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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 4 août 2006 relatif à la création d'un comité technique (CT) paritaire central auprès du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), l'arrêté du 4 août 2006 fixant les modalités d'une consultatio[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CORRESPONDANCE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 13 mai 2011 relatif aux documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) et départementales (CAPD) de la fonction publique hospitalière ([...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ORGANISATION ; PROTOCOLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant la circulaire DGOS/RH3 n° 2011-155 du 26 avril 2011, et préparant les prochaines élections pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel (dont la date, désormais commune aux trois fonctions publiques, a été [...]CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; TRAVAIL ;Le présent décret complète le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales afin de préciser les dispositions relatives à la répartition en collèges des votes émis par les af[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIRECTEUR ; DIRECTEUR DES SOINS ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret prévoit la prise en charge par le Centre national de gestion des frais d'affranchissement des enveloppes contenant le vote des électeurs, à l'exemple des dispositions prévues à l'article 14 du décret n° 2011-580 du 26 mai 2011 relatif [...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 modifié relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière fixe les règles de composition et de fonctionnement de ces instances. Le présent [...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le présent décret tire les conséquences de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les disc[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;En application de l'article 98 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant di[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le mandat d'une partie des membres du conseil de surveillance des agences régionales de santé (représentants de l'Etat, représentants d'associations d'usagers et personnalités qualifiées) s'achève en juin 2014 pour les ARS métropolitaines et en [...]ACTE MEDICAL ; ACTE PROFESSIONNEL ; AUTONOMIE PROFESSIONNELLE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; COTATION ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE CONTINUE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PERSONNEL MEDICAL ; PLAN DE FORMATION ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; RELATION HIERARCHIQUE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; STATUT DU PERSONNEL ; UNITE FONCTIONNELLE ; TRAVAIL ;Dans la présente circulaire, la ministre des affaires sociales et de la santé réaffirme le caractère médical de la profession de sage-femme. Elle consacre également la place des sages-femmes hospitalières dans l'organisation médicale de l'établi[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTINUITE DES SOINS ; CONTRACTUALISATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GARDES ET ASTREINTES ; GESTION DU PERSONNEL ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERMANENCE DES SOINS ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGLEMENT INTERIEUR ; REPOS DE SECURITE ; TEMPS DE TRAVAIL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé explicite les dispositions relatives au temps de travail additionnel et au régime des astreintes à domicile des praticiens hospitaliers.COMMISSION RELATIVE A L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ; AVANTAGE EN NATURE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONDITION DE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; ORGANISATION ; PERMANENCE DES SOINS ; REGLEMENTATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Clarififcation des dispositions réglementaires applicables aux internes.COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le premier ministre, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique fixent au jeudi 4 décembre 2014 la date des élections pour le[...]ASSURANCE ; CERTIFICATION ; COMPTE DE GESTION ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; OUVERTURE DES DROITS ; RETRAITE ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 18 de l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique, le présent arrêté fixe de nouveaux paramètres de calcul pour l'évaluati[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2013-103 du 15 mars 2013 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2012, la présente instruction et ses annexes définissent les m[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION D'EXERCICE ; CONDITION DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; ECRIT PROFESSIONNEL ; ENTREPRISE ; ENVIRONNEMENT ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; INDICATEUR DE SANTE ; INFORMATION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;Complétant le titre troisième du livre premier de la quatrième partie du code du travail par un troisième chapitre portant sur le « droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », le présent décret détermine les conditions de c[...]DERNIAUX Alain, Aut. ; DERNIAUX Alain, Aut. ; BOARDINI Serge, Aut. ; CIMAR Laurence, Aut. ; BOIVIN Claire, Aut. ; SECHAUD Laure, Aut. ; CARLIN Noëlle, Aut. ; BUTEL Jacques, Aut. ; EYNAC Sylvie, Aut. ; MAZZOCATO Claudia, Aut. ; CHVETZOFF Roland, Aut. ; LAVAL Guillemette, Aut. ; HIOU Marie, Aut. ; PEYRARD Colette, Aut. ; FOURNERET Eric, Aut. | 2014 | p. 1-26ANXIOLYTIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DROIT ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; RECIT DE VIE ; REFUS DE SOINS ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS ; PRATIQUE DU SOIN ;Le 7e colloque alpin de soins palliatifs sur le thème 'Ethique et soins palliatifs' rassemble des professionnels de santé et des 'citoyens ordinaires', interpellés par la réflexion sociétale. La réflexion éthique donne l'occasion de revenir sur [...]DOMY Philippe ; MOULIN Guy ; FRECHOU Denis ; MARTINEAU Frédéric ; MULLER Christian | 2014COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; CONTRAT DE POLE ; DELEGATION DE GESTION ; ENQUETE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FORMATION ; GOUVERNANCE ; INTERESSEMENT ; MANAGEMENT PARTICIPATIF ; MEDECIN CHEF DE SERVICE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; POLE D'ACTIVITE ; PROJET DE SERVICE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le cadre de la concertation qui a suivi la publication du rapport d'Edouard Couty pour un « pacte de confiance » à l'hôpital, la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé a confié aux conférences hospitalières, le 7 mai 2013, une missio[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMPETENCE ; DIALOGUE SOCIAL ; ENTREPRISE ; GESTION DES RISQUES ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; RELATION PROFESSIONNELLE ; ROLE ;Le CHSCT a pour mission de 'contribuer à l'amélioration des conditions de travail'. Dans une entreprise, le sujet peut être sans limite et on peut légitimement se demander ce qui peut bien échapper au CHSCT avec une définition aussi large ! C'es[...]DOMMAGES ET INTERETS ; DROIT DU PATIENT ; DROIT HOSPITALIER ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FAUTE ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; TERRITOIRE DE SANTE ;"Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l activité des établissements de[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ;Le 4 décembre, les agents des trois fonctions publiques désigneront leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement. Le même jour, les agents fonctionnaires désigneront également les membres titulaires et suppléants des commis[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONSEIL DE PRUD'HOMMES ; ENCADREMENT ; ENQUETE ; FORMATION ; HARCELEMENT MORAL ; JURISPRUDENCE ; LEGISLATION ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; TRAVAIL ;En 2002, une loi interdisait le harcèlement moral au travail, marquant ainsi une réelle avancée dans la prise en compte de cette violence perverse au quotidien. Pourtant, si depuis 2010 les employeurs ont désormais l'obligation de veiller à la s[...]