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DIPLOME ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fixent, dans le présent arrêté, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisée[...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; REGION ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 2 633 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute pour l'année scolaire 2015-2016 et prév[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif des dépenses d'assurance maladie (ODAM) constitué des activités des établissements de santé. Cet objectif est constitué du montant total des charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; POLITIQUE SANITAIRE ET SOCIALE ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;UNION REGIONALE DES PROFESSIONS DE SANTE ; ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; EXERCICE LIBERAL ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; MEDECIN ; ORTHOPHONISTE ; ORTHOPTISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PHARMACIEN ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; REGIME DE SECURITE SOCIALE ; REGION ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SAGE FEMME ; TRAVAIL ;Abrogeant l'arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé (URPS) dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionn[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FINANCES PUBLIQUES ; MEDECINE ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; PSYCHIATRIE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 22 février 2024, les ministres en charge de l'économie et des finances et de la santé et des solidarités arrêtent les montants définitifs pour l'année 2023 des : dotations régionales supportées par les régimes obligatoires [...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; DOTATION MODULEE A L'ACTIVITE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; REGION ; REGLEMENTATION ; SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; STRUCTURE D'URGENCE ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; UNITE DE SOIN ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 25 septembre 2023, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la santé et de la prévention fixent, dans le présent arrêté, les nouveaux montants des dotations régionales versées pour l'année 2023 par l'assu[...]DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ; DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ; DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; DELEGATION DE GESTION ; DEPENSES DE SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent, pour l'année 2013, le montant total des crédits délégués à chaque agence [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; FINANCEMENT ; INTERVENTION ; REGIME GENERAL ; REGIME SPECIAL ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre (délégué auprès du ministre de l'économie et des finances) chargé du budget fixent la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds [...]DIPLOME ; EFFECTIF ; ETUDIANT ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INSTITUT DE FORMATION ; PSYCHOMOTRICIEN ; REGION ; EDUCATION ;Dans le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé fixe à 916 le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de psychomotricien pour l'année scolaire 2015-2016 et prévoit sa répa[...]CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; DEMENCE DE TYPE ALZHEIMER ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MALADIE D'ALZHEIMER ; REGION ; THERAPIE COGNITIVE ; THERAPIE COMPORTEMENTALE ; UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ; ORGANISATION SANITAIRE ;L'objet de la présente circulaire est de présenter les modalités de mise en oeuvre et de financement des Unités cogitivo-comportementales identifiées en Soins de suite et de réadaptation dans le cadre du plan AlzheimerCENTRE RESSOURCES AUTISME ; ACCOMPAGNEMENT ; AUTISME ; DIAGNOSTIC ; PLAN D'ACTIONS ; PRISE EN CHARGE ; REGION ; SOIN ; TERRITOIRE DE SANTE ; TROUBLE ENVAHISSANT DU DEVELOPPEMENT ; ACTION SOCIALE ;Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d'attirer l'attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôl[...]ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; EXAMEN SCOLAIRE ; GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ; INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ; LMD ; REGION ; UNIVERSITE ; EDUCATION ;Dans le cadre de la mise en oeuvre du processus Licence-master-doctorat (LMD), la circulaire précise les modalités de regroupement que les IFSI doivent constituer pour être en mesure de passer les conventions de partenariat, signées au plus tard[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; FINANCEMENT ; PERSONNE HANDICAPEE ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE SOCIALE ; REGION ; STRUCTURE D'HEBERGEMENT ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre du plan de création de 50 000 solutions et de transformation de l’offre médico-sociale sur la période 2024-2030, annoncé par le président de la République lors de Co[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CATASTROPHE ; CRISE SANITAIRE ; GESTION DES RISQUES ; METHODOLOGIE ; MISSION ; ORGANISATION SANITAIRE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette circulaire permet aux ARS de disposer d’un document unique rappelant les grands principes et outils de la planification sanitaire et de la conduite de crise ainsi que les missions des ARS dans la préparation et la réponse aux situations sa[...]ACTION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET ; COORDINATION ; DROIT DE LA SANTE ; ECONOMIE DE LA SANTE ; EDUCATION POUR LA SANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ; INTERVENTION ; MISSION ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; PERMANENCE DES SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSIONNEL DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; REMUNERATION ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE SANITAIRE ; SANTE ;Pris pour l'application de l'article 56 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, le présent décret réécrit la sous-section 1 de la section 5 du chapitre cinquième du titre troisième du livre qua[...]AGREMENT ; ASSOCIATION D'USAGERS ; CONDITION D'EXERCICE ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DES USAGERS ; DROIT HOSPITALIER ; INSTANCE HOSPITALIERE ; REGION ; REGLEMENT INTERIEUR ; REGLEMENTATION ; RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ; REPRESENTATION ; SANTE PUBLIQUE ; SYSTEME DE SOINS ; TERRITOIRE DE SANTE ; SANTE ;Retouchant plusieurs dispositions réglementaires (articles R. 1114-1, R. 1114-7 et R. 1114-9) du code de la santé publique, le présent décret modifie le nombre de régions dans lesquelles doivent être répartis les adhérents d'une association pour[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTORISATION D'EXERCICE ; CERTIFICAT DE DECES ; CONDITION D'EXERCICE ; CONSEIL DE L'ORDRE ; DEPENSES DE SANTE ; EXPERIMENTATION ; FINANCEMENT ; INFIRMIER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REGLEMENTATION ; SAMU ; ORGANISATION SANITAIRE ;Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances et du ministre de la santé et de la prévention, la première ministre décrète les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation par laquelle les infirmiers peuvent signer des certificats[...]AUTONOMIE GERONTOLOGIE GROUPE ISO RESSOURCES ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ; ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ; AUTONOMIE ; DEPARTEMENT ; ECHELLE D'EVALUATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; FINANCEMENT ; FORMATEUR ; FORMATION ; GERONTOLOGIE ; MISSION ; OBJECTIF PEDAGOGIQUE ; ORGANISATION ; PERSONNE AGEE ; PRESTATION VIEILLESSE ; RECRUTEMENT ; REFERENT ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ACTION SOCIALE ;La présente instruction présente le dispositif d'organisation de sessions de formation destinées aux utilisateurs de la grille AGGIR dans les établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des unités de soins de longue d[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; BUDGET ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT ; LIT HALTE SOINS SANTE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; TARIF ; ACTION SOCIALE ;Dans la présente instruction, le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé notifient les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux ([...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; INDICATEUR ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; PSYCHIATRIE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; SANTE MENTALE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Cette instruction vise à renforcer l'alignement des pilotages nationaux et régionaux du déploiement de la Feuille de route santé mentale et psychiatrie, pour consolider son suivi dans la durée, tout en permettant aux ARS d'adapter les actions au[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CAHIER DES CHARGES ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FONCTIONNEMENT ; MISSION ; OBESITE ; OFFRE DE SOINS ; ORGANISATION ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente instruction vise l’organisation de filières Obésité sur l’appui d’un cadre national précisant les objectifs à atteindre et d’un cahier des charges précisant les missions des équipes composant les centres spécialisés de l’obésité (CSO[...]