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COMPTABILITE HOSPITALIERE |
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ANONYMISATION DES DONNEES NUMERIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERTISE MEDICALE ; INFORMATION MEDICALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRESTATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification de la partie réglementaire du code de la santé publique. Elle abroge l'article R. 6113-3, actualise les articles R. 6113-4, R. 6113-5, R. 6[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction fait évoluer la procédure de dépôt des dossiers de demande de versement des crédits issus du Plan national de relance et de résilience dont bénéficient les établissements de santé au titre du Ségur investissement et versé[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de l'article R. 6145-43 du code de la santé publique et leur application aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 [...]AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ; CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE SOCIALE ; AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGIME GENERAL ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités relatives au transfert à effectuer en 2023 à la Cai[...]BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMPTABILITE HOSPITALIERE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2023BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COORDINATION ; DROIT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; DROIT ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la suppression des dispositions relatives aux différents régimes de responsa[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention actualisent les modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures[...]Il simplifie les démarches, valorise le travail accompli, a impliqué l’ensemble des personnels dans les modalités de sa mise en place et, à terme, son évolution. Au CHU de Lille, le Warehouse Management System (WMS) emporte une large adhésion. [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté (qui abroge l'arrêté du 19 aout 2020), le modèle de pré[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'actualisation de la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des éta[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses et le modèle des documents de présentation des décisions modificatives sont fixés par les annexes jointes au présent arrêté à compter de l'exercice 2022.BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les modalités de présentation du compte financier sont définies en annexe 1 au présent arrêté.BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMPTABILITE HOSPITALIERE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2022COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONVENTION COLLECTIVE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]CALVEZ Catherine, Aut. ; SERVICE DOCUMENTATION EHESP, Aut. 2021CENTRE HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;Pour une première approche de l’hôpital, cette fiche vous propose une sélection d’ouvrages classée selon plusieurs thèmes : généralités, droit, finances, fonction publique hospitalière, management-ressources humaines. Une liste de revues spécial[...]CONSEIL D'ETAT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTIFICATION DU PATIENT ; INFORMATION MEDICALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTECTION DES DONNEES ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; DROIT ;Saisi par le Conseil national de l'ordre des médecins d'une demande en annulation pour excès de pouvoir du décret n° 2018-1254 du 26 décembre 2018 relatif aux départements d'information médicale (DIM), le Conseil d'État donne une suite favorable[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DISPENSE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MODELE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b[...]BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;La présente instruction précise les modalités d'application de l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordon[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé prévoient les conditions selon lesquelles, désormais, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé [...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; NORME ; RECUEIL DE DONNEES ;Modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté (et accessible sur www.economie.gouv.fr/cnocp), les normes comptables pour les établissements publics applicables à leurs états financiers au plus tôt à compter du 1 jan[...]CALVEZ Catherine, Aut. ; SERVICE DOCUMENTATION EHESP, Aut. 2020DIRECTION GENERALE DE L'ACTION SOCIALE ; AGE ; BIBLIOGRAPHIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT SOCIAL ; ENFANT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; HANDICAP ; POLITIQUE SOCIALE ;Pour une première approche de l’établissement social et médico-social, cette fiche vous propose une sélection d’ouvrages classée selon plusieurs thèmes : cadre et fonctionnement, politiques sociales, droit social-droit des usagers, finances, m[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente note d'information a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2018 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insérant les articles D. 6145-72-1 à D. 6145-72-3 à la section quatrième du chapitre cinquième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et supprimant le dernier alinéa de l'article D. 6145-64 du même[...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCES PUBLIQUES ; PAIEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet arrêté modifie l'arrêté du 24 décembre 2012 portant application des articles 25, 26, 32, 34, 35, 39 et 43 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et énumérant les moyens de règlement de[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 5 février 2018 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'articl[...