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COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; FINANCEMENT ; GESTION DES DONNEES NUMERIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention précisent les modalités de financement des établissements de santé exerçant des activit[...]APPEL A PROJET ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; RECHERCHE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RESEAU ; SCIENCES ;L'appel à manifestation d'intérêts (AMI) vise à favoriser le développement et la structuration de la recherche en santé par l'incitation à la coopération entre établissements de santé, structures de recherche et-ou réseaux de recherche. Cette co[...]AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ; APPEL A PROJET ; CENTRE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INFORMATION MEDICALE ; MAISON DE SANTE ; MALADIE EMERGENTE ; MALADIE INFECTIEUSE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PUBLICATION ; RECHERCHE CLINIQUE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présente note adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), le ministre de la santé et de la prévention lance la campagne annuelle 2023 de l’appel à projets de recherche clinique hospitaliers dédié aux maladies i[...]ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; LOGICIEL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, les trois ministres (chargés respectivement de la santé et de la prévention, des comptes publics, et des collectivités territoriales et de la ruralité) approuvent les modifications de la convention constitutive du groupeme[...]CENTRE PSYCHIATRIQUE D'ORIENTATION ET D'ACCUEIL ; CONSULTATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; INNOVATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PARCOURS DE SANTE ; PRATIQUE AVANCEE ; URGENCE PSYCHIATRIQUE ;Depuis septembre 2021, au groupement hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences, un infirmier en pratique avancée assure des consultations posturgence pour les personnes consultant initialement aux urgences, chez qui une indica[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; CONVENTION ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; DROIT ;Le décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 modifie les dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), du code de la santé publique (CSP) et du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (décret[...]ADOPTION ; ENFANCE EN DANGER ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la secrétaire d'État chargée de l'enfance, la première ministre décrète la modification de plusieurs articles réglementaires du code de l'action sociale et des familles (et aussi de l'article D. 1411-38 du code de la santé publ[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATION MEDICALE ; INTEROPERABILITE DES SYSTEMES ; MATERIOVIGILANCE ; NUMERIQUE ; POLITIQUE DE SANTE ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SECURITE SANITAIRE ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention approuve le référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques.COMPTABILITE HOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions de l'article R. 6145-43 du code de la santé publique et leur application aux comptes financiers relatifs à l'exercice 2022 [...]DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent le montant de la dotatio[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, fixent à 17 210 000 € le monta[...]GROUPEMENT DE COOPERATION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE ; BUDGET ; COMPTABILITE ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport de la première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le président de la république décrète la modification de plusieurs dispositions réglementaires du code de l'action[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]PARE Caroline, Aut. ; GAREL Pascal, Aut. ; OUEDRAOGO Arouna, Aut. ; OUEDRAOGO Arouna | Issy-les-Moulineaux : RFI | 2023AFRIQUE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ; POLITIQUE DE SANTE ; RELATION INTERNATIONALE ;Amélioration du dépistage, du diagnostic, de la prise en charge... La coopération hospitalière internationale favorise le partage de bonnes pratiques, des échanges entre professionnels de santé, mais aussi une prise de recul sur leurs pratiques [...]ACTEUR ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; PROJET TERRITORIAL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ;Le 6 janvier, à l’occasion des vœux adressés aux acteurs de la santé, le président de la République a rappelé l’importance du bassin de vie pour la population. C’est à l’échelle des bassins de vie qu’interviennent, en particulier, les hôpitaux d[...]ABANDON DE POSTE ; CERTIFICATION ; CESSATION D'ACTIVITE ; CONCERTATION ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DEMANDEUR D'EMPLOI ; DEMISSION ; DONNEE PERSONNELLE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; ENTREPRISE ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; LEGISLATION ; MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ; NEGOCIATION ; OUVERTURE DES DROITS ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PRESTATION CHOMAGE ; PROFESSIONNALISATION ; RECRUTEMENT ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE PUBLIC ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ; TRAVAIL ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT PUBLIC ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des grou[...]AGENCE NATIONALE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MISSION ; SANTE ;A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté et conformément aux dispositions du III quinquies de l'article 40 de la loi du 23 décembre 2000 susvisée, le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé prend en charge les [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; CERTIFICATION ; COMPTE ADMINISTRATIF ; COMPTE DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète l'ajout d'une deuxième section (relative aux comptes individuels de certification périodique) au chapitre deuxième du titre deuxième du livre préliminaire d[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]GONCALVES RIBEIRO Christina, Aut. ; DANIEL Carole, Aut. ; DENIS Chloé, Aut. ; DENNY Martin, Aut. ; WILLIAUME Sandrine, Aut. ; LOIZEAU Valérie, Aut. | 2022 | p. 41-43GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER EN PRATIQUE AVANCEE ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; SCIENCES INFIRMIERES ;Afin de répondre aux besoins de santé de la population, la direction commune de trois établissements du groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord a choisi de déployer la pratique avancée infirmière. Pour faciliter l’implantation de ces [...]BERTRAND Jeanne, Coord. ; SALVI Nicolas, Coord. ; BLAY Jean-Yves, Aut. ; BEAUPERE Sophie, Aut. ; DION Armelle, Aut. ; PORTOLAN Nicolas, Aut. ; DUBOIS Thomas, Aut. ; BEKHTI Samira, Aut. ; THEBAUD David, Aut. ; AZRIA David, Aut. ; PILOIX Bastien, Aut. ; ROCHEREAU Angele, Aut. ; GALVEZ Christelle, Aut. ; MERMONT Anne, Aut. ; SONTAG Pascale, Aut. ; STOPPA-LYONNET Dominique, Aut. ; COLAS Chrystelle, Aut. | 2022 | p. 280-323AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; FONDS POUR LA MODERNISATION ET L'INVESTISSEMENT EN SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INNOVATION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; NUMERIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé décident de la prise en charge par le fonds pour la modernisation et l'investissement en santé des frais engagés par le[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNE PHYSIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre chargé de la santé confie au groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » la mission de mettre gratuitement à disposition des professionnels (personnes physiques) intervenant dans [...