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CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; PRESTATION SOCIALE ; PRESTATION VIEILLESSE ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Sur la base de l'objectif de dépenses défini par l'arrêté du 17 avril 2014 fixant pour l'année 2014 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et servic[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'EXERCICE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; EXERCICE LIBERAL ; MEDECIN GENERALISTE ; MEDECINE GENERALE ; MEDECINE LIBERALE ; OFFRE DE SOINS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Abrogeant l'arrêté du 14 août 2013 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale au titre de l'année 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répartit, dans le présent arrêté, les contra[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; DEPENSES DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; GROUPE D'ENTRAIDE MUTUELLE ; MAISON POUR L'AUTONOMIE ET L'INTEGRATION DES MALADES ALZHEIMER ; MALADIE D'ALZHEIMER ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie décide des contributions aux budgets des agences régionales de santé (ARS) pour le financement des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégrat[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CRITERE ; DEMARCHE DE PROJET ; EXPERIENCE ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; PARCOURS DE SOINS ; REGION ; SANTE PUBLIQUE ; TELEMEDECINE ; TERRITOIRE DE SANTE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Par la présente instruction, la ministre des affaires sociales et de la santé précise la procédure de sélection des régions pilotes dans lesquelles seront mises en œuvre les expérimentations visant au déploiement de la télémédecine, menées à com[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; BUDGET HOSPITALIER ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INDICATEUR DE GESTION ; INVESTISSEMENT ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; PLAN D'ACTIONS ; REGION ; TARIFICATION A L'ACTIVITE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Complétant la circulaire DGOS/R1 n° 2013-144 du 29 mars 2013 relative à la campagne 2013 des établissements de santé, la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires - qui s'élèvent à un montant total d[...]DIPLOME ; EMPLOI ; ENQUETE NATIONALE ; PROFESSION ; REGION ; TEMPS DE TRAVAIL ; TRAVAIL SOCIAL ; TRAVAILLEUR SOCIAL ; ACTION SOCIALE ;La France métropolitaine compte 1,2 million de travailleurs sociaux, au 31 décembre 2011. 40 % d'entre eux travaillent auprès de particuliers employeurs, comme assistantes maternelles, gardes d'enfants à domicile ou aides à domicile. Les 727 000[...]PLANCKE Laurent ; AMARIEI Alina ; CLEMENT Guillaume ; FEDERATION REGIONALE DE RECHERCHE EN SANTE MENTALE NORD-PAS-DE-CALAIS, Aut. | Lille : Fédération régionale de Recherche en santé mentale Nord-Pas-de-Calais | 2014REGION NORD PAS-DE-CALAIS ; ADOLESCENT ; ADULTE ; EPIDEMIOLOGIE ; INDICATEUR DE RISQUE ; MORBIDITE ; POLITIQUE DE SANTE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; RISQUE SUICIDAIRE ; SUICIDE ; TENTATIVE DE SUICIDE ; URGENCE MEDICALE ; SANTE ;Dans la région Nord Pas-de-Calais, 1 adulte sur 25 est concerné par les pensées suicidaires, 0,8% de la population déclare avoir tenté de se suicider durant les 12 derniers mois, tandis que 11 000 hospitalisations pour tentative de suicide en [...]ENQUETE ESCAPAD ; ADOLESCENT ; ALCOOL ; CANNABIS ; DROGUE ; ENQUETE ; METHODOLOGIE ; PSYCHOTROPE ; REGION ; STATISTIQUE ; TABAC ; TOXICOMANIE ; USAGE ; ADDICTION ;Sans constituer une approche écologique des usages, au sens d'une compréhension des interactions entre pratiques et territoires, ces analyses régionales proposent des éléments de connaissance précis sur la diversité des modes de consommation à l[...]DEMOGRAPHIE ; DIETETICIEN ; DIPLOME ; ENQUETE NATIONALE ; ERGOTHERAPEUTE ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; MASSEUR KINESITHERAPEUTE ; ORTHOPHONISTE ; PEDICURE PODOLOGUE ; PROFESSION ; PSYCHOMOTRICIEN ; REEDUCATION ; REGION ; TRAVAIL ;Dans le domaine sanitaire, le champ de la rééducation couvre sept métiers très différents : masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste et diététicien. En 2013, les professionnels de[...]SINGLY Chantal de | 2014AGENCE REGIONALE DE SANTE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; EXERCICE LIBERAL ; FORMATION ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; POLITIQUE DE SANTE ; PROFESSION ; REGION ; UNIVERSITE ; TRAVAIL ;Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il présente 12 propositions organisées autour de 4 ambitions : développer au sein des projets régionaux de santé une vision stratégique partagée sur les professionnels et[...]ACCES AUX SOINS ; CHIRURGIEN DENTISTE ; ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ; EXCLUSION ; MEDECIN ; OPINION PUBLIQUE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; SANTE ;Les Français sont plutôt satisfaits de la qualité générale des soins de santé, par rapport à leurs voisins européens. Selon le Baromètre d'opinion de la DREES, cet avis est néanmoins contrasté selon les types de soins : si, en 2013, environ 80 %[...]LE MENN Jacky ; MILON Alain | 2014AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; EVALUATION ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DES RISQUES ; GOUVERNANCE ; ORGANISATION ; PROCESSUS ; REGION ; SYSTEME DE SOINS ; ORGANISATION SANITAIRE ;Créées par la loi 'Hôpital, patients, santé et territoires' du 21 juillet 2009, les ARS sont issues de la fusion de sept services ou organismes de statuts divers. Dotées d'un large champ de compétences, elles se sont vu assigner trois missions p[...]BOURRET Rodolphe ; MARTINEZ Eric ; VIALLA François ; CUDENNEC Aude ; GIBELIN Anne ; FONTANA Justine | 2014 | p. 183-192REGION LANGUEDOC ROUSSILLON ; ANALYSE DE LA PRATIQUE ; COMMISSION DE CONCILIATION ; DROIT DE LA SANTE ; DROIT DU PATIENT ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; GESTION DE CONFLIT ; INSTANCE DE RECOURS ; MEDIATION SOCIALE ; REGION ; RESEAU ; TERRITOIRE DE SANTE ; DROIT ;La médiation comme mode alternatif de règlement des conflits, au même titre que l'arbitrage, n'a plus aujourd'hui à prouver sa légitimité face au système du prétoire. Divers domaines ont pu bénéficier de cette pratique, nonobstant une applicatio[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé modifient les montants des dotations régionales de dépenses d'assurance maladie au titre des dotations annuelles de financement[...]CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR LES USAGERS DE DROGUE (CAARUD) ; CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE (CSAPA) ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; APPARTEMENT DE COORDINATION THERAPEUTIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ; FINANCEMENT ; FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ; LIT HALTE SOINS SANTE ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; MESURE DE L'ACTIVITE ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; RAPPORT D'ACTIVITE ; RECUEIL DE DONNEES ; REGION ; STRUCTURE D'ACCUEIL ; ACTION SOCIALE ;La présente circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour l'année 2013. Elle fixe aussi [...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONDITION D'ATTRIBUTION ; CONDITION DE TRAVAIL ; CONTRACTUALISATION ; COORDINATION ; DELEGATION DE GESTION ; DEMARCHE QUALITE ; DEPENSES DE SANTE ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; INTERVENTION ; MEDECINE D'URGENCE ; MISSION ; OFFRE DE SOINS ; PERMANENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; QUALITE DES SOINS ; REGION ; SAMU ; TELEMEDECINE ; ORGANISATION SANITAIRE ;En complément de la circulaire du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du fonds d'intervention régional (FIR), la présente circulaire précise les conditions d'allocation des ressources complémentaires déléguées aux agences régiona[...]CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ; CONCOURS ; FORMATION MEDICALE ; INTERNE HOSPITALIER ; PHARMACIE ; RECHERCHE BIOMEDICALE ; RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;En application de l'article D. 633-5 du code de l'éducation, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, par le présent arrêté, le nombre de postes offerts au titre de l'[...]CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; COMMISSION REGIONALE DE COORDINATION MEDICALE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTONOMIE ; BASE DE DONNEES ; BESOIN ; CONTROLE MEDICAL ; COORDINATION ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; EVALUATION ; PERSONNE AGEE ; REFERENTIEL ; REGION ; RESIDENT ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; VALIDATION ; ACTION SOCIALE ;Abrogeant l'arrêté du 26 avril 1999 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission départementale de coordination médicale (CRCM) mentionnée à l'article 12 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999 relatif aux modalités de[...]AIDE SOCIALE ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ; FINANCEMENT ; PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ; REGION ; ACTION SOCIALE ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé modifie les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) imputables aux prestations pri[...]AGENCE REGIONALE DE SANTE ; CONTRACTUALISATION ; CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ; EFFICIENCE ; ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ; GESTION DES RISQUES ; INDICATEUR DE GESTION ; MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ; PERTINENCE DES SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; REMBOURSEMENT DES SOINS ; SOIN HOSPITALIER ; TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ; TRANSPORT SANITAIRE ; ORGANISATION SANITAIRE ; SANTE ;Abrogeant l'instruction DSS/MCGR n° 2013-181 du 26 avril 2013 relative à l'évaluation de la mise en œuvre des programmes de gestion du risque en 2012 et à la fixation des objectifs pour 2013, la présente instruction présente les résultats des in[...]MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ; CONTRACTUALISATION ; DOTATION HOSPITALIERE ; ETABLISSEMENT DE SANTE ; FINANCEMENT DE L'HOPITAL ; MISSION ; OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ; REGION ; UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ; ORGANISATION SANITAIRE ;Chaque année est défini un objectif pour les dépenses d'assurance maladie (ODAM) en considération des activités des établissements de santé. Comprenant les charges supportées par les régimes obligatoires d'assurance maladie et les dotations annu[...]DIPLOME ; EVALUATION PEDAGOGIQUE ; EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ; FORMATION MEDICALE ; RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ; REGION ; SPECIALITE MEDICALE ; EDUCATION ;Par le présent arrêté, la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche fixent, pour l'année 2013, le nombre maximum de diplômes d'études spécialisées complémentaires (DESC) de gro[...]CENTRE RESSOURCES AUTISME ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; AUTISME ; AUTISME INFANTILE ; CAHIER DES CHARGES ; DEMARCHE DE PROJET ; DEPISTAGE ; EVALUATION ; FINANCEMENT ; GOUVERNANCE ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; OFFRE DE SOINS ; PLAN D'ACTIONS ; POLITIQUE DE SANTE ; REGION ; SANTE MENTALE ; SCOLARISATION ; ORGANISATION SANITAIRE ;La présente circulaire, adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS), précise la mise en œuvre, d'ici à la fin de l'année 2013, de quelques actions prévues au plan autisme 2013-2017.