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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; INSUFFISANCE RENALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CLASSIFICATION ; DIALYSE ; DROIT HOSPITALIER ; DUREE DE SEJOUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; HOSPITALISATION BREVE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du [...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent les établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des a[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé mentionnent la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et cons[...]DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; INFORMATIQUE ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE ; PAIEMENT ; PROTOCOLE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'État chargé du budget fixent les modalités de télétransmission des factures individuelles des établisseme[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Modifiant la section 1 du chapitre quatrième du titre septième du livre premier de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale, le présent décret définit les modalités de la mise en œuvre généralisée de la facturation individuelle des[...]ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PAIEMENT ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret précise qu'un arrêté interministériel fixera, pour chaque établissement de santé, la date de mise en œuvre de la facturation individuelle qui permet aux établissements de santé d'adresser directement à l'assurance maladie oblig[...]RIVASI Michèle, Aut. ; RADER Serge, Aut. ; BERTELLA GEFFROY Marie-Odile, Aut. ; EVEN Philippe, Préf. | Paris : Petits Matins | 2015 | p. 231 pagesAGENCE EUROPEENNE DES MEDICAMENTS ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CONFLIT D'INTERET ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; JUSTICE ; MEDICAMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; RECOMMANDATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; USAGE ; VACCINATION ;Multiplication des scandales sanitaires, inflation du prix du médicament, surconsommation de remèdes, collusions entre la sphère publique et la sphère privée : tous les ingrédients sont réunis pour une situation explosive. Notre système de santé[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Pour l'année 2014, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurit[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; AUTORISATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CODE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; PHARMACOLOGIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente instruction rappelle les règles de codage des spécialités rétrocédées par les pharmacies à usage intérieure (PUI) des établissements de santé autorisés à cette activité.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE PROFESSIONNEL ; CONTRAT ; COORDINATION ; DEPENSES DE SANTE ; ENTREPRISE ; ESSAI CLINIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; INDICATEUR ; PROTOCOLE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; SCIENCES ;La présente circulaire permet la mise en œuvre du contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle dans les établissements publics de santé, à la fois par l'utilisation systématique d'un modèle de convention (réduisant le[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COORDINATION ; DEMATERIALISATION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE PRIVE D'INTERET COLLECTIF ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROTOCOLE ; TABLEAU DE BORD ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise les modalités de déploiement des dispositifs de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) et de la deuxième version du protocole d'échange standard (PES V2) au sein des établissements publics[...]ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret fixe les dates butoir pour la mise en œuvre de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé de santé publics et privés non lucratifs, s'agissant de la part prise en charge par les organismes d'as[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté mentionne les nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie le 1er juillet 2014. Il définit le p[...]CONTRAT ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ENTREPRISE ; FACTURATION ; FONCTION PUBLIQUE ; INFORMATIQUE ; PAIEMENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;L'ordonnance impose, à compter du 1er janvier 2017, à l'État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics d'accepter les factures électroniques de leurs fournisseurs. Elle oblige aussi les fournisseurs des administrations à tra[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ACTE MEDICAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; MEDECINE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé arrêtent conjointement la liste des « régions pilotes » sélectionnées pour les expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecin[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2014 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec l'agence régionale de santé (ARS) et fi[...]ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les références respectives des annexes mentionnées aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 8 janvier 2014 (paru au Journal officiel du 18 janvier 2014) et prochainement [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en œuvre le coefficient prudentiel (dont la valeur a été fixée à 0,35 % pour 2014, et q[...]ACCES AUX SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT ; CONVENTION COLLECTIVE ; FACTURATION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; MEDECINE LIBERALE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PERMANENCE DES SOINS ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; JUSTICE ;Par le présent arrêt, le Conseil d'État rejette le recours en annulation pour excès de pouvoir de l'avis réputant approuvé l'avenant n° 2 (relatif à la télétransmission) à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéra[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2014, à 0,35 % la valeur du coefficient pouvant être différenciée par catégorie d'établissements et servan[...]ACTE MEDICAL ; CLASSIFICATION ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MEDECINE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PRESTATION MALADIE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté modifie les catégories de prestations liées à une hospitalisation et donnant lieu à une prise en charge par les régimes obligatoires de sécurité sociale.ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrant en vigueur à compter du 1er mars 2014, le présent arrêté modifie l'annexe de l'arrêté du 31 décembre 2004 et les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 22 février 2008, qui seront publiées respectivement dans les numéros au Bulletin officiel du m[...]ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DEMATERIALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; PROTECTION SOCIALE ; REFERENTIEL ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La facturation des soins constitue un sujet à part entière de l'environnement économique et financier hospitalier, que l'auteur traite ici sous ses aspects techniques, organisationnels mais aussi sociologiques. Pour commencer, il situe les probl[...]La richesse de la pratique infirmière s'exprime notamment par le caractère holistique des prises en soins. Dans leur exercice à domicile, les infirmières se heurtent toutefois aux contraintes réglementaires qui conditionnent le remboursement des[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté mentionne les nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de l'expérimentation de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie les 1er décembre 2013, 1er janvier 2[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; PRESTATION MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Le présent arrêté mentionne un nouvel établissement expérimentateur de la facturation individuelle des séjours aux caisses d'assurance maladie obligatoire pour le périmètre des prestations de soins qu'il vise dans sa première annexe et pour les [...]