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PIGNOT Géraldine, Aut. ; TRIHAN Albane, Aut. ; COUTRON Cédric, Aut. ; NAYRAC Clémence, Aut. | Lille : Hospimédia | 2024EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Jeudi 7 mars, à la veille de la journée internationale des droits des femmes, la rédaction d'Hospimedia a souhaité faire le point sur la place des femmes dans le secteur, et plus particulièrement aux postes à responsabilités au sein des établiss[...]FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; MANAGEMENT ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; TELETRAVAIL ;Le télétravail s’est beaucoup développé dans la fonction publique hospitalière (FPH) ces derniers mois. En 2020, selon la dernière enquête Emploi de l’INSEE, 15 % du personnel de la FPH avait travaillé depuis leur domicile pendant la première va[...]L’engagement syndical est le fruit d’une histoire familiale, d’une rencontre ou encore l’aboutissement d’une vie professionnelle bien remplie. Il peut se construire sous des formes distinctes et à travers différentes missions, dont la défense de[...]COMMUNICATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires existants afin de mettre en œuvre l'obligation d'information des agents publics sur les [...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE DE PRESENCE PARENTALE ; CONGE DE PROCHE AIDANT ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation de plusieurs textes réglementaires relatifs au congé de présence parentale et au congé de proche aidant dans la fonction pu[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; PRISE EN CHARGE ; REGLEMENTATION ; TARIF ; TRANSPORT ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la modification du calcul de la prise en charge par l'employeur des déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habi[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION ; INDEMNITE ; INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention et de la ministre des solidarités et des familles, la première ministre modifie les dispositions du décret n° 2000-1326 du 26 décembre 2000 afin de créer une indemnité de maintien de ré[...]Arrêté du 1er août 2023 relatif à la formation et à l'accompagnement personnalisé des agents publics
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACCOMPAGNEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET PERSONNALISE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologiqu[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; BASE DE DONNEES ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT HOSPITALIER ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; RECRUTEMENT ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par la présente Instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention abroge l'instruction DGOS/RH3/DGCS/4B n° 2013-15 du 2 janvier 2013 relative au bilan social des établ[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2023 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat attribuée aux fonctionnaires et aux agent[...]DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONGE BONIFIE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle et précise les modalités d’application du Centre d’intérêts matériels et moraux (CIMM) pour l’attribution des congés bonifiés et la détermination de la priorité légale d’affectation outre-mer.CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE RESSOURCES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la création d'une prime de pouvoir d'achat forfaitaire exceptionnelle au bénéfice des agents publics de la fonction publique de l'État et d[...]GUILLARD J, Aut. ; P GUILLARD, Aut. ; DRAME Moustapha, Aut. ; JEHEL L, Aut. ; LACOSTE J, Aut. | 2023 | p. 384-392MARTINIQUE ; CONGE DE MALADIE ; EXPERTISE PSYCHIATRIQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; MALADIE CHRONIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PERSONNEL TITULAIRE ; RENONCEMENT AUX SOINS ; SANTE MENTALE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ;Objectifs : La santé mentale est marquée par un fort taux de non-recours aux soins spécialisés. L’objectif de notre étude est d’identifier les facteurs associés à un faible recours aux soins spécialisés en psychiatrie chez des agents de la fonct[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le décret a pour objet d'abroger une disposition réglementaire prévoyant que les agents exerçant les fonctions d'assistant de régulation médicale doivent détenir le diplôme d'assistant de régulation médicale ainsi que la disposition transitoire [...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION ;le décret fixe les modalités d'acquisition du diplôme d'assistant de régulation médicale pour les personnels recrutés avant le 1er janvier 2026 sans être titulaires de ce diplôme. Il institue un dispositif temporaire de formation en alternance o[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EPREUVE ECRITE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et du ministre de la transformation et de la fonction publiques annule la première épreuve d'admissibilité du concours interne d'admission au cycle de formation des élèves direct[...]DELEGATION DE GESTION ; FONCTION PUBLIQUE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE ; ACTION SOCIALE ;Pris par la première ministre (sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République, décrète l'augmentatio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;DISCRIMINATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA PERSONNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; HOMOPARENTALITE ; HOMOPHOBIE ; HOMOSEXUALITE ; IDENTITE DE GENRE ; INSERTION SOCIALE ; MIXITE SOCIALE ; PREVENTION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; RESPECT ; TRANSGENRE ; USAGER ; SOCIETE ;Dans le cadre du renforcement de la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans les administrations de l’Etat, la présente circulaire précise les modalités de mise en œuvre du Plan national d’actions pour l’égalité des[...]CITOYENNETE ; CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; REGLEMENTATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre de la réserve de la protection judiciaire de la jeunesse, au sein de laquelle peuvent s'engager, par la signature d'un contrat d'engagement, le[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTATS ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction (qui abroge l'instruction CNG/DGD n° 2022-179 du 20 mai 2022) précise les modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, des directeurs d’établissements sanitaire[...]CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE ; CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le texte transpose à l'ensemble des régimes de fonctionnaires et des ouvriers de l'Etat les évolutions apportées par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatives à l'âge d'ouverture des droits, [...]CONDITION D'AGE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGIME DE RETRAITE ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; RETRAITE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret tire les conséquences réglementaires du relèvement de l'âge d'ouverture des droits à une pension de retraite. Il précise par ailleurs les nouvelles bornes d'âge et modalités de départ anticipé pour carrières longues, ainsi que les nouv[...]ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ; ASSOCIATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve les dispositions de l'article 15 bis des statuts de l'association hospitalière Sainte-Marie qui prévoient que, sous certaines conditions, la dite association pourra proc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; AMBULANCIER ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SAVOIR PRATIQUE ; SAVOIR THEORIQUE ; SMUR ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 26 avril 1999, et dont les dispositions sont applicables à compter du 1 septembre 2023), le ministre de la santé et de la prévention fixe (à 5 semaines) la durée (totale de 175 heures) de la formatio[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; APTITUDE AU TRAVAIL ; CATEGORIE A ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère de la santé et de la prévention avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers et les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'État et de la fonction publique territo[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; OUVERTURE DES DROITS ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'abrogation des articles R. 114-9-1 à R. 114-9-4 du code des relations entre le public et l'administration et la modification des articles[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la République décrète l'augmentation[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2024.EFFECTIF ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Le Président de la République a fixé l'objectif de recrutement d'un million d'apprentis d'ici la fin du quinquennat. Dans un objectif d'exemplarité des employeurs publics et afin de poursuivre la dynamique engagée depuis 2017, la présente circul[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention modifie la répartition des places proposées à l''admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière entre les deux concours inte[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le montant de la prime spécifique instituée par l'article 1er du décret du 2 mars 2023 susvisé est fixé à 213 euros mensuels.COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; PRIME ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant des fonctions administratives au sein d'un comité de protection des personnes, en application de l'article R. 1123-17 du code de la santé publique.CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EDUCATION ;Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 24 février 2023, le nombre de places proposées au concours d'administration hospitalière, au titre de la session 2023, est fixé à 120GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; DEROGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; VACCINATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la réouverture (jusque le 30 juin 2023) de la possibilité (initialement ouverte jusque le 31 juillet 2022) d'engager une procédure de rupture conventionnell[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe le nombre de places proposées et précise les modalités d'organisation (et les dates) des épreuves écrites d'admissibilité des deux concours (interne et externe) d'admission [...]CUMUL D'ACTIVITES ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ;Cumuler un emploi d’infirmière à l’hôpital et une activité de conductrice de bus scolaire, est-ce possible ? L’opportunité a été ouverte par le décret du 27 décembre 2022 en réponse à la pénurie de conducteurs dans les transports scolaires. Cett[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet d’impulser, dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière de l’ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitai[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;Le ministre de la santé et de la prévention arrête le montant de la contribution financière apportée par l'État aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (FPH) à 1 500 euros.LUCAS André, Aut. ; CHOLLET Eric, Aut. ; ALLEMAND Carl, Aut. ; BENMOUSSA Romain, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2023 | 16° éd. | p. 491CARRIERE ; DEONTOLOGIE ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; NOTATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; PROTECTION SOCIALE ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEXTE OFFICIEL ;Référence depuis plus de 30 ans, Les 12 points clés présentent les principales dispositions législatives et réglementaires applicables aux agents des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Cette 16e édition est marquée par[...]ANNALES ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;Cet ouvrage propose une préparation complète aux épreuves du concours d'assistant médico-administratif - branche secrétariat médical (concours externe et interne - Catégorie B). - Toutes les épreuves : - Epreuve de QRC - Epreuve de cas pratique [...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]DANOS Jean-Pierre, Aut. ; GARCIA GIL Michel, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | 5e éd. rev. augm. | p. 296 p.ABSENTEISME ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; GUIDE PRATIQUE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PLANNING ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ;Depuis la mise en oeuvre, le 1er janvier 2002, de la réduction du temps de travail à l'hôpital pour le personnel non médical, le temps est devenu un processus majeur de la gestion des ressources humaines. Dans ce nouveau contexte, de nombreuses [...]EDUCATION NATIONALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DETACHEMENT ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INFIRMIER ; INFIRMIER SCOLAIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ;Les infirmières de l'Education nationale et de l'enseignement supérieur exercent au quotidien aussi bien auprès des plus jeunes enfants qui entrent en maternelle qu'auprès de jeunes adultes, en passant par les adolescents, collégiens ou lycéens.