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Arrêté du 22 avril 2024 portant renouvellement de l'agrément des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AGREMENT ; BIOETHIQUE ; CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; COMITE D'ETHIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de la santé et des solidarités énumère la liste des comités de protection des personnes dont l'agrément est renouvelé à compter du 1er juin 2024 pour une durée de six ans.S’exprimer au nom d’un autre n’est pas un exercice aisé. Lorsque 30 membres du comité d’éthique d’un hôpital psychiatrique s’en remettent à trois pour expliquer aux néophytes ses fonctions, ses rôles et pour mettre des mots sur ce que le comité [...]CAS CLINIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONSULTATION ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ; PATHOLOGIE PSYCHIATRIQUE ;Cet ouvrage est destiné à l'usage des psychiatres, psychologues, professionnels de la santé mentale, patients, familles de patients, internes et étudiants de médecine et de sciences humaines. Il est conçu de façon claire et synthétique pour être[...]COMITE D'ETHIQUE ; CONCEPT ; CONSCIENCE ; DIGNITE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; RESPONSABILITE ; THEORIE DE L'ESPRIT ;L'éthique naît de la création,ce premier moment qui a vu surgir la parole,de laquelle tout émerge et rompt le mutisme originel.Partant,la conscience du créé,image du "je suis",entre à l'école du savoir pour se munir de la notion de dignité l'aya[...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; DIAGNOSTIC MEDICAL ; DISPOSITIF MEDICAL ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention modifient les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2009.COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; GERIATRIE ; MORALE ; PERSONNE AGEE ; PRATIQUE DU SOIN ; RESIDENT ; VALEUR ;Morale, éthique, démarche en éthique sont des mots bien souvent utilisés dans notre quotidien d’accompagnant en santé.Quel sens revêtent-ils ? Quelle importance leur donner ? Si l’éthique est une notion individuelle, se pose la question de sa mi[...]Les échanges d’un comité d’éthique en établissement de soins se nourrissent des apports pluridisciplinaires de différents professionnels. Dans ce cadre, il n’est pas rare que les aumôniers en fassent partie. Quelle est la contribution spécifique[...]BEAUBATIE Christophe, Aut. ; DUMETRE Eva, Aut. ; RANGER Nicole, Aut. ; SIMONNEAU Denis, Aut. ; SIMONNEAU Sylvie, Aut. ; TERRIER Gérard, Aut. ; CHARIOUX Agnès, Aut. ; SIMOUNET Muriel, Aut. ; TERRIER Gérard, Aut. | 2022 | p. 207-210Le ressenti de la crise pandémique que nous traversons actuellement est traduit au travers du témoignage de tous les types de membres (professionnels médicaux, paramédicaux, sociaux, association de familles) qui composent le comité de réflexion [...]AUTORISATION D'EXERCICE ; BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONDITION D'EXERCICE ; CORPS ; DON ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FORMATION MEDICALE ; INFORMATION ; MORT ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TRANSPORT SANITAIRE ; UNIVERSITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret précise les conditions de don de corps à des fins d'enseignement médical et de recherche à laquelle peuvent consentir les personnes majeures et en particulier le recueil du consentement du donneur, les modalités de transport et d'accue[...]COVID-19 ; CAS CLINIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFINEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; FORMATION ; LEGISLATION ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;Dans la première partie de l’article [écrit dans le contexte de la crise sanitaire Covid-19], nous retracerons le chemin sinueux de la création de l’Espace Ethique du Pôle Habitats et Vie Sociale, entre les recommandations de bonnes pratiques qu[...]COMITE D'ETHIQUE ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INDEMNITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECHERCHE ; REGLEMENTATION ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouveaux montants pour les indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé [...]COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ; COMITE