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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;DIPLOME ; FORMATION MEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIEN ; PROGRAMME D'ETUDES ; REGION ; STAGE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Le décret modifie les dispositions du code de l'éducation relatives au troisième cycle long des études pharmaceutiques sur le modèle de la réforme du troisième cycle des études de médecine. Il introduit une progressivité dans l'acquisition des c[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; BUDGET ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Les contributions mentionnées à l'alinéa 1b du I de l'article L. 14-10-5 et telles qu'établies dans la décision n° 2019-12 du 20 juin 2019 fixant pour 2019 le montant des contributions aux budgets des agences régionales de santé pour le financem[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE DE PROJET ; FINANCEMENT ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ; PEDOPSYCHIATRIE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROJET ; RECENSEMENT ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans la présente instruction, la directrice générale de l’offre de soins sollicite les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) pour faire remonter, au plus tard le lundi 21 octobre 2019, les projets concrets de création ou de r[...]CHARTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; ETHIQUE PROFESSIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DE CONFLIT ; MEDIATION ; ORGANISATION ; REGION ; TRAVAIL ; TRAVAIL ;La charte mentionnée à l'article 11 du décret n° 2019-897du 28 août 2019 susvisé figure en annexe du présent arrêté. Le médiateur national, les médiateurs régionaux et interrégionaux et les membres des instances de médiation intervenant dans le [...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale pour la période 2020-2023, calculé sur la base de la répartition issue de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé et de l'évolution prévisionnelle d'étudiants i[...]L’étendue effective de la pratique des infirmières dans les services de proximité en région éloignée
Les infirmières peuvent contribuer à accroître l’accessibilité aux services de santé et la qualité des soins à condition d’occuper pleinement leur champ de pratique. Cette étude réalisée au Québec dans une région éloignée des grands centres urba[...]ADDICTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; FINANCEMENT ; PLANIFICATION SANITAIRE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TABAGISME ; TERRITOIRE DE SANTE ; ADDICTION ;La présente instruction a pour objet de présenter aux ARS le dispositif de soutien, par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives, aux programmes régionaux de santé, aux programmes régionaux de réduction du tabag[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; CONTRACTUALISATION ; DELEGATION DE GESTION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; FORMATION ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre les infections liées aux papillomavirus humains : il précise les caractéristiques que doivent présenter les projets élaborés [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EVALUATION ; EXPERIMENTATION ; GRIPPE ; ORGANISATION ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; SOIGNANT ; VACCINATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation visant à améliorer la couverture vaccinale contre la grippe saisonnière des professionnels de santé et des autres personnels soignants exerçant ou intervenant en établissement[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; RECHERCHE ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2019. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route 'personnes âgées', les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion [...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE ; AIDE A DOMICILE ; DEPARTEMENT ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; REGION ; SOIN A DOMICILE ; ACTION SOCIALE ;Le décret précise la répartition et l'utilisation de l'enveloppe de 50 millions d'euros prévue au IX de l'article 26 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2019. Il définit les conditions d'utilisation et de récupérati[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2019, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'in[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, comme chaque année, la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régionale (FIR). Dans le présent [...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, par discipline et spécialité pour chaque région ou interrégion pour la biologie médicale et[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; MEDECINE ; ODONTOSTOMATOLOGIE ; PHARMACIE ; REGION ; SAGE FEMME ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Abrogeant les arrêtés du 19 décembre 2018 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé et le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé adaptée autorisés à poursuivre leurs études en médecine, [...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ; FORMATION PARAMEDICALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INFIRMIER ; INSTITUT DE FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; MASSAGE ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé fixe, pour l'année universitaire 2019-2020, le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'État d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute[...]AUTORISATION D'EXERCICE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine et, pour la biologie médicale, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale a[...]La liste des centres agréés pour délivrer la formation d'assistant de régulation médicale pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019 est énoncée dans cet arrêtéCAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans sa présente décision, la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour l'année 2019, les contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuell[...]ASSURANCE MALADIE ; INFIRMIER ; NOUVEAU PROFESSIONNEL ; PROFESSION ; RECRUTEMENT ; REGION ; RETOUR D'EXPERIENCE ; SPECIFICITE ;Les directions régionales des services médicaux de l’Assurance maladie se sont dotées, depuis décembre 2015, de près de 142 infirmières. Le point sur les missions de cette nouvelle fonction, pas encore étendue dans tout le territoire français. [[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent, pour l'année 2018, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (F[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; CERTIFICATION ; COMPETENCE ; CONDITION D'EXERCICE ; DELEGATION ; DISPENSE ; FORMATION ; INSTITUT DE FORMATION ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PRESTATION FAMILIALE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; VALIDATION ; TRAVAIL ;La ministre des solidarités et de la santé modifie les articles 11 et 13 de l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs e[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à 14,7 millions d'euros le montant des crédits pour les activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et à 5,2 mil[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent à 302 millions d'euros le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; BUDGET ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; FONCTIONNEMENT ; MANDATAIRE JUDICIAIRE ; PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ; REGION ; ACTION SOCIALE ;La ministre des solidarités et de la santé arrête, pour l'année 2018, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises e[...]CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2018, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, les montants (au caractère limitatif) des dotations régionales constituant l'obj[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; GESTION DU PERSONNEL ; ORGANISATION ; PERSONNEL DE DIRECTION ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant les groupes et les niveaux des emplois de direction des agences régionales de santé (ARS) à compter du 1 janvier 2019, date à laquelle le présent arrêté entrera en vigueur, la ministre des solidarité[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION MEDICALE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; TRAVAIL ;Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2018 fixant au titre de l'année universitaire 2018-2019 le nombre d'étudiants susceptibles d'être affectés à l'issue des épreuves classantes nationales en médecine, par spécialité et par centre [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; HOPITAL PSYCHIATRIQUE ; HOSPITALISATION DE JOUR ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRIX DE JOURNEE ; REGION ; TARIF ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé instruit les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) de ses directives pour la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous objectif quant[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; CENTRE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; DEMOGRAPHIE ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Modalités de mise en oeuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition des centres de santé médicaux et polyvalents sur le territoire.AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DELEGATION DE GESTION ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les nouveaux montants des crédits délégués à chaque agence régionale de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional[...]DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent et notifient les enveloppes des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-so[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; DEPENSES DE SANTE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2018 autour des priorités de la SNS, les ressources du FIR, les règles d'attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les princ[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; CAHIER DES CHARGES ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; HANDICAP PSYCHIQUE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MALADE MENTAL ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; REGION ; SANS DOMICILE FIXE ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2018. Elle fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles pou[...]ETABLISSEMENT DE SANTE ; HOPITAL DE PROXIMITE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent la la liste des hôpitaux de proximité.DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SCHEMA D'ORGANISATION SANITAIRE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, les montants des dotations régionales au titre des dotations annuelles de financement (DAF) des établ[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics fixent, pour l'année 2018, la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financemen[...]