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CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'EXERCICE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERDICTION ; LEGISLATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL ;Promulguant la présente loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires, le président de la république modifie plusieurs dispositions législatives du code du travail afin : d'i[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; INSTITUT DE FORMATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; REGLEMENTATION ; SECURISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et la ministre chargée des collectivités territoriales actualisent les dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automati[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEVELOPPEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présdent décret, modifie partiellement les dispositions du décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation tout au long de la vie des agents[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; CLEMENT Cyril, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; MONTCHALIN Amélie de, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2021 | 2°éd. rev. et augm. | p. 222CARRIERE ; COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE LONGUE MALADIE ; CONGE PARENTAL D'EDUCATION ; CONTRAT DE PROJET ; DEONTOLOGIE ; DETACHEMENT ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; RUPTURE CONVENTIONNELLE ; TELETRAVAIL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ;La loi de transformation de la fonction publique du 6 Août 2019 constitue la réforme la plus importante du statut des fonctionnaires depuis la création, en 1983, d'un statut général et de ses trois versants (État, territorial, hospitalier). Dans[...]FRANCE COMPETENCES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Tirant les conséquences de la situation sanitaire en matière de formation professionnelle, le présent décret prévoyant un délai supplémentaire pour les employeurs qui doivent s'acquitter du second acompte de la contribution unique à la formation[...]; CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CERTIFICATION ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONVENTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret est notamment pris pour application de l'article 1 de l'ordonnance n° 2020-387 du 1 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle. En premier lieu, il complète la section 1 du chapitre troisième d[...]BARON MAZAURY Nathalie, Aut. ; GALLAIS Karine, Aut. ; GRIZON Karine, Aut. ; LECLERC Karina, Aut. | 2020 | p. 10-11ACCOMPAGNEMENT ; CARRIERE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; PROJET PROFESSIONNEL ;Développer un nouveau projet de carrière nécessite une réflexion. Les entretiens professionnels sont l'occasion de discuter de souhaits d'évolution. Des accompagnements externes guident la réflexion et la construction du projet. Les salariés dis[...]RETAILLEAU Brigitte, Aut. ; FENOUILLET Fabien, Aut. ; BARON MAZAURY Nathalie, Aut. ; GALLAIS Karine, Aut. ; GRIZON Karine, Aut. ; LECLERC Karina, Aut. ; VERNHES Corinne, Aut. ; GUILLEMIN Martine, Aut. ; BOUTIMAH Séverine, Aut. ; SAVARIT Bruno, Aut. | 2020 | p. 7-18COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compteACTIVITE SALARIEE ; CARRIERE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COTISATION SOCIALE ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;Prenant en compte les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le président de la république modifie, par la présente ordonnance, la partie législative du code du travail.COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; OUVERTURE DES DROITS ; REMUNERATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Pris pour l'application de l'article L. 6323-36 du code du travail dans sa rédaction issue de l'article premier de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, le présent décret - qui s'appliq[...]ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUT ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL ;Le texte modifie les règles d'utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention, qui abondent désormais le compte personnel de formation en euros (à hauteur de 375 euros par point [...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PERMANENTE ; PERSONNE HANDICAPEE ; TARIF ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret précise le montant horaire permettant la conversion en euros des heures acquises au titre du compte personnel de formation et du droit individuel à la formation au 31 décembre 2018.ACCESSIBILITE ; ACTIVITE SALARIEE ; AGRESSION SEXUELLE ; CHOMAGE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DISPONIBILITE ; DROIT DU TRAVAIL ; EGALITE FEMME HOMME ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION EN ALTERNANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFORMATION ; INFRACTION ; ORGANISATION ; PERSONNE HANDICAPEE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; FORMATION PERMANENTE ; PRISE EN CHARGE ; TRAVAIL ;Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 6 mai 2017 susvisé, est arrêté, en vue de la prise en charge des frais qui se rattachent aux formations suivies au titre du compte personnel de formation, le plafond suivant : - plafond p[...]L’ordonnance du 19 janvier 2017 – prise sur le fondement de l’article 44 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels – a acté la mise en place [...]CAUSSAT Laurent, Aut. ; IZAMBERT Caroline, Aut. ; LUTTRINGER Jean-Marie, Aut. ; HYAFIL Jean-Eric, Aut. ; AMOUREUX Victor, Aut. ; FERKANE Ylias, Aut. ; BUCHARLES Boris, Aut. ; CHAUCHARD Jean-Pierre, Aut. ; EUZEBY Chantal, Aut. ; CLAUVEL NIAMA Ange, Aut. ; OKOLOUMA Alex, Aut. ; JENSEN Per H, Aut. ; CADORET Clément, Aut. | 2018 | p. 5-237AFRIQUE ; CAMEROUN ; CONGO ; DANEMARK ; FRANCE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRESTATION CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ;Dans son dernier numéro pour 2018, la Revue française des affaires sociales a souhaité revenir sur la question de l’universalité de la protection sociale qui a fait l’objet de nombreux débats lors de la dernière élection présidentielle française[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMATERIALISATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Mise en oeuvre du compte personnel de formation dans la fonction publique hospitalièreACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires des codes du travail et de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions entrent en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives à la reconver[...]COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURE SOCIAL ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INCAPACITE DE TRAVAIL ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; ORIENTATION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TRAVAIL ;Modifiant notamment certaines dispositions réglementaires du code de la sécurité sociale, le présent décret (dont les dispositions en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de celles relatives aux victimes dont les taux d'incapaci[...]COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; TRAVAIL ;Le présent décret précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation des agents dans les trois versants de la fonction publique.CITOYENNETE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ENGAGEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; FORMATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROJET PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Dans le présente circulaire, la ministre de la fonction publique présente, pour les agents de la fonction publique, les enjeux et les principes du compte personnel d’activité (CPA), lequel comprend un compte personnel de formation (CPF) et un co[...]BESOIN ; CADRE DE SANTE ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONGE DE FORMATION ; EVOLUTION ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ;Les cadres n’ont pas attendu le 1er janvier 2015 et la création du compte personnel de formation (CPF) pour prendre leur formation en main. Soucieuse de s’adapter aux évolutions de l’organisation des soins et des établissements pour mieux les in[...]ACTIVITE SALARIEE ; BASE DE DONNEES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; DONNEE PERSONNELLE ; INFORMATIQUE ; TRAVAIL ;Ce décret a pour objet mettre en place les traitements automatisés de données à caractère personnel nécessaires à la gestion du compte personnel d'activitéCAHIER DES CHARGES ; COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; FINANCEMENT ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TRAVAIL ;Le décret fixe le cahier des charges et les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné, de contractualisation entre le travailleur handicapé, l'employeur et la personne morale gestionnaire du dispositif, les financements pouvan[...]Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a disparu au profit du compte personnel de formation (CPF). Les heures antérieurement acquises au titre du DIF sont reversées au sein du CPF. Les heures du CPF peuvent servir a[...]
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