D'ETHIQUE ; COMPTABILITE ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; REGLEMENTATION ; SOCIETE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué au ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, créent une cellule de coordination des comités de protection des personnes et du groupement c[...]ESPACE DE REFLEXION ETHIQUE REGIONAL ET INTERREGIONAL ; ACCOMPAGNEMENT ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFINEMENT ; CRISE SANITAIRE ; DROIT ; ETHIQUE ; PERSONNE AGEE ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SOIGNANT ;Les premiers enseignements de la crise sanitaire liée à la Covid-19 commencent à pointer une crise profonde de la bientraitance, de la reconnaissance et du professionnalisme ainsi qu’un profond désarroi quant aux possibilités de maintenir un acc[...]DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ; DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT D'INTERET ; DEONTOLOGIE ; DROIT DE LA SANTE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; ORGANE DE CONSULTATION ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SCIENCES MEDICALES ; SANTE ;Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]COMITE D'ETHIQUE ; EVALUATION ; PROTECTION DES DONNEES ; RECHERCHE ; REGLEMENT INTERIEUR ; SCIENCES ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études e[...]CHAUVIERE Michel, Aut. ; BEMBEN Lucas, Aut. ; VILLAIN Lauriane, Aut. ; BOULLET Jean-Yves, Aut. ; LE BRUN Charlotte, Aut. ; PENON Amaëlle, Aut. ; SCOHY Nicolas, Aut. ; FORT Fabrice, Aut. ; JOING Jean-Luc, Aut. ; JOING Vincent, Aut. ; BONJOUR Pierre, Aut. ; MARTIN Stéphane, Aut. ; DEPENNE Dominique, Aut. | 2021 | p. 7-213COVID-19 ; COMITE D'ETHIQUE ; CONFLIT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; MANAGEMENT ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; TRAVAIL EN EQUIPE ; TRAVAIL SOCIAL ;Au sommaire. I Des valeurs éthiques réinterrogées au prisme d’un contexte renouvelé. De l’éthique incorporée à l’éthique détachée par M. Chauvière. La dimension ostiaire de la réflexion éthique en contexte gestionnaire SERAFIN-PH : une loi du ma[...]COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE ; EXERCICE LIBERAL ; EXPERIENCE ; INTERVIEW ; SOIN A DOMICILE ; SOINS PALLIATIFS ;Médecin généraliste et coordonnateur en EHPAD retraité, l'auteur se propose d'analyser les instances d'éthique spécifiquement mises en place pour la pratique des soins et de l'accompagnement à domicile. Quels intérêts y a-t-il à créer et à fair[...]COUTELLEC Léo, Dir. ; COULEE Frédérique, Dir. ; HIRSCH Emmanuel, Dir. ; GRINBAUM Alexei, Collab. ; JACQ Annick, Collab. ; LE GALL Olivier, Collab. ; LEDUC Michèle, Collab. ; PIRARD Virginie, Collab. ; MOSER Sebastian J, Collab. | Toulouse : Erès | 2021 | p. 183COMITE D'ETHIQUE ; CONSENTEMENT AUX SOINS ; DEONTOLOGIE ; ETHIQUE ; RECHERCHE ; RESPONSABILITE ; SCIENCES ; THERAPIE GENIQUE ;A l’instar d’une bioéthique qui s’ouvre à des préoccupations plus transversales, impliquant humains et non-humains, les territoires de l’éthique de la recherche doivent évoluer. Des sujets émergents, comme l’intelligence artificielle, l’édition [...]CHARRE Dorothée, Aut. ; CANO Nicole, Aut. ; MALZAC Perrine, Aut. ; HABBACHI Magali, Aut. ; FOND Guillaume, Aut. ; BOYER Laurent, Aut. | 2020 | p. 884-890COMITE D'ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PSYCHIATRIE ; QUALITE DES SOINS ;L’éthique du soin permet un questionnement sur les valeurs dans la pratique clinique et sur le sens de la démarche de soin face au sujet malade. La psychiatrie est une discipline médicale dans laquelle la complexité des décisions est fréquemment[...]COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ; COMITE D'ETHIQUE ; DONNEE PERSONNELLE ; ETHIQUE ; EVALUATION ; EXPERTISE ; EXPERTISE COLLECTIVE ; RECHERCHE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE CLINIQUE ; RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGLEMENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; SCIENCES ;Pris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]En 2016, l’espace de réflexion éthique de la Fédération hospitalière de France, devenu le comité éthique de la FHF, a conduit une enquête destinée à établir un panorama des comités d’éthique