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COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENTSynonyme(s)
CTE
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COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé, inscrites au Code de la santé publique (sous les articles R. 6144-42 à R.[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ACTION SOCIALE ;Le présent décret apporte de nombreuses retouches aux dispositions réglementaires concernant le comité technique d'établissement (CTE) institué dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospi[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent arrêté indique la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMMUNAUTE D'ETABLISSEMENTS DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; POLE D'ACTIVITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le présent décret complète la section 4 du chapitre II du titre III du livre premier de la sixième partie de la partie réglementaire du code de la santé publique de deux sous-sections, l'une relative aux instances communes de représentation et d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans l'attente notamment des prochaines élections professionnelles prévues pour 2011, la présente instruction a pour objet de fixer des règles pour la désignation des représentants du personnel au conseil de surveillance (qui a remplacé le conse[...]CONSEIL COMMUN DE LA FONCTION PUBLIQUE ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATEGORIE A ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCERTATION ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PERFORMANCE ; PRIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; SOCIETE ;La présente loi modifie la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, la loi n° 84-53 du 26 j[...]BUDGET HOSPITALIER ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMARCHE QUALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ; GESTION DES RISQUES ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PLAN DE FORMATION ; PRIME ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque établissement public de santé doit être doté d'un comité technique d'établissement (CTE), généralement présidé par le directeur (ou son représentant, membre du corps des personnels de direction de l'établissement) et composé de représenta[...]AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION PERMANENTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PLAN DE FORMATION ; PROJET D'ETABLISSEMENT ; RAPPORT D'ACTIVITE ; SYNDICAT INTERHOSPITALIER ;Par source de financement, les établissements publics de santé sont tenus de remettre au directeur général de l'agence régionale de l'hospitalisation (et bientôt de l'agence régionale de santé), ou au représentant de l'Etat dans le département, [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; CONVENTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FACTURATION ; FONCTIONNEMENT ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; MISE A DISPOSITION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REMUNERATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'article 201 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant le 26 janvier 2017, des dispositions afin de faciliter la constitution et le fonctionneme[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL EXECUTIF ; DECISION ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MANAGEMENT ; POUVOIR ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Après la publication des nouveaux textes relatifs à la réforme hospitalière et dans la logique d'un précédent article, le propos de l'auteur est d'analyser, non les textes publiés récemment, mais de les situer dans une vision organisationnelle e[...]BAIL EMPHYTEOTIQUE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL EXECUTIF ; CONSEILLER GENERAL DES ETABLISSEMENTS DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GOUVERNANCE ; POLE D'ACTIVITE ; REFORME HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ;COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; 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