SANTEPSY > DROIT > DROIT PRIVE > DROIT SOCIAL > DROIT DES USAGERS > COMMISSION DE CONCILIATION
COMMISSION DE CONCILIATIONSynonyme(s)
commission régionale d'indemnisation et de conciliation
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COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; MEDIATION SOCIALE ;La médiation hospitalière est partie prenante de l’enrichissement de la réponse à un litige, en s’attachant à agir sur le conflit. Son développement est nécessaire dans un milieu en tension tel que l’hôpital, mais impose de fait la maîtrise de s[...]GOFFMAN Erving ; ACCOMPAGNEMENT ; CITOYENNETE ; COMMISSION DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTITUTION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;Aujourd'hui, il nous est demandé de donner notre avis lorsque l'on va au restaurant, ou de voter pour les projets de notre ville... Les pouvoirs publics aussi plaident pour un renforcement de la participation citoyenne au sein des institutions. [...]France Assos Santé BFC, Aut. ; REQUA, Aut. | 2023Ce guide est né de la volonté du Réseau Qualité des établissements de santé en Bourgogne Franche-Comté RéQua, et de France Assos Santé Bourgogne Franche-Comté de lancer une dynamique commune aux professionnels de santé et aux représentants des u[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION DES USAGERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; GUIDE PRATIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ;Il est fréquent de critiquer la lourdeur des procédures et la complexité du fonctionnement des instances hospitalières. Cependant, leur bon fonctionnement dans les établissements de santé repose sur une subtile maîtrise des équilibres, au-delà d[...]NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ; WALLIS ET FUTUNA ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; CONTROLE MEDICAL ; DROIT DE LA PERSONNE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXCLUSION ; INFORMATION DU PATIENT ; ORDRE PROFESSIONNEL ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, en créant no[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DETACHEMENT ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; REGLEMENTATION ; JUSTICE ;Modifiant les dispositions des articles R. 1142-7 et R. 1142-63-19 du code de la santé publique, le présent décret encadre les modalités de détachement de magistrats de l'ordre administratif ou de l'ordre judiciaire en activité auprès de l'Offic[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;La présente note précise les modalités de la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Elle fournit notamment des exemples de pratiques de refus de soins discriminatoires et un modèle de formul[...]LAGADEC Anne-Marie, Aut. ; CHAMPION Gérard, Aut. ; LAURENT DASPAS Marie, Aut. ; MECHAIN Patrick, Aut. ; CRAUSTE Virginie, Aut. ; PASCAL Marie Laure, Aut. | 2021 | p. 47-49À l’hôpital, le développement de la démocratie sanitaire est porté notamment par la commission des usagers et la direction des usagers. Chacune contribue à améliorer l’expérience des patients et des usagers au cours de leur séjour hospitalier.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL TERRITORIAL DE SANTE ; DROIT DU PATIENT ; MAJEUR PROTEGE ; PERSONNE DE CONFIANCE ;La démocratie sanitaire est caractérisée par un ensemble de mesures législatives qui visent à amplifier la participation des usagers aux décisions collectives et individuelles dans le champ de la santé. Les efforts consentis ne permettent pourta[...]COMMISSION DES USAGERS ; DEPOT DE PLAINTE ; MEDIATION ; OBJECTIF ; POLITIQUE DE SANTE ; PROCESSUS ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Dans un établissement de santé, la commission des usagers représente les patients et leur famille lorsque ceux-ci estiment que leurs droits n’ont pas été respectés. Elle les accompagne dans leur démarche de réclamation, voire de médiation. La co[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DELAI DE PRESCRIPTION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FAUTE LOURDE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; GESTION DES RISQUES ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PREUVE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SECURITE SANITAIRE ;Alors que la France n'a pas échappé à la pandémie de la covid-19 et en subit encore les effets, cet ouvrage se veut être un guide très pratique, à destination tant des patients que des soignants, sur la conduite à tenir lorsqu'un patient ou sa f[...]ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPASSEMENT D'HONORAIRE ; DEPOT DE PLAINTE ; DROIT DE LA SANTE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REFUS DE SOINS ; REGLEMENTATION ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; DROIT ;Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ;La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a mis en place une procédure simplifiée dite procédure de règlement amiable. Ce dispositif repose sur les commissions de conciliation et d’indemnisation ou[...]AGRESSION SEXUELLE ; AGRESSIVITE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONFLIT ; DEFAUT DE SURVEILLANCE ; DIRECTEUR ; DROIT DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; EXCLUSION ; HARCELEMENT MORAL ; JALOUSIE ; MALTRAITANCE ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE PENALE ; SANCTION PENALE ; VIE QUOTIDIENNE ; VIOLENCE ; VOL ;Des comportements agressifs ou violents peuvent très vite apparaître dans le milieu clos que constitue l'établissement médico-social. Il est important d'y trouver une solution pour éviter qu'ils ne perdurent, s'aggravent ou se reproduisent. Quan[...]CONSEIL D'ETAT ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REFUS ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis concernant une demande en vue de l'indemnisation amiable d'un dommage imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins, le Conseil d'État donne son interprétation des articles du code de la justice administrative[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ARMEE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTRACTUALISATION ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret prévoit la participation renforcée du service de santé des armées (SSA) au système de santé en intégrant mieux le SSA dans l'organisation nationale et territoriale de l'offre de soins (stratégie nationale de santé, projet régional de s[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ; LOI DE MODERNISATION DE NOTRE SYSTEME DE SANTE ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 4 MARS 2002 ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSEIL DE LA VIE SOCIALE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;La participation des usagers s’est peu à peu développée au sein de notre système de santé. Aujourd’hui, leur participation est organisée et encouragée. Depuis quelques années, le concept de démocratie sanitaire est entré dans le langage courant.[...]DEPOIX JOSEPH Jean-Pol, Dir. ; BIOSSE DUPLAN Alexandre, Aut. ; BRETTEVILLE HOFFMANN Valeria, Aut. ; CHAILLET Juliette, Aut. ; CITRINI Marie, Aut. ; GATEAU Valérie, Aut. ; GRASSIN Marc, Aut. ; HAGUET Marie-Bénédicte, Aut. ; LE VOYER Anne-Claude, Aut. ; MAISANI Pauline, Aut. ; CREMIEUX François, Préf. | Rueil-Malmaison : Lamarre | 2019 | p. XIII-129ACCES AUX SOINS ; ALEA THERAPEUTIQUE ; AUTONOMIE ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FIN DE VIE ; GESTION DES RISQUES ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MEDIATION ; RECOMMANDATION ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELIGION ; REPARATION ; REPRESENTANT DES USAGERS ; RESPONSABILITE ; VULNERABILITE ;Le patient à l’hôpital est passé, ces dernières années, du statut d’objet de soins à celui de personne soignée désirant comprendre le choix et les risques encourus du traitement envisagé. La personne soignée revendique non plus seulement un cons[...]BRUN Nicolas, Aut. ; DENIS Sylvain, Aut. ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain, Aut. ; GOBEL Stéphane, Aut. ; LASERAZ Julie, Aut. ; LAMBERT Marianick, Aut. ; LEO Magali, Aut. ; MAIDRON Alice, Aut. ; MORIN Annie, Aut. ; NAVATTONI Florence, Aut. ; NGAFAOUNAIN Tanguy, Aut. ; PARIS Marc, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. ; Frédéric DURIEZ, Ill. ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain, Aut. ; GOBEL Stéphane, Aut. ; LASERAZ Julie, Aut. ; LAMBERT Marianick, Aut. ; MORIN Annie, Aut. ; NAVATTONI Florence, Aut. ; NGAFAOUNAIN Tanguy, Aut. ; PARIS Marc, Aut. ; VERVIALLE Alexis, Aut. | Paris : France Assos Santé | 2019COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; ROLE ; SYSTEME DE SOINS ; USAGER ;Ce guide se décline en quatre parties : - Rôle et statut du représentants des usagers, - Les différentes composantes de la politique de santé, - Qualité des soins et sécurité des patients, - Droits des usagers du système de santé. Il n'aborde pa[...]MARION Laurence, Aut. ; MAUGUE Christine, Aut. ; BECHILLON Denys de, Préf. | Issy-les-Moulineaux : LGDJ | 2019 | 2° éd. | p. 217 pagesOFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MEDICAUX ; SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTENTIEUX ; DECISION DE JUSTICE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; PREJUDICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; SERVICE HOSPITALIER ; SERVICE PUBLIC ;Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l'abandon de la faute lourde. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des m[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMISSION DES USAGERS ; INSTANCE DE RECOURS ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAINTE ; USAGER ;La commission des usagers est un organe stratégique d’un établissement de santé en matière d’amélioration de la qualité de la prise en charge des patients et des proches. C’est également un lieu d’information et de dialogue pour les représentant[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; AUTONOMIE ; CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DIGNITE ; DIRECTIVE ANTICIPEE ; DOSSIER LEGISLATIF ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; ETHIQUE ; MEDICALISATION ; PERSONNE DE CONFIANCE ; QUALITE DES SOINS ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPECT ;La reconnaissance des droits du malade régit désormais la relation soignant-soigné. Cet ouvrage, ancré dans la réalité et dans le quotidien du personnel soignant et dans celui des patients, permet de se poser les justes questions touchant à des [...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ; DEFENSEUR DES DROITS ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; COMMISSION DES USAGERS ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTIEUX ; CONTROLE JUDICIAIRE ; DIGNITE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION A TEMPS COMPLET ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; JUGE ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION CIVILE ; JURIDICTION PENALE ; LEGISLATION ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; MODALITE DE SORTIE ; ORGANISME DE CONTROLE ; PRISE EN CHARGE ; PROGRAMME DE SOINS ; PSYCHIATRIE ; RESPECT ; RESPONSABILITE PENALE ; SOIN EN CAS DE PERIL IMMINENT ; SOIN PSYCHIATRIQUE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; SOIN SUR DECISION DU REPRESENTANT DE L'ETAT ; SOIN SUR DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE ; DROIT ;En 2015, 92 000 personnes étaient prises en charge en psychiatrie sans y avoir consenti. Les soins sans consentement - par définition dérogatoires - ont fait l'objet d'une attention particulière du législateur ces dernières années. La loi du 5 j[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; CERTIFICATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXPERT VISITEUR ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Convaincue de l’importance d’impliquer les usagers dans les démarches d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, la HAS a mené une enquête auprès des représentants des usagers , des établissements de santé et des experts-visiteurs[...]La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l’évidence la condition essentielle de la mise en place d’instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d’être suffisante p[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; AUTONOMISATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTINUITE DES SOINS ; EVOLUTION ; ORGANISATION DE L'HOSPITALISATION ; PARTENARIAT ; PATIENT ; POLITIQUE DE SANTE ; TERRITOIRE DE SANTE ;Les usagers jouent un rôle de plus en plus actif dans le système de santé : ils prennent part aux décisions les concernant, donnent leur avis sur l’évolution du système. La démocratie sanitaire est en marche. Autant d’évolutions que les professi[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; COMMUNICATION ; DEMARCHE QUALITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT HOSPITALIER ; ECOUTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; INFORMATION DU PATIENT ; MEDIATION SOCIALE ; QUALITE DES SOINS ; RESPONSABILITE ; USAGER ;'C'est l'absence de dialogue qui conduit au procès...' Cette phrase n'est pas fausse, mais elle est présentée comme un principe qui structurerait le droit de la responsabilité hospitalière, et là... c'est faux. [résumé d'éditeur]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FONCTIONNEMENT ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; RAPPORT D'EXPERTISE ; REPARATION ; RESPONSABILITE MEDICALE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Le texte diminue le nombre de membres des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (de 20 à 12, président non inclus) et de la Commission nationale des accide[...]ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ARCHIVES ; AYANT DROIT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOSSIER DE SOINS ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; INFORMATISATION ; JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ; MAJEUR PROTEGE ; MINEUR ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECOMMANDATION ; REGLEMENTATION ; SECRET MEDICAL ; SECRET PARTAGE ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; DROIT ;Le droit du patient à être informé sur son état de santé, consacré par la loi du 4 mars 2002, se prolonge dans celui de pouvoir accéder facilement, en toute transparence, à son dossier médical. La communication du dossier médical dans de bonnes [...]COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANTE ; HURE Alain, Ill. | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2014ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Si la représentation des usagers en Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) est la plus névralgique parmi les mandats en établissement, un certain nombre de problématiques liées aux droits des us[...]BOURRET Rodolphe ; MARTINEZ Eric ; VIALLA François ; CUDENNEC Aude ; GIBELIN Anne ; FONTANA Justine | 2014 | p. 183-192REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDIATION SOCIALE ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]COMMISSION DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; JUGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Cet avis du Conseil d'Etat précise comment les délais de prescription et de recours contentieux s'articulent avec les procédures de règlement amiable d'indemnisation d'accidents médicaux impliquant des hôpitauxHAUTE AUTORITE DE SANTE ; LOI HOPITAL PATIENTS SANTE TERRITOIRES ; CERTIFICATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPETENCE ; COORDINATION ; DEMARCHE QUALITE ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; USAGER ; SANTE ;Lors de la journée du 24 octobre 2013 organisée par le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), 5 thématiques ont été abordées : La médiation au sein des établissements de santé ; Comment s'appuyer sur le programme national pour la sécur[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; CONSEIL D'ETAT ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; ASSURANCE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; REPARATION ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; DROIT ;Dans le présent avis, le Conseil d'État précise les circonstances dans lesquelles l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) peut refuser de verser l'indemnité en li[...]COMMISSION NATIONALE DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EXPERTISE COLLECTIVE ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MALADIE IATROGENE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGION ; REPARATION ; SECRET MEDICAL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret précise les conditions dans lesquelles plusieurs commissions de conciliation et d'indemnisation peuvent être créées dans une même région. Il supprime, en conséquence, la mention du caractère régional dans la dénomination de ces[...]BILAN ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PSYCHIATRIE ; ROLE ; DROIT ;Cet article aborde les missions et le fonctionnement de la Commission des Relations avec les Usagers, le parcours d'une réclamation d'usager, ainsi que la particularité de la maladie mentale et son incidence sur les droits des patients et sur le[...]LOI DU 4 MARS 2002 ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION ; HISTORIQUE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; DROIT ;La loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé souffle ses dix bougies le 4 mars dernier. L’occasion de voir de quelle façon elle a modifié la relation entre les patients et les soignants et de mesurer son impact sur [...]EVIDENCE BASED MEDICINE ; HAUTE AUTORITE DE SANTE ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; APPRENTISSAGE PAR L'ERREUR ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONCEPT ; CONFIANCE ; CULPABILITE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FAUTE PROFESSIONNELLE ; MEDECINE FACTUELLE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; PREJUDICE ; QUALITE DES SOINS ; RECOMMANDATION ; REFLEXIVITE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; RESPONSABILITE ; SECURITE SANITAIRE ; SOIGNANT ;Le risque d’erreur est omniprésent dans la tête des soignants. Sa survenue enferme le patient ou sa famille dans la souffrance et l’incompréhension et le soignant dans la honte et la culpabilité. L’erreur est rarement le fait d’une défaillance i[...]OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ALEA THERAPEUTIQUE ; CAS CLINIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPLICATION ; CONSEQUENCE ; DOMMAGES ET INTERETS ; ERREUR PROFESSIONNELLE ; GYNECOLOGIE OBSTETRIQUE ; INTERVENTION CHIRURGICALE ; PREJUDICE ; PRISE EN CHARGE ; RESPONSABILITE MEDICALE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Toute complication n'est pas une faute, dont la charge de la preuve repose sur la victime. L'ONIAM prend en charge les conséquences dommageables des complications, mais seulement si ces conséquences atteignent un certain degré de gravité. [résum[...]COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION ET D'INDEMNISATION ; OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX ; ASSURANCE ; ASSURANCE MALADIE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE DE RECOURS ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; VICTIME ; DROIT ;Quand la CRCI rend un avis favorable, et que l’assureur de l’établissement de santé ne donne pas suite, l’ONIAM est tenue de verser l’indemnisation. L’ONIAM exerce ensuite un recours en remboursement, mais les juridictions statuent selon le droi[...]BAZIN Claire ; BRUN Nicolas ; FERNANDEZ CURIEL Sylvain ; GOBEL Stéphane ; LACROIX Jean-Pierre ; LEO Magali ; NAVATTONI Florence ; PARIS Marc ; RAMBAUD Claude ; SABOURDY Nicole ; HURE Alain, Ill. | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2012ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTATION ; USAGER ; SANTE ;Manger correctement, ne pas avoir mal, ne pas sortir de l'hôpital avec une nouvelle maladie, être pris en charge dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité, accéder à des soins de qualité sans distinction par l'argent, voilà les principa[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; FONCTIONNEMENT ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002, chaque établissement de santé public ou privé, syndicat inter-hospitalier et groupement de coopération sanitaire autorisé à assurer les missions d'un établissement de santé a pour obligation d'instituer [...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DEFINITION ; DROIT DES USAGERS ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; PRISE EN CHARGE ; QUALITE ; QUALITE DES SOINS ; ROLE ;La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille au respect des droits des patients et participe à lutter contre la maltraitance. Le rapport annuel de cette instance de veille et d'analyse est transmis a[...][s.n.] | Paris : Collectif interassociatif sur la santé | 2011ASSOCIATION D'USAGERS ; ASSOCIATION DE MALADES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE PUBLIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Ce nouveau guide est d'autant plus essentiel qu'il concerne les commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge' (CRUQ-PC), soit une proportion importante des bataillons de représentants des usagers (RU), oblig[...]Tout usager d'établissement de santé peut exprimer une réclamation auprès de la commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge. Celle-ci a pour missions d'informer le patient ou sa famille sur ses droits, de cherc[...]AUDIT ; BIENTRAITANCE ; CADRE DE SANTE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; ETHIQUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL PARAMEDICAL ; PROJET DE SOINS ; REGLEMENTATION ; RELATION D'AIDE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SECURITE DU TRAVAIL ; TABLEAU DE BORD ; VIEILLISSEMENT ; TRAVAIL ;ACCREDITATION ; CERTIFICATION ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; COMMISSION DE CONCILIATION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GOUVERNANCE ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Il existe dans les établissements de santé, publics ou privés, nombre d'instances dont la vocation est de contribuer soit à la gestion et au pilotage de la structure, soit à des réflexions très techniques et touchant au cœur des métiers de la sa[...]MAISON DES USAGERS ; ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DEPOT DE PLAINTE ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTANT DES USAGERS ; REPRESENTATION ;A l'occasion d'un colloque sur les dispositifs de participation des usagers dans les établissements de santé, deux enquêtes nationales ont été réalisées fin 2008. L'une auprès des établissements adhérents aux trois fédérations hospitalières (FHF[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVENEMENT INDESIRABLE ; FONCTIONNEMENT ; INFORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; ORGANISATION ; PROJET ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les articles R. 1112-80, R. 1112-81 et R. 1112-86 du code