en établissements publics de santé et médico-sociaux. [...]De plus en plus d'établissements se dotent d'un comité d'éthique. Pourtant, les missions de ces instances restent méconnues, alors qu'elles peuvent être des appuis précieux pour développer les bonnes pratiques. [résumé d'éditeur]CADRE DE SANTE ; COMITE D'ETHIQUE ; COORDINATION ; EQUIPE SOIGNANTE ; ETHIQUE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; IMPLICATION ; MOTIVATION ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ; QUALITE DES SOINS ;Trop souvent, les groupes de réflexion éthique peinent à mobiliser les soignants. Manque de temps, réticence du management, prise de parole difficile… les arguments ne manquent pas. Pourtant, leur participation active est indispensable au bon dé[...]TOUTUT Jean-Philippe, Aut. ; MIRAMON Jean-Marie, Aut. ; LAFORCADE Michel, Préf. | Paris : Seli Arslan | 2018 | p. 151ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DEFINITION ; DEONTOLOGIE ; DIRECTEUR ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; EVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES ; INSTITUTION ; MANAGEMENT ; MORALE ; ORGANISATION APPRENANTE ; PROJET ; PSYCHOLOGIE DES ORGANISATIONS ;Dans un établissement social ou médico-social, la dimension éthique individuelle et institutionnelle est essentielle pour favoriser un questionnement permanent sur le sens des actions. Les dirigeants et les équipes d'encadrement jouent un rôle c[...]COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE ; ACCOMPAGNEMENT DU MOURANT ; ATTITUDE FACE AU TRAITEMENT ; CAS CLINIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; CONCERTATION ; DEMANDE DE SOINS ; ETHIQUE ; PARTENARIAT ; RELATION SOIGNANT FAMILLE ; RELATION SOIGNANT SOIGNE ; RESPONSABILITE ; SOINS PALLIATIFS ; TRAVAIL EN EQUIPE ; PRATIQUE DU SOIN ;ACCUEIL ; COMITE D'ETHIQUE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; METHODOLOGIE ; ORGANISATION DE L'HOPITAL ; PATIENT ; PRISE EN CHARGE ; USAGER ;Une réflexion éthique sur l'accueil et la prise en charge des patients est prévue dans les établissements de santé. Cet article présente sa mise en oeuvre, à partir d'une étude menée en Ile-de-France [résumé d'éditeur]MAROUDY Daniel, Dir. ; MOUTEL Grégoire, Aut. ; GRUAT Florence, Aut. ; BEAUFILS François, Aut. ; CHATZIXIROS Efstratios, Aut. ; JAGU Laurent, Aut. ; COMBES Stéphanie, Aut. ; COUDURIER Doriane, Aut. ; VANJAK Christian, Aut. ; PIVOT Annie, Aut. ; GRUAT Renaud, Aut. ; SICARD Didier, Aut. | 2015 | p. 27 -60BIOETHIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DIGNITE ; ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETHIQUE ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; EXERCICE LIBERAL ; PRATIQUE DU SOIN ; SOIGNANT ;Dossier consacré à l'éthique dans le soin envisagé comme une démarche réflexive et pragmatique en quête du préférable. L'éthique reste l'ultime recours en médecine face aux dilemmes de conscience. L'éthique est en principes, en intention et en a[...]Le questionnement éthique en équipe contribue à l'individualisation des soins. Sébastien Kibler, infirmier cadre de santé, évoque son parcours où cette démarche fonde sa réflexion clinique au quotidien. [résumé d'éditeur]DERNIAUX Alain, Aut. ; DERNIAUX Alain, Aut. ; BOARDINI Serge, Aut. ; CIMAR Laurence, Aut. ; BOIVIN Claire, Aut. ; SECHAUD Laure, Aut. ; CARLIN Noëlle, Aut. ; BUTEL Jacques, Aut. ; EYNAC Sylvie, Aut. ; MAZZOCATO Claudia, Aut. ; CHVETZOFF Roland, Aut. ; LAVAL Guillemette, Aut. ; HIOU Marie, Aut. ; PEYRARD Colette, Aut. ; FOURNERET Eric, Aut. | 2014 | p. 1-26ANXIOLYTIQUE ; COMITE D'ETHIQUE ; DROIT ; ETHIQUE ; INSTITUTION ; PERSONNE AGEE ; RECIT DE VIE ; REFUS DE SOINS ; SEDATION PROFONDE ; SOINS PALLIATIFS ; PRATIQUE DU SOIN ;Le 7e colloque alpin de soins palliatifs sur le thème 'Ethique et soins palliatifs' rassemble des professionnels de santé et des 'citoyens ordinaires', interpellés par la réflexion sociétale. La réflexion éthique donne l'occasion de revenir sur [...]
![Conflits éthiques et nouvelles logiques d’intervention [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_372108.webp)
![L'éthique du soin [dossier]](https://santepsy.ascodocpsy.org/img_cache/ascodocpsy_record_218946.webp)
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