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COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CODE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONFLIT D'INTERET ; CUMUL D'ACTIVITES ; DEONTOLOGIE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ; EGALITE FEMME HOMME ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FORMATION ; INSTANCE HOSPITALIERE ; LAICITE ; NEGOCIATION ; ORGANE DE CONSULTATION ; PRATICIEN HOSPITALIER ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SECURITE DU TRAVAIL ; SYNDICALISME ; VOTE ELECTRONIQUE ; DROIT ;Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique, le premier ministre, d'une part, abroge partiellement ou totalement de nombreux décrets, dont les dispositions sont transférée[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; CONSEIL D'ADMINISTRATION ; CONSEIL DE SURVEILLANCE ; DROIT DE LA SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le premier ministre décrète l'actualisation de plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il acte la transformation du conseil de surv[...]FOIRY Anne-Françoise, Aut. ; LE BARON Murielle, Aut. ; FAUCHER Pauline, Aut. ; OPPERT Jean-Michel, Aut. ; BEDDOCK F, Aut. | 2024 | p. 14-17UNITE TRANSVERSALE DE NUTRITION CLINIQUE ; ALIMENTATION ARTIFICIELLE ; COMITE DE LIAISON EN ALIMENTATION ET NUTRITION ; COORDINATION ; DENUTRITION ; EDUCATION DU PATIENT ; EXPERTISE ; PARCOURS DE SOINS ;La dénutrition est une pathologie fréquente, souvent sous-diagnostiquée, associée à de nombreuses maladies chroniques. Des unités transversales de nutrition clinique (UTNC) se déploient afin d’en améliorer le dépistage et la prise en charge. L’i[...]Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMITE D'ETHIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités énumère la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé à compter du 1er juin 2024 pour une durée de six ans.AIDE A L'EMPLOI ; ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités complète les dispositions de l'arrêté du 17 mars 2021 fixant la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnel[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; FRAIS PROFESSIONNELS ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; POLITIQUE SOCIALE ; PROJET PROFESSIONNEL ; REGLEMENTATION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la part minimale du cofinancement assuré par l'employeur d'un projet de transition professionnelle d'un de ses salariés.ATTESTATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; FINANCEMENT ; PARCOURS PROFESSIONNEL ; PRISE EN CHARGE ; PROJET PROFESSIONNEL ; RECONVERSION PROFESSIONNELLE ; REGLEMENTATION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités fixe la liste des informations et documents qu'un salarié doit fournir à la commission paritaire interprofessionnelle régionale lorsqu'il demande la prise en charge fi[...]S’exprimer au nom d’un autre n’est pas un exercice aisé. Lorsque 30 membres du comité d’éthique d’un hôpital psychiatrique s’en remettent à trois pour expliquer aux néophytes ses fonctions, ses rôles et pour mettre des mots sur ce que le comité [...]CAS CLINIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONSULTATION ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage est destiné à l'usage des psychiatres, psychologues, professionnels de la santé mentale, patients, familles de patients, internes et étudiants de médecine et de sciences humaines. Il est conçu de façon claire et synthétique pour être[...]COMITE D'ETHIQUE ; CONCEPT ; CONSCIENCE ; DIGNITE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; THEORIE DE L'ESPRIT ;L'éthique naît de la création,ce premier moment qui a vu surgir la parole,de laquelle tout émerge et rompt le mutisme originel.Partant,la conscience du créé,image du "je suis",entre à l'école du savoir pour se munir de la notion de dignité l'aya[...]
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; ANONYMAT ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT DU PATIENT ; LEGISLATION ; PROTECTION DES DONNEES ; PSEUDONYMISATION ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE EXPERIMENTALE ; RECHERCHE QUALITATIVE ; RISQUE ; STIMULATION MAGNETIQUE TRANSCRANIENNE ;L'objectif de cet article est de discuter de l'application de la loi Jardé en psychiatrie. Nous décrirons les difficultés spécifiques pour les psychiatres, en soulignant les ambiguïtés et les évolutions récentes de la loi et de son application. [...]
