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L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement. Ce dernier voit son rôle renforcé et ses prérogatives accrues. Ce faisant, ce régim[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TABLEAU DE SERVICE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE POLE ; CONVENTION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGLEMENTATION ; RESPONSABLE DE POLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète plusieurs modifications réglementaires du titre quatrième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, et ce afin de préciser les modal[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]HOSPICES CIVILS DE LYON ; ACCOMPAGNEMENT ; ATTRACTIVITE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIMENTATION ; FORMATION MEDICALE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; PERSONNEL MEDICAL ; PRATICIEN HOSPITALIER ; QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ;Les Hospices civils de Lyon (HCL) ont conçu et mis en œuvre un programme original de soutien et d’accompagnement des responsables médicaux.GIROUD M, Aut. ; COTTIN Y, Aut. ; BONNIN A, Aut. ; BAULOT Emmanuel, Aut. ; MAYNADIE M, Aut. ; DESMARELLES M, Aut. ; BLANCHARD V, Aut. ; BAILLE N, Aut. | 2022 | p. 32-36COTE D'OR ; HAUTE MARNE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT ; EXPERIMENTATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INNOVATION ; OFFRE DE SOINS ; PARTENARIAT ; PROJET MEDICAL ; TERRITOIRE DE SANTE ;Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les métho[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTOIRE ; DROIT HOSPITALIER ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction versée au [...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INDEMNITE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MANAGEMENT ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complémentarité des dispositions de la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (OTSS) et de la loi Rist, cette circulaire précise les bonnes pratiques en matière de gouvernance, d’organisation et de fonctionne[...]GARIGNON Cynthia, Aut. ; DEMOULIN Pierre-Yves, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; BERTELOOT Alexandre, Aut. ; PINEY David, Aut. ; WOELH Jean-Marie, Aut. ; GODEAU Thierry, Aut. | 2021 | p. 18-22La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. À la fin de ce qui est devenu la première vague de l’épidémie de coron[...]COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE ; CONVENTION ; FINANCEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; ORGANE DE DECISION ; PLAN D'ACTIONS ; PROJET MEDICAL ; PROJET SOCIAL ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; SECURITE SANITAIRE ; STRATEGIE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REPRESENTATION ; ROLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissan[...]BINOME ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; POLE D'ACTIVITE ;Les modalités d’exercice du management et de la gouvernance à l’hôpital sont à interroger, sachant qu’une des caractéristiques de cette organisation très spécifique réside dans sa complexité. La multiplicité des acteurs, la diversité des activit[...]Le binôme formé du directeur général et du président de la commission médicale d’établissement est indissociable car sa complémentarité se révèle indispensable au fonctionnement harmonieux de l’institution hospitalière. Quels que soient les règl[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; LEGISLATION ; MEDICALISATION ; MISSION ; ORGANE DE DECISION ; PROJET MEDICAL ; STRATEGIE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant nombre de dispositions du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le président de la république, par la présente ordonnance prise après lecture du rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 6144-4 et R. 6144-5 (dans la section 1 du chapitre quatrième du titre quatrième du livre premier de la sixième partie) du code de la santé publique, le présent décret ouvre la possibilité au directeur général d'agence r[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; REFORME HOSPITALIERE ;C’est l’une des dix mesures phares de la réforme « Ma santé 2022 », la huitième pour être précise : « L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hô[...]GUICHETEAU Jean, Coord. ; LYDA TRUFFIER Agnès, Aut. ; LEMAIRE Antoine, Aut. ; GRITTON Anne-Claude, Aut. ; MATTEI Jean-François, Préf. | Paris : Infodium | 2019 | p. 331 pagesACTEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPTABILITE ANALYTIQUE ; COMPTABILITE HOSPITALIERE ; COMPTE DE GESTION ; CONSEIL DE POLE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DIRECTOIRE ; ENCADREMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; GOUVERNANCE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; INTERESSEMENT ; INVESTISSEMENT ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; MISSION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISME DE CONTROLE ; PERSONNEL ADMINISTRATIF ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; PROJET DE SERVICE ; REFERENTIEL ; RESPONSABLE DE POLE ; SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;Alors que la création des pôles dans les hôpitaux a maintenant plus de dix ans, cet ouvrage détaille l'organisation d'une gestion polaire déléguée aboutie. Cette organisation optimise à la fois la réforme polaire et celle du financement des hôpi[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEADERSHIP ; MANAGEMENT ;Coeur du pouvoir médical, la commission médicale d'établissement évolue à chaque réforme de l'hôpital. Ses missions sont de plus en plus larges, mais elle doit gagner en compétences. [résumé d'éditeur]COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INFECTION NOSOCOMIALE ;Depuis la création des Comités de lutte contre les infections nosocomiales en 1988, la lutte contre ces infections contractées en établissement de santé a évolué. Le point sur cette instance encore d'actualité. [résumé d'éditeur]COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ROLE ;La commission médicale d’établissement est, au sein de chaque établissement public de santé, une instance consultative qui représente la communauté médicale, pharmaceutique et odontologique. Elle est généralement consultée sur les domaines touch[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; OBSERVATOIRE DES MEDICAMENTS DES DISPOSITIFS MEDICAUX ET DE L'INNOVATION THERAPEUTIQUE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction (qui, selon ses propres termes, « constitue un appel à projet »), la ministre des affaires sociales et de la santé précise aux directeurs d’établissement de santé, présidents de commission médicale d’établissement (C[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; CLINIQUE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEMARCHE DE PROJET ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION DES SOINS ; EVENEMENT INDESIRABLE ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; INDICATEUR DE GESTION ; PHARMACIE ; PHARMACOVIGILANCE ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction décrit les modalités de soumission des dossiers d'appel à projets visant la mise en oeuvre d'activités de pharmacie clinique en établissements de santéCOMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL DE POLE ; GOUVERNANCE ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PRATICIEN HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ROLE ;Plusieurs événements récents ont remis en lumière la question de la souffrance au travail en milieu hospitalier, avec, parmi les plus dramatiques, les suicides de personnels, dont des médecins en formation ou titulaires. Plusieurs angles d'appro[...]CENTRE D'ARCHIVES ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; INFORMATION ;La présente circulaire présente les enjeux et les finalités du nouveau système d'information (I) ; indique les modalités de constitution des nouvelles structures de gestion de l'information médicale (II) et annonce les moyens à attribuer pour l[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIANCE ; DECISION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; POLE D'ACTIVITE ; POUVOIR ; RELATION ;La décision à l’hôpital public est un processus complexe, qui donne lieu à de fréquentes modifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité du service rendu, les modalités d’exercice du pouvoir de décision à l’hôpi[...]ACCOMPAGNEMENT ; CHANGEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONFLIT ; DEMARCHE DE PROJET ; DIRECTEUR ; EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INDICATEUR DE GESTION ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERFORMANCE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; POLITIQUE DE SANTE ; RESOLUTION DE PROBLEME ; SERVICE HOSPITALIER ; STRATEGIE ; SYSTEME DE SOINS ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cadres dirigeants et opérationnels, managers et gestionnaires dans un établissement de santé privé ou public doivent, chaque jour, relever le même défi : allier la qualité des soins et la qualité de vie au travail de leurs collaborateurs, dans u[...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.
![La commission médicale d’établissement [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_225961.webp)
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