[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SANTE AU TRAVAIL ; SANTE MENTALE ; SERVICE PUBLIC ;Il apparaît aujourd’hui évident que la protection de la santé mentale des agents publics est dans l’intérêt d’un fonctionnement régulier et continu du service public. L’étude du contentieux administratif relatif aux risques psychosociaux des age[...]CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; EXPERIMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Les régions, ou le cas échéant les collectivités ou leurs groupements auxquels les régions ont délégué cette compétence, sont responsables de l'organisation des services de transport scolaire. Ces services sont exécutés soit en régie, soit par u[...]AMBULANCIER ; CATEGORIE C ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Ass[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COORDINATION ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'extension (à compter du mois de décembre 2022) du bénéfice de la prime d'exercice en soins critiques (jusque maintenant réservée aux infirmiers, infirmier[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète le relèvement [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELEVE ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 70 stagiaires au cycle d'études préparatoires aux concours internes (réservés aux fonctionnaires et agents contractue[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention prévoit l'ouverture en 2023 des épreuves pour l'admission de 25 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves directeurs[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BASE DE DONNEES ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; REGLEMENTATION ; SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; VICTIMOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention actualise la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales fixée pour la fonction publique hospitalière.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Les élections professionnelles de la fonction publique hospitalière (FPH) vont se tenir le 8 décembre 2022 (ou entre le 1er et 8 décembre 2022 en cas de recours au vote électronique). Dans ce cadre, un outil dénommé « PHAREL » va permettre la re[...]CONDITION DE RESIDENCE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRANSPORT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1554 du 9 décembre 2020 afin de permettre le cumul du « forfait mobilités durables » avec le remboursemen[...]CONDITION DE TRAVAIL ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL DE NUIT ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraine[...]DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]CATEGORIE A ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modfication des dispositions du décret n° 2018-731 du 21 août 2018 afin de créer un taux de promotion pour les agents des corps de catégorie A de la fon[...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; COORDINATION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISSION ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les fonctions d'encadrement d'un nombre élevé de cadres de santé paramédicaux et de personnels de soins[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DEPARTEMENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PLANNING FAMILIAL ; PREVENTION MEDICALE ; PRIME ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le directeur général de la cohésion sociale fixe le montant des dotations attribuées à chaque département et prélevées sur l'enveloppe financière de 15 millions d'euros (15 M€) ouverte par la loi de finances rectificative [...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020 pour ouvrir le bénéfice du complément de traitemen[...]CONDITION D'EXERCICE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MEDECIN ; MEDECIN COORDONNATEUR ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2022-717 du 27 avril 2022 afin d'intégrer dans son périmètre l'ensemble des agent[...]ADAPTATION A L'EMPLOI ; APPRENTISSAGE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; HANDICAP ; POSTE DE TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; REFERENT ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de présenter les dispositions permettant de favoriser et d’encadrer l’accès et le parcours professionnel des personnes en situation de handicap au sein de la fonction publique hospitalière.ALLOCATAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; PAIEMENT ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent le nouv[...]SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS ; CADRE DE SANTE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EMPLOI ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MEDECIN ; ORGANISATION ; PHARMACIEN ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SAPEUR POMPIER ; SOIN D'URGENCE ; TRAVAIL ;Abrogeant quatre textes (le décret n° 2016-1179 du 30 août 2016, le décret n° 2016-1181 du 30 août 2016, le décret n° 2017-1121 du 29 juin 2017, et un arrêté du 6 février 2001), la première ministre, sur le rapport du ministre de l'intérieur, dé[...]DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqu[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; BULLETIN DE SALAIRE ; CONSERVATION DES DONNEES NUMERIQUES ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DES USAGERS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), la première ministre, par le présent décret, actualise les caractér[...]Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué aupr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; CARRIERE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction a pour objet de compléter l'instruction interministérielle n°DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/ 2022/108 du 12 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé, session 2022, est ouvert aux candidats remplissant les conditions prévues à l'article R. 6152-302 du code de la santé publique. Les épreuves du concours sont orga[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT PUBLIC ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des grou[...]COPIN Jean-Yves, Aut. ; SPINHIRNY Frédéric, Aut. ; VERGER David, Aut. ; BOUYSSOU V, Aut. ; FOURNIER Alexandre, Aut. ; BASTIDE Théophile, Aut. ; MAGNAN Aline, Aut. ; TAVARIN Charline, Aut. ; INTHAVONG K, Aut. ; HALLER PH, Aut. ; FAGES Charlene, Aut. ; ARNAUD Jean-Yves, Aut. ; FERREY Christine, Aut. ; SOLER Julie, Aut. ; CASAS Zoe, Aut. ; VASSY Carine, Aut. ; GOUSSON Yann, Aut. ; LECOEUVRE Fanny, Aut. ; LIVONNET MONCELON Elsa, Aut. ; MAILLARD Isabelle, Aut. ; ADOGNIBO SULPICE Gérard, Aut. ; OTTI André, Aut. ; AHOSSI Eusèbe Coovi, Aut. ; BATIONO Nestor, Aut. ; AGONNOUDE Maurice, Aut. ; NGANGUE Patrice, Aut. | 2022 | p. 485-529ADAPTATION A L'EMPLOI ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CADRE DE SANTE ; CHARGE DE TRAVAIL ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EVALUATION ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INFIRMIER ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; PEDIATRIE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET ; TEMPS DE TRAVAIL ;DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière pour l'année 2022.COUT ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MUTUALISATION ; REGLEMENTATION ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention fixe à 20,82 euros le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2021.ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires organisant les carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Elle mod[...]ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ; AIDE SOIGNANT ; ANIMATEUR ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ; CARRIERE ; CATEGORIE B ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MONITEUR EDUCATEUR ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN HOSPITALIER ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions réglementaires fixant l'échelonnement indiciaire applicable à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la foncti[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INDEMNITE ; INTERNE HOSPITALIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre de la transformation et de la fonction publiques, par le présent arrêté, décident du bénéfice d'u[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; EMPLOI RESERVE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;Par le présent avis, le Centre national de gestion (CNG), en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, offre 2 postes au titre de l'année 2022 par la voie du détachement aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi de[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; POUVOIR D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, arrêtent les éléments à prendre en co[...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GARANTIE INDIVIDUELLE DU POUVOIR D'ACHAT ; INDEMNITE ; POUVOIR D'ACHAT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE DE CONSOMMATION ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète la prolongation pour l'année 2022 de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat, et fixe, dans ce cadre, la période de ré[...]CONGE DE FORMATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de formation et d'accompagnement destinées à favoriser l'évolution professionnelle des agents publics. Il prévoit les aménagements destinés spécifiquement aux agents cités à l'article L. 422-3 du code général de l[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2022.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME DE FONCTION ET DE RESULTAT ; TRAVAIL ;Définition des modalités de mise en oeuvre de la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière exerçant dans les établisseme[...]Sur le rapport de la première ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète l'augmentation[...]ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret instaure de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er juin et le 15 septembre 2022, une majoration de la rémunération des heures supplémentaires réalisées par les agents affectés dans les établissem[...]CARRIERE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DIRECTEUR DES SOINS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Tableaux d’avancement du corps des directeurs des soins : - Grade de la classe exceptionnelle ; - Echelon spécial du grade de la classe exceptionnelle.COMITE CONSULTATIF NATIONAL ; COMPETENCE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2016-1065 du 3 août 2016 relatif au Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière, notam[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.ADMINISTRATION CENTRALE ; AUTONOMIE ; AUTORITE ; EVOLUTION ; FONCTION PUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE ; SOCIETE ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques prépare et met en oeuvre, en lien avec les ministres intéressés, la politique du Gouvernement en matière de modernisation de l'action publique et de fonction publiqueCONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX ; FONCTION PUBLIQUE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; DROIT ;Dans la présente décision, le Conseil d'État annule un mot (« signataires ») au premier alinéa de l'article 8 du décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la conclusion des accords collectifs dans la fonc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ABSENTEISME ; BASE DE DONNEES ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ENQUETE NATIONALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR ; INDICATEUR DE GESTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé fixe dans le présent arrêté la liste des indicateurs devant figurer dans la base de données sociales des établissements de la fonction publique hospitalière (FPH). Il charge la direction générale de l'[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; DIALOGUE SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERNET ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VOTE ELECTRONIQUE ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques autorise les administrations à recourir au téléservice « FranceConnect » pour authentifier et identifier les électeurs pour les opérations de vote électronique p[...]CONDITION DE TRAVAIL ; ENQUETE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HANDICAP ; MISSION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REFERENT ; TEMPS DE TRAVAIL ;L’analyse d’une enquête menée auprès de référents handicap de la fonction publique en France en 2019 montre que ces professionnels mobilisent un domaine d’expertise complexe pour mener à bien diverses missions. L’analyse des données de l’enquête[...]CONDITION D'EXERCICE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; INFIRMIER ; INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actu[...]ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SOCIO EDUCATIF ; ENCADREMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant des fonctions d'encadrement, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et l[...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premeir ministre décrète le seuil pour l'affiliation à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) des fonctionnaires hospitaliers à temps non compl[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETUDIANT ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISE A DISPOSITION ; MOBILISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent des dispositions exceptionnelles et dérogatoires aux textes en vigueur régissant la form[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière (FPH) exerça[...]CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration pour certains agents paramédicaux et de la filière socio-éducative titulaires et contractuels de la fonction publique d'État exerçant au sein d[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L'objet de la présente note d'information est de fixer des recommandations aux établissements pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les structures qui pourront être mises en place, la qualité des person[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; INVALIDITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs décrets, et ce afin d'actualiser diverses dispositions réglementaires liées au reclassement des fonctionnaires hospitaliers recon[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; FORMATION MEDICALE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 29 mars 2022, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, actualisent, dans le présent arrêté, la liste des emplois vacants de maître de confére[...]DIFFUSION ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; NUMERIQUE ; POSTE VACANT ; PUBLICITE ; REGLEMENTATION ; INFORMATION ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète la modification des dispositions du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018. Ce faisant, il actualise les modalités et règles relatives à[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république décrète l'augmentation à compter du 1er mai 2022 du mi[...]EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Annonce de la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière ; demande de constitution d’un réseau de correspondants dans les agences régionales de santé ; information sur les principales modifications règl[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées entre le 1 mars et le 30 avril 2022.par les[...]ACCESSIBILITE ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ACCOMPAGNEMENT ; CHARGE DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; COUT ; DEVELOPPEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDEMNITE ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; NUMERIQUE ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENT ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL ;La ministre de la transformation et de la fonction publiques publie l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et conclu (pour une durée indéterminée) entre son ministère et divers organismes concernés par la n[...]CONGE DE DEUIL ; CONGE POUR EVENEMENT FAMILIAL ; DECES ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ENFANT HOSPITALISE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MERE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques énumèrent les pièces justificatives accompagnant la demande de congé en cas de décès de la mère de l'enfant dan[...]CATEGORIE A ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; ORGANISATION ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques fixent les règles d'organisation des concours réservés sur titres pour l'accès à certains corps paramédicaux de la[...]CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CUMUL D'ACTIVITES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; RECRUTEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;La présente instruction explicite le contenu et les évolutions prévues par le nouveau statut unique de praticien hospitalier, issu de la fusion des statuts de praticien hospitalier à temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel.CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2023.BONIFICATION INDICIAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rétablissement des agents occupant les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique au nombre des fonctionnaires hospitaliers ayant droit à l'octroi[...]DECISION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires relatives à la médiation préalable obligatoire (prévue au chapitre troisième du titre premier du livre deuxième du code de just[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HOMMAGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre des armées, le premier ministre décrète la reconnaissance à titre exceptionnel comme éligibles à la mention « mort pour le service de la république » les personnels exer[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CRISE SANITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; ETAT DE SANTE ; EXAMEN MEDICAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MILIEU PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le premier ministre fixe, dans le présent décret (applicable aux travailleurs et aux services de santé au travail des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux de [...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DEONTOLOGIE ; DIFFUSION ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; HARCELEMENT SEXUEL ; INFORMATION ; INFRACTION ; LANCEUR D'ALERTE ; LEGISLATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; MOBILE DE L'INFRACTION ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE CIVILE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION ; SIGNALEMENT ; INFORMATION ;Le Président de la République promulgue la présente loi (déclarée, pour l'essentiel, conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel) modifiant la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, le code du travail, le code général de la fonction [...]DEPENSES DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les nouveaux taux des indemnités[...]ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; MEDECIN ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le décret de mise en œuvre de la fusion des instances médicales en conseil médical et simplification de son organisation et fonctionnementGUADELOUPE ; MARTINIQUE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PHARMACIEN ; REMUNERATION ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TRAVAIL ;Le décret prévoit que, de manière temporaire et dérogatoire, les majorations et indexations relatives à une affectation outre-mer sont prises en compte pour la détermination de la rémunération brute servant au calcul de l'indemnité spécifique de[...]ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s'exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction pu[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 mars 2022, le nombre de places proposées au concours de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-s[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; TRAVAIL ;Le nombre de places proposées au concours de directeur d'hôpital, au titre de la session 2022, est fixé à 108. »BONIFICATION INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'extension du bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) (de 13 points majorés) aux infirmiers de bloc opératoire à compter du 1er avril 2022CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la rel[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATIQUE AVANCEE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une prime spéciale mensuelle pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires membres du corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée de [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;Le décret relatif au comité social d’établissement (CSE) est publié. Il y donc désormais des dispositions pour les trois catégories de CSE de la fonction publique hospitalière : dans les établissements publics de santé (art. L.6144-3 du code de [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; EXPERTISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SPECIFICITE ; TEMPS SYNDICAL ;La loi de transformation de la fonction publique instaure une instance unique de représentation du personnel qui fusionne et remplace le comité technique d’établissement (CTE) et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, l'actuel ministre des solidarités et de la santé ouvre les concours d'admission au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière (AAH) au titre de la session 2022 et fixe à 120 le nombre de places pr[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Considérant l'éventualité d'une fragilisation de l'offre de soins territoriale, le ministre des solidarités et de la santé tente d'apporter une solution par le présent arrêté en prévoyant, à titre exceptionnel et pour la session 2021, la modific[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; SAGE FEMME ; SPECIFICITE ; TRAVAIL ;Par le présent décret (applicable aux rémunérations dues à compter du mois de février 2022, et pris sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé), le premier ministre instaure une prime d'exercice médical reconnaissant la spécificit[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; REFERENT LAICITE ; REGLEMENTATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre précise dans le présent décret l'objet, la nature et les conditions des échanges entre le référent laïcité des établissements de santé et des établissements médico-so[...]ACTION DE SENSIBILISATION ; EDUCATION POUR LA SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; SANTE MENTALE ; SOIN D'URGENCE ; SANTE ;Les Assises de la santé mentale et de la psychiatrie qui se sont tenues les 27 et 28 septembre 2021 sous le patronage du Président de la République, prévoient l'amplification du déploiement du secourisme en santé mentale, conçu sur le modèle des[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation du dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées en février 2022 par les fonctionnaires et a[...]EDUCATION NATIONALE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; PSYCHOLOGIE SCOLAIRE ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reporte au lundi 7 mars 2022 l'épreuve d'admissibilité (initialement prévue le jeudi 3 février 2022) d'étude de dossier portant sur l'exercice de la foncti[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; LAICITE ; PRINCIPE DE NEUTRALITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REFERENT ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'instruction détaille les modalités de mise en oeuvre des dispositions de la loi du 24 août 2021 en tant qu'elles concernent le ministère des solidarités et de la santé.ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FIDELISATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Cette note d'information présente les différents leviers mobilisables afin de recruter et de fidéliser les ingénieurs contractuels de la filière « systèmes d'information » au sein des établissements de la fonction publique hospitalière.CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; MEDECIN ASSISTANT ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent la cinquième annexe de l'arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continu[...]CONDITION D'EXERCICE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrê[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (AAH).CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé ouvre les épreuves pour l'admission de 50 stagiaires au cycle d'études préparatoires au concours interne d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospita[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS INTERNE ; CONDITION D'EXERCICE ; PERSONNEL STAGIAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie les modalités du cycle préparatoire au concours interne des attachés d'administration hospitalière (AAH). Ce faisant, il décrète le remplacement des deux cycl[...]CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CRISE SANITAIRE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Sur le rapport de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le premier ministre décrète la prolongation (jusque le 31 octobre 2022) de la période d'application des garanties permettant d'assurer l'égalité de traitement et la [...]CARRIERE ; CATEGORIE A ; CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'insertion d'un troisième alinéa à l'article 49 du décret n° 2021-1256 du 29 septembre 2021. Ce faisant, il précise les dispositions relatives aux concours r[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CONCOURS ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé définit les modalités d'ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (FHP) et fixe à 80 le nombre [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le nouvel indic[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2022-56 du 24 janvier 2022, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé d[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'intégration des techniciens de laboratoire médical, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens de la fonction publique hospitalière en catégorie[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIETETICIEN ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ; PREPARATEUR EN PHARMACIE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TECHNICIEN DE LABORATOIRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le nouvel échelonnement indiciaire des techniciens de laboratoire médical et des préparateurs en pharmacie hospitalière, en raison de leur passage sur la gril[...