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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction a pour objectif de présenter le cadre de recueil des données relatives aux charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH) de l'année 2016 et les modalités de mise en oeuvre du dispositif.COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ECONOMIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; DROIT ;Dans le présent décret qui réécrit l'annexe 1 mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, le premier ministre actualise la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des é[...]AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTROLE ; COUT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT ; GESTION ; INDICATEUR DE GESTION ; INVENTAIRE ; INVESTISSEMENT ; MATHEMATIQUES ; PERFORMANCE ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TABLEAU DE BORD ;Conscients qu'une gestion efficace ne peut que favoriser la mise en place de projets stables au profit des publics qu'ils accompagnent, les acteurs du secteur social et médico-social doivent s'investir dans l'apprentissage des outils de gestion.[...]AUDIT ; BILAN ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; DEMATERIALISATION ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; EVALUATION ; FACTURATION ; GESTION HOSPITALIERE ; PLAN D'ACTIONS ; STOCK ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;La fiabilisation et la certification des comptes relèvent d’une démarche projet pour l’ensemble de l’établissement public de santé. Il s’agit d’un chantier historique de refonte de son fonctionnement administratif. La méthodologie détaillée dans[...]AIDE SOCIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION DE RESSOURCES ; DEPOT DE BIENS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MAJEUR PROTEGE ; MANDAT DE PROTECTION FUTURE ; PAIEMENT ; PERSONNE MORALE ; PRIX DE JOURNEE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; REGLEMENTATION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant les instructions n° 69-039-M2 du 16 avril 1969, n° 72-118-M2 du 29 septembre 1972, BOCP n° 87-074-M2 du 18 juin 1987 (chapitre 3), BOCP n° 98-162-M2 du 30 décembre 1998 et BOCP n° 02-056-M2 du 27 juin 2002, ainsi que les notes de servi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE RENDU ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; ORGANISME DE CONTROLE ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé précisent les conditions d'exercice du contrôle budgétaire auxquelles sont assujetties les agences régionales de santé (ARS).COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DEPENSES DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MANDATEMENT ; DROIT ;Lors du mandatement d'une dépense, les ordonnateurs des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé doivent produire aux comptables publics assignataires de ces collectivités les pièces j[...]AMORTISSEMENT ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; COMPTE EPARGNE TEMPS ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FISCALITE ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INVESTISSEMENT ; PATRIMOINE HOSPITALIER ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté (dont les dispositions trouvent à s'appliquer à compter du 1er janvier 2016), le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'État chargé du budget appor[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé précise les missions financées en 2015 par le fonds d'intervention régional (FIR), visant à donner aux agences régionales de santé (ARS) une plus grande souplesse dans[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRAT ; DELEGATION DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; PAIEMENT ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction définit les modalités de mise en place du dispositif d'accompagnement des établissements publics de santé (EPS) dans la sécurisation de leurs contrats de prêt structuré. Elle détaille les conditions d'éligibilité à ce dis[...]ASSURANCE ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; CONTROLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENTREPRISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; INVESTISSEMENT ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SOCIETE ;Pris en application de l'article 76 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le présent décret modifie le décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Il élarg[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; INVENTAIRE ; PAIEMENT ; STOCK ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le tome III de l'instruction budgétaire et comptable M21 applicable aux établissements publics de santé est annexé au présent arrêté.AMORTISSEMENT ; BILAN FINANCIER ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029992962&dateTexte=&categorieLien=idADMINISTRATION CENTRALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE DE GESTION ; ECONOMIE ; EVOLUTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GOUVERNEMENT ; MISSION ; OBJECTIF ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE ; PROTECTION SOCIALE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; STRATEGIE ; SOCIETE ;PLAN COMPTABLE M22 ; AMORTISSEMENT ; BUDGET ; COMPTABILITE ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; MAISON DE RETRAITE ; REGLEMENTATION ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SOIN A DOMICILE ; TARIF ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elle apport[...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; RECUEIL DE DONNEES ; SECTION D'EXPLOITATION ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; VALIDATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DHOS/E3 n° 2009-60 du 23 février 2009 et les instructions DGOS/MSIOS n° 2010-184 du 3 juin 2010, DGOS/MSIOS n° 2011-297 du 22 juillet 2011, DGOS/MSIOS n° 2012-398 du 27 novembre 2012 et DGOS/MSIOS n° 2013-259 du 7 juin 20[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]AUDIT ; BILAN FINANCIER ; CAHIER DES CHARGES ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION HOSPITALIERE ; MANDATEMENT ; MARCHE PUBLIC ; MISSION ; ORGANISME DE CONTROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre chargé du budget (et délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) arrêtent le cahier des charges type relatif à la certification des comptes des établissements publics [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DIRECTEUR ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION HOSPITALIERE ; INDEMNITE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret autorise les comptables publics de l'État exerçant les fonctions de comptable d'un établissement public de santé à apporter une assistance à cet établissement dans les domaines de la gestion de sa comptabilité, de son budget, d[...]BUDGET ; BUDGET HOSPITALIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ; SOCIETE ;Le présent arrêté fixe les règles relatives à la gestion de l'encaisse des comptables publics et des régisseurs de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements, des établissements publics de santé et des groupements de coop[...]BILAN FINANCIER ; BUDGET HOSPITALIER ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; DETTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; SECTION D'INVESTISSEMENT ; STRATEGIE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Les pôles et les différentes structures des établissements publics de santé sont aujourd'hui pilotés avec des outils d'analyse, de prospective, de contrôle et d'audit interne. Ce pilotage s'appuie notamment sur une comptabilité qui doit s'adapte[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le texte détermine les modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Il fixe les modalités de choix des instances chargées de la certification qui peuvent être un ou plusieurs commissaires aux comptes ou, pour les é[...]COUR DES COMPTES ; BUDGET HOSPITALIER ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les établissements publics de santé qui seront soumis à la certification de leurs comptes en application de l'article 17 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. Il fixe à 100 millions d'euros de produits sur les trois dernièr[...]BUDGET ; COMPTE DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; SECTION D'EXPLOITATION ; ACTION SOCIALE ;Les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes qui figurent au budget des établissements publics sociaux ou médico-sociaux sont présentées et votées par groupes fonctionnels, dont la composition est conforme à une nomenclature fixée[...]