant une durée de trois années consécutives après[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.CONGE ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ;Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Ces questions ont toute leur place au sein des GHT. Maîtriseer l'e[...]THUAUD Patrice, Aut. ; MONNOT Patricia, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. | 2017 | p. 38-41Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et-ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF-Fagerh accompagnent-ell[...]ACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il permet aux praticiens contractuels et assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière, à exercer à l'hôpital public sur un poste dans une spécialité[...]CITOYENNETE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT PUBLIC ; DROIT SOCIAL ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGIME SPECIAL ; DROIT ;La présente circulaire précise les conditions d’entrée en vigueur en déclaration sociale nominative (DSN) dans la fonction publique, pour les employeurs de fonctionnaires et autres agents de droit public.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENCE SYNDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE A DISPOSITION ; MUTUALISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; DROIT ;Abrogeant les circulaires DHOS/P1 n° 2001-476 du 5 octobre 2001 relative à la généralisation de la mutualisation de certains crédits d’heures syndicales aux établissements de moins de 500 agents de la fonction publique hospitalière (FPH) et DGOS[...]AYANT DROIT ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONGE ANNUEL ; CONGE DE MALADIE ; DECES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Par cette instruction, il est demandé aux établissements de procéder, lors de la cessation définitive de fonctions ou du décès d'un agent, à l'indemnisation des jours de congés annuels qu'il n'a pu prendre en raison d'absences liées à une maladi[...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REFORME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction qu'elle adresse aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour exécution, et aux directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) pour [...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de communiquer aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017. [...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; DOSSIER DU PATIENT ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATIQUE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Structuration des données nécessaires au CMS en vue d'un traitement informatisé.DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; SOCIETE ;La présente circulaire précise le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et de son corollaire l'obligation de neutralité inscrits à l'article 25 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fo[...]La présente circulaire détermine la politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. L’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 m[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ; TRAVAIL ;Sous réserve des nécessités de service, les employeurs publics peuvent accorder aux agentes publiques des autorisations d'absence pour les actes médicaux nécessaires à l'assistance médicale à la procréation (PMA), à l'instar de ce que prévoit le[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; SANTE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Il est demandé aux employeurs publics de participer à la mise en oeuvre du plan d'action sur la santé et sécurité au travail dans la fonction publique (en annexe), piloté par la DGAFP, et d'en faire connaitre la teneur à leurs personnels. S'agis[...]CARRIERE ; CHARTE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; EGALITE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; MIXITE ; MIXITE SOCIALE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; PREVENTION ; RECRUTEMENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;La présente circulaire a pour objet de faciliter la mise en œuvre de la politique de promotion de l’égalité, de la diversité et de lutte contre les discriminations dans la fonction publique. Elle précise les nouveaux engagements pris par le Gouv[...]AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, aux autorisations spéciales d'absence, aux modalités d'attribution des jours de réduction du temps de travail, aux heures [...]ABSENTEISME ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONGE DE MALADIE ; CONTROLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Les impératifs de continuité et d'efficacité du service public impliquent de développer dans la fonction publique une politique de renforcement de la prévention des absences pour raison de santé. Il appartient, en premier lieu, aux employeurs pu[...]ABSENTEISME ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE DE MATERNITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; FEMME ; GESTION DU PERSONNEL ; GROSSESSE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; RECOMMANDATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Saisi depuis plusieurs années par des agents de la fonction publique hospitalière qui se plaignent de la reconduction de leur note chiffrée du fait de leurs absences en lien avec leur maternité ainsi que par des organisations syndicales qui cont[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; RECENSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente instruction vise à améliorer et simplifier le dispositif de recensement des faits de grève au niveau nationalCOMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;Axes prioritaires 2018 pour le développement des compétences des personnels des établissements relevant de la fonction publique hospitalièreCONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DELEGATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MARCHE PUBLIC ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le régime issu du deuxième décret relatif aux GHT (décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions, et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la