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ETTWILLER Valérie ; ROCHER Mathieu ; VAXELAIRE C ; Marie Lorraine JACQUEMIN ; FLAMBEAU Claudine | 2016 | p. 30-35REGION LORRAINE ; CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; COOPERATION INTERHOSPITALIERE ; DIRECTEUR DES SOINS ; EXPERIENCE ; GOUVERNANCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; POLE D'ACTIVITE ;La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l’échelle du territoire de santé de proximité. Le projet de direction commune entre les cent[...]FONDATION DE NANT ; LOI DU 23 SEPTEMBRE 2013 ; LOI DU 26 JANVIER 2016 ; LOI DU 5 JUILLET 2011 ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ALTERNATIVE A L'HOSPITALISATION ; AUTONOMISATION ; CHRONICITE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT DU PATIENT ; ETUDE GENERALE ; HOSPITALISATION LONGUE ; HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ; INJONCTION DE SOINS ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LEGISLATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PAIR AIDANT ; PARCOURS DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL D'INFORMATION MEDICALISEE EN PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SERVICE D'EDUCATION SPECIALE ET DE SOINS A DOMICILE ; SOIN AMBULATOIRE SOUS CONTRAINTE ; SOIN SOUS CONTRAINTE ; STATISTIQUE ;Les politiques de santé mentale ont entraîné d’importants changements dans l’organisation des soins ces dernières années : création des agences régionales de santé et des territoires de santé en 2009, lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 20[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; DROIT HOSPITALIER ; EGALITE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; JURISPRUDENCE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; JUSTICE ;Amenée à se prononcer sur plusieurs dispositions du décret n° 2011-584 du 26 mai 2011 relatif au comité technique d'établissement (CTE) des établissements publics de santé contestées au motif qu'elles seraient contraires aux principes d'égalité [...]ARCHIVES ; ASSOCIATION ; CARRIERE ; COMITE MEDICAL ; COMMISSION DE REFORME ; ELEVE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; FORMATION PERMANENTE ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PERSONNEL MEDICAL ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; SCOLARITE ; STATUT DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Tableaux de tri des archives ultérieures à 1968 des services chargés de la gestion du personnel et de la formation dont les archives des écoles des établissements publics de santéCENTRE D'ARCHIVES ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DEPARTEMENT D'INFORMATION MEDICALE ; DOSSIER DU PATIENT ; PROGRAMME DE MEDICALISATION DES SYSTEMES D'INFORMATION ; REFORME HOSPITALIERE ; RESPONSABILITE ; INFORMATION ;La présente circulaire présente les enjeux et les finalités du nouveau système d'information (I) ; indique les modalités de constitution des nouvelles structures de gestion de l'information médicale (II) et annonce les moyens à attribuer pour l[...]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE RISQUE ; MOBILISATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ; RESPONSABILITE ; SECURITE DU TRAVAIL ; SOCIETE ;Confirmant l'engagement pris par l'actuel Gouvernement d'une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le Premier Ministre, par la présente circulaire, demande aux em[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT HOSPITALIER ; DROIT SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; SYNDICALISME ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS SYNDICAL ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'application des dispositions de l'article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de [...]CADRE DE SANTE ; CADRE SUPERIEUR DE SANTE ; CARRIERE ; COMMUNICATION ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONCOURS ; DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ; ENCADREMENT ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; GREVE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MANAGEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; MOTIVATION ; NEGOCIATION ; POSTURE ; RECRUTEMENT ; REFERENTIEL ; RESPONSABILITE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ROLE PROPRE ; SECRET PROFESSIONNEL ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL EN EQUIPE ;Cet aide-mémoire donne des éléments pratiques pour exercer au quotidien les missions des cadres de santé : organisation des soins, gestion d’équipes, management, formations, chargés de projets ou missions transversales, expert. Il détaille l’org[...]LOI REBSAMEN ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; ENQUETE ; EXPERTISE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; INFORMATION ; INSPECTION DU TRAVAIL ; MANDATEMENT ; MISSION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; TRAVAIL ;Le CHSCT occupe aujourd’hui une place majeure parmi les instances de représentation du personnel. Les risques professionnels grandissants placent les élus face à des situations souvent complexes : stress, souffrance au travail, TMS, harcèlement [...]MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE, Aut. | Paris : Ministère des affaires sociales et de la santé | 2016ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GESTION HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; METHODOLOGIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET MEDICAL ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;La mise en place des groupements hospitaliers de territoire,GHT, est l’une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation de notre système de santé. Il s’agit d’un élément clé de la politique conduite depui[...]FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; TERRITOIRE DE SANTE ;'Développez une stratégie de groupe', tel était le mot d’ordre que j’ai porté dans toutes les réunions régionales de la FHF lorsque j’en assurais la présidence. Il s’agissait pour les hôpitaux publics de développer une stratégie territoriale com[...]Des usagers représentent les usagers. Derrière ce qui tend à devenir aujourd’hui une évidence, l’auteure interroge les enjeux institutionnels et politiques de cette position loin d’être évidente. Ce représentant, en