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AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction est relative aux pratiques de facturation inter-établissements des transports SMUR secondairesACTE MEDICAL ; ADDICTOLOGIE ; ASSURANCE MALADIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; HOPITAL DE JOUR ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ADDICTION ;La présente instruction vise à préciser les règles de facturation applicables à l'hôpital de jour addictologique en MCO. Elle définit notamment les GHS concernés, la liste des activités justifiant la facturation en HDJ et propose un support de s[...]ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MEDICAMENT ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; ACTION SOCIALE ;Cette instruction définit les modalités de facturation des médicaments dispensés aux personnes incarcérées. Elle complète l'instruction DSS/2A/DGOS/R1 n° 2016-9 du 6 janvier 2016 relative à la réforme du circuit de facturation des soins aux pers[...]DETENU ; FACTURATION ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; TIERS PAYANT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction définit les modalités de facturation des soins psychiatriques réalisés par les établissements de santé au bénéfice des personnes écrouées, qu’elles soient incarcérées ou en aménagement de peine, en application de l’article 46 d[...]ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MALADIE DE L'APPAREIL DIGESTIF ; MEDICAMENT ; MUCOVISCIDOSE ; PHARMACIE ; RECOMMANDATION TEMPORAIRE D'UTILISATION ; VITAMINE ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;La présente note a pour objet de préciser les conditions de vente au public, par les pharmacies à usage intérieur autorisées, de la spécialité UVESTEROL VITAMINE A,D,E,C, solution buvable dans l'indication 'déficit en vitamine A,D,E,C chez les p[...]L’application de la Nomenclature Générale des Actes Professionnelle (NGAP) est devenue aussi complexe que les soins qu’elle concerne. Sur le fond, la réorganisation du système de santé et des prises en charge qui en découlent imposent des modali[...]AUDIT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVALUATION ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; STOCK ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionnement administratif. La méthodologie détaillée dans[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE CLINIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire DGOS/R1 n° 2012-131 du 16 mars 2012 relative à la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation aux établissements de santé des ressources complémen[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ; UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; ORGANISME DE CONTROLE ; REGLEMENTATION ; SANCTION ; STATISTIQUE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire définit, pour mise en œuvre aux régimes d'assurance maladie et aux agences régionales de santé (ARS), les évolutions des dispositions relatives au contrôle de la tarification à l'activité (T2A) des établissements de santé,[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; MISSION ; ORGANISATION DES URGENCES ; REGLEMENTATION ; SAMU ; SMUR ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de veiller à ce que la réglementation applicable aux pratiques actuelles de facturation inter-é[...]ACTE MEDICAL ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONSULTATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN ; SOIN INFIRMIER ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret modifie plusieurs règles portant sur la facturation et la prise en charge par l'assurance maladie des prestations hospitalières sans hospitalisation (forfaits accueil et traitement des urgences, petit matériel, sécurité et envi[...]ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ANTIVIRAL ; DEPENSES DE SANTE ; DETENU ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; HEPATITE C ; PRISE EN CHARGE ; PRISON ; SOIN AMBULATOIRE ; UNITE DE SOIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les modalités de facturation des nouveaux traitements contre l'hépatite C, dits « antiviraux d'action directe » (AAD), pour les patients non hospitalisés, en s[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUDIT ; CONTROLE ; DROIT HOSPITALIER ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé présenter les activités définies comme priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l'activité (T2A) pour 2015 et demande aux directeurs généraux d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; EVOLUTION ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDICALISATION ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TARIF ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé décrit les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour 2015 des établissements de santé privés ayant conclu un contrat pluriannuel d'objectifs et de moy[...]AIDE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE ; FACTURATION ; PAIEMENT ; PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; TIERS PAYANT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 mai 2000 pris en application de l'article D. 861-6 du code de la sécurité sociale et relatif aux modalités de mise en œuvre de la procédure de dispense d'avance de frais dans le cadre de la protection complémentaire en m[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent les listes des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; DROIT ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle, notamment par le biais d'un guide pratique, la réglementation applicable et les recommandations utiles en matière de facturation des prestations pour exigen[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; SOIN D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction précise le circuit de facturation des soins urgents.ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PAIEMENT ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, et de la santé arrêtent la liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle des actes et consultations externe[...]ACTE MEDICAL ; DIALYSE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; MEDECINE D'URGENCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRELEVEMENT D'ORGANE ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SECURITE SANITAIRE ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; TRANSPLANTATION D'ORGANE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) et odontologie exercées par les établissements de santé, qui est constitué du montant annuel des charges supportée[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION MALADIE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TARIF ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; VALORISATION DE L'ACTIVITE PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé fixent, pour l'année 2015, à 0,35 % la valeur du coefficient pouvant être différenciée par catégorie d'établissements et [...]DEPENSES DE SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FACTURATION ; FISCALITE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant plusieurs arrêtés (du 27 avril 2005, du 2 mai 2006, du 6 avril 2007, du 16 mars 2009, du 15 mars 2010, du 28 mars 2011, du 22 février 2013 et du 24 février 2014) pris pour l'application des articles 278 quinquies et 278-0 bis du code g[...]