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COMMISSION DE CONCILIATIONSynonyme(s)
commission régionale d'indemnisation et de conciliation
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CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ;Commentant la nouvelle charte de la personne hospitalisée, l'auteur rappelle l'actualité des droits des patients et des règles de vie à l'hôpital.La mise en oeuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002, consacrée à la réparation sanitaire soulèvent deux questions majeures : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CR[...]ANONYMAT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; INFORMATION ;Le décret précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions corre[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (J0 du 4 mars 2005), décret d'application des dispositions de l'article L.1113-3 du code de santé publique (CSP). Mis[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]ACCREDITATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTROLE MEDICAL ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION ; SANTE PUBLIQUE ;Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les 'usagers/patients' apprennent progressivement à prendre une place d'interlocuteurs à part entière dans la relation de s[...]ALBERNHE Karine, Dir. ; ALBERNHE Thierry, Dir. ; NIVEAU G ; BECKER T | Paris : Masson | 2003 | p. 321COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX MARINE ; UNAFAM ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ;COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ;"A la fois cause et effet des immenses progrès accomplis dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le personnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cœur de la démarche de soins, et le secret professionnel, l[...]Dans chaque établissement de santé une commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont el[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; FAMILLE ; INSTITUTION ; JUSTICE ; NEGOCIATION ; RELATION ; SOCIETE ; STRATEGIE ; TECHNIQUE ; TRAVAIL ; USAGE ;COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DELAI DE COMMUNICATION ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; DROIT ;La DHOS, suite à de nombreuses plaintes d'usagers, rappelle que le délai de communication des dossiers médicaux doit être réalisé au plus tard dans les huit jours suivant la demande. Ce délai peut être porté à deux mois lorsque les informations [...][s.n.]COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMUNICABILITE ;Caractère communicable, au médiateur médecin de la commission des relations avec les usagers (CRUQPC), du dossier médical d'un patient hors d'état de manifester sa volonté, ne bénéficiant pas d'une mesure de protection, et dont les proches (pare[...]ABANDON DU TRAITEMENT ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DECISION MEDICALE PARTAGEE ; DONNEE PERSONNELLE DE SANTE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; FIN DE VIE ; INFORMATION DU PATIENT ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PRESCRIPTION MEDICALE ; PROGRAMME DE SOINS ; PROTECTION DES DONNEES ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ;CATEAU Chantal, Aut. ; FAUCHEUX Jean-Marc, Aut. ; FRIOT GUICHARD Valérie, Aut. ; PLAZA Murielle, Aut. ; NAVARRO Laure, Aut. ; SALLES Laure, Aut. ; BAILLET Elise, Aut. ; SANTONJA Laure, Aut. ; ZEDGUI Virginie, Aut. ; JAO Nathalie, Aut. ; LATOUCHE Marion, Aut. | 2023 | p. 53-78HAUTE AUTORITE DE SANTE ; AUTOEVALUATION ; CERTIFICATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; IMPLICATION ; MANAGEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MOBILISATION ; PERTINENCE DES SOINS ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RETOUR D'EXPERIENCE ; TERRITOIRE DE SANTE ; USAGER ;