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de plusieurs dispositions du décret n° 2001-424 afin d'aligner le régime indemnitaire des élèves directeurs d'hôpital et élèves directeurs d'é[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COTISATION SOCIALE ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; TARIF ; TRAVAIL ;Le décret rend obligatoire, pour les employeurs de la fonction publique hospitalière optant à compter du 1er janvier 2022 pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de ses établissements, la détermination d'un taux de cot[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Vu le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière, le ministre de l'économie, des finan[...]CADRE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFIRMIER ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; REANIMATION ; REGLEMENTATION ; SOIN INTENSIF ; SOINS CRITIQUES ; UNITE DE SOIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'instauration, à compter du mois de janvier 2022, d'une prime (dont le montant est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé, de la fonct[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INFORMATION MEDICALE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES URGENCES ; ORGANISATION SANITAIRE ; ROLE ; SECRET PROFESSIONNEL ; SECRETAIRE MEDICALE ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME DE SOINS ;Cet ouvrage est destiné aux candidats préparant les épreuves du concours d'assistant médico-administratif (catégorie B). A travers 200 questions corrigées, ce livre permet de réviser et de tester ses connaissances sur les thématiques incontourna[...]ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CATEGORIE B ; CONCOURS ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; METHODOLOGIE ; SECRETAIRE MEDICALE ;La préparation pas à pas pour réussir votre concours. Toutes les épreuves sont abordées : sélection sur dossier, étude d'un cas pratique, série de QRC, entretien avec le jury. Vous y trouverez des infos utiles pour vous guider de l'inscription a[...]CONCOURS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ;40 fiches sur le système de santé pour réussir les concours, examens et recrutements de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C). À l'intérieur des fiches, 38 schémas de synthèse permettent d'avoir une vue globale des thèmes et d[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ; CARRIERE ; CATEGORIE C ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret définit les modalités de recrutement, de classement, de détachement dans le nouveau statut particulier des corps des accompagnants éducatifs et sociaux et des agents des services hospitaliers qualifiés relevant de la fonction publique [...]CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte procède à la modification du nombre d'échelons et de la durée de certains échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 dans le décret relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de [...]Le texte fixe l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3, revalorisées à la suite de la conférence sur les perspectives salariales de la fonction publiqueCOMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 28 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires crée un référent laïcité désigné par chaque administration de l'Etat, collectivité territoriale ou établissement public mentionnés [...]ASSURANCE ; DROIT SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REGIME DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète la modification de certaines dispositions du décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 pour inclure les plus-values latentes dans le calcul de taux de [...]Le décret augmente à compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 340 (soit indice brut 367[...]BULLETIN DE SALAIRE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; TRAVAIL ;Le décret prévoit l'application aux personnels des établissements publics de l'Etat, du Conseil constitutionnel, des groupements nationaux d'intérêt public, des collectivités locales, des établissements publics de santé, des établissements et se[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROSSESSE ; TELETRAVAIL ; TRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;L'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique du 13 juillet 2021, signé à l'unanimité par la ministre de la transformation et de la fonction publiques, les neuf organisations syndicales des trois versants de la fo[...]DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; PAIEMENT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Ce décret modificatif vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire, pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022, d'une part, la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures suppléme[...]CARRIERE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des perso[...]CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; DROIT ;Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, le Conseil constitut[...]CATEGORIE A ; CATEGORIE B ; CATEGORIE C ; CHOIX ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONGE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; REFUS ; REGLEMENTATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, de[...]CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JUSTICE ; MISSION ; PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; PSYCHOLOGUE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre modifie le décret n° 96-158 du 29 février 1996 portant statut particulier du corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour permettre aux psychologues d'[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]