Documents disponibles dans cette catégorie (590)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION ; POPULATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Se projeter dans l'écosystème numérique de santé à dix ans, c’est imaginer un futur pas si lointain dont on perçoit les prémices. Un futur que certains acteurs ont déjà investi, en France et à l’international. Un futur où les systèmes d’informat[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance mal[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFECTIF ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ;Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande la mise en place de diverses mesure[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]ESSONNE ; VAL DE MARNE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; INFORMATION ;Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]APPEL A PROJET ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION DES SOINS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; RECHERCHE APPLIQUEE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAU DE SANTE ;Méthode pédagogique éprouvée, la simulation s’est imposée auprès des professionnels médicaux comme non médicaux dans tous les champs de la formation initiale et continue en santé. Cette évolution se traduit, de plus en plus, par l’obligation du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMPETENCE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]LACLEMENCE Patrick, Aut. ; BLUA Philippe, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; LEJEUNE FREMONT Corinne, Aut. ; HUGEROT Alain, Aut. ; LEBERT Théo, Aut. ; GAUTIER Jean, Aut. | 2021 | p. 102-105L'évolution du système de santé français, avec le déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), favorise l'émergence de nouvelles organisations territoriales. À plus forte raison lors de crises majeures, comme la pandémie de Covi[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre rappe[...]ASCODOCPSY ; ARCHIVISTE ; BASE DE DONNEES ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENTALISTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LANGUE FRANCAISE ; PRESTATION DOCUMENTAIRE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; SANTE MENTALE ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Ascodocpsy » (acronyme d'Assistanc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé définissent les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire. [...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang. En conséq[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]BAISSET Carole, Aut. ; POUGET Myriam, Aut. ; LELOUP Michèle, Aut. ; CHOSSAT Isabelle, Aut. ; CHAURY David, Aut. | 2021 | p. 417-421De la loi 'Hôpital Patient Santé Territoire' à la loi de modernisation de notre système de santé, différents leviers de lutte contre les déserts médicaux ont été amorcés ayant pour visée l’égal accès aux soins dans les territoires. La crise sani[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF D'APPUI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;La place du secteur médico-social au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est importante. La circulaire du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique l’a réaffirmé : la politique en faveur des pe[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ;Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnan[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KELLER Catherine, Aut. ; ARANDEL Charles, Aut. ; ASSIE Gaetan, Aut. ; CREPIN Angélique, Aut. ; PEINOT Maina, Aut. ; ROBERT Magali, Aut. ; LE BRAS Yann, Aut. ; JEANBLANC François, Aut. ; ORSATELLI Jean Michel, Aut. ; BOLMONT Antoine, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; LARVIERE David, Aut. ; WINTENBERGER Claire, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; JALLON Pascal, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; VIAL Sebastien, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; HENRY Marie, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; BACHELLE Kelvin, Aut. ; HENIN Dorothée, Aut. ; MEZERETTE Bastien, Aut. | 2021 | p. 402-441