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COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime de coopération au bénéfice des professionnels de santé qui exercent, à titre de délégué, dans un protocole de coopération défini aux articles L. 4011-2 à L. 4011-4 du code de la santé publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d'information des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; MEDICAMENT ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ;La mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) a modifié les relations interorganisationnelles entre les pharmaciens, acteurs de l’achat produits de santé au sein d’un territoire, en instaurant un nouveau modèle de gouvernanc[...]Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)1 a évolué et évolue encore2. Deux lois3 sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’imp[...]ALTERITE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]ACCOMPAGNEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 6 712 756 € po[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]ARMEE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARMEE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BOURGEON Laurent, Coord. ; PERICARD B, Aut. ; CLEMENT COTTUZ Christophe, Aut. ; GOMEZ Marie Léandre, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; GNANGUENON Coffi, Aut. ; GASC Sébastien, Aut. ; THOULON Nataliane, Aut. ; AMRI Karim, Aut. ; FARHI François, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; PERON Pierre, Aut. ; LEGLISE Jacques, Aut. ; THIBAULT Vanessa, Aut. ; CASTAGNE Vincent, Aut. ; TANDIA Mahamadou, Aut. ; LE TIEC Clotilde, Aut. ; ROY EMA Renée Flore, Aut. ; BONHOMME FAIVRE Laurence, Aut. ; HERRY Florence, Aut. | 2019 | p. 264-324COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDICAMENT ; MISSION ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROJET MEDICAL ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ;La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]DIRECTEUR DES SOINS ; EVOLUTION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; MISSION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; SOCIOLOGIE ;D’une fonction de coordination centrée sur un établissement de santé ou un institut, le directeur des soins voit son champ d’intervention s’élargir au-delà des murs de l’établissement pour participer à la vie du groupement hospitalier de territo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d’information précise les modalités d’approbation des conventions constitutives de groupements sanitaires suite aux apports de l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 et du décret n°2017-631 du 25 avril 2017 et rappelle les règles d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]BUDET Jean-Michel, Dir. ; ALBRECHT Eric, Aut. ; PRUVOT Etienne, Aut. ; ROLLAND Loic, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; GOURET Catherine, Aut. ; BOUILLON Kim, Aut. ; BUCAS Jean Philippe, Aut. ; Poussin Delphine, Aut. ; STUCK Joan, Aut. ; FRACHETTE Marc, Aut. ; VILLERMET Christian, Aut. ; FORONI Luc, Aut. ; ALLENET Benoît, Aut. ; GUILLON Marie-Sabine, Aut. ; ERTLE S, Aut. ; WURMBERG Daniel, Aut. ; JAUTZ DUVAL Martine, Aut. ; HERDT Catherine, Aut. ; CONTE Joanna, Aut. ; PERDIGAU Philippe, Aut. ; RIGAL Jean Christophe, Aut. ; ROZEC Bertrand, Aut. ; BOISSIER Elodie, Aut. | 2019 | p. 223-253FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, s[...]MORIN Maxime, Aut. ; BILLIERES Fanny, Aut. ; BURNOUF Clémence, Aut. ; RIVAT-CACLARD Véronique, Aut. ; RUAUX Marie-France, Aut. ; SITARSKI Christine, Aut. | 2019 | p. 30-34COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les politiques de santé visant à décloisonner sanitaire et médico-social, via les groupements hospitaliers de territoire (GHT), invitent à repenser nos organisations de soins. Objectif : apporter une réponse aux besoins de santé territoriaux, no[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le système de santé français et les mécanismes de prise en charge de ces dépenses – Sécurité sociale, organismes complémentaires d’assurance maladie – ont toujours laissé une place au secteur privé. Le service public tout comme les offreurs de s[...]MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ;Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan 'Ma santé 2022'. Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]BERGOIGNAN ESPER Claudine, Aut. ; BRINGER Jacques, Aut. ; BUDET Jean-Michel, Aut. ; VIGNERON Emmanuel, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Berger-Levrault | 2019 | p. 196 pagesCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHANGEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'enjeu des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est important pour la santé de nos concitoyens. Les GHT constituent une entreprise commune qu'il faut vivifier par un questionnement permanent sans être jamais dupe des beaux discours et d[...]MICHOT Francis, Rapp. ; COLLECTIF, Rapp. ; BERTRAND Dominique, Aut. ; BRINGER Jacques, Aut. ; DEGOS Laurent, Aut. ; OLIE Jean-Pierre, Aut. ; THUILLEZ Christian, Aut. | Paris : Académie de médecine | 2019ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ;La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizaine d’années, de nombreux rapports lui ont été cons[...]