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; RESPONSABLE DE POLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. ; LAGRAIS Céline, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 248 pagesFONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE D'ETAT ; AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]BOSSARD Olivier, Aut. ; DELNATTE Jean-Claude, Aut. | Paris : Infodium | 2019 | 3° ed. | p. 314 pagesCOMITE INTERMINISTERIEL DE LA PERFORMANCE ET DE LA MODERNISATION DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; CONTENTIEUX ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; EFFICIENCE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FISCALITE ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PROCESSUS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRESOR PUBLIC ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;De très nombreux textes, en évolution constante, régissent le régime budgétaire, financier et comptable applicable aux établissements publics de santé. Ce dispositif législatif et réglementaire est ici recensé, classé et commenté pour un usage o[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu'ils maîtrisent les règles de management d'un établissement de santé (public ou privé) - dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l'intégralité du d[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; CONDITION D'EXERCICE ; CONGE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; REMUNERATION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;BASE DE DONNEES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECUEIL DE DONNEES ; REMUNERATION ; SALAIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL ;La présente note d’information a pour objet de rappeler les principaux points techniques ou organisationnels concourant à la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (PAS) dans les établissements publics de santé (EPS) e[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics abrogent l'arrêté du 7 décembre 2017 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements public[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2017 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATISATION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités d’accompagnement à la mise en oeuvre du programme SIMPHONIE et les enveloppes financières allouées pour l’année 2018 aux établissements de santé qui s’engagent dans le programme au titre de sa généra[...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; ORGANISME DE CONTROLE ; SANTE PUBLIQUE ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics réécrivent l'article 2 de l'arrêté du 19 août 1970 .ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONSULTATION ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECINE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Définissant les modalités calendaires de mise en oeuvre par les établissements de santé de la facturation individuelle des consultations et des séjours aux caisses d'assurance maladie obligatoire, le présent décret fixe les dates de fin pour les[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; REMUNERATION ; SALAIRE ; TRAVAIL ;Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Après avoir rappelé les éléments structurants de cette importante réforme, l'instruction présente les actions et les différentes étapes que devront suivr[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SANCTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;En cas d'inobservation des règles de tarification ou de facturation des actes, prestations et produits et/ou des frais de transports, l'organisme de prise en charge recouvre l'indu correspondant auprès de l'établissement à l'origine du non-respe[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article [...]COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MARCHE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'instruction présente les modalités de mise en oeuvre de la dématérialisation totale des documents de la chaîne comptable et financière dans les établissements publics de santé. Elle en précise les conditions d'exercice et propose une vision gl[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 31 août 2016 relatif au compte financier des établissements publics de santé (EPS), la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics définissent, dans le présent arrêté, de nouvel[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifié; L'annexe 1 du tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, annexé à l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé, est modifiée; L'ann[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016ARCHIVES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; DUREE DE CONSERVATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFORMATIQUE ; NUMERISATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Mise en œuvre d'une mesure de simplification de la procédure de conservation des pièces comptables et justificatives, dans le cadre du développement d'un nouvel outil, dénommé ORC, qui répond aux besoins de consultation des pièces dématérialisée[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; FORMALITE D'ACCUEIL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente le programme SIMPHONIE et les modalités de déploiement des 3 projets liés au parcours administratif du patient. Les ARS sont sollicitées pour sélectionner les établissements qui intègreront la deuxième vague de d[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction adressée, pour mise en œuvre, aux directeurs des agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs des établissements de santé publics et établissements de santé privés d’intérêt collectif (ESPIC), la ministre des [...]BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le prolongement des diligences menées par la Cour des comptes dans le cadre de l'exercice de certification des comptes de l'Etat, la présente instruction a pour objet d'actualiser les directives de la circulaire DGOS-DGFIP du 16 mars 2015 v[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2016 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction précise les modalités d'animation et de pilotage du chantier de certification des comptes des établissements publics de santé à compter de 2017, dans le cadre plus global de la supervision financière.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; DROIT ;Dans le présent décret qui réécrit l'annexe 1 mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, le premier ministre actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des é[...]GALLET Bruno, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2017 | p. 203 pagesACHAT HOSPITALIER ; CENTRE DE SANTE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DU PATIENT ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FISCALITE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ; MAISON DE SANTE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; PHARMACIE ; PROTOCOLE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; REFORME ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;La loi de modernisation du système de santé fait de la coopération (gestion des personnels, régime comptable, fiscalité...) l'outil principal pour relever les défis que pose le système. Des problèmes comme les déserts médicaux ou la continuité d[...]AUDIT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVALUATION ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; STOCK ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionnement administratif. La méthodologie détaillée dans[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance exige de ses acteurs qu’ils maîtrisent les règles de management d’un établissement de santé (public ou privé), dans un contexte en permanente évolution. Conçu pour répondre à ce besoin, ce livre couvre l’intégralité du dr[...]CONSEIL D'ETAT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTINUITE DES SOINS ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; SOIN D'URGENCE ; TRANSPORT SANITAIRE ; DROIT ;Dans le présent arrêt, le Conseil d'État considère que le principe de continuité d'un service d'urgence de transport de malades n'autorise par l'agent comptable d'un groupement d'intérêt public (GIP) à prendre la responsabilité d'outrepasser les[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé, coordonnée, au niveau local, par les agences régionales de santé (ARS) et les directi[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; TRAVAIL ;La présente circulaire précise les modalités de recours à l'expertise et aux conseils des comptables publics par les établissements publics de santé, ainsi que du versement de l'indemnité de conseil subséquente.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COUT ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Réédition du Bulletin officiel spécial 2004/4 bisAIDE SOCIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPOT DE BIENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PRIX DE JOURNEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant les instructions n° 69-039-M2 du 16 avril 1969, n° 72-118-M2 du 29 septembre 1972, BOCP n° 87-074-M2 du 18 juin 1987 (chapitre 3), BOCP n° 98-162-M2 du 30 décembre 1998 et BOCP n° 02-056-M2 du 27 juin 2002, ainsi que les notes de servi[...]Présent dans les grands groupes privés, déployé par l’État et mis en œuvre au sein des établissements publics, le contrôle interne se développe désormais à l’hôpital. De multiples facteurs favorisent cette évolution dans les établissements hospi[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; DROIT ;Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces j[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions trouvent à s'appliquer à compter du 1er janvier 2016), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget appor[...]FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CRITERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction présente les critères permettant de distinguer un complément de dotation étatique des autres dotations ou subventions afin de garantir la correcte utilisation du compte 1022. En outre, elle propose une méthode de régulari[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présente le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2014, ce cadre correspondant à u[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les éléments du tableau que doit transmettre le directeur d'un établissement de santé au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS), au plus tard le 31 m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DETTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mai 2010 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 13 avril 2011 fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CRITERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret fixe la liste des centres hospitaliers régionaux autorisés à émettre des billets de trésorerie.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACQUISITION ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; TRESOR PUBLIC ; SOCIETE ;Applicable aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics et aux établissements publics de santé, le présent arrêté fixe les listes des dépenses que ces collctivités et établissements peuvent payer sans ordonnancement, sans ord[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PAIEMENT ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les modalités de télétransmission des factures individuelles des établisseme[...]BALY Olivier, Coord. ; AGENCE NATIONALE D’APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO-SOCIAUX, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2015 | p. 295BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; METHODOLOGIE ; TABLEAU DE BORD ;Les réformes du financement et de la gouvernance des établissements de santé ont entraîné le développement rapide du contrôle de gestion. Aujourd’hui, la fonction ne se limite plus à l’analyse des coûts et englobe toutes les dimensions du dialog[...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029992962&dateTexte=&categorieLien=idAGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; DROIT HOSPITALIER ; ENVIRONNEMENT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les objectifs et les modalités de déploiement de l'outil de pilotage du patrimoine hospitalier (OPHÉLIE) destiné à accompagner les établissements publics de santé (EPS) dans la définition et la mise en œuvre de le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 30 octobre 2006 modifié relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERNET ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Diffusée par la Direction générale des finances publiques, la présente instruction précise les modalités de déploiement du paiement en ligne sur Internet par carte bancaire aux recettes des établissements publics de santé.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SECTION D'EXPLOITATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Aux termes de l'article R. 6145-7 du code de la santé publique, « le directeur élabore (...) un tableau faisant apparaître, après répartition analytique des charges, le montant des charges d'exploitation affectées, pendant l'exercice, aux secte[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les comptables publics de l'État exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion de sa comptabilité, de son budget, d[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; SOCIETE ;Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté qui entre en vigueur , à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2014, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre[...]L'article 17 de la loi du 21 juillet 2009, Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), instaure l'obligation de la certification des comptes des établissements publics de santé. La sincérité des comptes, la qualité comptable, l'image de la s[...]CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DES RISQUES ;La culture de contrôle n'est guère à l'honneur à l'hôpital ', peut-on lire dans un ouvrage consacré, au début des années 2000, à la maîtrise des risques et au contrôle interne en milieu hospitalier. En soumettant à certification les comptes de c[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ;L'obligation