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; APPLICATION NUMERIQUE ; DEMATERIALISATION ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LOGICIEL ; PERSONNE MORALE ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; REGLEMENTATION ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME DE SOINS ; TELESERVICE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé charge le groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Agence du numérique en santé » de mettre à disposition des professionnels (personnes morales) intervenant dans les secteurs s[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; NUMERIQUE ; PERSONNE MORALE ; PERSONNE PHYSIQUE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; USAGER ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé approuve le référentiel de sécurité relatif à l'identification électronique des utilisateurs des services numériques en santé.PUY DE DOME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPARTEMENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; INFORMATISATION ; NUMERIQUE ; NUMERISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;43 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Puy-de-Dôme créent un système numérique communiquant entre eux et les établissements sanitaires du groupement hospitalier de territoire (GHT) Territoires d’Auvergne. Au-[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DONNEES NUMERIQUES ; DOSSIER DU PATIENT ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; DOSSIER PHARMACEUTIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFORMATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; ORGANISATION ; POPULATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;Se projeter dans l'écosystème numérique de santé à dix ans, c’est imaginer un futur pas si lointain dont on perçoit les prémices. Un futur que certains acteurs ont déjà investi, en France et à l’international. Un futur où les systèmes d’informat[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance mal[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre apporte quelques modifications aux dispositions du décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020. Ce faisant, il instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfic[...]AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ASSISTANCE EDUCATIVE ; ASSISTANT FAMILIAL ; DROIT CIVIL ; DROIT DE L'ENFANT ; EDUCATION DE L'ENFANT ; ENFANCE EN DANGER ; ENFANT MALTRAITE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LEGISLATION ; MEDIATION FAMILIALE ; MINEUR ISOLE ETRANGER ; PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; RECHERCHE DES ORIGINES ; VIE QUOTIDIENNE ; DROIT ;Modifiant, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code civil et du code de l'action sociale et des familles, la présente loi, promulguée par le président de la république, vise à : améliorer le quotidien des enfants protégé[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL MEDICAL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation modifient plusieurs dispositions de l'arrêté du 14 mars 2017 rela[...]CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRIME ; PRIME DE SOLIDARITE TERRITORIALE ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent les dispositions de l'arrêté d[...]ACCES AUX SOINS ; COORDINATION DES SOINS ; EDUCATION DU PATIENT ; EFFECTIF ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; UNITE DE SOIN ;Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique (HCSP) recommande la mise en place de diverses mesure[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]ESSONNE ; VAL DE MARNE ; APPLICATION NUMERIQUE ; ATTRACTIVITE ; CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; INFORMATION ;Le groupement hospitalier de territoire (GHT) Hôpitaux Confluence Val-de-Marne-Essonne a développé pour les internes une application mobile dédiée : InternApp. Co-construite avec la communauté médicale et la société Interlude Santé, déployée dan[...]GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]APPEL A PROJET ; APPRENTISSAGE PAR SIMULATION ; COMITE DE PILOTAGE ; COORDINATION DES SOINS ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; METHODE PEDAGOGIQUE ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; PEDAGOGIE ; RECHERCHE APPLIQUEE ; RECUEIL DE DONNEES ; RESEAU DE SANTE ;Méthode pédagogique éprouvée, la simulation s’est imposée auprès des professionnels médicaux comme non médicaux dans tous les champs de la formation initiale et continue en santé. Cette évolution se traduit, de plus en plus, par l’obligation du [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LIT ; LOGICIEL ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du Pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019 et complète la circulaire n° DGOS/R2/2019/235 du 7 novembre 2019. La mesure 12 du Pacte « Fluidifier l’aval des urgences par l’engagement de tous [...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement des commissions régionales paritaires pour p[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE DETENTION ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation précisent, dans le présent arrêté, les conditions de mise en œuvr[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre compète la sous-section 1 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique par l'insertion d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; MEDECIN ASSISTANT ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN ADJOINT CONTRACTUEL ; PRATICIEN ATTACHE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; SOLIDARITE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL A TEMPS PLEIN ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise plusieurs dispositions régelmentaires du code de la santé publique pour permettre la création d'une prime de solidarité territoriale versée aux personnels e[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent décret, le premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, crée les comités sociaux d'établissement à la place des comités techniques d'établissement et des comités d'hygiène, de sécurité et des condit[...]COMPETENCE ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DIALOGUE SOCIAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]LACLEMENCE Patrick, Aut. ; BLUA Philippe, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; LEJEUNE FREMONT Corinne, Aut. ; HUGEROT Alain, Aut. ; LEBERT Théo, Aut. ; GAUTIER Jean, Aut. | 2021 | p. 102-105L'évolution du système de santé français, avec le déploiement des groupements hospitaliers de territoire (GHT), favorise l'émergence de nouvelles organisations territoriales. À plus forte raison lors de crises majeures, comme la pandémie de Covi[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre rappe[...]ASCODOCPSY ; ARCHIVISTE ; BASE DE DONNEES ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DOCUMENTALISTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; LANGUE FRANCAISE ; PRESTATION DOCUMENTAIRE ; PRODUIT DOCUMENTAIRE ; REGLEMENTATION ; RESEAU DOCUMENTAIRE ; SANTE MENTALE ; DOCUMENTATION ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) dénommé « Ascodocpsy » (acronyme d'Assistanc[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; TRACABILITE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé définissent les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire. [...]CONTRACTUALISATION ; CONVENTION ; DROIT DE LA SANTE ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MODELE ; REGLEMENTATION ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang. En conséq[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]BAISSET Carole, Aut. ; POUGET Myriam, Aut. ; LELOUP Michèle, Aut. ; CHOSSAT Isabelle, Aut. ; CHAURY David, Aut. | 2021 | p. 417-421De la loi 'Hôpital Patient Santé Territoire' à la loi de modernisation de notre système de santé, différents leviers de lutte contre les déserts médicaux ont été amorcés ayant pour visée l’égal accès aux soins dans les territoires. La crise sani[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF D'APPUI ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GERIATRIE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;La place du secteur médico-social au sein des groupements hospitaliers de territoires (GHT) est importante. La circulaire du 18 mars 2002 relative à l'amélioration de la filière de soins gériatrique l’a réaffirmé : la politique en faveur des pe[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ;Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnan[...