Nouveauté
HANSEN Jan-Cédric, Aut. ; CARPENTIER Jean-Philippe, Aut. | Bordeaux : LEH Edition | 2024 | p. 236 p.COMITE DE PILOTAGE ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; CRISE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; GUIDE DE BONNES PRATIQUES ; MEDECINE DE CATASTROPHE ;Ce guide offre une plongée au cœur des enjeux du pilotage stratégique ces crises/catastrophes sanitaires et conjugue les apports d’un panel de professionnels pluridisciplinaires aguerris partageant leurs expériences et expertises. Alors que not[...]CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GESTION DE CONFLIT ; GESTION DU PERSONNEL ; INSTANCE HOSPITALIERE ; MEDIATION ; PERSONNEL HOSPITALIER ; RELATION PROFESSIONNELLE ; SIGNALEMENT ; TRAVAIL ;L’objet de la présente note d’information est de fixer des recommandations aux établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière pour la mise en place des dispositifs de conciliation locale. Elle précise ainsi les str[...]ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ; CANCER ; COMITE DE LUTTE CONTRE LA DOULEUR ; COMMUNICATION ; CONSULTATION ; DELEGATION DE SOINS ; DOULEUR ; DOULEUR CHRONIQUE ; EDUCATION DU PATIENT ; EQUIPE SOIGNANTE ; EVALUATION ; FORMATION ; HYPNOSE ; INFIRMIER ; PARCOURS DE SOINS ; PRISE EN CHARGE ; PROTOCOLE DE COOPERATION ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; REPRESENTATION ; ROLE PROPRE ; SOIN A DOMICILE ; SOIN INFIRMIER ; THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ; THERAPEUTIQUE NON MEDICAMENTEUSE ;La douleur a été redéfinie en 2020 par l’International Association for the Study of Pain comme 'une expérience sensorielle et émotionnelle désagréable associée ou ressemblant à celle associée à une lésion tissulaire réelle ou potentielle'. Elle [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; MORALE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESIDENT ; VALEUR ;Morale, éthique, démarche en éthique sont des mots bien souvent utilisés dans notre quotidien d’accompagnant en santé.Quel sens revêtent-ils ? Quelle importance leur donner ? Si l’éthique est une notion individuelle, se pose la question de sa mi[...]BARBOT Jean-Marie, Aut. ; FAGE-MOREEL Vannessa, Aut. ; VAISSIERE-BONNET Marie-Gabrielle, Aut. ; COTELLON Gérard, Préf. | Bordeaux : LEH Edition | 2023 | p. 273COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DIALOGUE SOCIAL ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ; HISTORIQUE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; NEGOCIATION ; PARTENAIRES SOCIAUX ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SANTE AU TRAVAIL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ;La loi de transformation de la fonction publique (2019) a conduit, dans un objectif de simplification et de modernisation, à une profonde réforme du dialogue social dans la FPH illustrée par la mise en place du Comité Social d’Établissement (en [...]CORNET Philippe, Dir. ; ATHANE François, Aut. ; CADWALLADER Delphine, Aut. ; DURIF-BRUCKERT Christine, Aut. ; DUVERNE Sophie, Aut. ; GAZUNKI Sarraouinia, Aut. ; GEINDRE Charlotte, Aut. ; LE BRETON David, Aut. ; LEVY SOUSSAN Michèle, Aut. ; MARZANO Michela, Aut. ; MIRAMONT Vincent, Aut. ; MORETTI Chiara, Aut. ; REACH Gérard, Aut. ; SIMONET Mathieu, Aut. ; SIMONNET Guy, Aut. ; OSTERMANN Gérard, Préf. | Paris : In Press | 2023 | p. 256PROGRAMME DE RECHERCHE EN QUALITE DES SOINS ; ANTHROPOLOGIE ; CLINIQUE ; COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ; CORPOREITE ; EDUCATION DU PATIENT ; HISTOIRE DE LA MEDECINE ; HUMANISATION DES SOINS ; INEGALITE DE SANTE ; MEDECINE ; PHILOSOPHIE ; POESIE ; RECHERCHE ; RELATION THERAPEUTIQUE ; SCIENCES HUMAINES ; SOIN ; STIGMATISATION ;Une réflexion pluridisciplinaire au cœur des questionnements contemporains sur : comment penser le soin dans sa dimension scientifique, mais aussi humaine et sociale ? Nouvelles techniques, progrès scientifiques… le soin change. Et les demandes [...]Les échanges d’un comité d’éthique en établissement de soins se nourrissent des apports pluridisciplinaires de différents professionnels. Dans ce cadre, il n’est pas rare que les aumôniers en fassent partie. Quelle est la contribution spécifique[...]L’ordonnance no 2021-291 du 17 mars 2021 élargit le régime de la décision conjointe entre le directeur et le président de la commission médicale d’établissement. Ce dernier voit son rôle renforcé et ses prérogatives accrues. Ce faisant, ce régim[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;En cas de recours au vote électronique, la date limite de dépôt de la profession de foi est fixée au 8 novembreCOMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ; COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; DROIT PUBLIC ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; PERSONNEL TITULAIRE ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Sur le rapport du ministre de la transformation et de la fonction publiques, la première ministre décrète l'actualisation des dispositions du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des grou[...]Le recueil RH de l’actualité réglementaire et législative RH 2021-2022 1 paru fin avril 2022 a suscité l’engouement de la communauté hospitalière. Cette « bible » en matière de législation sur les ressources humaines hospitalières est le fruit d[...]COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 1 août 2018, le ministre de la santé et de la prévention arrête la liste et le contenu des documents ainsi que les modalités de candidature concernant les élections aux commissions administratives paritaires locales (CAPL) [...]COVID-19 ; CRISE SANITAIRE ; DECES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; SOIGNANT ;De nombreux problèmes éthiques ont été soulevés par la crise pandémique liée à la Covid-19 z Les soignants ont été fortement sollicités et stressés dans leur travail en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), tant a[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ; FORMATION MEDICALE ; GARDES ET ASTREINTES ; INTERNE HOSPITALIER ; OBLIGATION DE SERVICE ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; REPOS DE SECURITE ; STAGE ; TABLEAU DE SERVICE ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,[...]BEAUBATIE Christophe, Aut. ; DUMETRE Eva, Aut. ; RANGER Nicole, Aut. ; SIMONNEAU Denis, Aut. ; SIMONNEAU Sylvie, Aut. ; TERRIER Gérard, Aut. ; CHARIOUX Agnès, Aut. ; SIMOUNET Muriel, Aut. ; TERRIER Gérard, Aut. | 2022 | p. 207-210Le ressenti de la crise pandémique que nous traversons actuellement est traduit au travers du témoignage de tous les types de membres (professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux, association de familles) qui composent le comité de réflexion [...]CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; ORGANISATION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant les décrets n° 91-790 du 14 août 1991 (relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière) et n° 2003-655 du 18 juillet 2003 (relatif aux commissions administratives paritaires locales et[...]COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; DROIT HOSPITALIER ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; INSTANCE HOSPITALIERE ; ORGANE DE CONSULTATION ; PERSONNEL CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018, la ministre de la santé et de la prévention actualise les dispositions relatives aux commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière.
![Pour une meilleure prise en charge de la douleur [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_389676.webp)
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