faite à certains établissements publics de santé de faire certifier leurs comptes a mis en évidence la nécessité d'instaurer un dispositif de contrôle interne comptable et financier. La démarche ainsi initiée s'inscrit dans un mouve[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi sociologiques. Pour commencer, il situe les probl[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appuie notamment sur une comptabilité qui doit s'adapte[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte détermine les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Il fixe les modalités de choix des instances chargées de la certification qui peuvent être un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les é[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes en application de l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Il fixe à 100 millions d'euros de produits sur les trois dernièr[...]COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DELEGATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Par le présent arrêté, le premier président de la Cour des comptes décide de donner délégation aux chambres régionales et territoriales des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège e[...]COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; DROIT ;Le présent arrêté autorise les ordonnateurs et les comptables publics des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé à conclure une convention (établie selon le modèle annexé au présent ar[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVOLUTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale à compter de l'exercice 2013.AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle l'importance de respecter le délai de facturation d'un an aux établissements de santé qui demandent le paiement de leurs prestations à l'assurance maladie, et ce notamment dans la perspective d'une évolution en [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 11 février 2013 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant ou modifiant les instructions DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011 et DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010 et la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009, la présente instructio[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; PERSONNE MORALE ; REFORME HOSPITALIERE ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les modalités de transformation d'un syndicat inter-hospitalier (SIH) en groupement de coopération sanitaire (GCS) ou en groupement d'intérêt public (GIP) ; le devenir des autorisations d'activités de soins, d'équipements m[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; INFORMATIQUE ; INTERNET ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; REFERENTIEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent actualise l'arrêté du 27 juin 2007 portant application de l'article D. 1617-23 du code général des collectivités territoriales relatif à la dématérialisation des opérations en comptabilité publique, pour tenir compte notamment du réfé[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; OBSERVATOIRE DE LA COMPTABILITE ANALYTIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; COUT ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction rappelle les objectifs liés au déploiement de la comptabilité analytique hospitalière des établissements de santé et précise les modalités d'accompagnement pour l'année 2013.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;abrogé par l'arrêté du 17 avril 2015 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du c[...]AUDIT ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Présentation du Guide méthodologique pour l'auditabilité des systèmes d'information dans le cadre de la certification des comptes des établissements publics de santé.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MARCHE PUBLIC ; PAIEMENT ; TRESOR PUBLIC ; DROIT ;Le présent décret est pris en application du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Il fixe, par catégori[...]AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STOCK ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2013, le présent arrêté modifie, pour l'essentiel au niveau de ses annexes, l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirem[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; INDICATEUR DE GESTION ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et [...]AUDIT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE POLE ; CONTROLE ; COUT ; DECONCENTRATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; ETUDE COMPARATIVE ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; INNOVATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLE D'ACTIVITE ; SERVICE HOSPITALIER ; TABLEAU DE BORD ; UNITE FONCTIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les établissements de santé mettent progressivement en place des outils de pilotage pour améliorer leur performance dans un contexte de ressources tendues. Partant d'une double approche, à la fois gestionnaire et médicale, les auteurs expliquent[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MORGUE ; MORT ; PRISE EN CHARGE ;Nos hôpitaux se sont jusqu'à présent peu intéressés au coût de leur fonction mortuaire. Plusieurs raisons ont convergé en ce sens. En premier lieu, le ' déni de la mort ', souligné avec insistance dans le rapport de l'Inspection générale des aff[...]AMORTISSEMENT ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MANDATEMENT ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; STOCK ; TICKET MODERATEUR ; DROIT ;Le dispositif législatif et réglementaire applicable aux établissements de santé sur le plan financier est en constante évolution. Il fait dans l'ouvrage l'objet d'une présentation actualisée et opérationnelle à partir des textes en vigueur. Apr[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COUT ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;De plus en plus, le monde médical se doit d'être sensibilisé à l'impact économique de ses décisions. Au sein de l'hôpital public, cette obligation concerne d'abord les chefs de pôle à qui la loi confie désormais d'importantes responsabilités de [...]ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEONTOLOGIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETHIQUE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MARCHE PUBLIC ; ORDRE PROFESSIONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; DROIT ;La nouvelle gouvernance de l'hôpital exige que ses acteurs - notamment les médecins, chefs de pôles ou praticiens hospitaliers, les responsables des nouvelles instances créées par la loi HPST, les personnels des agences régionales de santé, les [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en place des comités régionaux de suivi de la situation de trésorerie des établissements publics de santé.