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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRESynonyme(s)
CAP
commission paritaire
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise quelques règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible del'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise quelques règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux commi[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;La présente note précise certaines règles pratiques relatives au scrutin et fixe quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible de l'élection professionnelle pour le renouvellement des représentants du personnel aux comi[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Règles relatives au schéma institutionnel et automatisé de remontée des résultats aux élections professionnelles de la fonction publique hospitalièreCOMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTIONNEMENT ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER A TEMPS PARTIEL ; TRAVAIL ;Relance du dialogue social avec les praticiens hospitaliers dans le cadre de la commission régionale paritaireCOMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]AGENT CHEF ; CATEGORIE B ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DOCUMENTALISTE ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL TECHNIQUE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ; TRAVAIL ;Régi par les dispositions du décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière et par celles du présent décret, le corps des techn[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Géré au niveau national, présidé par directeur général de l'offre de soins (DGOS), le directeur général du centre national de gestion (CNG) et le directeur général de la cohésion sociale (ou leurs représentants), et consulté sur les problèmes sp[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Régulièrement régies par le décret n° 91-790 du 14 août 1991, les commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH) comprennent, en nombre égal, des représentants de l'administration et des représ[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES (CNIL) ; ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En cas de faute grave commise par un fonctionnaire qu'il s'agisse d'un manquement à ses obligations professionnelles ou d'une infraction de droit commun, l'auteur de cette faute peut être suspendue par l'autorité ayant pouvoir disciplinaire qui [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 91-790 du 14 août 1991 relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) nationales de la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, il met fin au mandat des membres des C[...]CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte quelques modifications au décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH), ainsi qu'à [...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 21 février 2011, le mandat des représentants du personnel et de l'administration de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des direc[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Il s'agit d'assouplir les règles d'accès aux élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires et harmoniser la durée et la date du renouvellement du mandat de ces instances dans l'ensemble de la fonctio[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DETACHEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MUTATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour but de préciser les modalités de sélection et de nomination sur les postes vacants de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, s'agissant de la première mise en œuvre des dispositions de la loi n°[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; GESTION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Transfert de gestion des commissions administratives paritaires départementales. Mandats des représentants de l'administration aux commissions administratives paritaires locales.ACCESSIBILITE ; CATEGORIE A ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; PROCESSUS ; TRAVAIL ;Accès par la voie du tour extérieur à la fonction de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (hors classe et classe normale), au titre de l'année 2011.CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;La présente note a pour objet de faire le point sur un certain nombre de règles pratiques relatives au scrutin et de fixer quelques orientations devant permettre le meilleur déroulement possible des élections professionnelles pour le corps des d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DE LA SANTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ; ORGANISME DE CONTROLE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), et nouvellement créées par le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010, les agences régionales de santé (ARS[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; DIRECTION GENERALE DE L ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES SOINS ; INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; RECRUTEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et le déc[...]