SANTEPSY > SOCIETE > ORGANISATION DE L'ETAT > DECENTRALISATION > COLLECTIVITE TERRITORIALE > REGION
REGION |
Documents disponibles dans cette catégorie (846)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Interroger des sources externes
Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent les montants des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale à 15[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé organise des élections pour le renouvellement des mandats en cours des membres des assemblées des unions régionales de professionnels de santé (URPS) des médecins, des chirurgiens[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; EFFECTIF ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECIN SPECIALISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TRAVAIL ;Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prévoit la répartition des sièges de l'assemblée entre les collèges d'électeurs au sein de l'union régionale des professions de santé (URPS) regroupant les médecins.UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; MEDECIN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT PROFESSIONNEL ; VOTE ELECTRONIQUE ; TRAVAIL ;Modifiant l'arrêté du 2 novembre 2020 fixant la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain renouvellement des unions régionales de professionnels de santé (URPS), le m[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ASSURANCE MALADIE ; EXERCICE LIBERAL ; PREJUDICE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; DROIT ;Le décret définit les conditions et les modalités d'application de la procédure de déconventionnement exceptionnel, mise en œuvre par les organismes d'assurance maladie à l'encontre de tout professionnel de santé ayant commis une violation des e[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FORFAIT HOSPITALIER ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIF ; SANTE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent à 250 millions d'euros le montant des crédits à verser aux établissements publics de santé (à l'exception des é[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, qui modifie l'arrêté du 30 juillet 2020, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics fixent, pour l'année 2[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 2020 conformément au tableau annexé au prés[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; FORMATION ; FRAIS PROFESSIONNELS ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION D'ENTREPRISE ; ORGANISATION ; REGION ; REMUNERATION ; TRAVAIL ;La présente instruction a pour objet de présenter aux Agences régionales de santé le dispositif de médiation régionale et inter-régionale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et les modalités d’exe[...]EXPERIMENTATION ; INNOVATION ; MEDECIN GENERALISTE ; PARCOURS DE SOINS ; PARTENARIAT ; PERSONNE AGEE ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SOIN AMBULATOIRE ; SPECIALITE MEDICALE ; TROUBLE COGNITIF ;L'expérimentation 'Parcours Ambulatoire pour Seniors avec troubles COGnitifs (PASSCOG)' dans les territoires du Finistère et de Paris, est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahi[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Pour l'année 2020, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du m[...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre de places offertes, au titre de l'année universitaire 2020-2021, pour l'accès aux [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie la référence du nombre maximum d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État d'infirmier pour l'année universitaire 2020-2021, pour la faire évoluer de 31 176[...]CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ;Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;CHERCHEUR ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATION ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FINANCEMENT ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; FORMATION ; INTERVENTION ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ACTION SOCIALE ;Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixée à 9 870 764 euro[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BESOIN ; DELEGATION DE GESTION ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour 2020, les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis.ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; PREVENTION ; REGION ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ADDICTION ;La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de lutte contre le ta[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MISSION ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 4 mai 2020 fixant pour l'année 2020 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractu[...]UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; ORTHOPHONISTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; TRAVAIL ;Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DROIT HOSPITALIER ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGION ; REGLEMENTATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie en le fixant à la somme de 517 295 301 € pour l'année 2020 et le répartissent ensuite [...]