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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANE DE CONSULTATION ; ORGANISATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Placée auprès de chaque directeur général d'agence régionale de santé (ARS), la commission régionale paritaire comprend au maximum 16 membres désignés en nombre égal parmi des représentants des praticiens, désignés par les organisations syndical[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 1er juillet 1971, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget prévoie[...]INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES ; ASSURE SOCIAL ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGIME DE RETRAITE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; TRAVAIL ;Modifiant l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget revoien[...]COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DEPARTEMENT ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;Indiquant la nature des documents électoraux utilisés pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales et départementales (CAPL et CAPD) de la fonction publique hospitalière (FPH) et au comité tec[...]AIDE A L'EMPLOI ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la part minimale du cofinancement assuré par l'employeur d'un projet de transition professionnelle d'un de ses salariés.ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPISTAGE ; DIAGNOSTIC PRECOCE ; DIAGNOSTIC PRENATAL ; DOSAGE SANGUIN ; ENFANT HANDICAPE ; ENFANT MALADE ; ETHIQUE ; FOETUS ; GENOME ; GROSSESSE ; MARQUEUR BIOLOGIQUE ; MEDECINE PERINATALE ; MEDECINE PREDICTIVE ; MERE ; PRELEVEMENT SANGUIN ; SANG ; SCIENCES MEDICALES ; TEST GENETIQUE ; TRISOMIE 21 ; SCIENCES ;Interrogé sur les problèmes éthiques et les risques de dérives sociétales qui pourraient résulter d'une proposition faite aux femmes enceintes de séquencer l'ensemble du génome de leur fotus à partir d'un simple prélèvement de sang maternel à un[...]AIDE A L'EMPLOI ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRAT DE TRAVAIL ; CUMUL D'ACTIVITES ; DETACHEMENT ; DOMMAGES ET INTERETS ; DOSSIER ADMINISTRATIF ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DU PERSONNEL ; MISE A DISPOSITION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;La circulaire précise les modalités d'application des principales dispositions de la loi n° 2009-972 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans les trois fonctions publiques (étatique, territoriale et hospitalière). Ainsi, elle v[...]AMENAGEMENT DES LOCAUX ; AMIANTE ; ARCHIVES ; BATIMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; CONTAMINATION ; GESTION DES RISQUES ; MALADIE PROFESSIONNELLE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRAVAIL ;Le renforcement de la législation en matière de protection des personnes face au risque d'exposition à l'amiante, l'existence avérée d'un risque amiante lié à la manipulation d'archives contaminées, la déclaration récente d'une maladie professio[...]AMIANTE ; BATIMENT ; COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE ; GESTION DES RISQUES ; MATERIAU DE CONSTRUCTION ; PREVENTION ; REGLEMENTATION ; SECURITE DU TRAVAIL ; SURVEILLANCE DU PATIENT ; TRACABILITE ; TRAVAIL ;Abrogeant la circulaire du 18 mai 2010 portant rappel des obligations des administrations de l'État en matière de protection des agents contre les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques, et mise en œuvre du suivi médical post-profes[...]ABSENCE SYNDICALE ; CARRIERE ; CESSATION D'ACTIVITE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONGE ; DEMISSION ; DISPONIBILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; LICENCIEMENT ; MISE A DISPOSITION ; NOTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL STAGIAIRE ; PERSONNEL TITULAIRE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; PROMOTION PROFESSIONNELLE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; REMUNERATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; RETRAITE ; SALAIRE ; STATUT DU PERSONNEL ; STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ; TRAVAIL ;AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION ; ANTICANCEREUX ; ASSURANCE MALADIE ; CIRCUIT DU MEDICAMENT ; COMITE DU MEDICAMENT ; CONTRACTUALISATION ; CONTROLE ; DEMARCHE QUALITE ; ETUDE COMPARATIVE ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PHARMACOVIGILANCE ; PLAN D'ACTIONS ; PRESCRIPTION MEDICALE ; REFERENTIEL ; TABLEAU DE BORD ; ORGANISATION SANITAIRE ;La circulaire détermine les mesures à conduire par les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) et les caisses d'assurance maladie, destinées à maîtriser l'évolution des dépenses de santé, notamment celles relatives aux spécialités pharmace[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DEPARTEMENT ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DU PERSONNEL ; GESTION HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE DECISION ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire vise à préciser les nouvelles règles applicables concernant la gestion des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et la représentation de l'administration au sein des commissions administratives pari[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Retouchant plusieurs dispositions réglementaires (articles R. 1114-1, R. 1114-7 et R. 1114-9) du code de la santé publique, le présent décret modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CERTIFICATION ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; CONDITION D'EXERCICE ; DIPLOME ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MISSION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; EDUCATION ;La création des agences régionales de santé (ARS) et des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), implique une répartition des compétences dans les domaines relatifs à la formation initiale et à l'exer[...]CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; CARRIERE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; PERSONNEL DE DIRECTION ; PROFIL DE POSTE ; PUBLICATION ; RECRUTEMENT ; TRAVAIL ;La publication des emplois de chef des établissements publics de santé doit être améliorée, avec notamment la publication d'une fiche de poste, l'élaboration d'un calendrier prévisionnel, et l'obligation d'un entretien.CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L’objet de la présente note d’information est de fixer des recommandations aux établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les str[...]