san[...]CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL TITULAIRE ; REFERENT ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de présenter de manière complète et pratique les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit public sont désormais astreints afin d'assurer leur respect rigo[...]CARRIERE ; CONGE D'ADOPTION ; CONGE DE MATERNITE ; CONGE DE PATERNITE ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; NOTATION ; PRIME ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;La présente note d'information a pour objectif de rappeler la réglementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation, ou de p[...]GUEIT-MONTCHAL Lydiane, Aut. ; BAILLOUX Anne-Marie, Aut. ; LEGENDRE Romain, Aut. ; LEROY-FRANGEUL Aurélie, Aut. ; LESBATS Brigitte, Aut. ; THEVENEAU Olivier, Aut. | Paris : Association des archivistes français | 2017 | p. 34ARCHIVES ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONTROLE ; DOCUMENTATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; IMAGERIE MEDICALE ; METHODOLOGIE ; PLAN DE CLASSEMENT ; RESPONSABILITE ; ROLE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TIERS ARCHIVEUR ;Ce guide s'adresse prioritairement aux entités qui ne possède pas de service d'archives constitué. [résumé d'éditeur]ETUDE CRITIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; THEORIE SYSTEMIQUE ;Régulièrement, le système de santé est jugé comme trop bureaucratique. Nombreux sont ceux qui considèrent que les Agences régionales de santé (ARS), par exemple, sont devenues de véritables machines bureaucratiques, loin du terrain, qui, au lieu[...]OEDIPE ; ECONOMIE ; FONCTION PUBLIQUE ; PHILOSOPHIE ; POLITIQUE ; POUVOIR ; SOCIETE ; TRANSGRESSION ;Ce monde va de travers, à tel point que lui désobéir devrait être une urgence partagée et brûlante. Dans cet essai intempestif, Frédéric Gros réinterroge les racines de l'obéissance politique. Conformisme social, soumission économique, respect d[...]DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE, Aut. | Paris : Ministère de la fonction publique | 2017Le Dictionnaire interministériel des compétences des métiers de l'État (DICo) est un nouvel outil destiné aux acteurs RH ainsi qu'aux agents. Il vient compléter le Répertoire interministériel des métiers de l'État (Rime). Son ambition est de met[...]Avec ses cinq millions d'agents, la fonction publique française est d'abord une réalité humaine, politique, économique et financière, d'ampleur considérable. Cette importance a justifié le développement, dans les Facultés de Droit et les Institu[...]KELLER Catherine, Aut. ; MOQUET ANGER Marie-Laure, Aut. ; TOUPILLIER Danielle, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 187ACCES AUX SOINS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DECONCENTRATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; LEGISLATION ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ;Les réformes des établissements publics de santé se sont succédé depuis une quarantaine d'années jusqu'à la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. L'oeuvre du législateur s'attache avec constance à adapter l'offre hos[...]On étudie peu l’anorexie chez les adultes. Dans le cadre d’une recherche qualitative, Christine Durif-Bruckert a rencontré des femmes anorexiques adultes et les a invitées à parler de ce qu’elles vivent, à expliquer ce qui leur est arrivé : com[...]PREVALET Martial, Aut. | LE MANS (38 rue de la Teillaie, CS 81826, 72018, France) : Geresco | 2017 | p. 155AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; CRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; HUMANISME ; INFORMATION ; RISQUE ; STRATEGIE ;Dans la Fonction publique, la gestion des risques éveille bien moins l'intérêt que dans le secteur privé. Les enjeux sont différents et la gestion politique d'un établissement public n'a pas les mêmes objectifs que la gestion d'entreprise. Si un[...]MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Aut. ; LE GOFF Thierry, Dir. ; GIRARDIN Annick Préf., Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Bureau de la communication | 2017ACCOMPAGNEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT ; PREVENTION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; VIOLENCE ; TRAVAIL ;Ce guide propose, après un rappel des définitions et des sanctions encourues, de préciser le cadre de protection contre les violences et le harcèlement, défini par le statut général de la fonction publique, il offre des éléments afin de prévenir[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECRET PROFESSIONNEL ;La liberté d'expression est une liberté fondamentale dont jouit tout salarié du secteur privé ou agent du secteur public en son lieu de travail.SCOTTI Jean-Charles, Aut. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2017 | 3ième éd. rev. et mise à jour | p. XIII-226 pagesCADRE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ;L'imprécision de la définition de la fonction cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que l'activité soignante est sous étroite surveillance j[...]ROBIN SANCHEZ Nathalie, Aut. ; GHADI Véronique, Aut. ; LALY Philippe, Aut. ; GALLET Anne-Marie, Aut. ; MILAN Assia, Aut. ; BRIOIS Laurent, Aut. ; GRACIA Pierre-Benjamin, Aut. ; DOUHERET Edouard, Aut. ; LEFEVRE Kévin, Aut. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; RASSAT Pascal, Aut. | 2017 | p. 28-41En lien avec la Fédération hospitalière de France (FHF) et l’École des hautes études en santé publique, l’Association française des directeurs des soins (AFDS) s’est engagée dans un travail de réflexion concernant le métier de directeur des soin[...]La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]DEONTOLOGIE ; DIFFAMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; RESEAUX SOCIAUX ; RESPONSABILITE ; RUMEUR ; SECRET PROFESSIONNEL ; VIE PRIVEE ;Les professionnels de santé sont, comme nombre de citoyens, utilisateurs des réseaux sociaux. Ils y diffusent du contenu qui engage leur responsabilité. Ils peuvent faire l’objet d’une mise en cause quand ce qu’ils communiquent les conduit à enf[...]CHI CLERMONT DE L'OISE ; COMMUNICATION ; DIFFAMATION ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXPERIENCE ; MANAGEMENT ; PREVENTION ; RESEAUX SOCIAUX ; RISQUE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; RUMEUR ;Communiquer sur les réseaux sociaux est simple et rapide. Le revers est l’impossible contrôle des contenus. Dans les hôpitaux, des conversations rendues publiques impactent les valeurs et les règles professionnelles, et peuvent dégrader l’ambian[...]Zoom sur le protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) qui vise à harmoniser les avancements de carrières.La question de l'équité entre assurés de régimes différents est régulièrement étudiée par le Conseil d'orientation des retraites (COR). Selon la loi, un des objectifs du système de retraite français est que 'les assurés bénéficient d'un traiteme[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]CONSEIL D'ETAT ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MI TEMPS THERAPEUTIQUE ; REMUNERATION ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État rappelle qu'un 'fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel pour raison thérapeutique (...) a, dans tous les cas, droit à l'intégralité de ce traitement'.AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ; CONSEIL D'ETAT ; CONTRAT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MUTUELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; JUSTICE ;Dans l'arrêt rendu le mercredi 13 février 2013, le Conseil d'État confirme l'impossibilité pour les dirigeants d'un établissement public de santé de souscrire un contrat auprès d'une mutuelle prévoyant l'affiliation obligatoire des personnels ho[...]CONSEIL D'ETAT ; CONGE DE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; DROIT ;tendant à la fonction publique hospitalière (FPH) une jurisprudence amorcée dans un arrêt du 7 juillet 2000 sur l'inapplicabilité des dispositions du code de la sécurité sociale aux agents de la fonction publique en matière de reconnaissance des[...]Circulaire DHOS/P2/236 du 24 mai 2004 relative à la mise en œuvre du décret n° 2003-1270 du 23 décembre 2003 portant modification de dispositions statutaires relatives au corps des adjoints techniques et modifiant le décret n° 91-868 du 5 septem[...]ACTIVITE SALARIEE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATEUR ; FORMATION ; INDEMNITE ; JURY ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Prise en application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement, la présente circulaire définit les nouvell[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MILIEU PROFESSIONNEL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; VICTIME ; DROIT ;Abrogeant et remplaçant la circulaire budget (2B-84) – fonction publique (FP/3 n° 1665) du 16 juillet 1987, la présente circulaire précise les conditions et les modalités de mise en œuvre de la protection fonctionnelle et de la garantie civile a[...]CONGE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;ACCIDENT DU TRAVAIL ; APTITUDE AU TRAVAIL ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; CONGE DE MALADIE ; CONGE LONGUE DUREE ; CONGE LONGUE MALADIE ; COORDINATION ; EXPERTISE MEDICALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;La circulaire précise les conditions d'application des dispositions du décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 aux personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière.COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOCIETE ;Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux em[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; CONCERTATION ; DELEGATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Concernant la fonction publique dans son ensemble, la présente circulaire précise les modalités d'application des dispositions relatives à la négociation, qui peut porter sur : l'évolution des rémunérations et le pouvoir d'achat ; les conditions[...]L'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit ainsi le non-versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie. Prise en application de cette [...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; MOBILISATION ; PREVENTION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANCTION PENALE ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ;La présente circulaire rappelle les nouvelles dispositions en matière de prévention et de sanction des agissements passibles de délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et [...]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; AYANT DROIT ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; INFORMATION MEDICALE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; DROIT ;La circulaire précise les modalités d'accès des fonctionnaires aux informations relatives à leur santé et détenues par l'administration."L'important de ce texte : 'Il résulte d'une telle disposition que l'agent affecté sur un secteur doit être considéré comme ayant autant de résidences administrative que le secteur comprend de communes"" A noter une erreur dans le numérotation d[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Rétablissant l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de [...]AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail précisent la liste des éléments composant la déclaration du service autonome de santé au travail que chaque établissement qui gère ce service adre[...]LUCAS André, Aut. ; SACCO Marie-Thérèse, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2016 | 13° éd. | p. 392 pagesCARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GREVE ; INDEMNITE ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis 25 ans, cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires et décisions jurisprudentielles ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contractuels, ainsi qu'à la déontolog[...]La référence pour les épreuves de culture générale sanitaire et sociale aux concours paramédicaux (infirmier, aide-soignant et auxiliaire de puériculture) ! Un ouvrage SUPER complet qui propose une préparation en 3 temps aux épreuves écrite et o[...]Un décret publié le 5 novembre 2015 