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; KELLER Catherine, Aut. ; ARANDEL Charles, Aut. ; ASSIE Gaetan, Aut. ; CREPIN Angélique, Aut. ; PEINOT Maina, Aut. ; ROBERT Magali, Aut. ; LE BRAS Yann, Aut. ; JEANBLANC François, Aut. ; ORSATELLI Jean Michel, Aut. ; BOLMONT Antoine, Aut. ; ABEILLE Denis, Aut. ; LARVIERE David, Aut. ; WINTENBERGER Claire, Aut. ; LECCIA Marie Thérèse, Aut. ; JALLON Pascal, Aut. ; SORRENTINO Monique, Aut. ; VIAL Sebastien, Aut. ; JAUBERT Guillaume, Aut. ; HENRY Marie, Aut. ; BRUGEAT Thierry, Aut. ; BACHELLE Kelvin, Aut. ; HENIN Dorothée, Aut. ; MEZERETTE Bastien, Aut. | 2021 | p. 402-441FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; BALANDIER Cécile, Aut. ; CHANSIAUX BUCALO Christine, Aut. | 2021 | p. 70-71COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION DES SOINS ; GERIATRIE ; INSTITUT DE FORMATION ; RETOUR D'EXPERIENCE ;Les retours d’expérience permettent de prendre du recul et d’enrichir les dispositifs existants. Ce dossier de la Revue hospitalière de France prolonge l’agora Coopérations et complémentarités sanitaire/médico-sociale sur le grand âge organisée[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre instaure, par le présent décret (dont les dispositions s'appliquent aux rémunérations versées au titre des mois de juin à décembre 2021), une prime temporaire de reva[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REPRESENTATION ; ROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissan[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNALITE JURIDIQUE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, le président de la république, d'une part, modifie l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et insère les articles L. 6111-3-2, L. 6111-3-3 et L. 6111-3-4 dans ce même code pour légiférer sur la labellisatio[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; GREFFE D'ORGANE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INDICATEUR DE GESTION ; MATERIOVIGILANCE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; QUALITE DES SOINS ; SOIN A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE ; SOIN HOSPITALIER ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ACCES AUX SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AIDE TECHNIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFIANCE ; COOPERATION ; DELEGATION ; DISPOSITIF MEDICAL ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HANDICAP ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; PROTOCOLE ; RECRUTEMENT ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; SAGE FEMME ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Apportant de nombreuses modifications aux codes de la santé publique, de la sécurité sociale et de l'éducation, la présente loi vise à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification en prévoyant notamment : un état des lieux[...]BUDGET HOSPITALIER ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; FACTURATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FORFAIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Entrant en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions de son article premier qui sont applicables depuis le 1 mars 2021, le présent décret complète les dispositions de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité soci[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SYSTEME DE SOINS ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise, pour une durée de 18 mois, l'expérimentation par le groupement d'intérêt public dénommé « Agence du numérique en santé » (ANS), pour le compte du ministère chargé de la [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROJET MEDICAL ; STRATEGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant nombre de dispositions du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le président de la république, par la présente ordonnance prise après lecture du rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et d[...]ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXERCICE LIBERAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL MEDICAL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente ordonnance, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tard le 1 janvier 2022, le président de la république, sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, actualise de nombreuses dispositions[...]hopital ; ACCUEIL ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE SANITAIRE ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; ORGANISATION DES URGENCES ;L’implication de la chaîne hospitalière du service de santé des armées a été totale dès le début de la crise sanitaire. L’ensemble des hôpitaux d’instruction des armées a été partie prenante dans le dispositif de prise en charge des patients Cov[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; SANG ; SMUR ; STOCK ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret modifie les articles R. 1221-19-1, R. 1221-20-1, R. 1221-20-3, R. 1221-20-4 et R. 1221-20-5 du code de la santé publique. Ce faisant, il autorise d'abord les établissements de santé, membres du groupement de coopération sanitai[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relan[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INDEMNITE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Le présent décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d'État, des fonctions publiques d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) ainsi qu'au[...]PELJAK Dominique, Aut. ; DION Fabrice, Aut. ; ALDERMAN GUERLOT Sandy, Aut. ; BRECHET S, Aut. ; ALLEAUME Marie Joseph, Aut. ; FAVA KAHN Laura, Aut. | 2021 | p. 59-66CERTIFICATION ; DROIT DES USAGERS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ;Issu de la fusion en 2017 des centres hospitaliers de Melun et Brie-Comte-Robert, le groupe hospitalier Sud Île-de-France (GHSIF) est l’établissement de référence du sud seine-et-marnais. À l’ouverture de son nouvel hôpital en 2018, il développe[...]DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 11 640 000 euros pour l'année 2021; CONVENTION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; MUTUALISATION ; RECHERCHE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre des solidarités et de la santé approuvent les modifications apportées par les avenants n° 16 et 17 à la convention constitutive du groupement d'intérê[...]DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Modifiant le décret n° 2020-697 du 8 juin 2020, le présent décret définit le montant de la contribution financière due par chaque département au fonctionnement du groupement d'intérêt public (GIP) « Enfance en danger » au titre de l'année 2020.FISMAN Jérôme, Aut. ; MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; BRUNEL Laurence, Dir. | Levallois-Perret : Studyrama | 2021 | p. 421ACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTOIRE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;À travers 100 fiches synthétiques, cet ouvrage vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur le droit hospitalier. Ce livre s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique [...]CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARTENARIAT ; RESEAU DE SANTE ;Au cœur du modèle que promeut la FHF préside l’idée de travailler avec l’ensemble des acteurs pour répondre aux besoins des patients et de la population. La reconnaissance du rôle des acteurs et la valorisation de chacun sont de nature à libérer[...]ASSURANCE MALADIE ; AUTONOMIE ; CONSULTATION ; CRISE SANITAIRE ; DEPENSES DE SANTE ; DETTE ; DROIT DU PATIENT ; EPIDEMIE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOSPITALISATION ; LIT ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; POLITIQUE DE SANTE ; RAPPORT OFFICIEL ;ACCES AUX SOINS ; EXPERTISE ; GERIATRIE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARCOURS DE SOINS ;La filière personnes âgées du GHT Rouen Cœur de Seine s’attache, depuis plusieurs années, à fluidifier le parcours territorial de la personne âgée. À ce titre, elle a inscrit le projet de guichet unique d’accès à l’expertise gériatrique, en tout[...]BASE DE DONNEES ; CONTROLE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SOCIETE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les condfitions dans lesquelles le groupe[...]CLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le montant du complément de traitement indiciaire institué par l'article 1er du décret du 19 septembre 2020 susvisé est fixé à 24 points d'indices majorés. Au 1er mars 2021, ce montant est augmenté de 25 points d'indices majorés supplémentairesCLASSEMENT INDICIAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions dans certains établissements publics de santé, groupements de coopération sanitaire et les établisseme[...]BIDERAN Carles de, Aut. ; BETREMIEUX Marc, Aut. ; HAOUI Radoine, Aut. ; MADELPUECH Bruno, Aut. | 2020COOPERATION ; COORDINATION DES SOINS ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ;La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a introduit l’obligation de publier des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) et la possibilité de créer des communautés psychiatriques de territoire (CPT). Les [...