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités des échanges d'informations réguliers et précoces entre les agences régionales de santé (ARS) et les directions départementales et régionales des finances publiques (DDFiP et DRFiP) lors des transform[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; DROIT ;Le présent décret actualise les textes renvoyant ou faisant référence aux décrets abrogés par le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En matière de santé, s'agissant des hôpitaux publics, [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ACCOMPAGNEMENT ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTROLE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXPERTISE ; FORMATION ; GESTION HOSPITALIERE ; OBJECTIF ; PLAN D'ACTIONS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire précise les modalités d'accompagnement du projet de fiabilisation des comptes des établissements publics de santé et fixe les objectifs fixés pour l'année 2012.AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; DROIT ;Abrogeant le décret n° 2009-242 du 2 mars 2009 complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, le présent décret rend obligatoire, concomitamment à la réalisation de l'évalu[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire explicite les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour l'exercice 2012 (instruction budgétaire et comptable M21).COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLAN DE FORMATION ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; FORMATION ;Dans l'attente de la publication d'un prochain arrêté de la ministre chargée de la santé qui fixera la liste des orientations nationales de développement professionnel continu (DPC) à mettre en œuvre en 2013, la présente circulaire communique au[...]DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; CHARTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire interministérielle CP/D2/DH/AF3 n° 96-561 du 12 septembre 1996 relative aux contrats de couverture du risque de taux offerts aux établissements publics de santé, la présente circulaire préciser les modalités de mise en œu[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MODELE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juin 2010 modifié fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel fixé par l'annexe de l'arrêté du 4 mai 2010, pour les établissements publics de santé, pour les établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESP[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE MEDICALE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DUREE DE SEJOUR ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire sollicite les agences régionales de santé (ARS) pour la diffusion auprès des établissements de santé des modalités de mise en œuvre de la nouvelle tarification des séjours de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) pour les[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicables à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2012, le présent décret et ses annexes modifient l'arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état de[...]CABANIS Jean-Noël, Aut. ; MIGAUD Didier, Aut. ; LHOMME Yann, Aut. ; MAZIN Christophe, Aut. ; PORTAL Marine, Aut. ; JOAN GRANGE Arnaud, Aut. | 2012 | p. 5-18AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; METHODOLOGIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PLAN D'ACTIONS ; QUALITE ; RECOMMANDATION ; REFERENTIEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire et le guide qui la complète précisent les orientations stratégiques et le calendrier général préconisés pour fiabiliser les comptes de l'ensemble des établissements publics de santé et faciliter la préparation de la certificatio[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT ; DETTE ; EMPRUNT FINANCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Introduisant une section 4 (relative aux emprunts) au chapitre 5 du titre 4 du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret soumet à autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) le [...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoit l'expérimentation permettant aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie, pour chaque épisode de soins, une facture dest[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; MODELE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2008 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé, des établissements de santé privés à but non lucratif qui ont été adm[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction interministérielle DGOS/PF1 n° 2010-350 du 23 septembre 2010, la présente circulaire définit les modalités d'échanges entre les directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS) et les directeurs régionaux ou départ[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction actualise la liste des comptes budgétaires à compléter par les établissements en prenant en compte les modifications apportées en 2010. Le suivi des charges et des ressources relatives aux systèmes d'information hospitali[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE COMPARATIVE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction concerne le retraitement des données comptables 2010 (RTC) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale. Elle vise à préciser les adaptations du guide du retraitement comptable 2011: la mise à jour des[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; PAIEMENT ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;La loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 autorisant (en son article 88) l'affectation de certains financements du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté modifie le libellé de certains chapitres de crédits relatifs aux charges de personnel, inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de recettes[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Applicable dès l'exercice 2011, le présent arrêté modifie certains chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits aux comptes de résultats prévisionnels principal (CRPP) et annexe (CRPA) normalement mentionnés à l'état des prévisions de rec[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie le code de la santé publique en introduisant deux sous-sections à la section 4 du deuxième chapitre du troisième titre du livre premier de la sixième partie (réglementaire) du dit code : l'une, relative aux autorisation[...]AMORTISSEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;tablie par référence au plan comptable général, la nomenclature budgétaire et comptable des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) et