améliore les conditions d'emploi et les modalités de recrutement des agents non titulaires de la fonction publique territoriale. Décryptage [résumé d'éditeur]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION, Aut. | Lyon : Agence technique de l'information sur l'hospitalisation | 2016BILAN SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Ce rapport a été élaboré à partir des informations 2014 remontées dans le cadre de l’enquête ‘Bilan Social’ pour les établissements publics de santé ayant transmis leurs données à l’ATIH au 2 octobre 2015. Cette enquête n’est obligatoire que pou[...]Une préparation efficace : les connaissances indispensables, de nombreux entraînements et sujets de concours corrigés. Toutes les épreuves écrites et orales des concours interne et externe pour franchir toutes les étapes de la sélection. L'expér[...]Rappel des droits en matière de congés payés annuels.FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPE DE PAROLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL PENITENTIAIRE ; PRISON ; SOLITUDE ; TEMPORALITE PSYCHIQUE ;Si le milieu carcéral est synonyme d'éloignement familial pour les détenus, c'est un état qu'ils partagent avec nombre de surveillants pénitentiaires mutés parfois très loin de leurs familles. Si une acceptation est tout d'abord envisageable, be[...]Le taux de chômage des personnes reconnues 'travailleur handicapé' représente aujourd’hui plus du double de la moyenne nationale. Un chiffre éloquent. Obligation est pourtant donnée – depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public – d’empl[...]ALLEMAGNE ; FRANCE ; ABSENTEISME ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXCLUSION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE ; MANAGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROTECTION SOCIALE ; RAPPORT OFFICIEL ; RECRUTEMENT ; SYSTEME DE SOINS ; TABAGISME ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; VAPOTAGE ;FIPHFP, Aut. ; BAUDRILLART Wenceslas, Aut. ; BUSNEL Michel, Aut. ; DESJARDINS Marc, Aut. ; COLLECTIF, Aut. | Lyon : Chronique sociale | 2016 | p. 127 p.ACCOMPAGNEMENT ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PERSONNE HANDICAPEE PHYSIQUE ; PERSONNE HANDICAPEE PSYCHIQUE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;En prenant appui sur l'analyse individuelle et collective d'une situation de maintien dans l'emploi dans une administration publique, cet ouvrage soulève les enjeux liés à l'inclusion socioprofessionnelle des personnes en situation de handicap d[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TEMOIGNAGE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Établissement médico-social public autonome relevant de la fonction publique hospitalière, l’institut Le Val-Mandé (Val-de-Marne) compte 12 structures pour enfants et adultes handicapés. Ses équipes accompagnent les compétences de personnes béné[...]Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n° 83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires ! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défi[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Le partenariat national signé le 18 novembre 2014 entre la Fédération hospitalière de France (FHF) et le Fonds d’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a pour objectif de promouvoir les politiques d’emploi de pers[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; SOCIETE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; REMUNERATION ; RETRAITE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Ce rapport rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en particulier le rendez-vous salarial du 17 mars 2016 consacré [...]LE GOFF Thierry, Dir. ; COLLECTIF, Aut. | Paris : Direction générale de l'administration et de la fonction publique | 2016ANALYSE FACTORIELLE ; CARRIERE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; EXCLUSION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-2016 a été marquée par plusieurs temps forts, en part[...]ANALYSE DE LA PRATIQUE ; BILAN SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HISTORIQUE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Quinze ans après l'entrée en vigueur de l'aménagement et de la réduction du temps de travail dans la fonction publique [ARTT] et le rapport de Jacques Roché, le Premier ministre a souhaité qu'un bilan soit établi des pratiques mises en place par[...]EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;Les référents handicap mutualisés (RHM) accompagnent les établissements de la fonction publique hospitalière dans le déploiement et la mise en œuvre de leur politique du handicap. Personnes ressources pour les employeurs publics de leur région, [...]ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DROIT ; DROIT DES USAGERS ; FONCTION PUBLIQUE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; RESPONSABILITE PENALE ; SECRET PARTAGE ; SECRET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;Si le secret professionnel est une obligation pour ceux qui y sont tenus par la loi, voire une responsabilité pénale, il est, en revanche, un droit pour les usagers d'autant plus à défendre qu'ils sont vulnérables. Le secret professionnel garant[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; CASIER JUDICIAIRE ; DROIT PENAL ; FONCTION PUBLIQUE ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Pris pour l'application des articles 769, 776 et 777 du code de procédure pénale, le présent décret précise les modalités de retrait au casier judiciaire d'une condamnation annulée par la cour de révision et de réexamen. 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Le modèle e[...]EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Modalités de mise en œuvre de la représentation équilibrée au sein du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et création d'une commission emplois et métiers se substituant à l'Observatoire national des emplois et des méti[...]ASSURANCE MALADIE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie prévue au troisième alinéa de l'article 116 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé pour l'année 2016 à 21 803 000 €.