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; RAPPORT OFFICIEL ;Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT; il a été rendu public en fé[...]CONDITION D'ATTRIBUTION ; CRISE SANITAIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETUDIANT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MOBILISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRIME ; TRAVAIL ;Dans le présent décret, le Premier ministre, sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, octroie le versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis des établissements publics de santé (mentionnés) mo[...]COMPETENCE ; COOPERATION ; FORMATION PERMANENTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; PEDAGOGIE INSTITUTIONNELLE ;Dans un contexte hospitalier en perpétuel mouvement, la formation professionnelle accompagne les mutations dans un esprit d’ouverture et en révolutionnant les pratiques pédagogiques. Il s’agit de développer les potentialités humaines tout en acc[...]CONTINUITE DES SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENQUETE ; EVALUATION DES SOINS ; PATHOLOGIE SOMATIQUE ; PRISE EN CHARGE ;L’enquête Psy-Soma dresse un diagnostic précis des organisations en place permettant d’améliorer la prise en charge somatique des personnes suivies en psychiatrie, un des six axes prioritaires du projet territorial de santé mentale. Suite aux co[...]CENTRE PSYCHO TRAUMA/CPT ; HOPITAL TROUSSEAU ; ADULTE ; AGRESSION SEXUELLE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; MINEUR ; ORGANISATION SANITAIRE ; TRAUMATISME PSYCHIQUE ; VICTIME ;Nous présentons le contexte de création et l’organisation du Centre Psycho-Trauma (CPT) Paris centre et sud au sein de l’Assistance publique–Hôpitaux de Paris, un nouveau dispositif en réseau spécialisé pour le soin des victimes de Psychotraumat[...]DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.DONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 9 700 000 euros pour l'année 2020.BLUA Philippe, Aut. ; COLLART Michèle, Aut. ; BILS Josiane, Aut. ; LEJEUNE FREMONT Corinne, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. | 2020 | p. 12-17CRISE SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RETOUR D'EXPERIENCE ;'Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons.' Cette phrase prononcée par le président de la République lors de son discours du 12 mars 2020 peut être interprétée de deux façons : expliquer et s’expliquer sur les raisons[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CORONAVIRUS ; CRISE SANITAIRE ; DELEGATION ; DEMATERIALISATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; SERVICE PUBLIC ; VISIOCONFERENCE ; SOCIETE ;Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]ORTHO Bernard d', Aut. ; SQUELART Karine, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; MERMET Valérie, Aut. ; MAURO Anthony, Aut. ; CARRIERE Bruno, Aut. ; HAMELIN Isabelle, Aut. ; FAUCONNIER Olivier, Aut. ; BAYLE Jean-Marie, Aut. ; FAURE Edgar Darius, Aut. ; DIDIER Mathieu, Aut. ; DELON Claire, Aut. ; RAYSSAC Rodolphe, Aut. ; MADELMONT Lucile, Aut. ; NAULEAU Pierre-Yves, Aut. ; TOMA Olivier, Aut. | 2020 | p. 27-69UGAP ; UNIHA ; ACHAT HOSPITALIER ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ENTREPRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; LEGISLATION ; MARCHE PUBLIC ; PARTENARIAT ; RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE ; USAGER ;KELLER Catherine, Aut. ; LE DUFF Guillaume, Aut. ; PIOLIN Théo, Aut. ; SCHNEBELEN Céline, Aut. ; SIVARAJAH Pirathees, Aut. | 2020 | p. 79-84CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ;Si, dès janvier 2016, les hospitaliers publics ne pouvaient ignorer qu’il y aurait "un avant et un après" le groupement hospitalier de territoire (GHT), les juristes se montraient circonspects quant à la qualification de cette formule inédite de[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PEDOPSYCHIATRIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; SANTE PUBLIQUE ; STRUCTURE D'URGENCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéDONNEE PERSONNELLE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; RECUEIL DE DONNEES ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, dans le présent arrêté, le montant de la dotation versée au groupement d'intérêt public (GIP) « Plateforme des données de santé » à 5 000 000 €[...]BERGERON Henri, Aut. ; BORRAZ Olivier, Aut. ; CASTEL Patrick, Aut. ; DEDIEU François, Aut. | Paris : Presses de Sciences Po | 2020 | p. 135COVID-19 ; ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ; ANALYSE INSTITUTIONNELLE ; CONDUITE A TENIR ; CONFINEMENT ; COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; CRISE ; CRISE SANITAIRE ; ETAT D'URGENCE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; ORGANISATION ; PANDEMIE ; POLITIQUE DE SANTE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SECURITE SANITAIRE ;Une enquête « à chaud » auprès d'acteurs de la crise du Covid-19, qui, plutôt que des défaillances individuelles ou des dysfonctionnements techniques, met en avant des facteurs organisationnels : mauvaises leçons tirées du passé, faux sentiment [...]Le décret, pris en application de l'article 66 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, précise la composition et le fonctionnement du comité national des coopérations interpr[...]AGENCE DU NUMERIQUE EN SANTE ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; CERTIFICATION ; COMPTABILITE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONVENTION ; COORDINATION ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics approuvent l'avenant portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BESOIN ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDICATEUR DE GESTION ; LIT ; ORGANISATION DES URGENCES ; STRUCTURE D'URGENCE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction fait suite au lancement du pacte de refondation des urgences le 9 septembre 2019. Dans la mesure 12 'Fluidifier l'aval des urgences par l'engagement de tous en faveur de l'accueil des hospitalisations non programmées', est iden[...]CENTRE DE READAPTATION FONCTIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNE HANDICAPEE ; PRISE EN CHARGE ;La réadaptation – définie par l’OMS comme «?l’ensemble des mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et à maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement?» – est u[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d'information précise les modalités de mise en oeuvre des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INVESTISSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santéCHOUVEL Rudy, Aut. ; COUDRAY Aline, Aut. ; TOURE Moussa, Aut. ; DOIZY Emmanuel, Aut. ; HARPET Cyrille, Aut. ; LEROUX Vincent, Aut. ; BOURET Laurence, Aut. ; CLARK Will, Aut. ; CAMPAGNAC Christine, Aut. ; JOUVE Marc, Aut. ; MARCHAND ARVIER Jérôme, Aut. ; HEYRMAN Eric, Aut. ; DANGELO Thierry, Aut. ; SOUCHON Lucie, Aut. ; GEROLIMON Olivier, Aut. ; BODENREIDER Stéphanie, Aut. ; DEFLANDRE Elodie, Aut. ; PATIES Lise, Aut. ; SURGY Gaëlle de, Aut. ; SAEZ Cecile, Aut. ; GUIVARC'H Emmanuel, Aut. ; SIVARAJAH Pirathees, Aut. | 2019 | p. 529-579CADRE DE PROXIMITE ; CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; FORMATION PARAMEDICALE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ;GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le centre hospitalier universitaire de Reims, établissement support du groupement hospitalier universitaire de Champagne, a eu à piloter la mise en place d’un groupement hospitalier de territoire. La constitution de ce groupement, dans le départ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent appel à projets, doté de 10 millions d'euros en 2019-2020, est destiné à soutenir l'approfondissement des projets médico-soignants partagés des groupements hospitaliers de territoire sur trois thématiques : – l'accentuation des liens [...