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COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CODE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LAICITE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; VOTE ELECTRONIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]DIALOGUE SOCIAL ; EGALITE FEMME HOMME ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFORMATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière. Il précise les modalités de publication des résultats de ces indicateurs et[...]NTAMAKULIRO INEMA Jean-Luc, Aut. ; ANDRIAMBOAVONJY Tsilavotojohery, Aut. ; DIXTE Christophe, Aut. | 2024 | p. 1-5En 2022, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 734 euros net par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux publics de la [...]CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; EDUCATION SPECIALISEE ; LIMITE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PROFESSION ; PSYCHANALYSE ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ;Est-ce que « faire » de l’éducation spécialisée aujourd’hui est comparable au « faire » que l’on pouvait exercer à la fin du xxe siècle, ou encore en 1925, lorsque Freud parlait des trois métiers impossibles dans sa préface au livre de l’éducate[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BASE DE DONNEES ; CARRIERE ; COMMUNICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; NUMERIQUE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RETRAITE ; INFORMATION ;la plateforme dénommée Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP), créée et administrée par la direction générale des finances publiques (DGFiP) s'enrichit de nouveaux services. Le décret modifie en conséquence les finalités du traitem[...]ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ; ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ; CARRIERE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DIPLOME ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; TRAVAIL ;Le texte prévoit la revalorisation de la carrière des assistants médico-administratifs relevant de la branche « assistance à la régulation médicale » lorsqu'ils sont titulaires du diplôme d'assistant de régulation médicale.ANONYMAT ; CONFIDENTIALITE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; DUREE DE CONSERVATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATION ; MISSION ; PERSONNE MORALE ; RECUEIL DE DONNEES ; SIGNALEMENT ; DROIT ;La présente circulaire précise le cadre juridique applicable aux 'lanceurs d’alerte' dans la fonction publique, les modalités de recueil des signalements et leur traitement ainsi que les garanties et protections dont bénéficient les agents, à la[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; EPREUVE ORALE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURY ; RECRUTEMENT ; VISIOCONFERENCE ; TRAVAIL ;Le décret vise à ouvrir la faculté pour les autorités organisatrices de concours de tenir à distance, au moyen de la visioconférence, les épreuves orales, auditions et les entretiens en vue du recrutement des agents de la fonction publique. Le r[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTESTATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DELEGATION ; DIPLOME ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MISE A DISPOSITION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté (applicable aux contrats de mis à disposition signés durant la période courant du 1 juillet 2024 au 31 décembre 2024), la ministre du travail, de la santé et des solidarités liste les pièces justificatives nécessaires à l'[...]APTITUDE AU TRAVAIL ; CARRIERE ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministère du travail, de la santé et des solidarités avise, d'une part, les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A, les praticiens hospitaliers, les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat et les fonctionnaires de [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Modalités d’application des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des directeurs d’hôpital, directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins au titre de l’année 2024.CLASSEMENT INDICIAIRE ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans le présent arrêté, le ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué chargé des comptes publics et le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention fixent, pour l'année 2024, le taux déterminant le [...]ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ; AIDE SOIGNANT ; ASSISTANT SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DE LA SANTE ; EDUCATEUR SPECIALISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INFIRMIER ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MISE A DISPOSITION ; MISSION ; MONITEUR EDUCATEUR ; PROFESSION SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SAGE FEMME ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; TRAVAIL ;Le décret fixe la durée minimale d'exercice, dans un cadre autre qu'un contrat de mission, qui est requise pour la mise à disposition d'un établissement de santé, d'un laboratoire de biologie médicale ou d'un établissement ou service social ou m[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; JURY ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l''arrêté du 26 décembre 2007, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; JURY ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 15 avril 2011, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'ad[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DIRECTEUR ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 janvier 1991, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté (dont les dispositions entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture des concours d'[...]CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONCOURS EXTERNE ; CONCOURS INTERNE ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; EPREUVE ECRITE ; EPREUVE ORALE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Abrogeant quatre arrêtés datés du 23 octobre 1992, du 3 mars 1993, du 17 mars 1995 et du 9 septembre 1996, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, par le présent arrêté, fixe les nouvelles modalités d'organisation des concours [...]DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROTECTION JUDICIAIRE ; RESPONSABILITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire rappelle en détail les modalités de mise en oeuvre de la protection fonctionnelle au sein de la fonction publique hospitalière et ses limites d’application afin que cette procédure soit expliquée aux agents et effectivemen[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION ; CATEGORIE A ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Les services du ministère du travail, de la santé et des solidarités avise les fonctionnaires de catégorie A des trois fonctions publiques et les praticiens hospitaliers des modalités de leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors classe [...]ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INGENIEUR HOSPITALIER ; PROGRAMME D'ETUDES ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; STAGE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 29 décembre 1994, la ministre du travail, de la santé et des solidarités actualise la durée et le programme de la formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs hospitaliers, que seule l'Ecole des hautes études en santé p[...]CONCOURS EXTERNE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur au corps des directeurs d’hôpital et au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale) au titre de l’année 2025.MATHIEU Pauline, Aut. ; VIALET Juliette, Aut. ; TALIBON Julie, Aut. ; CHAUVIN Stéphane, Aut. | 2024 | p. 25-26FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INFIRMIER ; OFFRE DE SOINS ; PREVENTION MEDICALE ; SANTE PUBLIQUE ;Les lois de décentralisation de 1982 ou loi Defferre, en créant la fonction publique territoriale, ont donné compétences aux collectivités, dont les missions relatives à l’action sociale, à la santé. Le département de la Seine-Saint-Denis est un[...]FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TELETRAVAIL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué chargé des comptes publics arrêtent le montant limite de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics dénommée 'forfait télétravail' (2[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTION SOCIALE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, Catherine Vautrin, fixe le taux de la contribution versée annuellement par les établissements de la fonction publique hospitalière pour la prise en charge de l'actio[...]ASSOCIATION ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BENEVOLAT ; CITOYENNETE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONGE ; CONTRAT ; DEFENSEUR DES DROITS ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; MISSION ; SOCIETE ;Par la présente loi qu'il promulgue, le président de la République vise à encourager et soutenir l'engagement citoyen en aménageant le code du travail et aussi la législation relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration[...]
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