effet tient cette place au no[...]La bonne volonté des institutions comme des représentants du personnel est à l’évidence la condition essentielle de la mise en place d’instances représentatives au sein des établissements hospitaliers. Elle est cependant loin d’être suffisante p[...]DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; QUALITE DES SOINS ; REPRESENTANT DES USAGERS ; USAGER ;La 'place de l’usager à l’hôpital' fait référence à deux dimensions. L’une, individuelle, vise la relation de soin. L’autre, collective, concerne la place de ses représentants au sein des établissements de santé. Cette dernière a toujours eu plu[...]DROIT DU PATIENT ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; ORGANISATION SANITAIRE ; USAGER ;Les usagers sont au coeur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organis[...]CADRE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; ERGONOMIE DES SOINS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MEDECIN DU TRAVAIL ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; PSYCHOLOGUE ; REFERENT ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; ROLE ; SOCIETE ; TRAVAIL ;Véritable enjeu de santé publique, les risques psychosociaux font l'objet, depuis de nombreuses années, d'études afin de mieux les identifier et mettre en oeuvre des actions de prévention au niveau des établissements de santé. Cela suppose la co[...]DEPARTEMENT VENDEE ; DROIT HOSPITALIER ; EVOLUTION ; EXPERIENCE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANISATION SANITAIRE ; PROJET MEDICAL ; PSYCHIATRIE ; SANTE MENTALE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ;Face à une démographie médicale en berne et un essor populationnel constant, les établissements publics de santé vendéens ont choisi la stratégie de groupe depuis plusieurs années. En atteste une participation massive et volontaire à la communau[...]COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; CONFIANCE ; DECISION ; DIRECTEUR ; DIRECTOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; IDENTITE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; MEDECIN ; POLE D'ACTIVITE ; POUVOIR ; RELATION ;La décision à l’hôpital public est un processus complexe, qui donne lieu à de fréquentes modifications législatives et réglementaires. Déterminant essentiel de la qualité du service rendu, les modalités d’exercice du pouvoir de décision à l’hôpi[...]CARRIERE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; INFIRMIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICALISME ;Pour les infirmières, choisir de siéger au sein des instances représentatives du personnel demande une forte implication, parfois au détriment de sa propre carrière. [résumé d'éditeur]COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COORDINATION ; MEDECIN DU TRAVAIL ; MISSION ; PREVENTION ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOCIETE ; STATISTIQUE ; TRAVAIL ;Le médecin du travail est un acteur clé intervenant dans la prévention des risques psychosociaux. Il identifie les situations à risque et propose des solutions. Son indépendance et le secret professionnel confèrent un cadre sécurisant aux salari[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DELEGATION ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé (ARS) et les unions régionales de professionnels de santé (URPS) à la nouvelle délimitation des régions, le présent décr[...]ASSOCIATION D'USAGERS ; FORMATION ; INDEMNITE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; USAGER ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le montant de l'indemnité de formation versée au représentant des usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique qui suit la formation de base prévue au 2e alinéa du II de l'article L. 1114-1 du code de la sant[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CLASSEMENT INDICIAIRE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; DIRECTEUR ; GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Dans la présente note d'information, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG) demande aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de mettre en oeuvre au titre de l'année 2016 les tableaux d'avancement permetta[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DES USAGERS ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MISSION ; SANCTION ; SERVICE PUBLIC ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit, en application des articles L. 6112-1 et suivants du code de la santé publique, la procédure d'habilitation au service public hospitalier. Il vient par ailleurs préciser certaines obligations du service public hospitalier, qu'[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; ENTRETIEN D'EVALUATION ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; STATUT DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le décret étend l'entretien annuel d'évaluation à tous les agents contractuels recrutés par contrat à durée déterminée de plus d'un an. Il précise les conditions de recrutement des contractuels de nationalité étrangère. Il complète les mentions [...]AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; MISSION ; ORGANISATION ; ORGANISME DE CONTROLE ; INFORMATION ;Applicable au 1er octobre 2015 (à l'exception des dispositions relatives aux missions et aux ressources de l'agence, qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication), le présent décret modifie, dans le chapitre troisième du titre premier d[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BILAN ; CAHIER DES CHARGES ; COMITE DE LUTTE CONTRE LES INFECTIONS NOSOCOMIALES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; HYGIENE HOSPITALIERE ; INDICATEUR ; INFECTION NOSOCOMIALE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; TABLEAU DE BORD ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'instruction DGOS/PF2 n° 2014-66 du 4 mars 2014 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé, par la p[...]CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; MANAGEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Dans la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé rappelle aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (ARS), aux directeurs d'établissements publics de santé et aux directeurs d'établissements publics soci[...]