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; METHODOLOGIE ; PERFORMANCE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La maturité des acheteurs s'est accrue régulièrement depuis une dizaine d'années. La mise en place récente des GHT et la montée en puissance des opérateurs d'achat hospitaliers ont significativement fait évoluer l'environnement de la fonction d'[...]TIXADOR Patrick, Aut. ; BOUHIER Emmanuelle, Aut. | 2019LOI DU 26 JANVIER 2016 ; COORDINATION DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER ; INFORMATION MEDICALE ; NUMERIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; RELATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; SANTE CONNECTEE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Fluidifier le parcours des patients et organiser leur prise en charge était l’objectif du groupement hospitalier de territoire Est Hérault (34) et Sud Aveyron (12). Un travail de réflexion a été mis en place et a démontré l’intérêt du numérique.[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le montant brut mensuel de la prime de coopération instituée par l'article 1er du décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 susvisé est fixé à cent euros.COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PRIME ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret instaure une prime de coopération au bénéfice des professionnels de santé qui exercent, à titre de délégué, dans un protocole de coopération défini aux articles L. 4011-2 à L. 4011-4 du code de la santé publique.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; INFORMATION ;Le présent appel à projet, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle de la convergence des systèmes d'information des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régions, les thématiques éligibles[...]ACHAT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; MEDICAMENT ; PARTENARIAT ; PHARMACIE ;La mise en place des groupements hospitaliers de territoires (GHT) a modifié les relations interorganisationnelles entre les pharmaciens, acteurs de l’achat produits de santé au sein d’un territoire, en instaurant un nouveau modèle de gouvernanc[...]Depuis 2009, le cadre juridique des protocoles de coopération issus de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)1 a évolué et évolue encore2. Deux lois3 sont venues compléter ce chapitre. Vient aujourd’hui rénover ce dispositif à l’imp[...]ALTERITE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; PERFORMANCE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Réussir à gouverner efficacement les organisations de santé à l’échelle d’un même territoire est le défi contemporain que doivent relever les managers hospitaliers, dirigeants comme responsables médicaux et soignants. Les professionnels de santé[...]ADMINISTRATION CENTRALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; ORGANISATION ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SERVICE DECONCENTRE ; DROIT ;Modifiant nombre de dispositions réglementaires des codes de la santé publique et de l'action sociale et des familles, le présent décret vise à simplifier, par les diverses mesures qu'il comporte, les droits dans les domaines de la santé et des [...]ACCOMPAGNEMENT ; DETACHEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret a pour objet d'une part, de repousser la date d'éligibilité au dispositif d'accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière détachés sur un emploi fonctionnel ou placés dans un échelon fonctionnel, prévu[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ATTRACTIVITE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CARRIERE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DROIT DES USAGERS ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; INFORMATIQUE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SANTE ;Modifiant nombre de dispositions législatives (dans les codes de la santé publique, de l'éducation, de l'action sociale et des familles, et même de procédure pénale) et d'ordonnances, avec ses 81 articles, la présente loi vise trois objectifs : [...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2018 à 40,18 millions d'euros.Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 6 712 756 € po[...]FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est précisé dans le tableau annexé au présent arrêté. En fonction des acomptes reçus, compte tenu des sommes[...]ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CAHIER DES CHARGES ; COORDINATION ; DEMARCHE DE PROJET ; EFFICIENCE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INNOVATION ; INTERESSEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MEDECIN TRAITANT ; PARCOURS DE SOINS ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; PRISE EN CHARGE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE COMMUNAUTAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics autorisent l'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée pour une durée de 5 ans. Ils fixent également la l[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISSION ; PHARMACIE ; PHARMACIEN ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret modifie la liste des établissements structures ou organismes autorisés à disposer d'une pharmacie à usage intérieur ; il précise les conditions d'implantation et de fonctionnement de pharmacie à usage intérieur et notamment au sein de [...]ARMEE ; AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MEDICAMENT ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; TRANSFUSION SANGUINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret permet de clarifier le positionnement et les missions du centre de transfusion sanguine des armées afin de sécuriser les modalités d'exercice de ses activités.Il précise la procédure d'indemnisation des dommages résultant de l'applicat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARMEE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]BUDET Jean-Michel, Aut. ; BOURGEON Laurent, Coord. ; PERICARD B, Aut. ; CLEMENT COTTUZ Christophe, Aut. ; GOMEZ Marie Léandre, Aut. ; LEBON Pierre, Aut. ; GNANGUENON Coffi, Aut. ; GASC Sébastien, Aut. ; THOULON Nataliane, Aut. ; AMRI Karim, Aut. ; FARHI François, Aut. ; PTAKHINE Elsa, Aut. ; PERON Pierre, Aut. ; LEGLISE Jacques, Aut. ; THIBAULT Vanessa, Aut. ; CASTAGNE Vincent, Aut. ; TANDIA Mahamadou, Aut. ; LE TIEC Clotilde, Aut. ; ROY EMA Renée Flore, Aut. ; BONHOMME FAIVRE Laurence, Aut. ; HERRY Florence, Aut. | 2019 | p. 264-324COUT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; IMAGERIE MEDICALE ; MEDICAMENT ; MISSION ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; PERFORMANCE ; PROJET MEDICAL ; SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ;La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]DIRECTEUR DES SOINS ; EVOLUTION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT A DISTANCE ; MISSION ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; SOCIOLOGIE ;D’une fonction de coordination centrée sur un établissement de santé ou un institut, le directeur des soins voit son champ d’intervention s’élargir au-delà des murs de l’établissement pour participer à la vie du groupement hospitalier de territo[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette note d’information précise les modalités d’approbation des conventions constitutives de groupements sanitaires suite aux apports de l’ordonnance n°2017-28 du 12 janvier 2017 et du décret n°2017-631 du 25 avril 2017 et rappelle les règles d[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AUTORISATION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; FACTURATION ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; OFFRE DE SOINS ; RAPPORT D'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux groupements de coopération sanitaire (GCS), la ministre des solidarités et de la santé, dans le présent arrêté, énonce les mentions portées à la décision d'approbation du GCS prise par le directe[...]BUDET Jean-Michel, Dir. ; ALBRECHT Eric, Aut. ; PRUVOT Etienne, Aut. ; ROLLAND Loic, Aut. ; THOREUX Pierre Henri, Aut. ; GOURET Catherine, Aut. ; BOUILLON Kim, Aut. ; BUCAS Jean Philippe, Aut. ; Poussin Delphine, Aut. ; STUCK Joan, Aut. ; FRACHETTE Marc, Aut. ; VILLERMET Christian, Aut. ; FORONI Luc, Aut. ; ALLENET Benoît, Aut. ; GUILLON Marie-Sabine, Aut. ; ERTLE S, Aut. ; WURMBERG Daniel, Aut. ; JAUTZ DUVAL Martine, Aut. ; HERDT Catherine, Aut. ; CONTE Joanna, Aut. ; PERDIGAU Philippe, Aut. ; RIGAL Jean Christophe, Aut. ; ROZEC Bertrand, Aut. ; BOISSIER Elodie, Aut. | 2019 | p. 223-253FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; HANDICAP ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 44 022 333,01 € pour l'année 2019. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2018, s[...]MORIN Maxime, Aut. ; BILLIERES Fanny, Aut. ; BURNOUF Clémence, Aut. ; RIVAT-CACLARD Véronique, Aut. ; RUAUX Marie-France, Aut. ; SITARSKI Christine, Aut. | 2019 | p. 30-34COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les politiques de santé visant à décloisonner sanitaire et médico-social, via les groupements hospitaliers de territoire (GHT), invitent à repenser nos organisations de soins. Objectif : apporter une réponse aux besoins de santé territoriaux, no[...]COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le système de santé français et les mécanismes de prise en charge de ces dépenses – Sécurité sociale, organismes complémentaires d’assurance maladie – ont toujours laissé une place au secteur privé. Le service public tout comme les offreurs de s[...]MOUTIER Anne-Sophie, Aut. ; FISMAN Jérôme, Aut. | Levallois-Perret : Studyrama | 2019 | p. 367 pagesACCREDITATION ; ADMINISTRATION CENTRALE ; CERTIFICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DONNEE PERSONNELLE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLE D'ACTIVITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RESPONSABILITE ; SERVICE PUBLIC ; STATUT DU PERSONNEL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;Cet ouvrage accompagne les candidats dans leur préparation des épreuves écrites et orales des concours de la fonction publique hospitalière des catégories B et A. A travers 100 fiches synthétiques, testez vos connaissances tout en révisant les n[...]DELEGATION DE SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PRATICIEN HOSPITALIER ;Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan 'Ma santé 2022'. Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]BERGOIGNAN ESPER Claudine, Aut. ; BRINGER Jacques, Aut. ; BUDET Jean-Michel, Aut. ; VIGNERON Emmanuel, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Berger-Levrault | 2019 | p. 196 pagesCENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CHANGEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; EVOLUTION ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESTRUCTURATION HOSPITALIERE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;L'enjeu des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est important pour la santé de nos concitoyens. Les GHT constituent une entreprise commune qu'il faut vivifier par un questionnement permanent sans être jamais dupe des beaux discours et d[...]MICHOT Francis, Rapp. ; COLLECTIF, Rapp. ; BERTRAND Dominique, Aut. ; BRINGER Jacques, Aut. ; DEGOS Laurent, Aut. ; OLIE Jean-Pierre, Aut. ; THUILLEZ Christian, Aut. | Paris : Académie de médecine | 2019ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; SYSTEME DE SOINS ;La crise est perceptible au sein de l’hôpital public depuis des mois et largement commentée par la presse et les médias audiovisuels. Cette crise est en réalité plus ancienne et, depuis une dizaine d’années, de nombreux rapports lui ont été cons[...]BARBOT Jean-Marie, Coord. ; MARCHANDET Sophie, Coord. ; BRUNIER Valérie, Contrib. ; COPIN Jean-Yves, Contrib. ; LARTIGAU Jérôme, Contrib. ; ROSSIGNOL Julien, Contrib. ; SPINHIRNY Frédéric, Contrib. ; VALENTIN Virginie, Contrib. ; COURREGES Cécile, Préf. ; GIRIER Matthieu, Intr. | Paris : Berger-Levrault | 2019 | p. 410 pagesADAPTATION A L'EMPLOI ; ATTRACTIVITE ; CHANGEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRACTUALISATION ; CULTURE D'ORGANISATION ; DEMARCHE DE PROJET ; DIALOGUE SOCIAL ; DIRECTEUR ; EFFICIENCE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MISSION ; NEGOCIATION ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PROFESSIONNALISATION ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; ROLE ; STATUT DU PERSONNEL ; STRATEGIE ;L'ouvrage analyse les évolutions d'un métier profondément transformé par les réformes successives de la fonction publique et de l'hôpital, ainsi que par le développement des nouvelles technologies. DRH est un métier riche et complexe, où la dime[...]La procédure de certification V2020 est en cours d’élaboration et sera adoptée par le Collège de la HAS après concertation au cours du 1er semestre 2019. Dans cette attente et afin de préparer les démarches, les informations disponibles portent [...]BUDET Jean-Michel, Coord. ; RAYMACKERS Cynthia, Aut. ; CHATELAIN F, Aut. ; CARDIN Charlotte, Aut. ; BONNET Marie, Aut. ; GIRET Patrick, Aut. ; MOULINS Valérie, Aut. | 2019 | p. 36-59AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE, Aut. | Paris : Agence régionale de santé Ile-de-France | 2019Les professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en particulier les médecins traitants, font face à des situations ambulatoires de plus en plus complexes de personnes qui cumulent plusieurs difficultés (polypathologies, difficultés social[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; MISSION ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ;La problématique de l’intérim médical sur de nombreux GHT est symptomatique du besoin d’adapter les systèmes de direction des hôpitaux au niveau territorial, afin d’apporter une réponse durable aux dysfonctionnements et aux ambitions des projets[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PAYS ETRANGER ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction-cadre présente la campagne annuelle de l'appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.DIRECTEUR DES SOINS ; ENGAGEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LOYAUTE ; MANAGEMENT ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; ROLE ;La loyauté est une notion complexe, qui évolue entre éthique, déontologie et obligation. L’évolution des politiques hospitalières a modifié les missions des acteurs et les relations directeur des soins-cadres de santé. L’exercice des cadres de s[...]COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; TERRITOIRE DE SANTE ;Organiser la fonction ressources humaines à l'échelle d'un groupement hospitalier de territoire n'est pas une obligation réglementaire. Aussi la démarche peut-elle s'avérer sujet de tension entre l'établissement support du groupement, souvent ju[...]CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; COMMUNICATION ; ECOUTE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUTION ; LOYAUTE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; PARTENARIAT ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RESPECT ; VALEUR ;Au sein des institutions, les responsables font de plus en plus souvent appel à la loyauté. Il incombe aux managers de réfléchir à cette notion car la loyauté ne peut être décrétée. Elle requiert un positionnement clair et affirmé, un sens des r[...]GUILLOT Jean-Paul, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; MIZZI Violaine, Aut. ; GUICHARD Fabienne, Aut. ; LEONFORTE Sophie, Aut. ; BERNON Alice, Aut. ; BOUTEILLE Laura, Aut. ; DUPIRE Catherine, Aut. ; LONGUET Bertrand, Aut. | 2018 | p. 12-35DIALOGUE SOCIAL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;Les Rencontres RH de la Santé se sont tenues les 24 et 25 septembre à Lyon, organisées par la FHF des GHT, formation : tandis que s'élabore 'Ma santé 2022', quels enjeux, quelles perspectives ? La RHF a proposé à plusieurs experts-intervenants d[...]OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ; ADDICTOLOGIE ; CONVENTION ; DROGUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; SANTE PUBLIQUE ; TOXICOMANIE ; TOXICOVIGILANCE ; SANTE ;Par le présent arrêté interministériel, la convention constitutive modifiée du 14 juin 2018 groupement d'intérêt public « Observatoire français des drogues et des toxicomanies » est approuvée.INSTITUT GUSTAVE ROUSSY ; CHANGEMENT ; COORDINATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; NEGOCIATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PSYCHOLOGIE SOCIALE ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; VALEUR ; VOLONTE ;Un territoire de santé requiert une structure organisationnelle. L’innovation