de la santé publique, et insérant l'article R. 1112-81-1 dans ce même code, le présent décret, pris pour l'application de l'article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 d[...]COMMISSION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET DE LA QUALITE DE LA PRISE EN CHARGE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAINTE ; ROLE ; USAGER ;Lorsqu'une plainte écrite émanant d'un patient ou de l'un de ses proches est adressée à la Commission de relation avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUCPC) ou à la Direction, elle est analysée, puis, selon la nature des fa[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE DE RECOURS ; LEGISLATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cet article présente le fonctionnement des commissions qui protègent les droits des personnes soignées.CHARTE DU MALADE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DROIT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; QUALITE DES SOINS ; SECRET PROFESSIONNEL ;Commentant la nouvelle charte de la personne hospitalisée, l'auteur rappelle l'actualité des droits des patients et des règles de vie à l'hôpital.La mise en oeuvre de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002, modifiée par la loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002, consacrée à la réparation sanitaire soulèvent deux questions majeures : les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation (CR[...]ANONYMAT ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; EVENEMENT INDESIRABLE ; INFORMATION ; INFORMATION ;Le décret précise les conditions dans lesquelles la commission des usagers est informée des événements indésirables graves associés aux soins, dans le respect de l'anonymat des patients et des professionnels de santé, ainsi que des actions corre[...]COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; LEGISLATION ; QUALITE DES SOINS ; USAGER ;Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 relatif à la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (J0 du 4 mars 2005), décret d'application des dispositions de l'article L.1113-3 du code de santé publique (CSP). Mis[...]COMMISSION DEPARTEMENTALE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES ; ACCES AU DOSSIER DU PATIENT ; ADMISSION ; CERTIFICAT MEDICAL ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONFIDENTIALITE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; CONTENTION ; CONTROLE ; DETENU ; DROIT DU PATIENT ; FAMILLE ; HOSPITALISATION ; HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS ; HOSPITALISATION D'OFFICE ; HOSPITALISATION LIBRE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INFORMATION DU PATIENT ; INSTANCE DE RECOURS ; INTIMITE ; JUSTICE ; LIBERTE INDIVIDUELLE ; OBLIGATION DE SOINS ; PERSONNE DE CONFIANCE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGISTRE D'ENTREE ET DE SORTIE ; RESPECT ; SORTIE ; SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL ; SORTIE D'ESSAI ; SORTIE SANS AUTORISATION ; TIERCEITE ; TRAITEMENT ; TRANSFERT SANITAIRE ; UNITE POUR MALADES DIFFICILES ; DROIT ; PRATIQUE DU SOIN ;La loi du 27 juin 1990 prévoit les conditions dans lesquelles des personnes atteintes de troubles mentaux peuvent être soignées contre leur gré. Ces conditions sont nécessairement très restrictives : le fait de contraindre une personne à se soig[...]ACCREDITATION ; COMMISSION DE CONCILIATION ; CONTROLE MEDICAL ; DEMARCHE DE SOINS ; DEMARCHE QUALITE ; DOSSIER DU PATIENT ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INFORMATION DU PATIENT ; ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ; SANTE MENTALE ; SATISFACTION ; SANTE PUBLIQUE ;Depuis une dizaine d'années, le système de santé français est en pleine mutation. Le droit de la santé évolue rapidement. Les 'usagers/patients' apprennent progressivement à prendre une place d'interlocuteurs à part entière dans la relation de s[...]ALBERNHE Karine, Dir. ; ALBERNHE Thierry, Dir. ; NIVEAU G ; BECKER T | Paris : Masson | 2003 | p. 321COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DEGRADANTS ; FEDERATION D'AIDE A LA SANTE MENTALE CROIX MARINE ; UNAFAM ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE L'HOMME ; DROIT DU PATIENT ; EVOLUTION ; LEGISLATION ; MALADE MENTAL ; ORGANISATION ; PSYCHIATRIE ;COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETUDE GENERALE ; LEGISLATION ;"A la fois cause et effet des immenses progrès accomplis dans le domaine médical, la qualité de la relation humaine entre le personnel hospitalier et les patients n'est plus toujours au cœur de la démarche de soins, et le secret professionnel, l[...]