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COMMISSION DE CONCILIATIONSynonyme(s)
commission régionale d'indemnisation et de conciliation
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ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATISATION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE ; HURE Alain, Ill. | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2014ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Si la représentation des usagers en Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est la plus névralgique parmi les mandats en établissement, un certain nombre de problématiques liées aux droits des us[...]BOURRET Rodolphe ; MARTINEZ Eric ; VIALLA François ; CUDENNEC Aude ; GIBELIN Anne ; FONTANA Justine | 2014 | p. 183-192REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDIATION SOCIALE ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Cet avis du Conseil d'Etat précise comment les délais de prescription et de recours contentieux s'articulent avec les procédures de règlement amiable d'indemnisation d'accidents médicaux impliquant des hôpitauxHAUTE AUTORITE DE SANTE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CERTIFICATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPETENCE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGER ; SANTE ;Lors de la journée du 24 octobre 2013 organisée par le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), 5 thématiques ont été abordées : La médiation au sein des établissements de santé ; Comment s'appuyer sur le programme national pour la sécur[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]BILAN ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; ROLE ; DROIT ;Cet article aborde les missions et le fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers, le parcours d'une réclamation d'usager, ainsi que la particularité de la maladie mentale et son incidence sur les droits des patients et sur le[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; HISTORIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé souffle ses dix bougies le 4 mars dernier. L’occasion de voir de quelle façon elle a modifié la relation entre les patients et les soignants et de mesurer son impact sur [...]EVIDENCE BASED MEDICINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CULPABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE FACTUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;Le risque d’erreur est omniprésent dans la tête des soignants. Sa survenue enferme le patient ou sa famille dans la souffrance et l’incompréhension et le soignant dans la honte et la culpabilité. L’erreur est rarement le fait d’une défaillance i[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]BAZIN Claire ; BRUN Nicolas ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain ; GOBEL Stéphane ; LACROIX Jean-Pierre ; LEO Magali ; NAVATTONI Florence ; PARIS Marc ; RAMBAUD Claude ; SABOURDY Nicole ; HURE Alain, Ill. | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2012ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ;Manger correctement, ne pas avoir mal, ne pas sortir de l'hôpital avec une nouvelle maladie, être pris en charge dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, accéder à des soins de qualité sans distinction par l'argent, voilà les principa[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d'un établissement de santé a pour obligation d'instituer [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DEFINITION ; DROIT DES USAGERS ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ;La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des patients et participe à lutter contre la maltraitance. Le rapport annuel de cette instance de veille et d'analyse est transmis a[...][s.n.] | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2011ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce nouveau guide est d'autant plus essentiel qu'il concerne les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge' (CRUQ-PC), soit une proportion importante des bataillons de représentants des usagers (RU), oblig[...]Tout usager d'établissement de santé peut exprimer une réclamation auprès de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. 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L'une auprès des établissements adhérents aux trois fédérations hospitalières (FHF[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 1112-80, R. 1112-81 et R. 1112-86 du code de la santé publique, et insérant l'article R. 1112-81-1 dans ce même code, le présent décret, pris pour l'application de l'article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 d[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAINTE ; ROLE ; USAGER ;Lorsqu'une plainte écrite émanant d'un patient ou de l'un de ses proches est adressée à la Commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCPC) ou à la Direction, elle est analysée, puis, selon la nature des fa[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE DE RECOURS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article présente le fonctionnement des commissions qui protègent les droits des personnes soignées.