organisationnelle s’appréhende comme un processus. Si ce mouvement permanent lui confère une forme d’adaptabilité aux contingences socio-économiques, il peut également[...]CHANGEMENT ; COORDINATION ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; MANAGEMENT ; PROJET MEDICAL ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) n’ont pas seulement redessiné les contours des espaces de soin. Ils ont également impulsé une dynamique de recherche, d’innovation et de collaboration des acteurs impliqués auprès des patients. Si[...]COORDINATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INTERDISCIPLINARITE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; POLITIQUE DE SANTE ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les bouleversements connus par le secteur hospitalier ces trente dernières années ont engendré des difficultés auxquelles les établissements tentent de faire face : problèmes fonctionnels, raréfaction des compétences, restriction budgétaire, réo[...]CHU DE LIMOGES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; DIRECTEUR ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET ; STRATEGIE ;La mise en œuvre des parcours de soins gradués dans le cadre d’un territoire de santé se décline au travers d’un projet médico-soignant partagé porteur de valeurs communes. Ce projet répond à des enjeux forts en matière d’attractivité et d’innov[...]ACCOMPAGNEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; EMPLOI ; EMPLOI FONCTIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRIME ; REMUNERATION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Le décret met en place le dispositif d'accompagnement des emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière (FPH) dans le cadre des opérations de réorganisation qui seront engagées a[...]CHANGEMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE RESIDENCE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DOMICILE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; OUVERTURE DES DROITS ; PERSONNEL DE DIRECTION ; TRAVAIL ;Le décret modifie les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels de direction et des directeurs des soins en ouvrant de nouveaux cas d'éligibilité pour la prise en charge des frais de changemen[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CERTIFICATION ; DONNEE PERSONNELLE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; INFORMATIQUE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PROTECTION DES DONNEES ; REFERENTIEL ; SANTE PUBLIQUE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; INFORMATION ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie et des finances approuvent le groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » (ASIP Santé) en tant qu'autorité compétent[...]AGENCE DES SYSTEMES D'INFORMATION PARTAGES DE SANTE ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ; SANTE ;L'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé), qui est le groupement d'intérêt public (GIP) chargé du développement des systèmes d'information de santé partagés, bénéficie pour son financement d'une participation des régimes[...]CONDITION D'EXERCICE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; PRIME ; PSYCHIATRE ; PSYCHIATRIE DE LIAISON ; RESEAU ; TRAVAIL ;Le texte vise à faire bénéficier les praticiens hospitaliers en période probatoire du versement de la prime d'exercice territorial, qui en bénéficiaient déjà avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives à la prime d'exercice territorial.[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics fixent au jeudi 6 décembre 2018 la date des élections p[...]ETUDE CRITIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; SOIN AMBULATOIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont un symbole de l’histoire de la politique de santé depuis l’Ancien Régime. D’où viennent-ils, que sont-ils et quelles sont les perspectives qu’ils offrent ? Ils semblent être le témoin contemp[...]CANCER ; DEMATERIALISATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; MALADIE CHRONIQUE ; MEDECIN ; NUMERIQUE ; OBJET CONNECTE ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PATIENT ; PREVENTION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ;LIGER-GARNIER Pascale, Aut. ; JEUNE Laurine, Aut. ; MEHAY Hélène, Aut. ; GOUGET Bernard, Aut. | 2018 | p. 44-46DROIT HOSPITALIER ; EXAMEN BIOLOGIQUE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PHARMACIE ; RADIOLOGIE ;Les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire s’emploient à organiser, en commun, les activités de biologie médicale, à l’instar des activités de pharmacie et d’imagerie diagnostique et interventionnelle. Si la mise en oeu[...]REGION CHAMPAGNE ARDENNE ; COORDINATION ; EXPERIENCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;Entre craintes de retarder l’exécution des plans de formation, de rigidifier un processus de formation maîtrisé dans la plupart des établissements et d’annihiler les spécificités des établissements, la coordination des plans de formation et la m[...]MOREL Olivier, Aut. ; PINEY David, Aut. ; PERRIN Olivier, Aut. ; GUICHARD Fabienne, Aut. ; LEFEBVRE Jean-François, Aut. ; VERGNENEGRE Alain, Aut. | 2018 | p. 28-34REGION LIMOUSIN ; REGION LORRAINE ; EQUIPE SOIGNANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; OFFRE DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Dossier qui contient les articles suivants : - Structuration d'une équipe médicale de territoire : en gynécologie-obstétrique, au sein du GHT Sud Lorraine. pp 28-32 - Des équipes médicales de territoire au coeur du projet médico-soignant parta[...]CHU DE BREST ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CULTURE D'ORGANISATION ; ENCADREMENT ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MISSION ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ;L’évolution des attendus de la fonction de cadre supérieur de santé suppose un accompagnement par les directions des soins. L’organisation en groupement hospitalier de territoire propose un dispositif performant et innovant. [résumé d'auteur]CADRE DE SANTE ; DIRECTEUR DES SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; RECHERCHE PARAMEDICALE ; RELATION HIERARCHIQUE ; RELATION PROFESSIONNELLE ;Pour reprendre les termes que Paul Valéry appliquait à la liberté, nous pourrions avancer que « management » est un de ces détestables mots qui ont plus de valeur que de sens, qui chantent plus qu’ils ne parlent. À travers son ambivalence, le ma[...]HAUTE AUTORITE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT DE LA SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; OFFRE DE SOINS ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du premier ministre et de la ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne plusieurs modifications législatives au code de la santé publique, au code de la sécurité sociale et au code général des c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE QUALITE ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARCOURS DE SOINS ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Adressée par la ministre des solidarités et de la santé aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) - lesquels, en tant que pilotes de l’organisation de l’offre de soin et médico-sociale de leur territoire, veilleront à la bon[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ;Coeur du pouvoir médical, la commission médicale d'établissement évolue à chaque réforme de l'hôpital. Ses missions sont de plus en plus larges, mais elle doit gagner en compétences. [résumé d'éditeur]ARNAUD Pierre, Aut. ; MAVOUNIA Metty, Aut. ; PERON Pierre, Aut. ; HAQUIN Bénédicte, Ill. ; TEILLARD Franck, Ill. | Paris : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux | 2018COOPERATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ;Partant de la présentation d'un projet de coopération raté entre plusieurs établissements, l'ANAP propose, avec humour, sa lecture d'une coopération réussie. Après avoir démontré les écueils d'une coopération à marche forcée, sans dialogue ou né[...]La psychiatrie de liaison peut être considérée comme une sur-spécialité à part entière, mais elle est nécessaire à tout psychiatre notamment lorsque celui-ci vient collaborer avec d’autres confrères de spécialités diverses et variées. Ceci est