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ASSURANCE MALADIE ; ASSURE SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; INSTANCE DE RECOURS ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ;Le décret autorise les commissions médicales de recours amiable, ainsi que les commissions statuant en matière médicale instituées au sein des régimes spéciaux, à se réunir en présence d'un seul de leurs deux membres. Il ouvre également la possi[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INDEMNITE ; INFORMATIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ; TELEPHONE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète la modification des dispositions des décrets n° 2012-739 du 9 mai 2012 et n° 89-822 du 7 novembre 1989 et l'abrogation des décrets n° 2000-538 et n° 2000[...]DECISION ADMINISTRATIVE ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDIATION ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre de la justice, le premier ministre décrète la modification des dispositions réglementaires relatives à la médiation préalable obligatoire (prévue au chapitre troisième du titre premier du livre deuxième du code de just[...]ASSURE SOCIAL ; EXPERTISE MEDICALE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; MEDECIN CONSEIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGIME SPECIAL ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète les nouvelles dispositions procédurales applicables (dès le 1 mai 2022) aux contestations d'ordre médical et aux contestations d'ordre administratif formées p[...]ADOLESCENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GROUPE ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTITUTION ; PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ; VIOLENCE ;En institutions éducatives, la violence des adolescents placés insécurise et bouleverse les règles du vivre ensemble, heurte la groupalité professionnelle dans sa fonction contenante et interroge le sens du métier. Nous proposons et illustrons u[...]Loin d’égaler les pays anglo-saxons en la matière, les soignants français sont néanmoins de plus en plus confrontés à des plaintes de patients. Dans quel cadre peuvent-ils être impliqués ? Quelles incidences sur leur pratique ? [résumé d'éditeur]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 13 février 1992 et les arrêtés du 1er avril 1998 et du 19 juillet 2005 le modifiant. En application de l'article R. 2197-3 du code de la commande publique, il fixe la circonscription des comités l[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]COMMISSION DE REGULATION DES LITIGES AU CODE DE DEONTOLOGIE ; CORELI ; CODE ; DEONTOLOGIE ; INSTANCE DE RECOURS ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; USAGER ;La commission de régulation des litiges au Code de déontologie (Coreli) a pour objet de régler les plaintes émises à l'encontre des psychologues adhérant à la Fédération française des psychologues et de la psychologie. La singularité de cette co[...]CODE ; DEONTOLOGIE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; PSYCHOLOGUE ; REGLEMENTATION ; USAGER ;Médiation et conciliation, deux approches anciennes de réglement de litiges retenues par la Coreli comme alternatives pour traiter de plaintes relatives au non-respect de la déontologie. Après une présentation du cheminement qui a conduit à ces [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAINTE ; USAGER ;La commission des usagers est un organe stratégique d’un établissement de santé en matière d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des proches. C’est également un lieu d’information et de dialogue pour les représentant[...]DROIT DE L'HOMME ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DE VISITE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; INTERDICTION ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; RESPECT ; VIE PRIVEE ;Les proches et la famille ont par principe le droit de visiter une personne en soins psychiatriques, y compris si elle est hospitalisée sans consentement. Il en va de même et réciproquement pour la personne hospitalisée, qui a le droit de recevo[...]COMPAGNON Claire ; GHADI Véronique, Collab. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2014DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; RECOMMANDATION ; USAGER ; SOCIETE ;Le bilan aujourd'hui qui peut être fait, met en exergue un système de représentation des usagers au niveau des établissements de santé construit essentiellement autour de la défense des droits des personnes malades qui peine à opérer les changem[...]BOURRET Rodolphe ; MARTINEZ Eric ; VIALLA François ; CUDENNEC Aude ; GIBELIN Anne ; FONTANA Justine | 2014 | p. 183-192REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDIATION SOCIALE ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; OBSERVATOIRE NATIONAL DES EMPLOIS ET DES METIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; EMPLOI ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE DE RECOURS ; OBSERVATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant le décret n° 88-981 du 13 octobre 1988 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le présent réforme ce Conseil. Il prévoit ainsi la composition (à partir des résultats des élections professionnelles pou[...]ADOPTION ; AGREMENT ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DESIR D'ENFANT ; DROIT ; ENFANT ADOPTE ; FAMILLE D'ORIGINE ; HISTORIQUE ; INSTANCE DE RECOURS ; PROCESSUS ; RESPONSABILITE ; SCOLARITE ;L'adoption est une main tendue, la rencontre de trois histoires : l'histoire d'un couple biologique, l'histoire d'un enfant, l'histoire d'une famille d'adoption. C'est aussi un parcours du combattant, semé d'embûches, qui se révèle assez long et[...]CDEH ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTANCE DE RECOURS ; JURISPRUDENCE ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;Traditionnellement, la jurisprudence a joué un rôle important en droit administratif, en particulier en l’absence de normes écrites. Son rôle évolue du fait de la multiplication des sources du droit et des stratégies contentieuses des requérants[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE DE RECOURS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article présente le fonctionnement des commissions qui protègent les droits des personnes soignées.FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDECIN ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; SUSPENSION ; DROIT ;Pendant trop longtemps, les situations difficiles auxquelles étaient confrontés les managers hospitaliers faisaient l'objet d'un traitement interne et confidentiel : l'agent violent ou maltraitant était affecté dans un service sans contact avec[...]
![La réparation des dommages associés aux soins [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_362145.webp)
![La commission des usagers [fiche]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_354399.webp)
![Associations et représentation des usagers [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_148593.webp)
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