dans la comptabilité des établissements publics de santé [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PAIEMENT ; SIGNALEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DIRECTEUR ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ETUDE COMPARATIVE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;À l'issue du premier semestre et des deux trimestres suivants de l'exercice, le directeur de l'établissement hospitalier établit un état comparatif de l'activité, des recettes et des dépenses réalisées par rapport aux prévisions, qu'il accompagn[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION ; PERFORMANCE ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;La DGFIP et la DGOS, dans une démarche d'amélioration des relations ordonnateur-comptable, ont retenu huit thèmes de travail qui ont fait l'objet, en 2009, de travaux d'approfondissement avec les partenaires concernés. Sur la base des conclusion[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de cette circulaire consiste, d'une part, à rappeler les principes et les modalités de mise en œuvre du dispositif de suivi des charges et des ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Elle actualise, d'autre part, certai[...]GUYANE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;COUR DES COMPTES ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les chambres régionales et territoriales des comptes reçoivent délégation de la Cour des comptes pour juger les comptes et examiner la gestion des établissements publics de santé dont le siège est situé dans leur ressort territorial, et ce pour [...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRACEPTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret apporte nombre de modifications au code de la santé publique en matière d'organisation financière des établissements de santé - essentiellement publics - et concernant sucessivement le déséquilibre financier des hôpitaux et l'état des [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les adaptations apportées en 2010 à l'outil e-EPRD, outil de remontée des états des prévisions de dépenses et de recettes (EPRD) initiaux pour 2010 des établissements publics et privés antérieureme[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'application de l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les modalités et le calendrier de remboursement du solde issu de l'opération de compensation mentionnée au III de l'article 5 du décre[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les dispositions du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) de l'exercice 2010 aux établissements de santé privés à but non lucratif admis à participer au service public hos[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; FACTURATION ; INFORMATION DU PATIENT ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; SOIN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;La circulaire précise les taux de redevance dus par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des systèmes d'information hospitaliers (SIH) en termes de périmètre, de liste des comptes concernés et de règles d'affectation.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; LOGICIEL ; METHODOLOGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire rappelle les objectifs du logiciel informatique e-EPRD de remontée vers l'administration centrale , après validation par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH), des états de prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) i[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire précise les évolutions apportées au modèle de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) et aux nomenclatures comptables à compter de l'exercice 2009.BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire définit et prévoit le suivi des ressources et des charges des SIH.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; INTERESSEMENT ; POLE D'ACTIVITE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ;La mise en oeuvre d'une politique de contractualisation et d'intéressement des pôles amène à valoriser les prestations interpolaires dans le cadre de l'élaboration des comptes de résultats analytiques. Ce mécanisme, loin d'être un simple jeu com[...]CAS CLINIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PERFORMANCE ; QUALITE DES SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Il est reconnu, lorsqu'on parle 'd'indicateurs de gestion de la performance', de considérer des agrégats chiffrés, au regard d'un produit ou d'un service, tendant à la recherche de l'efficience. Donc de produire, dans un marché libre et concurre[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; TABLEAU DE BORD ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La mise en oeuvre de la tarification à l'activité à 100 % dans les établissements sanitaires a donné une place clé à la chaîne de facturation - recouvrement dans le financement des activités de soins. Processus complexe, la facturation nécessite[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; PAIEMENT ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; TARIF ; ORGANISATION SANITAIRE ;FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; NEGOCIATION ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire présente le guide méthodologique de répartition des charges d'un établissement de santé entre les différentes actvités qu'il exerce, grâce au logiciel ICARE.AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Insertion d'une cinquième section concernant le déséquilibre financier et la dégradation financière des établissements de santé sous le chapitre III du titre IV du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique (partie réglement[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; EFFECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire a pour objet d'actualiser les informations relatives à l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD), au plan global de financement pluriannuel (PGFP), au tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER), au s[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; BUDGET HOSPITALIER ; CHANGEMENT ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; LOGICIEL ; MESURE DE L'ACTIVITE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;En annexe, se trouve le guide de l'utilisation de l'outil e-EPRD 2008AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DELAI DE COMMUNICATION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; MESURE DE L'ACTIVITE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 21 juillet 2010 modifié fixant les dates de transmission mentionnées à l'article R. 6145-6 du code de la santé publique, la ministre des affaires sociales et de la santé établit, dans le présent arrêté, les dates d'arrêt (a[...]