d[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVOLUTION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; HOSPITALISATION ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; SOIN HOSPITALIER ; TERRITOIRE DE SANTE ;Reconnu par tous, l’hôpital demeure une magnifique institution dont nous pouvons être fiers et à laquelle nous nous identifions pleinement. Du fait de contraintes financières et réglementaires croissantes, d’une évolution technologique fulgurant[...]EVOLUTION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; PROJET MEDICAL ; SECTORISATION PSYCHIATRIQUE ; SERVICE PUBLIC ;En principe, le 1erjanvier 2019, le groupe hospitalier et universitaire de Paris Psychiatrie Neurosciences devrait voir le jour. Il couvrira, en termes de territoire actuel, 75 à 80 % de Paris et en comptant les structures hospitalières associée[...]LOUAZEL Michel, Dir. ; MOURIER Alain, Dir. ; OLLIVIER Erwan, Dir. ; OLLIVIER Roland, Dir. ; COURREGES Cécile Préf., Aut. ; BATAILLON Rémy, Aut. ; BLOCH Marie-Aline, Aut. ; BOHIC Nicole, Aut. ; DARAN Gérard de, Aut. ; DOUSSOT LAYNAUD Claude-Anne, Aut. ; DUVOIS Yann, Aut. ; FERY LEMONNIER Elisabeth, Aut. ; GIRAUD Anne, Aut. ; IMBAUD Claire, Aut. ; JAFFRE Marc-Olivier, Aut. ; JASPARD Hubert, Aut. ; KELLER Catherine, Aut. ; LACOUR Lydia, Aut. ; LANGEVIN François, Aut. ; LAUDE Laëtitia, Aut. ; LEPAGE Bertrand, Aut. ; LEROUX Jean-Marc, Aut. ; MARRAULD Laurie, Aut. ; MISTROT Stéphanie, Aut. ; ORVAIN Jacques, Aut. ; RENARD Luc, Aut. ; ROUTELOUS Christelle, Aut. ; SCHWEYER François-Xavier, Aut. ; LINDE Christophe Van der, Aut. ; VIGNERON Bertrand, Aut. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | p. 543ARCHITECTURE ; BUDGET HOSPITALIER ; COMMUNICATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; CRISE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT ; MANUEL ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERFORMANCE ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; QUALITE ; RESPECT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; SYSTEME DE SOINS ;Manager la performance des organisations de santé est un défi de tous les jours. Le système de santé est en effet confronté à des enjeux de coordination de ses composantes dans une logique de mobilisation efficiente des ressources, comme de pris[...]MATHIEU Béatrice, Aut. ; LEDOUX Fabrice, Aut. ; BERCAL Anne, Aut. ; PHILIPP Mickaël, Aut. ; MEAUDRE Eric, Aut. ; MARECHAL Aude, Aut. ; MARTELLIER Fabienne, Aut. ; HERVEIN Isabelle, Aut. ; DHALLUIN Mathilde, Aut. ; SAINT-LORANT Guillaume, Aut. ; COMBARNOUS Dominique, Aut. | 2018 | p. 36-53ABSENTEISME ; ADAPTATION A L'EMPLOI ; ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ; CADRE DE PROXIMITE ; CADRE DE SANTE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COORDINATION ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; EVOLUTION ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; IMPLICATION ; INJONCTION PARADOXALE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; OUTIL DE COMMUNICATION ; PHARMACIE ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ; REFORME HOSPITALIERE ; RELATION ENTRE PAIRS ; RELATION PROFESSIONNELLE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; ROLE ; TRANSMISSION CIBLEE ; TRANSVERSALITE ;Longtemps le travail à l’hôpital s’est organisé au sein de chaque unité de soin, souvent sous la responsabilité du cadre de santé. Les multiples évolutions du système de santé au cours de ces 20 dernières années ont fondamentalement modifié les [...]CHANGEMENT ; DOSSIER DE SOINS ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INFIRMIER ; MUTUALISATION ; PROJET MEDICAL ; REFORME HOSPITALIERE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Le point sur l'avancement des GHT du point de vue des soignants : projet médical partagé, dossier de soin communJARDRY Jean-Pierre, Aut. ; Rémi FAUQUEMBERGUE, Aut. ; CANN Lisa, Aut. | Paris : Fédération hospitalière de France | 2018COOPERATION ; FORMATION MEDICALE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PARCOURS DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRANSMISSION ENTRE EQUIPE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Au travers de 17 propositions détaillées et illustrées par des exemples, ce rapport donne des clés pour renforcer un travail constructif dans l’ensemble des territoires et déployer des projets médicaux en lien avec l’ensemble des acteurs de sant[...]CARTAU Cédric, Aut. ; LOUDENOT Philippe, Préf. | Rennes : Presses de l'EHESP | 2018 | 2° éd. | p. 336 pagesCOMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL) ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; ARCHIVES ; AUDIT ; CERTIFICATION ; CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ; DEMARCHE DE PROJET ; DOSSIER MEDICAL PARTAGE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE PROSPECTIVE ; EVOLUTION ; FINANCEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MUTUALISATION ; NORME ; PROCESSUS ; PROJET ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; RESPONSABILITE ; SECURITE ; SOUS TRAITANCE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TRACABILITE ;Informatisation du dossier patient, facturation au fil de l’eau, réduction des risques liés à la prescription médicamenteuse… Les systèmes d’information occupent une place stratégique dans les organisations des établissements de santé, et les en[...]AGENCE NATIONALE D'APPUI A LA PERFORMANCE DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ET MEDICO SOCIAUX ; ASSURANCE MALADIE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; MESURE DE L'ACTIVITE ; PERFORMANCE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DEMARCHE DE PROJET ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; PAYS ETRANGER ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RELATION INTERNATIONALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction lance la campagne 2018 de l'appel à projet de coopération hospitalière internationale proposé aux établissements de santé afin de développer les actions de coopération selon des modalités décrites en annexe.CADRE DE SANTE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOSPITALISATION A DOMICILE ; INSTITUT DE FORMATION DES AIDES SOIGNANTS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MEDECINE LIBERALE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; SOIN AMBULATOIRE ; STAGE ;AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; DEPARTEMENT ; ENFANCE EN DANGER ; FINANCEMENT ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; ORGANISATION ; ACTION SOCIALE ;Le code de l'action sociale et des familles prévoit en son article L. 226-10 que la prise en charge financière du GIP enfance en danger est assurée à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée par vo[...]COMPTABILITE HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MUTUALISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 1, 2 et 5 de l'arrêté du 10 novembre 2016AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INVESTISSEMENT ; MANAGEMENT ; PARCOURS DE SOINS ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PROJET DE SOINS ; PROJET MEDICAL ; RECHERCHE ; SERVICE MEDICO TECHNIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent appel à projet, doté de 25 millions d'euros en 2018, est destiné à soutenir la traduction opérationnelle des projets médico-soignants partagés des GHT. L'instruction définit la répartition de cette enveloppe entre les différentes régi[...]RATINEAU Christine, Aut. ; DULUC Nathalie, Aut. ; GASTON Stéphanie, Aut. ; ROME Denis, Aut. | 2017 | p. 38-41ACTION SOCIALE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; MANAGEMENT ; PROTECTION SOCIALE ;L’action sociale hospitalière et médico-sociale mérite qu’on réfléchisse collectivement à son avenir. Née aux lendemains de la Seconde Guerre mondiale, elle représente un levier managérial d’attractivité, de fidélisation, et d’engagement encore [...]JULLIAN Eric, Aut. ; TROUILLET Hélène, Aut. ; MAQUINAY Guillaume, Aut. ; MANTSOUNGA NGOLO Eudes, Aut. | 2017 | p. 14-16CONTINUITE DES SOINS ; COORDINATION ; EVOLUTION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; POLITIQUE SOCIALE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Une volonté d’étendre les partenariats entre les secteurs sanitaire et médicosocial, et de s’associer autour de logiques de parcours et de prise en charge est aujourd’hui observée. Ce mouvement de rapprochement a été facilité par les pouvoirs pu[...]